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Convention collective Bâtiment -10 Salariés 2023 Brochure 3193 + grille de Salaire

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Vous êtes ouvrier dans une petite entreprise de plomberie, dans une société de menuiserie employant moins de dix salariés ? Vous êtes gérant d’une société de terrassement avec moins de dix employés ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • des congés exceptionnels pour évènements familiaux, comme 4 jours pour le mariage du salarié ou bien encore 3 à 5 jours pour un enfant malade ;
  • des heures de recherche d'emploi rémun...
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Vous êtes ouvrier dans une petite entreprise de plomberie, dans une société de menuiserie employant moins de dix salariés ? Vous êtes gérant d’une société de terrassement avec moins de dix employés ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • des congés exceptionnels pour évènements familiaux, comme 4 jours pour le mariage du salarié ou bien encore 3 à 5 jours pour un enfant malade ;
  • des heures de recherche d'emploi rémunérées pour les salariés licenciés, pouvant atteindre 25 heures pour un préavis d’un mois ;
  • une prime de vacances ;
  • une réduction d’horaire pour les salariées enceintes non sédentaires de 30 minutes par jour .

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ouvriers du bâtiment (brochure JO n°3193 - IDCC 1596), concerne les entreprises employant au maximum 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.

Les entreprises employant plus de 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant plus de 10 salariés) (Brochure n°3258 - IDCC 1597).

Elle s'applique en France métropolitaine et ne concerne donc pas les DOM TOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3193
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Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 64 avis

  • le 31/07/2022

    Désolé,pas pu en avoir le contenu car votre soit disant téléchargement ne fonctionne pas!! Lire plus

    Désolé,pas pu en avoir le contenu car votre soit disant téléchargement ne fonctionne pas!!!!

  • le 20/06/2022

    Je n'ai pas pu le téléchargé donc l'étudier !

  • le 29/01/2021

    Clarté du document. facilité d'accès.

  • le 01/12/2020

    J'aime bien le téléchargement en format .epub plus lisible sur un téléphone.

  • le 15/10/2020

    Beaucoup de page 1450 environ complet et trouver vite l'info pour ma démission

  • le 12/03/2020

    Quelques difficultés lors de la connexion,ensuite téléchargement rapide

  • le 05/03/2020

    Je voulais connaître les taux horaires en vigueur ainsi que le montant des indemnités de t Lire plus

    Je voulais connaître les taux horaires en vigueur ainsi que le montant des indemnités de trajet et de transport.

  • le 25/10/2019

    Simple d'utilisation mais il manque un petit résumé de la convention pour afficher dans un Lire plus

    Simple d'utilisation mais il manque un petit résumé de la convention pour afficher dans un bureau car trop de feuilles à sortir .

  • le 30/09/2019

    Rapidité de réception et clarté pour trouver le produit

  • le 02/06/2019

    Obtention rapide du document demandé

  • le 06/05/2019

    J'ai eu ma convention collective rapidement et pas cher. tout est bonus pour nous.

  • le 17/02/2019

    Oui

  • le 04/01/2018

    Très satisfait, très rapide

  • le 16/10/2017

    Excellent de pouvoir recevoir et consulter la convention collective rapidement par retour Lire plus

    Excellent de pouvoir recevoir et consulter la convention collective rapidement par retour de mail pour un tarif raisonnable. merci

  • le 20/06/2017

    Étant donné que votre site n'est pas sécurisé j'ai annulé ma transaction mais vous n'en n' Lire plus

    Étant donné que votre site n'est pas sécurisé j'ai annulé ma transaction mais vous n'en n'avez pas tenu compte? je n'ai pas téléchargé la convention pour la même raison.pas satisfa

  • le 27/05/2017

    Satisfaction du produit et facilité de téléchargement

  • le 09/04/2017

    Réception et enregistrement ultra rapide

  • le 26/02/2017

    J'ai trouvé les réponses à mes interrogations

  • le 26/02/2017

    Ras

  • le 03/02/2017

    Simple et rapide

  • le 20/01/2017

    Merci

  • le 06/01/2017

    Ok pour le téléchargement d'une mise à jour à moindre coût mais je ne comprends pas pourqu Lire plus

    Ok pour le téléchargement d'une mise à jour à moindre coût mais je ne comprends pas pourquoi une seule mise à jour depuis ma commande en 2014.

