Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre...

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Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2023

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 31 janvier 2023

3169416 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans le secteur privé ou issu de la Fonction publique, vous pensez quitter votre emploi. Pour cela, vous pouvez choisir la rupture conventionnelle (RC) !

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition.

Il s’agit d’une rupture d’un commun accord du contrat de travail, issue de la volonté du salarié et de l’employeur. En signant une rupture conventionnelle, vous avez droit à une indemnité spécifique de rupture conventionnelle ainsi qu'aux allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Vous voulez savoir si ce que certains appellent à tort "licenciement amiable" - mais qui est complètement différent d’un licenciement - vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est "OUI". En signant une rupture conventionnelle, vous êtes éligible au chômage sous réserve de remplir les conditions de cotisations.

Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure et les étapes à suivre ? Qu'est-ce que la TeleRC ?

Téléchargez notre guide complet sur la rupture conventionnelle pour comprendre la procédure et négocier votre indemnité avec votre employeur. Si vous relevez de la Fonction publique ? Depuis le 1er janvier 2020, vous êtes également éligible à la rupture conventionnelle.

Quelles sont les démarches à respecter et comment faire votre demande ? Avez-vous droit à une indemnité spécifique de rupture et comment la calculer ? Une transaction est-elle possible ? Devez-vous effectuer un préavis ? Avant d'envisager une rupture conventionnelle, découvrez les conditions, le déroulement et les avantages, afin de bien négocier votre départ (indemnité, date de départ, etc.).

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Rupture amiable du CDI

Fin négociée du contrat

Demande de rupture conventionnelle

Négociation rupture conventionnelle

Différé d'indemnisation

Rupture conventionnelle individuelle

Commun accord

Transaction de rupture 2023

Chômage 2023

Préavis

Motifs

Rupture conventionnelle collective

Procédure rupture conventionnelle

Calendrier de la procédure

Convention de rupture

Indemnités de rupture

Délai de carence

Homologation

Dans quel cas utiliser ce dossier :

La rupture conventionnelle, mode amiable de rupture du contrat de travail entre le salarié et l'employeur, vous permet comme à votre employeur de prendre l'initiative de la procédure. Elle peut être envisagée si :

vous êtes en CDI et souhaitez quitter votre entreprise sans pour autant démissionner ;
votre employeur suggère ce mode de rupture conventionnelle en lieu et place d’un licenciement.

En revanche, les CDD sont exclus de cette procédure.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde les thématiques suivantes :

les différences entre la rupture conventionnelle et les autres modes de rupture du contrat ;
les modalités de la rupture conventionnelle (recours, procédure) pour les contrats de droit privé ;
les suites de la rupture conventionnelle (indemnité, chômage) pour les contrats de droit privé ;
la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge pour les contrats de droit privé ;
la rupture conventionnelle collective ;
la rupture conventionnelle dans la Fonction publique.

11 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 62 Questions essentielles

2 Modèles de lettres

1 Modèle de contrat

5 Fiches express

2 Formulaires CERFA

Le plan du dossier

I. La rupture conventionnelle (aussi appelée licenciement à l'amiable) : différences avec les autres modes de rupture du contrat
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou rupture amiable du contrat de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
Quels sont les principaux points à connaître sur la rupture conventionnelle ?
Rupture conventionnelle ou licenciement ?
Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission ?
II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...
Dans quels cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?
Dans quels cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?
Un entretien avec mon employeur au sujet de la rupture conventionnelle est-il nécessaire ?
Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?
Puis-je être assisté lors de l'entretien de rupture conventionnelle ?
Comment sont pris en charge les frais de déplacement et d'intervention de la personne qui m'assiste ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?
Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?
Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?
Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle être conclue dans le cadre d’un accord de GPEC ?
Puis-je rompre mon contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle dans le cadre d’un plan social ?
Je suis en maladie professionnelle, puis-je signer une rupture conventionnelle ?
Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle ?
Quels motifs invoquer pour demander une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle doit-elle être prévue par ma convention collective ?
Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?
Mon employeur m’a proposé à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle sans jamais donner suite à ses propositions. Puis-je le contraindre à s'exécuter ?
Mon employeur a refusé de rompre mon contrat de manière conventionnelle. Est-ce que je dispose d'un recours ?
Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?
Mon lieu de travail a été déplacé de 1,5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?
Une fois la convention de rupture signée, puis-je me rétracter ?
Comment se décompte le délai de rétractation dont je dispose après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle doit-elle être validée par une autorité externe à l'entreprise ?
L'inspection du travail intervient-elle dans le cadre d'une rupture conventionnelle?
Puis-je bénéficier de mes droits au CPF malgré une rupture conventionnelle ?
Puis-je prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ?
Je suis en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la rupture conventionnelle. Est-elle toujours valable ?
Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation/d'homologation de la convention ? Et si oui, serais-je rémunéré ?
III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?
Une transaction peut-elle intervenir après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?
J'ai signé une rupture conventionnelle, vais-je percevoir une indemnité de rupture ?
Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?
Mon employeur peut-il renoncer à ma clause de non-concurrence lors d'une rupture conventionnelle ?
J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
J’ai signé une rupture conventionnelle, combien de temps dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des allocations chômage ?
J’ai signé une rupture conventionnelle, comment est calculée mon allocation chômage ?
J’ai signé une rupture conventionnelle, quand vais-je toucher les allocations chômage ?
Mon indemnité spécifique de rupture conventionnelle a-t-elle une incidence sur mon allocation chômage ?
IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge
Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud'hommes ?
En cas de contentieux, vers quelle institution me tourner ?
Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?
V- Est-il possible de signer une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?
Je suis contractuel dans la Fonction Publique, puis-je signer une rupture conventionnelle ?
Puis-je avoir recours à une rupture conventionnelle en étant fonctionnaire titulaire ?
Qui est concerné par la rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?
Quels sont les effets d'une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?
Quelle est la procédure applicable en matière de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?
Puis-je me faire assister pendant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
Quel est le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la Fonction publique ?
Puis-je prétendre aux allocations chômage après une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?
Que faut-il mentionner dans la convention de rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?
Puis-je travailler à nouveau dans la Fonction Publique après une rupture conventionnelle ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de lettres

Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

1 Modèle de contrat

Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

5 Fiches express

La rupture conventionnelle : procédure applicable
L'indemnisation et les suites de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle : cas permettant ou non sa signature
La rupture conventionnelle collective
Fonction Publique et rupture conventionnelle

2 Formulaires CERFA

Cerfa n°14598*01 Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation
Cerfa n°14599*01 Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé

La question du moment

Comment sont pris en charge les frais de déplacement et d'intervention de la personne qui m'assiste ?

Durant l'entretien (ou les entretiens) préalables à la rupture conventionnelle, le salarié peut se faire assister. La prise en charge de cette assistance par un conseiller du salarié, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, s'effectue dans les conditions de droit commun relatives à cette mission (1).

L'intervention du conseiller s'impute sur son crédit d'heures de 15 heures par mois maximum. En effet, dans les établissements d'au moins 11 salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller, le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder 15 heures par mois (2).

Le temps passé par le conseiller du salarié hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice de sa mission, est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise (3).

Ces absences sont rémunérées par l'employeur et n'entraînent aucune diminution des rémunérations et avantages correspondants.

Le conseiller du salarié qui a réalisé au moins 4 interventions au cours de l'année civile peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire annuelle (4).

Les frais de déplacement sont pris en charge par l'administration, sur la base d'un document que vous devez remplir et attestant de l'assistance du conseiller à votre égard.

À retenir : ainsi, l'assistance d'un conseiller du salarié est gratuite, vous n'avez pas à payer de frais. La prise en charge des frais de déplacement se fait par l'administration, et le temps passé en entretien est imputé sur le crédit d'heure de délégation prévu à cet effet.

Le mot de l'auteur

Le 31/01/2023

Ce dossier est à jour des plafonds de sécurité sociale applicables depuis le 1er janvier 2023.

Le 21/02/2022

Ce dossier est à jour des nouveautés impactant la rupture conventionnelle en 2022 (site TéléRC, droits aux chômages 2022, plafond de sécurité sociale 2022, etc.).

Le 17/01/2020

Depuis le 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle est possible dans la fonction publique. Ce dossier vous explique vos droits ainsi que la procédure applicable. Le dossier est à jour des décrets du 31 décembre 2019 portant sur la procédure et l'indemnité de rupture conventionnelle.

Malvina Ruiz Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 192 avis

Maryse H.

le 10/08/2022

Très utile, pratique et clair
Agnes P.

le 25/06/2022

Des informations fiables et disponibles.
Jérôme L.

le 23/06/2022

------------------------------------------------------------------------------------------ Lire plus

----------------------------------------------------------------------------------------------------
Mehdi G.

le 23/06/2022

Parfait et très clair. j'aimerais avoir des résumés écrit de vos précieux conseils. en eff Lire plus

Parfait et très clair. j'aimerais avoir des résumés écrit de vos précieux conseils. en effet, ayant un trouble du déficit de l'attention, il peut m'arriver de ne pas me souvenir ex
MARIE-THERESE R.

le 18/06/2022

Aide très efficace sur le sujet
Christophe O.

le 12/05/2022

Bonjour, j'ai eu les réponses souhaitées.
Jessica L.

le 28/04/2022

Parfait
Isabelle A.

le 22/03/2022

Clarté dans les informations et questions abordées sur des sujets auxquels on ne pense pas Lire plus

Clarté dans les informations et questions abordées sur des sujets auxquels on ne pense pas forcément
ANDRE B.

le 22/03/2022

Le dossier est bien structuré. peut-être faudrait-il un schéma simplifié du processus qui Lire plus

Le dossier est bien structuré. peut-être faudrait-il un schéma simplifié du processus qui renverrait à des fiches étape par étape
Carole B.

le 05/09/2021

Les informations semblent complètes
JOACKYM G.

le 24/06/2021

Très bien/joackym
Francis D.

le 28/04/2021

Guide très bien , je m'attendais à un guide , pas à des questions réponses , mais ça va le Lire plus

Guide très bien , je m'attendais à un guide , pas à des questions réponses , mais ça va le faire
Marianne L.

le 23/03/2021

Tout est bien détaillé
JEAN MICHEL R.

le 06/01/2021

Explications claires, concises et pas chères.
Jean M.

