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Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre...

Inclus dans ce dossier :

  • 62 Questions essentielles
  • 2 Modèles de lettres
  • 1 Modèle de contrat
  • 5 Fiches express
  • 2 Formulaires CERFA
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11 documents compris avec ce dossier :

Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2023

Photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 31 janvier 2023

3169787 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la Fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Pour cela, vous pouvez choisir la rupture conventionnelle (RC) !

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition.

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, issue de la volonté du salarié et de l’employeur. En signant une rupture conventionnelle, vous avez droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi qu'aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Vous voulez savoir si ce que certains appellent à tort "licenciement amiable" - mais qui est complètement différent d’un licenciement - vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est "OUI". En signant une rupture conventionnelle, vous êtes éligible au chômage sous réserve de remplir les conditions de cotisations.

Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure et les étapes à suivre ? Qu'est-ce que la TeleRC ?

Téléchargez notre guide complet sur la rupture conventionnelle pour comprendre la procédure et négocier votre indemnité avec votre employeur. Si vous relevez de la Fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes également éligible à la rupture conventionnelle. 

Quelles sont les démarches à respecter et comment faire votre demande ? Avez-vous droit à une indemnité spécifique de rupture et comment la calculer ? Une transaction est-elle possible ? Devez-vous effectuer un préavis ? Avant d'envisager une rupture conventionnelle, découvrez les conditions, le déroulement et les avantages, afin de bien négocier votre départ (indemnité, date de départ, etc.).

Nous décryptons vos droits dans ce dossier !

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Rupture amiable du CDI

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Fin négociée du contrat

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Demande de rupture conventionnelle

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Négociation rupture conventionnelle

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Différé d'indemnisation

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Rupture conventionnelle individuelle

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Commun accord

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Transaction de rupture 2023

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Chômage 2023

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Préavis

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Motifs

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Rupture conventionnelle collective

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Procédure rupture conventionnelle

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Calendrier de la procédure

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Convention de rupture

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Indemnités de rupture

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Délai de carence

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Homologation

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Dans quel cas utiliser ce dossier :

La rupture conventionnelle, mode amiable de rupture du contrat de travail entre le salarié et l'employeur, vous permet comme à votre employeur de prendre l'initiative de la procédure. Elle peut être envisagée si :

  • vous êtes en CDI et souhaitez quitter votre entreprise sans pour autant démissionner ;
  • votre employeur suggère ce mode de rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement.

En revanche, les CDD sont exclus de cette procédure.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

  • les différences entre la rupture conventionnelle et les autres modes de rupture du contrat ;

  • les modalités de la rupture conventionnelle (recours, procédure) pour les contrats de droit privé ;

  • les suites de la rupture conventionnelle (indemnité, chômage) pour les contrats de droit privé ;

  • la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge pour les contrats de droit privé ;

  • la rupture conventionnelle collective ;

  • la rupture conventionnelle dans la Fonction publique.

11 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. La rupture conventionnelle (aussi appelée licenciement à l'amiable) : différences avec les autres modes de rupture du contrat

  • Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou rupture amiable du contrat de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

  • Quels sont les principaux points à connaître sur la rupture conventionnelle ?

  • Rupture conventionnelle ou licenciement ?

  • Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission ?

  • II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

  • Dans quels cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?

  • Dans quels cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?

  • Un entretien avec mon employeur au sujet de la rupture conventionnelle est-il nécessaire ?

  • Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?

  • Puis-je être assisté lors de l'entretien de rupture conventionnelle ?

  • Comment sont pris en charge les frais de déplacement et d'intervention de la personne qui m'assiste ?

  • La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?

  • Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?

  • Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

  • Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle être conclue dans le cadre d’un accord de GPEC ?

  • Puis-je rompre mon contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle dans le cadre d’un plan social ?

  • Je suis en maladie professionnelle, puis-je signer une rupture conventionnelle ?

  • Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle ?

  • Quels motifs invoquer pour demander une rupture conventionnelle ?

  • La rupture conventionnelle doit-elle être prévue par ma convention collective ?

  • Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

  • Mon employeur m’a proposé à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle sans jamais donner suite à ses propositions. Puis-je le contraindre à s'exécuter ?

  • Mon employeur a refusé de rompre mon contrat de manière conventionnelle. Est-ce que je dispose d'un recours ?

  • Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?

  • Mon lieu de travail a été déplacé de 1,5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?