  • le 12/12/2016

    Facile et rapide

  • le 18/10/2016

    J'ai pu y trouver les informations que je recherchais

  • le 08/09/2016

    La convention est claire bien expliquer et je trouve tous les renseigmement dont j ai bess Lire plus

    La convention est claire bien expliquer et je trouve tous les renseigmement dont j ai bessoin

  • le 19/07/2016

    Ma convention collective est celle en electricité, j'ai eu aussi confirmation par notre sy Lire plus

    Ma convention collective est celle en electricité, j'ai eu aussi confirmation par notre syndicat de notre corporation qui nous a donné les mêmes résultats.(entr. de -10 salariés)

  • le 06/07/2016

    Très bien, facile de compréhension et utilisation

  • le 17/06/2016

    J ai obtenu les réponses a mes questions

  • le 06/06/2016

    Tout est claire et bien expliqué. merci

  • le 30/05/2016

    Le site est simple d'utilisation, et plus de délais de livraison

  • le 10/04/2016

    Grande rapidité et facilité pour se procurer les documents recherchés, assistance pour d'a Lire plus

    Grande rapidité et facilité pour se procurer les documents recherchés, assistance pour d'autres documents (modèles de lettres,..), site très explicite et simple pour les recherches

  • le 24/03/2016

    Rapide et accessible

  • le 04/02/2016

    Rapidite - fiabilite - parfait.

  • le 04/01/2016

    Satisfait mais complexe

  • le 02/12/2015

    Rapide et pas honereux

  • le 23/10/2015

    Nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. nous vous remercions Lire plus

    Nous sommes très satisfaits, nous avons reçu nos documents de suite. nous vous remercions de votre efficacité. très professionnel .

  • le 03/10/2015

    Très complet et très facile d'utilisation en mode téléchargement pdf

  • le 25/09/2015

    Rapide et efficase

  • le 04/09/2015

    Facilité de paiement, prix correct. facilité et rapidité de chargement des documents.

  • le 26/08/2015

    Commande en téléchargement donc en direct, peu coûteuse livraison parfaite rien à dire

  • le 26/08/2015

    J ai pus trouver les reponses a mes questions.

  • le 27/07/2015

    Besoin de répondre à des questions précises

  • le 07/07/2015

    Je suis à peu près satisfaite, le fait est que je recherchais un point particulier de conv Lire plus

    Je suis à peu près satisfaite, le fait est que je recherchais un point particulier de conventions

  • le 18/06/2015

    Convention explicite

  • le 17/06/2015

    Site d'accès facile, et rapide.

  • le 08/06/2015

    J'ai pu obtenir les renseignements que je cherchais

  • le 07/05/2015

    Très bon site je recommande.

  • le 05/05/2015

    L'envoi est rapide, et correspond à notre demande.

  • le 02/04/2015

    Envoi immédiat, comme tout texte, fastidieux!!! mais le site n'y est pour rien

  • le 21/03/2015

    Très fiable à faible coût par rapport aux autres sites internet

  • le 03/03/2015

    Site d'un très grand sérieux. la délivrance de la convention collective demandée est imméd Lire plus

    Site d'un très grand sérieux. la délivrance de la convention collective demandée est immédiate et les moyens de paiement proposés sont multiples. manque la délivrance d'une facture

  • le 24/02/2015

    Prix attractif

  • le 18/02/2015

    Tres clair et les fiches d aide accompagnant le document sont un vrai plus la distinction Lire plus

    Tres clair et les fiches d aide accompagnant le document sont un vrai plus la distinction salariés et employeur est bien vue