le 04/11/2020

Document complet bien structuré et rédigé
MARYSE L.

le 26/10/2020

Recu tres rapidement
Luc M.

le 11/10/2020

Beaucoup d'informations pertinentes avec des modèles de lettres et documents, très pratiqu Lire plus

Beaucoup d'informations pertinentes avec des modèles de lettres et documents, très pratique
Jacques-Philippe H.

le 27/09/2020

Clair et simple
DANIEL F.

le 12/08/2020

Beaucoup d'exemples instructifs et prifitables
Chimene K.

le 29/07/2020

Parce que cela correspond à mon attente du jour. en pleine démarche pour une rupture conve Lire plus

Parce que cela correspond à mon attente du jour. en pleine démarche pour une rupture conventionnelle j'ai les réponses bien au delà de mes attentes. vos informations sont claires
Nathalie C.

le 12/06/2020

Service rapide et dossier très complet
Annie L.

le 09/06/2020

Informations claires pour un sujet qui sera surement d'actualité dans certaines branches p Lire plus

Informations claires pour un sujet qui sera surement d'actualité dans certaines branches professionnelles
Nathalie B.

le 12/05/2020

J ai trouvé toutes les informations
REQIA E.

le 28/04/2020

Idem
Vincent J.

le 24/04/2020

Certes ce document a un objectif de vulgarisation mais il m’apparaît assez complet e Lire plus

Certes ce document a un objectif de vulgarisation mais il m’apparaît assez complet et devrait me permettre de préparer au mieux ma rupture conventionnelle.
Betsy S.

le 19/04/2020

Le document me semble très complet et très claire.
NATHALIE M.

le 21/03/2020

Cette commande répond à toutes mes questions merci.
Olivier L.

le 20/03/2020

Bon pour le moral.
Frederic B.

le 10/03/2020

Merci pour votre site qui donne de bonnes informations, même si payantes, mais on obtiens Lire plus

Merci pour votre site qui donne de bonnes informations, même si payantes, mais on obtiens les informations rapidement
Mireille J.

le 06/03/2020

Réponses à mes questions identiques à informations gratuites sur internet.
Remy G.

le 21/02/2020

Bonjour, j’ai commandé ce dossier hier après-midi et il est encore un peu tôt pour v Lire plus

Bonjour, j’ai commandé ce dossier hier après-midi et il est encore un peu tôt pour voir si cela correspond totalement à mes attente mais à priori oui.
Christophe L.

le 31/01/2020

Oui je suis satisfait, c'est efficace et rapide et cela répond à toute nos questions. merc Lire plus

Oui je suis satisfait, c'est efficace et rapide et cela répond à toute nos questions. merci. c.
Michel B.

le 29/01/2020

Le developpement du contentieux lorsqu il y a une rupture « imposée » et non souhaitée en Lire plus

Le developpement du contentieux lorsqu il y a une rupture « imposée » et non souhaitée en realité merite mieux .
PATRICK N.

le 28/01/2020

Dossier complet et clair
Michel P.

le 25/01/2020

Des réponses complètes aux différentes questions sur ce protocole. merci.
Frederic S.

le 14/01/2020

Pour la rapidité de la mise à disposition du document
Jean Pierre L.

le 19/11/2019

Les explications sont très claires,
Daniel M.

le 06/11/2019

J’ai eu un peu de mal à retrouver le pdf mais tout est ok et je suis satisfait de l Lire plus

J’ai eu un peu de mal à retrouver le pdf mais tout est ok et je suis satisfait de la rapidité de vos réponses salut ations distinguées daniel
Alain M.

le 18/10/2019

A répondu à mes attentes/recherches, merci.
CAROLINE R.

le 03/10/2019

Votre convention collective est bien claire, et facile à comprendre. merci.
Marie Elise B.

le 22/09/2019

Ne voulant pas passé à côté de mes droits cela me donne beaucoup de renseignements
Damien A.

le 15/09/2019

Très bien présenté et expliqué. facile à comprendre. nombreux documents permettant d'avoir Lire plus

Très bien présenté et expliqué. facile à comprendre. nombreux documents permettant d'avoir une vue d'ensemble.
Nacera L.

le 31/08/2019

Dossier complet et très clair sur les démarches à accomplir
Martine T.

le 09/08/2019

J"aurais souhaité avoir plus d'information sur la négociation upea légale pour rupture con Lire plus

J"aurais souhaité avoir plus d'information sur la négociation upea légale pour rupture conventionnelle a l"initiative de l'employeur (poste supprimé)
Christine B.

le 31/07/2019

Correspond à ce que je cherchais
Patrice F.

le 19/07/2019

Principe très détailler et semble complet
Nicole N.

le 17/06/2019

C'est en tant qu'employeur (trésorière d'une asso) que j'ai fait cet achat et il répond ex Lire plus

C'est en tant qu'employeur (trésorière d'une asso) que j'ai fait cet achat et il répond exactement à mes besoins un de nos animateurs demande une rupture convent.
Franck D.

le 24/05/2019

Très bien questions / réponses correspondent tout à fait à mes attentes. c'est sérieux.
Brigitte M.

le 23/05/2019

Dossier complet et detaillé indispensable pour une bonne transaction ce qui est mon cas Lire plus