  • Une fois la convention de rupture signée, puis-je me rétracter ?

  • Comment se décompte le délai de rétractation dont je dispose après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

  • La rupture conventionnelle doit-elle être validée par une autorité externe à l'entreprise ?

  • L'inspection du travail intervient-elle dans le cadre d'une rupture conventionnelle?

  • Puis-je bénéficier de mes droits au CPF malgré une rupture conventionnelle ?

  • Puis-je prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ?

  • Je suis en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la rupture conventionnelle. Est-elle toujours valable ?

  • Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation/d'homologation de la convention ? Et si oui, serais-je rémunéré ?

  • III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

  • Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?

  • Une transaction peut-elle intervenir après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

  • J'ai signé une rupture conventionnelle, vais-je percevoir une indemnité de rupture ?

  • Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

  • L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?

  • Mon employeur peut-il renoncer à ma clause de non-concurrence lors d'une rupture conventionnelle ?

  • J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

  • J’ai signé une rupture conventionnelle, combien de temps dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des allocations chômage ?

  • J’ai signé une rupture conventionnelle, comment est calculée mon allocation chômage ?

  • J’ai signé une rupture conventionnelle, quand vais-je toucher les allocations chômage ?

  • Mon indemnité spécifique de rupture conventionnelle a-t-elle une incidence sur mon allocation chômage ?

  • IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge

  • Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

  • Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud'hommes ?

  • En cas de contentieux, vers quelle institution me tourner ?

  • Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?

  • V- Est-il possible de signer une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

  • Je suis contractuel dans la Fonction Publique, puis-je signer une rupture conventionnelle ?

  • Puis-je avoir recours à une rupture conventionnelle en étant fonctionnaire titulaire ?

  • Qui est concerné par la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

  • Quels sont les effets d'une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

  • Quelle est la procédure applicable en matière de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

  • Puis-je me faire assister pendant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

  • Quel est le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la Fonction publique ?

  • Puis-je prétendre aux allocations chômage après une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

  • Que faut-il mentionner dans la convention de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

  • Puis-je travailler à nouveau dans la Fonction Publique après une rupture conventionnelle ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de lettres

  • Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

  • Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

contract

1 Modèle de contrat

  • Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

fiche-express

5 Fiches express

  • La rupture conventionnelle : procédure applicable

  • L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelle

  • La rupture conventionnelle : cas permettant ou non sa signature

  • La rupture conventionnelle collective

  • Fonction Publique et rupture conventionnelle

fiche-express

2 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation

  • Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

La question du moment

Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Oui ! La contestation de la rupture conventionnelle du contrat de travail est possible.

Elle peut notamment porter sur la convention elle-même, sur son homologation ou sur le refus d'homologation. Il faut d'ailleurs noter que l'homologation ne peut pas faire l'objet d'un litige distinct de celui relatif à la convention.

Dans tous les cas, tout litige relatif à la rupture conventionnelle est de la compétence du Conseil de prud'hommes (1).

L'action en justice doit être exercée avant l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la date d'homologation de la convention. Si tel n'est pas le cas, le recours ne sera pas recevable (2).

Concernant le salarié protégé, sa rupture conventionnelle étant validée par l'inspecteur du travail, le recours contre la décision de l'inspecteur doit être formé devant le ministre du Travail ou devant le tribunal administratif (3).

Le mot de l'auteur

Le 31/01/2023

Ce dossier est à jour des plafonds de sécurité sociale applicables depuis le 1er janvier 2023.

Le 21/02/2022

Ce dossier est à jour des nouveautés impactant la rupture conventionnelle en 2022 (site TéléRC, droits aux chômages 2022, plafond de sécurité sociale 2022, etc.).

Le 17/01/2020

Depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle est possible dans la fonction publique. Ce dossier vous explique vos droits ainsi que la procédure applicable. Le dossier est à jour des décrets du 31 décembre 2019 portant sur la procédure et l'indemnité de rupture conventionnelle.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 192 avis

  • le 10/08/2022

    Très utile, pratique et clair

  • le 25/06/2022

    Des informations fiables et disponibles.