  • le 12/02/2015

    J ai trouvé les reponses que je chercher

  • le 29/12/2014

    J'ai pu avoir les info que je voulais

  • le 22/12/2014

    Très pratique et simple a formuler

  • le 01/12/2014

    J'ai été renseigner tous de suite sur se que je voulais savoir

  • le 29/11/2014

    C'est payant

  • le 29/11/2014

    Ras

  • le 29/11/2014

    Bien documente

  • le 04/11/2014

    Jai enfin acces a mes convention collectif donc je suis content

  • le 23/10/2014

    Très complet pour un prix dérisoire !!! je recommande

  • le 21/10/2014

    Simple et rapide afin de suivre l évolution et la mise a jour de cette convention

  • le 05/09/2014

    Je retrouve en quelques "clics" les éléments que je recherche.

La convention Bâtiment -10 Salariés en questions

Déménagement : a quoi ai-je droit?

Que dit le code du travail à ce sujet? 

Le code du travail demeure silencieux sur d'éventuels droits des salariés amenés à déménager.

Si un salarié envisage son déménagement ou est contraint de changer de domicile pour des raisons professionnelles, aucune règle légale n'impose à l'employeur de lui octroyer des avantages particuliers et il faut alors solliciter l'accord de ce dernier ou vérifier si sa convention collective prévoit des dispositions plus favorables que la loi pour obtenir des aménagements.

La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er Mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à 10 salariés) prévoit-elle des contreparties spécifiques? 

▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Quels sont mes avantages dans la convention des ouvriers d'entreprises occupant jusqu'à 10 salariés?

Vous êtes un ouvrier du bâtiment dans une TPE-PME dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, vous comptez déménager et vous vous interrogez sur ce que dit la convention collective des ouvriers des entreprises du bâtiment dont les effectifs sont de 10 salariés maximum (IDCC 1596 brochure n°3193)?

Le texte de cette convention est muet à propos du déménagement d'un salarié et il vous faudra donc compter sur le bon vouloir de votre employeur si vous voulez obtenir une autorisation d'absence ou poser un jour de congé payé ou sans solde pour effectuer ce changement de domicile.

Cependant, dans l'hypothèse où vous ne pouvez pas regagner chaque soir votre lieu de résidence habituel à cause de la situation géographique du chantier sur lequel vous travaillez, vous pouvez prétendre à des indemnités de grand déplacement comprenant notamment:

  • le coût d'un second logement pour l'intéressé
  • les dépenses supplémentaires de nourriture, qu'il vive à l'hôtel, chez des particuliers ou dans tout autre type de logement proposé par l'employeur
  • les autres dépenses supplémentaires engendrées par l'éloignement du salarié de son foyer

Vous désirez savoir si, outre le déménagement, votre convention collective prévoit des avantages à votre bénéfice? 