Dossier complet et detaillé indispensable pour une bonne transaction ce qui est mon cas certains points ont ete tres apprecies dans la conduite de mon projet cordialement.
Odile B.

le 09/05/2019

Aux questions précises, réponses précises !
Eliane R.

le 07/05/2019

Toutes les questions relative à ma demande ont été abordées. excellent.
Hollina P.

le 28/04/2019

Dossier très intéressant. je recommande.
Jean-Louis G.

le 14/04/2019

J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n Lire plus

J'ai trouvé les informations attendues. la présentation sous forme de questions/réponses n'est pas très pratique.
NADINE G.

le 09/04/2019

Rapide et efficace
Murielle V.

le 10/10/2018

Votre dossier est complet et compréhensible..
Jean yves D.

le 04/05/2018

Bien rempli et relaivement clair
Vincent T.

le 17/10/2017

Documents bien rédigés et faciles à comprendre.
Béatrice D.

le 14/10/2017

Dossier clair
Claire D.

le 30/09/2017

L'explication est complète
Jacques L.

le 24/09/2017

J'y ai trouvé les informations dont j'avais besoin
Jean-Noël S.

le 16/07/2017

Le question reponse est tres pratique
SYLVIE S.

le 22/06/2017

Bonjour, je suis très mécontente car un "abonnement" a été souscrit sans mon consentement Lire plus

Bonjour, je suis très mécontente car un "abonnement" a été souscrit sans mon consentement éclairé 15 jours après mon inscription sur le site, je n'ai reçu aucun mail d'alerte.
Charles V.

le 24/04/2017

Le sujet est abordé dans sa totalité
Claude C.

le 11/04/2017

Dossier complet, le traitement par question en facilite la recherche rapide.
MARC G.

le 05/04/2017

Correspond a mes attentes merci
ERIC T.

le 15/03/2017

Documents très détaillés, répond à toutes mes questions
Alain G.

le 13/03/2017

Les explications sont claires sous forme de reponse a des questions !
Philippe-Bernard C.

le 08/03/2017

Me tenir informé pour procédure a suivre. cordalemet
Salama S.

le 03/03/2017

Oui je suis satisfait de ma commande . s'aide de connaitre les droits et aussi les avanta Lire plus

Oui je suis satisfait de ma commande . s'aide de connaitre les droits et aussi les avantages et les inconvénients quand on fait une rupture de contrat
Lalaina S.

le 01/03/2017

Bien expliqué et clair dans l'ensemble.
Patrick L.

le 14/02/2017

Très bon outil qui permet de rappeler les bases
Zohra M.

le 06/02/2017

Très limité dans le temps pour engager des procédures que l'on ne connaît pas toujours jur Lire plus

Très limité dans le temps pour engager des procédures que l'on ne connaît pas toujours juritravail est un bon tremplin de renseignements en matière du code du travail.
Christophe A.

le 07/01/2017

Commande facile. mais la lecture en ligne est difficile. ca serait + facile de télécharger Lire plus

Commande facile. mais la lecture en ligne est difficile. ca serait + facile de télécharger des pdf.
Estelle C.

le 05/12/2016

Bien fait, je recommande
Luc V.

le 22/11/2016

Bonjour, j'aurai aimé savoir si un délégué syndical peut prétendre à un plus, dans la négo Lire plus

Bonjour, j'aurai aimé savoir si un délégué syndical peut prétendre à un plus, dans la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle à l'amiable ??? nulle part vous en parler
Frederic D.

le 03/11/2016

Documentation complète et détaillée
André C.

le 26/10/2016

J'ai trouvé les informations dont j'avais besoin
Marilys P.

le 16/10/2016

J'ai reçu rapidement le document il est clair et m'aidera fortement dans ma démarche un Lire plus

J'ai reçu rapidement le document il est clair et m'aidera fortement dans ma démarche un grand merci
VERONIQUE C.

le 13/10/2016

J'ai obtenu toutes les réponses à mes questions
Françoise B.

le 12/10/2016

Marche à suivre, modèle de lettre et explications facile à comprendre
Patrick C.

le 04/10/2016

Le dossier apporte les réponses aux principales questions que l'on peut se poser et chaque Lire plus

Le dossier apporte les réponses aux principales questions que l'on peut se poser et chaque étape de la procédure est clairement expliquée avec des exemples à l'appui.
ROUSSEAU Gisèle S.

le 29/09/2016

Explications claires et précises - merci
Christophe O.

le 27/09/2016

Explications assez claires des textes de loi regissant la rupture conventionnelle entre e Lire plus

Explications assez claires des textes de loi regissant la rupture conventionnelle entre employeurs et salariés.
Lionel M.

le 24/09/2016

Site facile et réponse rapide
Henri P.

le 14/09/2016

Je n'ai pas encore tout vu.commande rapide prix très raisonnable .
Catherine B.

le 13/09/2016

Très à jour, semble complet.
Christine R.

le 09/09/2016

Très satisfaite. très clair. des exemples pour aider à la compréhension
Bruno P.

le 01/09/2016

Elle répond aux questions que je me posais.
Eliane B.

le 24/08/2016

Dossier complet
Jean Claude P.

