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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

CE, IRP

CSE

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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

aperçu du sommaire du dossier Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 12 mai 2021

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale pour le fonctionnement de celui-ci. La fusion des instances représentatives a profondément modifié le régime des réunions des représentants du personnel...

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Descriptif du dossier

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale pour le fonctionnement de celui-ci. La fusion des instances représentatives a profondément modifié le régime des réunions des représentants du personnel. Les modalités de réunions diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que leur périodicité. L’articulation entre le crédit d’heures de délégation dont vous disposez et la tenue de ces réunions peut poser quelques interrogations. En tant que membres du CSE, nous vous aidons à faire le point sur l'organisation et le déroulement des réunions du comité. 

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent le critère de l’effectif doivent avoir mis en place le CSE en lieu et place des anciennes instances.



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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Dans quel cas et selon quelle périodicité, votre employeur doit-il réunir l’instance ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ? Quelles incidences sur les réunions du CSE lorsque l’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés ? 

Nous vous expliquons tout sur l’organisation et le déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • la périodicité des réunions ;
  • les réunions extraordinaires ;
  • l’ordre du jour ;
  • la première réunion ;
  • le déroulement des séances ;
  • l’enregistrement des débats ; 
  • la visioconférence
  • la rédaction du procès-verbal ;
  • la diffusion du procès-verbal ; 
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures.

Nous mettons également un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question sur celui-ci à votre disposition. 




Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique

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Consultation

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Procès-verbal

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Entreprise de plus ou moins 50 salariés

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Convocation

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Ordre du jour

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Crédit d’heures

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Visioconférence

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Réunions du CSE

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Séance et délibération

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Rémunération des heures de délégation


Le plan du dossier

  • I - L'organisation des réunions du CSE

  • Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?

  • Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

  • Lors de quels événements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?

  • II. Les particularités de la première réunion du CSE

  • Quelle est la date de la première réunion ?

  • Quelles informations sont à transmettre avant la première réunion ?

  • Qui établit l’ordre du jour ?

  • III - Le déroulement des réunions du CSE

  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

  • Comment est établi l’ordre du jour ?

  • Qui assiste aux réunions du CSE ?

  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?

  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?

  • Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

  • L’enregistrement des débats est-il permis ?

  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?

  • IV - Réunion et heures de délégation

  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?

  • Qu’en est-il pour les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

  • V. Le procès-verbal de réunion

  • Qui rédige le procès-verbal ?

  • Quid du procès-verbal de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

  • Dans quel délai le procès verbal doit-il être établi ?

  • Quel est le contenu de l’ordre du jour ?

  • Contenu du procès-verbal ?

  • A qui communiquer le procès-verbal ?

  • Faut-il afficher le procès-verbal ?

  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat


La question du moment

II. Les particularités de la première réunion du CSE

Le secrétaire du comité social et économique (CSE) n'étant pas encore désigné, la première réunion présente nécessairement une certaine singularité. Cette réunion est capitale notamment en termes d'organisation de l'instance. 



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Le mot de l'auteur

Le 17/05/2021

Ce dossier est destiné à accompagner les membres du CSE dans l'organisation des réunions du comité et leur déroulement.



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  • le 20/05/2020

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

  • le 08/01/2021

    Precision des reponses à mes questions


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