Les questions fréquemment posées

illustration questions convention

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 8 octobre 1990
    • Textes Attachés
      • Barèmes minimaux (accord RTT)
      • Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
      • Tableau des critères
      • Classification
      • Annexe I
      • Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
      • Poursuite des négociations
      • Fonds d'assurance formation
      • Classification
      • Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
      • Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
      • Réunions paritaires régionales
      • Négociation collective dans le bâtiment
      • Annexe I
      • Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
      • Astreintes
      • Astreintes (Poitou-Charentes)
      • Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective
      • Heures supplémentaires
      • Astreintes (région Rhône-Alpes)
      • Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
      • Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
      • Astreintes (Rhône-Alpes)
      • Organisation du chèque-vacances
      • Chèque-vacances
      • Chèques-vacances
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
    • Textes Salaires
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2012 (Centre)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
      • Rectificatif à l'accord du 18 avril 2014 sur les indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
      • Région Champagne Ardenne
      • Région Champagne Ardenne
      • Frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne).
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
      • Salaires (Champagne-Ardenne)
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      • Salaires (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
      • Indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne)
      • Salaires minimaux au 1er mars 2014 (Champagne-Ardenne)
      • Région Corse
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      • Salaires minimaux au 1er septembre 2014 (Corse)
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      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Drôme-Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Drôme-Ardèche)
      • Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Drôme-Ardèche)
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      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Franche-Comté)
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
      • Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2014 (Franche-Comté)
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      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
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      • Indemnités (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er juin 2010 (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux au 1er mai 2012 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires minimaux et indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Languedoc-Roussillon)
      • Salaires des apprentis Région Limousin
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      • ARRETE du 3 septembre 1996
      • ARRETE du 10 juillet 1996
      • ARRETE du 16 juillet 1996
      • ARRETE du 26 juillet 1996
      • ARRETE du 29 juillet 1996
      • ARRETE du 8 octobre 1996
      • ARRETE du 29 octobre 1996
      • ARRETE du 30 octobre 1996
      • ARRETE du 5 novembre 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 5 février 1997
      • ARRETE du 18 mars 1997
      • ARRETE du 22 mai 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 9 juillet 1997
      • ARRETE du 9 juillet 1997
      • ARRETE du 23 juillet 1997
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 31 juillet 1997
      • ARRETE du 4 août 1997
      • ARRETE du 6 août 1997
      • ARRETE du 26 novembre 1997
      • ARRETE du 16 décembre 1997
      • ARRETE du 20 janvier 1998
      • ARRETE du 8 juillet 1998
      • ARRETE du 20 juillet 1998
      • ARRETE du 30 octobre 1998
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 5 novembre 1998
      • ARRETE du 4 janvier 1999
      • ARRETE du 5 janvier 1999
      • ARRETE du 5 janvier 1999
      • ARRETE du 5 janvier 1999
      • ARRETE du 2 février 1999
      • ARRETE du 5 février 1999
      • Arrêté du 23 février 1999
      • ARRETE du 8 mars 1999
      • ARRETE du 25 mars 1999
      • ARRETE du 25 mars 1999
      • ARRETE du 2 avril 1999
      • ARRETE du 5 mai 1999
      • ARRETE du 17 mai 1999
      • ARRETE du 26 mai 1999
      • ARRETE du 4 juin 1999
      • ARRETE du 22 juin 1999
      • ARRETE du 22 juin 1999
      • ARRETE du 30 juin 1999
      • ARRETE du 26 juillet 1999
      • ARRETE du 26 juillet 1999
      • ARRETE du 15 décembre 1999
      • ARRETE du 2 février 2000
      • ARRETE du 29 mars 2000
      • ARRETE du 7 janvier 2000
      • ARRETE du 15 mai 2000
      • ARRETE du 15 mai 2000
      • ARRETE du 23 mai 2000
      • ARRETE du 5 juillet 2000
      • ARRETE du 31 août 2000
      • ARRETE du 26 juillet 2000
      • ARRETE du 26 juillet 2000
      • ARRETE du 16 août 2000
      • ARRETE du 22 août 2000
      • ARRETE du 20 juillet 2000
      • ARRETE du 31 août 2000
      • ARRETE du 7 août 2000
      • ARRETE du 22 août 2000
      • ARRETE du 9 octobre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 23 novembre 2000
      • ARRETE du 23 novembre 2000
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 20 décembre 2000
      • ARRETE du 12 mars 2001
      • ARRETE du 27 avril 2001
      • ARRETE du 1 juin 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 23 juillet 2001
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 17 août 2001
      • ARRETE du 9 octobre 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 31 juillet 2001
      • ARRETE du 10 août 2001
      • ARRETE du 27 août 2001
      • ARRETE du 7 août 2001
      • ARRETE du 13 août 2001
      • ARRETE du 23 octobre 2001
      • ARRETE du 8 novembre 2001
      • ARRETE du 8 novembre 2001
      • ARRETE du 6 novembre 2001
      • ARRETE du 27 novembre 2001
      • ARRETE du 8 mars 2002
      • ARRETE du 29 mars 2002
      • ARRETE du 29 mars 2002
      • ARRETE du 29 avril 2002
      • ARRETE du 29 avril 2002
      • ARRETE du 19 août 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 25 novembre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 10 décembre 2002
      • ARRETE du 23 décembre 2002
      • ARRETE du 7 janvier 2003
      • ARRETE du 13 janvier 2003
      • ARRETE du 14 janvier 2003
      • ARRETE du 24 février 2003
      • ARRETE du 19 mars 2003
      • ARRETE du 19 mars 2003
      • ARRETE du 10 avril 2003
      • ARRETE du 11 avril 2003
      • ARRETE du 10 avril 2003
      • ARRETE du 22 avril 2003
      • ARRETE du 23 mai 2003