le 26/07/2016

Les renseignements apportés sont clairs et s'appuient sur le code du travail.
Annie G.

le 13/07/2016

Clarté des explications dossier complet
Tahar S.

le 15/06/2016

Bonjour je pense tout trouvez et resoudre mes solution
Rebecca D.

le 03/06/2016

Grande clarté des différents types de documents fournis
Dominique A.

le 02/06/2016

Éclairage rapide sur les modalités et la procédure
Cinzia H.

le 01/06/2016

Documents qui apportent de façon assez synthétique les infos dont nous avons besoin pour r Lire plus

Documents qui apportent de façon assez synthétique les infos dont nous avons besoin pour répondre aux salariés
Loic M.

le 26/05/2016

Dossier très complet.
PATRICK N.

le 18/05/2016

J'ai pu satisfaire mes questions, merci
EMILIE G.

le 15/05/2016

Le dossier est complet et facile à comprendre manque la possibilité de poser des questions
Annick H.

le 11/05/2016

Satisfait du contenu mais très long pour traiter les rubriques qui m'interresse obliger de Lire plus

Satisfait du contenu mais très long pour traiter les rubriques qui m'interresse obliger de faire défiler toutes les pages.
Philippe B.

le 11/05/2016

Precision et rapidité
Joel P.

le 10/05/2016

J' ai eu la réponse à mon problème
Christian D.

le 03/05/2016

Informations complètes et accessibles pour les béotiens du droit du travail merci christia Lire plus

Informations complètes et accessibles pour les béotiens du droit du travail merci christian
GILIANE H.

le 30/04/2016

Super brochure explicative qui a répondu à mes attentes.cdt
Joelle D.

le 30/04/2016

Réponse a mes questions posées
CLAUDINE C.

le 26/04/2016

J'ai trouvé une réponse claire et précise,fiable
Daniel P.

le 20/04/2016

la plupart des questions que je me pose sont traitées dans le document que j'ai reçu.
Philippe M.

le 18/04/2016

Produit et documents correspondant à la description lors de la vente accès simple
Janine C.

le 13/04/2016

La présentation est claire,cela nous permet de trouver tout de suite le sujet qui nous int Lire plus

La présentation est claire,cela nous permet de trouver tout de suite le sujet qui nous intéresse
AGNES B.

le 25/03/2016

Les explications sont précises et claires
Sarah G.

le 16/03/2016

J'ai trouvé ce dossier trèès clair et bien structuré. j'ai trouvé ce que je cherchais poru Lire plus

J'ai trouvé ce dossier trèès clair et bien structuré. j'ai trouvé ce que je cherchais poru ma rupture
Pierre-Louis G.

le 15/03/2016

Je suis satisfait mais il va falloir que je réfléchisse beaucoup. promu chef de poste je s Lire plus

Je suis satisfait mais il va falloir que je réfléchisse beaucoup. promu chef de poste je suis face à deux guignols le donneur d'ordre et l'employeur. c'est une affaire à suivre...
JEAN L.

le 26/02/2016

Documentation claire et précise sous forme de questions réponses, l'ensemble du sujet est Lire plus

Documentation claire et précise sous forme de questions réponses, l'ensemble du sujet est bien couvert
Annick N.

le 22/02/2016

Dossier assez complet j'ai trouve les reponses qu'il me fallait pour traiter mon dossier
Nicole S.

le 18/02/2016

Pour l'instant je suis satisfaite de l'envoi du dossier. il me reste à l'étudier et à vous Lire plus

Pour l'instant je suis satisfaite de l'envoi du dossier. il me reste à l'étudier et à vous contacter en cas de renseignements complémentaires. merci salutations
Annie A.

le 14/02/2016

Cette commande est-elle réactualiséchaque année ?
Jérôme R.

le 10/02/2016

Le contenu de l'ensemble des documents m'a permis d'orienter et rédiger un courrier conven Lire plus

Le contenu de l'ensemble des documents m'a permis d'orienter et rédiger un courrier convenable et un employeur en me permettant je pense de le déstabiliser quelques peu.
RENE C.

le 02/02/2016

Plusieurs articles sont complètement redondants. sinon l'essentiel de l'information est do Lire plus

Plusieurs articles sont complètement redondants. sinon l'essentiel de l'information est donné.
Rose-Lys A.

le 31/01/2016

Rapide , facile à lire et succint mais compréhensible avec le maximum d'information
Carole H.

le 31/01/2016

le dossier aurait pu apporter plus de précisions sur la procédure de demande de rupture à Lire plus

le dossier aurait pu apporter plus de précisions sur la procédure de demande de rupture à l'employeur(demande d'entretien,envoi pour homologation courrier ar ou non)..
Julien F.

le 27/01/2016

J'ai eu toutes les précisions que je demandais. une lettre type aurait été un plus
Eric P.

le 14/01/2016

J'ai été satisfait de ma commande et je vous en remercie cordialement mr palamini
Dominique M.

le 07/01/2016

Je suis satisfait
Sandrine R.

le 06/12/2015

Dossier très complet qui traite toutes les questions qui se posent dans cette situation.
Olivier D.

le 03/12/2015

Merci à vous
PATRICIA P.

le 03/12/2015

Je ne comprends pas pourquoi vous débitez mon compte tous les mois merci de me contacter Lire plus