  • le 23/06/2022

    ------------------------------------------------------------------------------------------ Lire plus

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  • le 23/06/2022

    Parfait et très clair. j'aimerais avoir des résumés écrit de vos précieux conseils. en eff Lire plus

    Parfait et très clair. j'aimerais avoir des résumés écrit de vos précieux conseils. en effet, ayant un trouble du déficit de l'attention, il peut m'arriver de ne pas me souvenir ex

  • le 18/06/2022

    Aide très efficace sur le sujet

  • le 12/05/2022

    Bonjour, j'ai eu les réponses souhaitées.

  • le 28/04/2022

    Parfait

  • le 22/03/2022

    Clarté dans les informations et questions abordées sur des sujets auxquels on ne pense pas Lire plus

    Clarté dans les informations et questions abordées sur des sujets auxquels on ne pense pas forcément

  • le 22/03/2022

    Le dossier est bien structuré. peut-être faudrait-il un schéma simplifié du processus qui Lire plus

    Le dossier est bien structuré. peut-être faudrait-il un schéma simplifié du processus qui renverrait à des fiches étape par étape

  • le 05/09/2021

    Les informations semblent complètes

  • le 24/06/2021

    Très bien/joackym

  • le 28/04/2021

    Guide très bien , je m'attendais à un guide , pas à des questions réponses , mais ça va le Lire plus

    Guide très bien , je m'attendais à un guide , pas à des questions réponses , mais ça va le faire

  • le 23/03/2021

    Tout est bien détaillé

  • le 06/01/2021

    Explications claires, concises et pas chères.

  • le 04/11/2020

    Document complet bien structuré et rédigé

  • le 26/10/2020

    Recu tres rapidement

  • le 11/10/2020

    Beaucoup d'informations pertinentes avec des modèles de lettres et documents, très pratiqu Lire plus

    Beaucoup d'informations pertinentes avec des modèles de lettres et documents, très pratique

  • le 27/09/2020

    Clair et simple

  • le 12/08/2020

    Beaucoup d'exemples instructifs et prifitables

  • le 29/07/2020

    Parce que cela correspond à mon attente du jour. en pleine démarche pour une rupture conve Lire plus

    Parce que cela correspond à mon attente du jour. en pleine démarche pour une rupture conventionnelle j'ai les réponses bien au delà de mes attentes. vos informations sont claires

  • le 12/06/2020

    Service rapide et dossier très complet

  • le 09/06/2020

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    Informations claires pour un sujet qui sera surement d'actualité dans certaines branches professionnelles

  • le 12/05/2020

    J ai trouvé toutes les informations

  • le 28/04/2020

    Idem

  • le 24/04/2020

    Certes ce document a un objectif de vulgarisation mais il m’apparaît assez complet e Lire plus

    Certes ce document a un objectif de vulgarisation mais il m’apparaît assez complet et devrait me permettre de préparer au mieux ma rupture conventionnelle.

  • le 19/04/2020

    Le document me semble très complet et très claire.

  • le 21/03/2020

    Cette commande répond à toutes mes questions merci.

  • le 20/03/2020

    Bon pour le moral.

  • le 10/03/2020

    Merci pour votre site qui donne de bonnes informations, même si payantes, mais on obtiens Lire plus

    Merci pour votre site qui donne de bonnes informations, même si payantes, mais on obtiens les informations rapidement

  • le 06/03/2020

    Réponses à mes questions identiques à informations gratuites sur internet.

  • le 21/02/2020

    Bonjour, j’ai commandé ce dossier hier après-midi et il est encore un peu tôt pour v Lire plus

    Bonjour, j’ai commandé ce dossier hier après-midi et il est encore un peu tôt pour voir si cela correspond totalement à mes attente mais à priori oui.

  • le 31/01/2020

    Oui je suis satisfait, c'est efficace et rapide et cela répond à toute nos questions. merc Lire plus

    Oui je suis satisfait, c'est efficace et rapide et cela répond à toute nos questions. merci. c.

  • le 29/01/2020

    Le developpement du contentieux lorsqu il y a une rupture « imposée » et non souhaitée en Lire plus

    Le developpement du contentieux lorsqu il y a une rupture « imposée » et non souhaitée en realité merite mieux .

  • le 28/01/2020

    Dossier complet et clair

  • le 25/01/2020

    Des réponses complètes aux différentes questions sur ce protocole. merci.

  • le 14/01/2020

    Pour la rapidité de la mise à disposition du document

  • le 19/11/2019

    Les explications sont très claires,

  • le 06/11/2019

    J’ai eu un peu de mal à retrouver le pdf mais tout est ok et je suis satisfait de l Lire plus

    J’ai eu un peu de mal à retrouver le pdf mais tout est ok et je suis satisfait de la rapidité de vos réponses salut ations distinguées daniel

  • le 18/10/2019

    A répondu à mes attentes/recherches, merci.