      • ARRETE du 23 mai 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 26 juin 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 14 octobre 2002
      • ARRETE du 31 juillet 2003
      • ARRETE du 21 août 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 14 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 24 octobre 2003
      • ARRETE du 19 novembre 2003
      • ARRETE du 24 novembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 18 décembre 2003
      • ARRETE du 19 février 2004
      • ARRETE du 17 mars 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 18 mai 2004
      • ARRETE du 24 mai 2004
      • ARRETE du 19 juin 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 27 juillet 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 30 août 2004
      • ARRETE du 13 septembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 23 décembre 2004
      • ARRETE du 13 janvier 2005
      • ARRETE du 26 janvier 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 7 février 2005
      • ARRETE du 11 mars 2005
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 18 avril 2005
      • ARRETE du 22 avril 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 29 juin 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 24 août 2005
      • ARRETE du 26 août 2005
      • ARRETE du 25 août 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 28 novembre 2005
      • ARRETE du 6 février 2006
      • ARRETE du 17 janvier 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 25 avril 2006
      • ARRETE du 30 mai 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 6 juin 2006
      • ARRETE du 23 juin 2006
      • ARRETE du 25 juillet 2006
      • ARRETE du 25 juillet 2006
      • ARRETE du 18 juillet 2006
      • ARRETE du 2 août 2006
      • ARRETE du 18 septembre 2006
      • ARRETE du 18 septembre 2006
      • ARRETE du 21 septembre 2006
      • ARRETE du 25 septembre 2006
      • ARRETE du 25 septembre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 31 octobre 2006
      • ARRETE du 15 novembre 2006
      • ARRETE du 15 novembre 2006
      • ARRETE du 16 janvier 2007
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 24 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
      • ARRETE du 28 février 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 27 mars 2007
      • ARRETE du 16 avril 2007
      • ARRETE du 14 juin 2007
      • ARRETE du 3 juillet 2007
      • ARRETE du 3 juillet 2007
      • ARRETE du 10 juillet 2007
      • ARRETE du 12 juillet 2007
      • ARRETE du 5 août 2007
  • Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
    • Texte de base
      • Travail de nuit
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 2007
  • Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
    • Texte de base
      • Départ et mise à la retraite
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 décembre 2004
  • Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
    • Texte de base
      • Financement de la formation continue
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
    • Texte de base
      • Participation des salariés aux CPNE et CPREF
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
    • Texte de base
      • Maître d'apprentissage
    • Textes Attachés
      • Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
      • Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
      • Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
      • Indemnité spécifique (Lorraine)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
      • Indemnité spécifique (PACA)
      • Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
      • Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
      • Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
    • Textes Salaires
      • Salaires (Poitou-Charentes)
      • Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
      • Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
      • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
      • Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 8 février 2007
      • ARRETE du 26 juin 2007
  • Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Texte de base
      • Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle
    • Textes Salaires
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
      • Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
  • Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Attachés
      • Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
      • Modification du champ d'application
      • Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
      • Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
      • Forfaits horaires
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 28 décembre 2004
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 3 mai 2005
      • ARRETE du 4 juillet 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 23 août 2005
      • ARRETE du 20 février 2006
      • ARRETE du 3 janvier 2007
      • ARRETE du 21 février 2007
  • Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
    • Texte de base
      • Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
    • Textes Attachés
      • Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
  • Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Institution des plans d'épargne interentreprises
  • Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
    • Texte de base
      • Règlement du plan d'épargne à 5 ans
  • Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
    • Texte de base
      • Règlement du plan d'épargne retraite collectif
  • Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Règlement du PERCO-BTP
        • PEI
        • Règlements PEI-BTP à 5 ans
    • Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
      • Texte de base
        • Participation des salariés aux résultats des entreprises
    • Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
      • Texte de base
        • Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
    • Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 18 mai 2004
            • ARRETE du 13 juillet 2005
            • ARRETE du 13 juin 2006
            • ARRETE du 13 juin 2006
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
        • Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
        • Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
          • Texte de base
            • Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
        • Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
          • Texte de base
          • Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
            • Texte de base
              • Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
          • Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 14 mars 2005
                • ARRETE du 3 janvier 2007
            • Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Formation continue des conducteurs de véhicules
                  • Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
                • Textes Extensions
                  • Arrêté du 13 mars 2000
                  • ARRETE du 17 octobre 2001
                  • ARRETE du 20 février 2006
              • Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                • Texte de base
                  • Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
              • Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 14 janvier 2003
                  • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                    • Texte de base
                      • Formation professionnelle et apprentissage
                    • Textes Attachés
                      • Organisation et financement de l'apprentissage
                  • Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
                    • Texte de base
                      • Classification
                  • Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
                    • Texte de base
                      • Textes Attachés
                      • Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
                        • Texte de base
                          • Frais de santé
                      • Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
                        • Texte de base
                          • Aménagement du temps de travail
                        • Textes Attachés
                          • Réduction et aménagement du temps de travail
                          • Astreintes (Ile-de-France)
                          • Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 23 novembre 2000
                          • ARRETE du 19 mai 2004
                      • Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955.
                        • Texte de base
                          • Textes Attachés
                          • Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
                            • Texte de base
                            • Textes Attachés
                              • Annexe Champ d'application professionnel
                              • Annexe au champ d'application
                              • Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
                              • Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 5 avril 1982
                              • ARRETE du 30 juin 2004
                              • ARRETE du 16 juillet 2004
                          • Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
                            • Texte de base
                              • Régime des bonifications pour heures supplémentaires
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 10 novembre 2000
                          • Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
                            • Texte de base
                              • Apprentissage et CCCA-BTP
                            • Textes Attachés
                              • Apprentissage et CCCA-BTP
                              • Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
                              • Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
                              • Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
                            • Textes Extensions
                              • ARRETE du 3 août 2007
                          • Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987.
                            • Texte de base
                            • Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1988.
                              • Texte de base
                                • Règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales
                            • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                              • Texte de base
                                • Couverture des dépenses de santé
                            • Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
                              • Texte de base
                                • Couverture des dépenses de santé
                              • Textes Attachés
                                • Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
                            • Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
                              • Texte de base
                                • Champ d'application professionnel
                            • Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
                              • Texte de base
                                • Salaires (Bretagne)
                            • Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics.
                              • Texte de base
                              • Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
                                • Texte de base
                                  • Formation initiale et l'apprentissage
                                • Textes Attachés
                                  • Statut de l'apprenti
                                  • Compétences des maîtres d'apprentissage
                              • Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
                                • Texte de base
                                • Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
                                  • Texte de base
                                    • Protocole d'accord du 8 octobre 1990
                                • Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.
                                  • Texte de base
                                  illustration-question-juridique

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                                  Régis G.

                                  15/12/2022

                                  Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

                                  RICHARD T.

                                  17/11/2022

                                  La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

                                  Virginie N.

                                  04/11/2022

                                  J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

                                  Corinne S.

                                  03/11/2022

                                  Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

                                  Ida M.

                                  14/10/2022

                                  Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

                                  Séverine A.

                                  25/10/2022