Je ne comprends pas pourquoi vous débitez mon compte tous les mois merci de me contacter 0608840675
Brigitte B.

le 02/12/2015

Le dossier est complet et bien expliqué
FABIENNE P.

le 30/11/2015

Le dossier est très complet et bien expliqué.
ODILE M.

le 06/11/2015

Explications claires et facilement exploitables
CLAUDE G.

le 02/11/2015

Reponse très complete
Alain L.

le 27/10/2015

Très bonne présentation, et des réponses à bien des questions
Jean-Claude B.

le 20/10/2015

En fait j' étais très inquiet de ma situation. vos services m' ont rassurés .
Benoit M.

le 09/10/2015

Trouvé ce que je cherchais, et apprécié le contact tél de suivi le lendemain. trop de répé Lire plus

Trouvé ce que je cherchais, et apprécié le contact tél de suivi le lendemain. trop de répétitions au cours des 64 pages correspondant aux 58 questions. gagnerait à être condensé.
Rino P.

le 01/10/2015

Tout et clair et precie
Yvon G.

le 30/09/2015

Bien je sais mieux ou je vais. merci
MARTINE R.

le 28/09/2015

Site tres bien fait. livraison des informations quelques minutes après le commande, c'est Lire plus

Site tres bien fait. livraison des informations quelques minutes après le commande, c'est super.
Nathalie S.

le 22/09/2015

Satisfaite car ai obtenu les informations nécessaires à ma réflexion
Valérie M.

le 19/09/2015

J'ai trouvé les éléments que je cherchais
Didier S.

le 16/09/2015

Explications claires repondant a mes attentes
Patricia P.

le 14/09/2015

Bjr, oui je suis satisfaite des réponses je voulais savoir se qui l'en était pour une rup Lire plus

Bjr, oui je suis satisfaite des réponses je voulais savoir se qui l'en était pour une rupture conventionnelle
Sylvie B.

le 07/09/2015

J'ai trouvé les informations compte tenu de mes attentes. je suis satisfaite des réponses Lire plus

J'ai trouvé les informations compte tenu de mes attentes. je suis satisfaite des réponses et peux ainsi agir en conséquence.
Dominique R.

le 26/08/2015

Questions réponses intéressantes et simples - dossier complet mais je ne suis pas certaine Lire plus

Questions réponses intéressantes et simples - dossier complet mais je ne suis pas certaine que les dernières mises à jour et les dernières lois soient incluses - cependant dossier
Christine G.

le 04/08/2015

Bonjour, je me suis inscrite sur votre site pour avoir des informations sur une rupture co Lire plus

Bonjour, je me suis inscrite sur votre site pour avoir des informations sur une rupture conventionnelle ( information que j'ai trouvée ). j'ai payé 5,90 le 23/06 par carte bancaire
PHILIPPE R.

le 17/07/2015

Recherche simple et répond correctement à ma demande : satifait
Corinne O.

le 04/07/2015

Dossier très compréhensible et clair. ce dossier m'a donné les réponses à mes questions.
Éric J.

le 03/07/2015

Satisfait du dossier commandé,bonne explication du sujet traité,plusieurs (questions-répon Lire plus

Satisfait du dossier commandé,bonne explication du sujet traité,plusieurs (questions-réponse) proposé,ex: de lettre pour démarches. pas assez de mots pour commenter la commande
Marie-Dominique W.

le 03/07/2015

Bonjour, j'ai trouvé des réponses à mon problème mais je ne sais pas par contre si cela s' Lire plus

Bonjour, j'ai trouvé des réponses à mon problème mais je ne sais pas par contre si cela s'applique également à la fonction publique pour les agents non titulaires? bonne journée
Denise G.

le 02/07/2015

Cela m'a permis de connaître les différentes solutions à adopter en cas de rupture convent Lire plus

Cela m'a permis de connaître les différentes solutions à adopter en cas de rupture conventionnelle
Laurent G.

le 02/07/2015

Le dossier est complet, explicite dès la première lecture.
Dominique C.

le 27/06/2015

En fait cette commande est pour mon fils, elle explique parfaitement la marche à suivre.
Thierry W.

le 27/06/2015

Dossier clair et synthétique
Dominique F.

le 24/06/2015

Trés conviviale les principaux renseignement y sont
Agnès C.

le 23/06/2015

L'essentiel pour moi est de pouvoir consulter ces documents à volonté, selon mes besoins.
Sandra T.

le 08/06/2015

J'ai trouvé les réponses à toutes mes interrogations.
CORINNE D.

le 01/06/2015

J'ai eu les réponses à mes questions et même plus.
Jean-jacques P.

le 31/05/2015

Cette commande correspond tout à fait à mes attentes. je vous en remercie et vous recomman Lire plus

Cette commande correspond tout à fait à mes attentes. je vous en remercie et vous recommanderais dans mon entourage professionnel.
Laurence D.

le 26/05/2015

Très rapide efficace et complet.je suis satisfaite
GERARD M.

le 18/05/2015

Complète et abordable même par un profane.
ERIC D.

le 10/05/2015

Exactement ce que je cherchais. précis, concis et utilisable immédiatement
Christine L.

