Convention collective BTP 2023 Brochure 3107 + grille de Salaire

Toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures dépendent du secteur du bâtiment et des travaux publics, dit BTP.

Vous êtes plombier ou bien vous travaillez dans une société construisant des infrastructures comme des routes ou des tunnels ?

Parmi les métiers phares, nous pouvons citer les professions de charpentier, maçon, menuisier, peintre, plombier, électricien, etc. Vous exercez l'une de ces activités ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, regroupant plusieurs accords nationaux et régionaux.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

le repos hebdomadaire, d’une durée minimale de 48 heures consécutives ;
le versement d’une indemnité annuelle en contrepartie de l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage ;
la négociation d'accord sur l'instauration d'un plan d'épargne retraite collectif et d'un dispositif de participation aux résultats de l'entreprise ;
des dispositions sur les forfaits jours ;
le versement d'une indemnité de départ à la retraite ;
à partir de 20 ans d’ancienneté, les salariés bénéficiant de cette convention ont deux jours supplémentaires de congés payés tous les 5 ans dans la limite de 6 jours au total ;
les jours de repos hebdomadaire sont en priorité le samedi et le dimanche ou bien, le dimanche et le lundi.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

Le présent accord collectif encadre le statut professionnel des employeurs (entrepreneurs et artisans) et des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sur le territoire métropolitain.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises de bâtiment et de travaux publics, ainsi que les entreprises de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de couverture, de plomberie, de peinture, de démolition de bâtiment, de forage, etc. Sont exclus de cette convention collective, les apprentis qui travaillent en France métropolitaine (Corse comprise).

Ils portent notamment sur le temps de travail, la formation professionnelle, le départ à la retraite et l’épargne salariale.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et est également valable pour la Corse.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter les autres conventions collectives relatives au bâtiment et aux travaux publics :

Convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) - N° Brochure : 3193, IDCC 1596 ;
Convention collective du bâtiment (entreprise occupant plus de 10 salariés) - N° Brochure : 3258, IDCC 1596 ;
Convention collective des travaux publics (tome 1) - Accords nationaux - N° Brochure : 3005T1 ;
Ouvriers des travaux publics - N° Brochure : 3005T2 ;
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - N° Brochure : 3005T3 ;
Cadres des travaux publics - N° Brochure : 3005T4.

Il peut être également intéressant de s'informer sur les conventions collectives régionales du bâtiment :

Convention collective Bâtiment Paris (ETAM) - N° Brochure : 3354 ;
Convention collective Bâtiment Drôme & Ardèche - N° Brochure : 3349

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3107

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Le contenu de la convention collective

Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
- Texte de base
  - Institution de BTP-Prévoyance
- Textes Attachés
  - ANNEXE I
  - ANNEXE II - BTP-Prévoyance (Avenant n° 27 du 1 octobre 2001)
  - ANNEXE III - Dissolution de la CBTP (Avenant n° 7 du 1 octobre 2001)
  - Régime BTP-Prévoyance des cadres
  - Lettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
  - Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyance
  - Prévoyance des cadres
  - Régime BTP Prévoyance
  - Prévoyance
  - Prévoyance Cadres
  - Règlements et statuts des régimes de prévoyance
  - Régime BTP-Prévoyance
  - Régime de BTP prévoyance
- Textes Extensions
  - ARRETE du 21 octobre 2002
Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
- Texte de base
  - Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
- Textes Attachés
  - ANNEXE
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Départ et mise à la retraite
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 décembre 2004
Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
  - Régime nationale de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
- Textes Attachés
  - ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION
  - ANNEXE II : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -
  - ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM
  - ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS.
  - ANNEXE III
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de garanties.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs vérificateurs.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais médicaux.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de mensualisation.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
  - ANNEXE III : ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes tarifaires.
  - Revalorisation des rentes en cours de service
  - Article 1
  - Règlement des frais médicaux individuels
  - Modifications " capital décès "
  - Notion de PACS
  - Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ETAM)
  - Diverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
  - Diverses modifications
  - Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
  - Avenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics
  - Régime de prévoyance des ETAM
  - Régime de prévoyance des ETAM
  - Prévoyance des ETAM (annexe III)
  - Prévoyance des ETAM (annexe III)
  - Prévoyance
  - Prévoyance
  - Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
  - Prévoyance ETAM
  - Prévoyance (ETAM)
  - Prévoyance ETAM (annexe III)
  - Prévoyance Etam
  - Prévoyance
- Textes Extensions
  - ARRETE du 30 octobre 1991
  - ARRETE du 11 janvier 1994
  - ARRETE du 30 octobre 1991
  - ARRETE du 30 octobre 1991
  - ARRETE du 11 avril 2003
  - ARRETE du 22 juillet 2003
  - ARRETE du 1 avril 2005
Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
- Textes Attachés
  - ANNEXE I
  - ANNEXE II
- Textes Extensions
  - ARRETE du 1 juillet 1980
Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992).
- Texte de base
  - Régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
- Textes Attachés
  - ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA CNPO
  - Avenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968
  - Régime " garanties des travaux publics "
  - Modifications sur le régime de prévoyance
  - Règlement de frais médicaux individuels des retraités ouvriers
  - Régime collectif supplémentaire (prévoyance)
  - Régime de frais médicaux individuels retraités
  - Notion de PACS
  - Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers)
  - Modification de la notion d'ayant droit
  - Régime de prévoyance
  - Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
  - Avenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexes
  - Régime de prévoyance des ouvriers
  - Régime de prévoyance des ouvriers
  - Prévoyance des ouvriers
  - Prévoyance des ouvriers
  - Régime de prévoyance
  - Prévoyance
  - Avenant à l'accord relatif à la prévoyance
  - Prévoyance Ouvriers
  - Prévoyance (ouvriers)
  - Prévoyance (ouvriers) annexe III
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 13 novembre 1970
  - ARRÊTÉ du 25 janvier 1974
  - ARRÊTÉ du 19 mars 1974
  - ARRÊTÉ du 25 juillet 1974
  - ARRÊTÉ du 21 janvier 1976
  - ARRÊTÉ du 8 juillet 1976
  - ARRÊTÉ du 23 novembre 1976
  - ARRÊTÉ du 24 mars 1978
  - ARRÊTÉ du 26 mai 1982
  - ARRÊTÉ du 14 mai 1987
  - ARRETE du 22 juillet 2003
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Texte de base
  - Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Texte de base
  - Maître d'apprentissage
- Textes Attachés
  - Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
  - Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
  - Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
  - Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
  - Indemnité spécifique (Lorraine)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
  - Indemnité spécifique (PACA)
  - Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
  - Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
  - Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
- Textes Salaires
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
  - Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 8 février 2007
  - ARRETE du 26 juin 2007
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Texte de base
  - Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Textes Attachés
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
  - Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
  - Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 3 mai 2005
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Attachés
  - Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
  - Modification du champ d'application
  - Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
  - Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
  - Forfaits horaires
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 4 juillet 2005
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 23 août 2005
  - ARRETE du 20 février 2006
  - ARRETE du 3 janvier 2007
  - ARRETE du 21 février 2007
Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960.
- Texte de base
  - Modification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960
- Textes Attachés
  - ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
  - ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  - ANNEXE II : STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  - ANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- Textes Extensions
  - ARRÊTÉ du 2 mars 1960
  - ARRÊTÉ du 26 août 1960
  - ARRÊTÉ du 31 août 1966
  - ARRÊTÉ du 9 juin 1967
  - ARRÊTÉ du 8 mai 1969
  - ARRÊTÉ du 22 décembre 1969
  - ARRÊTÉ du 31 décembre 1981
Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
- Texte de base
  - Evolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance
Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
  - Institution des plans d'épargne interentreprises
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
- Texte de base
  - Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
- Texte de base
  - Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
  - Capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
  - ARRETE du 24 avril 1998
  - ARRETE du 19 avril 2002
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Texte de base
  - Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 18 mai 2004
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 13 juin 2006
  - ARRETE du 13 juin 2006
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)
- Texte de base
  - Gestion de la retraite complémentaire professionnelle (ETAM et Ouvriers)
- Textes Attachés
  - Statuts de BTP - Retraite
  - ANNEXE : Statuts de BTP - Retraite - modification
Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 mars 2005
  - ARRETE du 3 janvier 2007
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Formation continue des conducteurs de véhicules
  - Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
- Textes Extensions
  - Arrêté du 13 mars 2000
  - ARRETE du 17 octobre 2001
  - ARRETE du 20 février 2006
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction
- Texte de base
  - Création de l'OPCA de la construction
- Textes Attachés
  - Accord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA construction
  - Représentation territoriale de l'OPCA
  - Représentation de l'OPCA de la construction
Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 janvier 2003
Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics
Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage confirmé.
- Texte de base
  - Titre de maître d'apprentissage confirmé
- Textes Extensions
  - ARRETE du 11 février 1999
Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
- Texte de base
  - Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM
- Textes Attachés
  - Avenant reconduisant le régime de prévoyance
Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
- Texte de base
  - Reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
- Texte de base
  - Frais de santé
Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes sociaux.
- Texte de base
  - Amélioration de la gestion financière des régimes sociaux
Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises
- Texte de base
  - Application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises
Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans.
- Texte de base
  - Contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ans
- Textes Attachés
Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991
- Texte de base
  - Régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Textes Attachés
  - ANNEXE I : CHAMP D'APPLICATION
  - ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE
  - ANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSES
- Textes Extensions
  - ARRETE du 30 octobre 1991
Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
- Texte de base
  - Formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtiment
- Textes Attachés
  - ANNEXE
  - Conseil d'administration de l'OPCA bâtiment
  - Mise en oeuvre des politiques de formation
  - Modification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997
  - Formation professionnelle
  - Financement de la formation
- Textes Extensions
  - ARRETE du 30 avril 1997
  - ARRETE du 3 février 1999
  - ARRETE du 23 février 2000
  - ARRETE du 7 juillet 2003
Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissage
- Texte de base
  - Financement de la formation et de l'apprentissage
- Textes Attachés
  - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 février 1997
Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
- Texte de base
  - Formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 mars 1985
Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale professionnelle.
- Texte de base
  - Gestion de la protection sociale professionnelle
- Textes Attachés
  - ANNEXE I : PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLE
  - Annexe I - Protection sociale professionnelle
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment
- Texte de base
  - Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment
Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
- Texte de base
  - Congés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment (secteur artisanal)
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Régime des bonifications pour heures supplémentaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 10 novembre 2000
Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
- Texte de base
  - Formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 20 mars 1985
Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 juin 1996
Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Attachés
  - ANNEXE I
  - ANNEXE II
  - Financement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plus
  - Montant de la cotisation professionnelle
  - Montant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publics
  - Statuts de l'OPCA
  - Financement de la formation dans les travaux publics
  - Financement de la formation professionnelle
- Textes Extensions
  - ARRETE du 18 février 1998
Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
  - Emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publics
- Textes Extensions
  - ARRETE du 8 avril 1999
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
  - Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 février 1999
  - ARRETE du 30 mai 2000
  - ARRETE du 19 avril 2002
Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
- Texte de base
  - Apprentissage et CCCA-BTP
- Textes Attachés
  - Apprentissage et CCCA-BTP
  - Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
  - Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  - Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
- Textes Extensions
  - ARRETE du 3 août 2007
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.
- Texte de base
  - Accord national professionnel du 23 février 1989
- Textes Attachés
  - Annexe I Champ d'application professionnel
  - Préambule
  - Congé formation
  - Fond d'assurance formation des salariés
Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Texte de base
  - Statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
- Textes Attachés
  - Régime de prévoyance du personnel de direction
  - Professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
  - ARTT
  - ARTT du personnel de direction
  - Modifications diverses
  - Diverses modifications
  - Modalités d'application des grilles de salaires
  - Diverses modifications
  - Diverses modifications
  - Diverses modifications
  - ARTT
  - Statuts du personnel de service
  - Emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
  - Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
  - Frais de santé
  - Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
  - Statut du personnel
- Textes Salaires
  - Rémunérations au 1er juillet 2007
  - Salaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 25 octobre 2004
Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
- Texte de base
  - Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Texte de base
  - Salaires (Bretagne)
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Texte de base
  - Formation initiale et l'apprentissage
- Textes Attachés
  - Statut de l'apprenti
  - Compétences des maîtres d'apprentissage
Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance.
- Texte de base
  - Avenant n° 1 du 23 juin 2003
Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes
- Texte de base
  - Statuts et règlements des régimes de prévoyance
Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Texte de base
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
- Textes Attachés
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
  - Diverses modifications
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
  - Modification de l'accord du 9 décembre 2003
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie cadres.
- Texte de base
  - AVENANT n° 2 du 30 juin 2004
- Textes Attachés
  - Règlement individuel de frais médicaux
  - Notion de PACS dans le régime de prévoyance (cadres)
  - Diverses modifications