  • le 03/10/2019

    Votre convention collective est bien claire, et facile à comprendre. merci.

  • le 22/09/2019

    Ne voulant pas passé à côté de mes droits cela me donne beaucoup de renseignements

  • le 15/09/2019

    Très bien présenté et expliqué. facile à comprendre. nombreux documents permettant d'avoir Lire plus

    Très bien présenté et expliqué. facile à comprendre. nombreux documents permettant d'avoir une vue d'ensemble.

  • le 31/08/2019

    Dossier complet et très clair sur les démarches à accomplir

  • le 09/08/2019

    J"aurais souhaité avoir plus d'information sur la négociation upea légale pour rupture con Lire plus

    J"aurais souhaité avoir plus d'information sur la négociation upea légale pour rupture conventionnelle a l"initiative de l'employeur (poste supprimé)

  • le 31/07/2019

    Correspond à ce que je cherchais

  • le 19/07/2019

    Principe très détailler et semble complet

  • le 17/06/2019

    C'est en tant qu'employeur (trésorière d'une asso) que j'ai fait cet achat et il répond ex Lire plus

    C'est en tant qu'employeur (trésorière d'une asso) que j'ai fait cet achat et il répond exactement à mes besoins un de nos animateurs demande une rupture convent.

  • le 24/05/2019

    Très bien questions / réponses correspondent tout à fait à mes attentes. c'est sérieux.

  • le 23/05/2019

    Dossier complet et detaillé indispensable pour une bonne transaction ce qui est mon cas Lire plus

    Dossier complet et detaillé indispensable pour une bonne transaction ce qui est mon cas certains points ont ete tres apprecies dans la conduite de mon projet cordialement.

  • le 09/05/2019

    Aux questions précises, réponses précises !

  • le 07/05/2019

    Toutes les questions relative à ma demande ont été abordées. excellent.

  • le 28/04/2019

    Dossier très intéressant. je recommande.

  • le 14/04/2019

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n Lire plus

    J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.

  • le 09/04/2019

    Rapide et efficace

  • le 10/10/2018

    Votre dossier est complet et compréhensible..

  • le 04/05/2018

    Bien rempli et relaivement clair

  • le 17/10/2017

    Documents bien rédigés et faciles à comprendre.

  • le 14/10/2017

    Dossier clair

  • le 30/09/2017

    L'explication est complète

  • le 24/09/2017

    J'y ai trouvé les informations dont j'avais besoin

  • le 16/07/2017

    Le question reponse est tres pratique

  • le 22/06/2017

    Bonjour, je suis très mécontente car un "abonnement" a été souscrit sans mon consentement Lire plus

    Bonjour, je suis très mécontente car un "abonnement" a été souscrit sans mon consentement éclairé 15 jours après mon inscription sur le site, je n'ai reçu aucun mail d'alerte.

  • le 24/04/2017

    Le sujet est abordé dans sa totalité

  • le 11/04/2017

    Dossier complet, le traitement par question en facilite la recherche rapide.

  • le 05/04/2017

    Correspond a mes attentes merci

  • le 15/03/2017

    Documents très détaillés, répond à toutes mes questions

  • le 13/03/2017

    Les explications sont claires sous forme de reponse a des questions !

  • le 08/03/2017

    Me tenir informé pour procédure a suivre. cordalemet

  • le 03/03/2017

    Oui je suis satisfait de ma commande . s'aide de connaitre les droits et aussi les avanta Lire plus

    Oui je suis satisfait de ma commande . s'aide de connaitre les droits et aussi les avantages et les inconvénients quand on fait une rupture de contrat

  • le 01/03/2017

    Bien expliqué et clair dans l'ensemble.

  • le 14/02/2017

    Très bon outil qui permet de rappeler les bases

  • le 06/02/2017

    Très limité dans le temps pour engager des procédures que l'on ne connaît pas toujours jur Lire plus

    Très limité dans le temps pour engager des procédures que l'on ne connaît pas toujours juritravail est un bon tremplin de renseignements en matière du code du travail.

  • le 07/01/2017

    Commande facile. mais la lecture en ligne est difficile. ca serait + facile de télécharger Lire plus

    Commande facile. mais la lecture en ligne est difficile. ca serait + facile de télécharger des pdf.