le 03/05/2015

Bien expliquer,claire et précis. merci,legac christine
Bernard S.

le 02/05/2015

Les explications sont bien détaillées avec en complément les modèles de lettres pour un pr Lire plus

Les explications sont bien détaillées avec en complément les modèles de lettres pour un prix correct.
Michel B.

le 21/04/2015

C'est pratique, et bien documenté, le système de question/réponse est un peu redondant, ma Lire plus

C'est pratique, et bien documenté, le système de question/réponse est un peu redondant, mais cohérent
CHIARA G.

le 15/03/2015

Rapidité dans l'envoi, clarté dans l'énoncé
Samuel B.

le 28/02/2015

J'ai apprécié la façon très claire elle est rédigé, et j'apprécié également la lettre modè Lire plus

J'ai apprécié la façon très claire elle est rédigé, et j'apprécié également la lettre modèle. merci beaucoup à vous. très cordialement.
Christian J.

le 25/02/2015

Document répondant bien aux questions posées. réponses claires, bien documentées. manque m Lire plus

Document répondant bien aux questions posées. réponses claires, bien documentées. manque modèle de lettre
Thierry L.

le 10/02/2015

Le cheminement n'est pas vraiment clair et l'on a ne sait plus si nous avons téléchargé l' Lire plus

Le cheminement n'est pas vraiment clair et l'on a ne sait plus si nous avons téléchargé l'ensemble de notre commande ! l'ensemble reste facile mais un guide du téléchargement ?
Gerard R.

le 09/02/2015

Complet, précis,j'ai trouvé réponses à toutes mes questions.merci
Marie odile C.

le 26/01/2015

Oui, je suis satisfait, mais beaucoup de papiers à imprimer, et je ne sais combien de temp Lire plus

Oui, je suis satisfait, mais beaucoup de papiers à imprimer, et je ne sais combien de temps que je peux exploiter ce site? merci de me répondre
Max P.

le 22/01/2015

J'ai 63ans j'envisageais si cela était avantageux por moi de proposer à mon employeur la r Lire plus

J'ai 63ans j'envisageais si cela était avantageux por moi de proposer à mon employeur la rupture conventionnelle, étant donné que l'age limite de départ est 65ans.
Catherine D.

le 20/01/2015

J'ai trouvé les infos que je cherchais, je toujours satisfaite de ce site.
Gilles P.

le 17/01/2015

Sauf erreur de ma part:en ce qui concerne la carence des indemnitées en cas de demission l Lire plus

Sauf erreur de ma part:en ce qui concerne la carence des indemnitées en cas de demission loi du 9 janvier 2014? a present on y a droit apres un delais de 4 mois
Florence P.

le 09/01/2015

Satisfaite car beaucoup d explications mais il manque peut être un modèle de bulletin pour Lire plus

Satisfaite car beaucoup d explications mais il manque peut être un modèle de bulletin pour calculer le montant a percevoir avec les indemnités légales ou autres
Jean roger G.

le 07/01/2015

Rapide et bien renseigné.
Jacky S.

le 14/12/2014

je suis satisfait mais je voulais commencé une carrière de vdi après la rupture de contra Lire plus

je suis satisfait mais je voulais commencé une carrière de vdi après la rupture de contrat mais pour les allocations chômage le vdi n'a pas l'air très clair pour pôle emploi
Nadia L.

le 01/12/2014

Dossier complet qui a répondu à mes attentes
Annick B.

le 01/12/2014

Information précise
Daniele L.

le 30/11/2014

Cela a permis d être eclairer sur cette forme de rupture de contrat bien que cela soit plu Lire plus

Cela a permis d être eclairer sur cette forme de rupture de contrat bien que cela soit plus le fait des patrons que celui des salariés et que cela semble une forme de licenciement.
Sandra C.

le 29/11/2014

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle et je connais absolument pas mes dro Lire plus

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle et je connais absolument pas mes droits. le document a répondu à toutes mes questions et me permet de connaître mes droits.
Catherine D.

le 28/11/2014

J'ai trouvé toutes les réponses aux questions que je me posais.
BEATRICE D.

le 28/11/2014

Explications claires
VERANE A.

le 27/11/2014

J'ai trouvé les réponses aux questions de base que je me poser
JEAN-YVES S.

le 26/11/2014

J'ai trouvé les réponses à mes interrogations et tous les documents relatifs à la rupture Lire plus

J'ai trouvé les réponses à mes interrogations et tous les documents relatifs à la rupture conventionnelle cordialement
Daniel L.

le 26/11/2014

Ce document était payant ; je pensais qu'il devait faire partie de mon abonnement ; me sui Lire plus

Ce document était payant ; je pensais qu'il devait faire partie de mon abonnement ; me suis-je trompé ?
Annie V.

le 26/11/2014

J ai trouvé tout ce que je souhaitais
Dominique B.

le 26/11/2014

J ai une réponse en partie à mes questions sur ces procédures bien que l essentiel se rapp Lire plus

J ai une réponse en partie à mes questions sur ces procédures bien que l essentiel se rapporte à la convention collective des entreprises
Jean-Pierre R.

le 28/10/2014

J'ai eu les réponses à mes questions.
Isabelle J.

le 22/10/2014

Complet, clair et facile a synthétiser. merci
AURORE H.

le 14/10/2014

Simple rapide et efficace
Christine M.

le 09/09/2014

Cela m'a aidé à conseiller au mieux ma fille & en restant dans des termes clairs , ave Lire plus

Cela m'a aidé à conseiller au mieux ma fille & en restant dans des termes clairs , avec des articles du code du travail....+ bcp de conseils. merci.
Pascal F.

le 06/09/2014

Voir à l usage !
Quentin T.

le 27/03/2023

Objectif, relativement bien ciblé en fonction de la demande
Pascal M.

le 23/03/2023

Interessant
Françoise R.

le 01/02/2023

Très utile et correspond à ce que j'attendais.