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 11 avis

Jean luc B.

le 03/04/2022

Très bon rapport qualité prix
Malika G.

le 19/03/2021

Pour l'efficacité dont vous avez fait preuve, rapidité et justesse et clarté du produit d Lire plus

Pour l'efficacité dont vous avez fait preuve, rapidité et justesse et clarté du produit demandé.
Malika G.

le 26/06/2020

Car j’ai obtenu ce que je voulais avec un plus c’est à dire des explications a Lire plus

Car j’ai obtenu ce que je voulais avec un plus c’est à dire des explications avec un guide pour mieux lire mon document et ce à moindre coût. merci
Michel G.

le 03/07/2019

Satisfait
MAISONHAUTE J.

le 15/04/2016

Cela me pérmet de pouvoir consulté cette convention collective puisqu'elle n'est pas dispo Lire plus

Cela me pérmet de pouvoir consulté cette convention collective puisqu'elle n'est pas disponible dans l'entreprise où je travaille !!
Jessica B.

le 06/09/2015

Votre site est clair et l'ensemble de ma commande me permettra de bien étudier certains po Lire plus

Votre site est clair et l'ensemble de ma commande me permettra de bien étudier certains points nécessaire à une discussion entreprise/ salariés et dp
Céline F.

le 30/04/2015

J'aurai souhaité avoir les grilles de salaires, niveau et échelon des différentes catégori Lire plus

J'aurai souhaité avoir les grilles de salaires, niveau et échelon des différentes catégories d'ouvriers.
SOPHIE G.

le 09/12/2014

Je n'ai pas ou pas su trouver ce que je cherchais
Guy M.

le 01/12/2014

Elle a répondu a mes questions
Eugen M.

le 30/11/2014

Bien documenté
Yves C.

le 25/11/2014

J'aurai aimé l'avoir sur papier, pour renseigner mes collègues de travail. lire sur l'ordi Lire plus

J'aurai aimé l'avoir sur papier, pour renseigner mes collègues de travail. lire sur l'ordi très fatiguant. cordialement. mr cherel

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

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