  • le 05/12/2016

    Bien fait, je recommande

  • le 22/11/2016

    Bonjour, j'aurai aimé savoir si un délégué syndical peut prétendre à un plus, dans la négo Lire plus

    Bonjour, j'aurai aimé savoir si un délégué syndical peut prétendre à un plus, dans la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle à l'amiable ??? nulle part vous en parler

  • le 03/11/2016

    Documentation complète et détaillée

  • le 26/10/2016

    J'ai trouvé les informations dont j'avais besoin

  • le 16/10/2016

    J'ai reçu rapidement le document il est clair et m'aidera fortement dans ma démarche un Lire plus

    J'ai reçu rapidement le document il est clair et m'aidera fortement dans ma démarche un grand merci

  • le 13/10/2016

    J'ai obtenu toutes les réponses à mes questions

  • le 12/10/2016

    Marche à suivre, modèle de lettre et explications facile à comprendre

  • le 04/10/2016

    Le dossier apporte les réponses aux principales questions que l'on peut se poser et chaque Lire plus

    Le dossier apporte les réponses aux principales questions que l'on peut se poser et chaque étape de la procédure est clairement expliquée avec des exemples à l'appui.

  • le 29/09/2016

    Explications claires et précises - merci

  • le 27/09/2016

    Explications assez claires des textes de loi regissant la rupture conventionnelle entre e Lire plus

    Explications assez claires des textes de loi regissant la rupture conventionnelle entre employeurs et salariés.

  • le 24/09/2016

    Site facile et réponse rapide

  • le 14/09/2016

    Je n'ai pas encore tout vu.commande rapide prix très raisonnable .

  • le 13/09/2016

    Très à jour, semble complet.

  • le 09/09/2016

    Très satisfaite. très clair. des exemples pour aider à la compréhension

  • le 01/09/2016

    Elle répond aux questions que je me posais.

  • le 24/08/2016

    Dossier complet

  • le 26/07/2016

    Les renseignements apportés sont clairs et s'appuient sur le code du travail.

  • le 13/07/2016

    Clarté des explications dossier complet

  • le 15/06/2016

    Bonjour je pense tout trouvez et resoudre mes solution

  • le 03/06/2016

    Grande clarté des différents types de documents fournis

  • le 02/06/2016

    Éclairage rapide sur les modalités et la procédure

  • le 01/06/2016

    Documents qui apportent de façon assez synthétique les infos dont nous avons besoin pour r Lire plus

    Documents qui apportent de façon assez synthétique les infos dont nous avons besoin pour répondre aux salariés

  • le 26/05/2016

    Dossier très complet.

  • le 18/05/2016

    J'ai pu satisfaire mes questions, merci

  • le 15/05/2016

    Le dossier est complet et facile à comprendre manque la possibilité de poser des questions

  • le 11/05/2016

    Satisfait du contenu mais très long pour traiter les rubriques qui m'interresse obliger de Lire plus

    Satisfait du contenu mais très long pour traiter les rubriques qui m'interresse obliger de faire défiler toutes les pages.

  • le 11/05/2016

    Precision et rapidité

  • le 10/05/2016

    J' ai eu la réponse à mon problème

  • le 03/05/2016

    Informations complètes et accessibles pour les béotiens du droit du travail merci christia Lire plus

    Informations complètes et accessibles pour les béotiens du droit du travail merci christian

  • le 30/04/2016

    Super brochure explicative qui a répondu à mes attentes.cdt

  • le 30/04/2016

    Réponse a mes questions posées

  • le 26/04/2016

    J'ai trouvé une réponse claire et précise,fiable

  • le 20/04/2016

    la plupart des questions que je me pose sont traitées dans le document que j'ai reçu.

  • le 18/04/2016

    Produit et documents correspondant à la description lors de la vente accès simple

  • le 13/04/2016

    La présentation est claire,cela nous permet de trouver tout de suite le sujet qui nous int Lire plus

    La présentation est claire,cela nous permet de trouver tout de suite le sujet qui nous intéresse

  • le 25/03/2016

    Les explications sont précises et claires

  • le 16/03/2016

    J'ai trouvé ce dossier trèès clair et bien structuré. j'ai trouvé ce que je cherchais poru Lire plus

    J'ai trouvé ce dossier trèès clair et bien structuré. j'ai trouvé ce que je cherchais poru ma rupture

  • le 15/03/2016

    Je suis satisfait mais il va falloir que je réfléchisse beaucoup. promu chef de poste je s Lire plus

    Je suis satisfait mais il va falloir que je réfléchisse beaucoup. promu chef de poste je suis face à deux guignols le donneur d'ordre et l'employeur. c'est une affaire à suivre...