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Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

Modèle rès clair et pratique ! Continuez ainsi !

Thomas G.

le contrat es lisible bien détailler

Mohamed I.

19/09/2023

Rupture conventionnelle du CDI : comprendre la procédure et négocier votre indemnité en 2023

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ? Définition.

Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure et les étapes à suivre ? Qu'est-ce que la TeleRC ?

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Rupture amiable du CDI

Fin négociée du contrat

Demande de rupture conventionnelle

Négociation rupture conventionnelle

Différé d'indemnisation

Rupture conventionnelle individuelle

Commun accord

Transaction de rupture 2023

Chômage 2023

Préavis

Motifs

Rupture conventionnelle collective

Procédure rupture conventionnelle

Calendrier de la procédure

Convention de rupture

Indemnités de rupture

Délai de carence

Homologation

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. La rupture conventionnelle (aussi appelée licenciement à l'amiable) : différences avec les autres modes de rupture du contrat

Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou rupture amiable du contrat de travail ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Quels sont les principaux points à connaître sur la rupture conventionnelle ?

Rupture conventionnelle ou licenciement ?

Quelle est la différence entre rupture conventionnelle et démission ?

II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...

Dans quels cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?

Dans quels cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?

Un entretien avec mon employeur au sujet de la rupture conventionnelle est-il nécessaire ?

Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?

Puis-je être assisté lors de l'entretien de rupture conventionnelle ?

Comment sont pris en charge les frais de déplacement et d'intervention de la personne qui m'assiste ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?

Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?

Puis-je recourir à la rupture conventionnelle durant le congé sans solde ?

Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut-elle être conclue dans le cadre d’un accord de GPEC ?

Puis-je rompre mon contrat de travail par le biais d'une rupture conventionnelle dans le cadre d’un plan social ?

Je suis en maladie professionnelle, puis-je signer une rupture conventionnelle ?

Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture conventionnelle ?

Quels motifs invoquer pour demander une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle doit-elle être prévue par ma convention collective ?

Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?

Mon employeur m’a proposé à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle sans jamais donner suite à ses propositions. Puis-je le contraindre à s'exécuter ?

Mon employeur a refusé de rompre mon contrat de manière conventionnelle. Est-ce que je dispose d'un recours ?

Mon employeur refuse de signer une rupture conventionnelle. Je souhaite suivre mon conjoint qui a été muté, comment faire ?

Mon lieu de travail a été déplacé de 1,5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?

Une fois la convention de rupture signée, puis-je me rétracter ?

Comment se décompte le délai de rétractation dont je dispose après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle doit-elle être validée par une autorité externe à l'entreprise ?

L'inspection du travail intervient-elle dans le cadre d'une rupture conventionnelle?

Puis-je bénéficier de mes droits au CPF malgré une rupture conventionnelle ?

Puis-je prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ?

Je suis en arrêt maladie pendant le temps de rétractation de la rupture conventionnelle. Est-elle toujours valable ?

Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation/d'homologation de la convention ? Et si oui, serais-je rémunéré ?

III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail puis-je bénéficier d’heures de recherche d’emploi ?

Une transaction peut-elle intervenir après la conclusion d'une rupture conventionnelle ?

J'ai signé une rupture conventionnelle, vais-je percevoir une indemnité de rupture ?

Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est-elle soumise à impôt sur le revenu ?

Mon employeur peut-il renoncer à ma clause de non-concurrence lors d'une rupture conventionnelle ?

J’ai signé une rupture conventionnelle, quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?

J’ai signé une rupture conventionnelle, combien de temps dois-je avoir travaillé pour pouvoir bénéficier des allocations chômage ?

J’ai signé une rupture conventionnelle, comment est calculée mon allocation chômage ?

J’ai signé une rupture conventionnelle, quand vais-je toucher les allocations chômage ?

Mon indemnité spécifique de rupture conventionnelle a-t-elle une incidence sur mon allocation chômage ?

IV. Contentieux : la contestation de la rupture conventionnelle devant le juge

Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Quel est le délai pour contester la rupture conventionnelle devant le Conseil de prud'hommes ?

En cas de contentieux, vers quelle institution me tourner ?

Mon employeur a signé plusieurs ruptures conventionnelles. Peut-il réembaucher des salariés ensuite ou doit-il respecter un délai ?

V- Est-il possible de signer une rupture conventionnelle dans la Fonction Publique ?

Je suis contractuel dans la Fonction Publique, puis-je signer une rupture conventionnelle ?

Puis-je avoir recours à une rupture conventionnelle en étant fonctionnaire titulaire ?