  • le 26/02/2016

    Documentation claire et précise sous forme de questions réponses, l'ensemble du sujet est Lire plus

    Documentation claire et précise sous forme de questions réponses, l'ensemble du sujet est bien couvert

  • le 22/02/2016

    Dossier assez complet j'ai trouve les reponses qu'il me fallait pour traiter mon dossier

  • le 18/02/2016

    Pour l'instant je suis satisfaite de l'envoi du dossier. il me reste à l'étudier et à vous Lire plus

    Pour l'instant je suis satisfaite de l'envoi du dossier. il me reste à l'étudier et à vous contacter en cas de renseignements complémentaires. merci salutations

  • le 14/02/2016

    Cette commande est-elle réactualiséchaque année ?

  • le 10/02/2016

    Le contenu de l'ensemble des documents m'a permis d'orienter et rédiger un courrier conven Lire plus

    Le contenu de l'ensemble des documents m'a permis d'orienter et rédiger un courrier convenable et un employeur en me permettant je pense de le déstabiliser quelques peu.

  • le 02/02/2016

    Plusieurs articles sont complètement redondants. sinon l'essentiel de l'information est do Lire plus

    Plusieurs articles sont complètement redondants. sinon l'essentiel de l'information est donné.

  • le 31/01/2016

    Rapide , facile à lire et succint mais compréhensible avec le maximum d'information

  • le 31/01/2016

    le dossier aurait pu apporter plus de précisions sur la procédure de demande de rupture à Lire plus

    le dossier aurait pu apporter plus de précisions sur la procédure de demande de rupture à l'employeur(demande d'entretien,envoi pour homologation courrier ar ou non)..

  • le 27/01/2016

    J'ai eu toutes les précisions que je demandais. une lettre type aurait été un plus

  • le 14/01/2016

    J'ai été satisfait de ma commande et je vous en remercie cordialement mr palamini

  • le 07/01/2016

    Je suis satisfait

  • le 06/12/2015

    Dossier très complet qui traite toutes les questions qui se posent dans cette situation.

  • le 03/12/2015

    Merci à vous

  • le 03/12/2015

    Je ne comprends pas pourquoi vous débitez mon compte tous les mois merci de me contacter Lire plus

    Je ne comprends pas pourquoi vous débitez mon compte tous les mois merci de me contacter 0608840675

  • le 02/12/2015

    Le dossier est complet et bien expliqué

  • le 30/11/2015

    Le dossier est très complet et bien expliqué.

  • le 06/11/2015

    Explications claires et facilement exploitables

  • le 02/11/2015

    Reponse très complete

  • le 27/10/2015

    Très bonne présentation, et des réponses à bien des questions

  • le 20/10/2015

    En fait j' étais très inquiet de ma situation. vos services m' ont rassurés .

  • le 09/10/2015

    Trouvé ce que je cherchais, et apprécié le contact tél de suivi le lendemain. trop de répé Lire plus

    Trouvé ce que je cherchais, et apprécié le contact tél de suivi le lendemain. trop de répétitions au cours des 64 pages correspondant aux 58 questions. gagnerait à être condensé.

  • le 01/10/2015

    Tout et clair et precie

  • le 30/09/2015

    Bien je sais mieux ou je vais. merci

  • le 28/09/2015

    Site tres bien fait. livraison des informations quelques minutes après le commande, c'est Lire plus

    Site tres bien fait. livraison des informations quelques minutes après le commande, c'est super.

  • le 22/09/2015

    Satisfaite car ai obtenu les informations nécessaires à ma réflexion

  • le 19/09/2015

    J'ai trouvé les éléments que je cherchais

  • le 16/09/2015

    Explications claires repondant a mes attentes

  • le 14/09/2015

    Bjr, oui je suis satisfaite des réponses je voulais savoir se qui l'en était pour une rup Lire plus

    Bjr, oui je suis satisfaite des réponses je voulais savoir se qui l'en était pour une rupture conventionnelle

  • le 07/09/2015

    J'ai trouvé les informations compte tenu de mes attentes. je suis satisfaite des réponses Lire plus

    J'ai trouvé les informations compte tenu de mes attentes. je suis satisfaite des réponses et peux ainsi agir en conséquence.

  • le 26/08/2015

    Questions réponses intéressantes et simples - dossier complet mais je ne suis pas certaine Lire plus

    Questions réponses intéressantes et simples - dossier complet mais je ne suis pas certaine que les dernières mises à jour et les dernières lois soient incluses - cependant dossier

  • le 04/08/2015

    Bonjour, je me suis inscrite sur votre site pour avoir des informations sur une rupture co Lire plus

    Bonjour, je me suis inscrite sur votre site pour avoir des informations sur une rupture conventionnelle ( information que j'ai trouvée ). j'ai payé 5,90 le 23/06 par carte bancaire

  • le 17/07/2015

    Recherche simple et répond correctement à ma demande : satifait

  • le 04/07/2015

    Dossier très compréhensible et clair. ce dossier m'a donné les réponses à mes questions.

  • le 03/07/2015

    Satisfait du dossier commandé,bonne explication du sujet traité,plusieurs (questions-répon Lire plus

    Satisfait du dossier commandé,bonne explication du sujet traité,plusieurs (questions-réponse) proposé,ex: de lettre pour démarches. pas assez de mots pour commenter la commande

  • le 03/07/2015

    Bonjour, j'ai trouvé des réponses à mon problème mais je ne sais pas par contre si cela s' Lire plus

    Bonjour, j'ai trouvé des réponses à mon problème mais je ne sais pas par contre si cela s'applique également à la fonction publique pour les agents non titulaires? bonne journée

  • le 02/07/2015

    Cela m'a permis de connaître les différentes solutions à adopter en cas de rupture convent Lire plus

    Cela m'a permis de connaître les différentes solutions à adopter en cas de rupture conventionnelle

  • le 02/07/2015

    Le dossier est complet, explicite dès la première lecture.

  • le 27/06/2015

    En fait cette commande est pour mon fils, elle explique parfaitement la marche à suivre.

  • le 27/06/2015

    Dossier clair et synthétique

  • le 24/06/2015

    Trés conviviale les principaux renseignement y sont

  • le 23/06/2015

    L'essentiel pour moi est de pouvoir consulter ces documents à volonté, selon mes besoins.

  • le 08/06/2015

    J'ai trouvé les réponses à toutes mes interrogations.

  • le 01/06/2015

    J'ai eu les réponses à mes questions et même plus.

  • le 31/05/2015

    Cette commande correspond tout à fait à mes attentes. je vous en remercie et vous recomman Lire plus

    Cette commande correspond tout à fait à mes attentes. je vous en remercie et vous recommanderais dans mon entourage professionnel.

  • le 26/05/2015

    Très rapide efficace et complet.je suis satisfaite

  • le 18/05/2015

    Complète et abordable même par un profane.

  • le 10/05/2015

    Exactement ce que je cherchais. précis, concis et utilisable immédiatement

  • le 03/05/2015

    Bien expliquer,claire et précis. merci,legac christine

  • le 02/05/2015

    Les explications sont bien détaillées avec en complément les modèles de lettres pour un pr Lire plus

    Les explications sont bien détaillées avec en complément les modèles de lettres pour un prix correct.

  • le 21/04/2015

    C'est pratique, et bien documenté, le système de question/réponse est un peu redondant, ma Lire plus

    C'est pratique, et bien documenté, le système de question/réponse est un peu redondant, mais cohérent

  • le 15/03/2015

    Rapidité dans l'envoi, clarté dans l'énoncé

  • le 28/02/2015

    J'ai apprécié la façon très claire elle est rédigé, et j'apprécié également la lettre modè Lire plus

    J'ai apprécié la façon très claire elle est rédigé, et j'apprécié également la lettre modèle. merci beaucoup à vous. très cordialement.

  • le 25/02/2015

    Document répondant bien aux questions posées. réponses claires, bien documentées. manque m Lire plus

    Document répondant bien aux questions posées. réponses claires, bien documentées. manque modèle de lettre

  • le 10/02/2015

    Le cheminement n'est pas vraiment clair et l'on a ne sait plus si nous avons téléchargé l' Lire plus

    Le cheminement n'est pas vraiment clair et l'on a ne sait plus si nous avons téléchargé l'ensemble de notre commande ! l'ensemble reste facile mais un guide du téléchargement ?

  • le 09/02/2015

    Complet, précis,j'ai trouvé réponses à toutes mes questions.merci

  • le 26/01/2015

    Oui, je suis satisfait, mais beaucoup de papiers à imprimer, et je ne sais combien de temp Lire plus

    Oui, je suis satisfait, mais beaucoup de papiers à imprimer, et je ne sais combien de temps que je peux exploiter ce site? merci de me répondre

  • le 22/01/2015

    J'ai 63ans j'envisageais si cela était avantageux por moi de proposer à mon employeur la r Lire plus

    J'ai 63ans j'envisageais si cela était avantageux por moi de proposer à mon employeur la rupture conventionnelle, étant donné que l'age limite de départ est 65ans.

  • le 20/01/2015

    J'ai trouvé les infos que je cherchais, je toujours satisfaite de ce site.

  • le 17/01/2015

    Sauf erreur de ma part:en ce qui concerne la carence des indemnitées en cas de demission l Lire plus

    Sauf erreur de ma part:en ce qui concerne la carence des indemnitées en cas de demission loi du 9 janvier 2014? a present on y a droit apres un delais de 4 mois

  • le 09/01/2015

    Satisfaite car beaucoup d explications mais il manque peut être un modèle de bulletin pour Lire plus

    Satisfaite car beaucoup d explications mais il manque peut être un modèle de bulletin pour calculer le montant a percevoir avec les indemnités légales ou autres

  • le 07/01/2015

    Rapide et bien renseigné.

  • le 14/12/2014

    je suis satisfait mais je voulais commencé une carrière de vdi après la rupture de contra Lire plus

    je suis satisfait mais je voulais commencé une carrière de vdi après la rupture de contrat mais pour les allocations chômage le vdi n'a pas l'air très clair pour pôle emploi

  • le 01/12/2014

    Dossier complet qui a répondu à mes attentes

  • le 01/12/2014

    Information précise

  • le 30/11/2014

    Cela a permis d être eclairer sur cette forme de rupture de contrat bien que cela soit plu Lire plus

    Cela a permis d être eclairer sur cette forme de rupture de contrat bien que cela soit plus le fait des patrons que celui des salariés et que cela semble une forme de licenciement.

  • le 29/11/2014

    Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle et je connais absolument pas mes dro Lire plus

    Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle et je connais absolument pas mes droits. le document a répondu à toutes mes questions et me permet de connaître mes droits.

  • le 28/11/2014

    J'ai trouvé toutes les réponses aux questions que je me posais.

  • le 28/11/2014

    Explications claires

  • le 27/11/2014

    J'ai trouvé les réponses aux questions de base que je me poser

  • le 26/11/2014

    J'ai trouvé les réponses à mes interrogations et tous les documents relatifs à la rupture Lire plus

    J'ai trouvé les réponses à mes interrogations et tous les documents relatifs à la rupture conventionnelle cordialement

  • le 26/11/2014

    Ce document était payant ; je pensais qu'il devait faire partie de mon abonnement ; me sui Lire plus

    Ce document était payant ; je pensais qu'il devait faire partie de mon abonnement ; me suis-je trompé ?

  • le 26/11/2014

    J ai trouvé tout ce que je souhaitais

  • le 26/11/2014

    J ai une réponse en partie à mes questions sur ces procédures bien que l essentiel se rapp Lire plus

    J ai une réponse en partie à mes questions sur ces procédures bien que l essentiel se rapporte à la convention collective des entreprises

  • le 28/10/2014

    J'ai eu les réponses à mes questions.

  • le 22/10/2014

    Complet, clair et facile a synthétiser. merci

  • le 14/10/2014

    Simple rapide et efficace

  • le 09/09/2014

    Cela m'a aidé à conseiller au mieux ma fille & en restant dans des termes clairs , ave Lire plus

    Cela m'a aidé à conseiller au mieux ma fille & en restant dans des termes clairs , avec des articles du code du travail....+ bcp de conseils. merci.

  • le 06/09/2014

    Voir à l usage !

  • le 27/03/2023

    Objectif, relativement bien ciblé en fonction de la demande

  • le 23/03/2023

    Interessant

  • le 01/02/2023

    Très utile et correspond à ce que j'attendais.

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023