Convention collective Bâtiment +10 Salariés 2023 Brochure 3258 + grille de Salaire

Vous êtes maçon, menuisier ou chauffagiste dans une entreprise réalisant des travaux du bâtiment et occupant plus de 10 ouvriers ? Vous dirigez une entreprise du bâtiment occupant plus de 10 salariés ouvriers ?

Par conséquent, vous êtes soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés du 8 Octobre 1990. Cette dernière couvre toute la France Métropolitaine à l'exclusion des DOM-TOM.

Conscients de la difficulté résultant de l'exercice de l'un de ces métiers, les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

le calcul de l'ancienneté (prise en compte intégrale des périodes de suspension du contrat de travail, depuis la date du dernier embauchage) ;
une prime de vacances égale à 30% de l'indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables ;
un repos hebdomadaire de 48h consécutives incluant le dimanche et le samedi ou le lundi.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ouvriers du bâtiment n'est pas la même selon le nombre de salariés dans l'entreprise. En effet, celles employant jusqu’à 10 salariés relèvent de la convention collective du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° de brochure 3193).

Si votre entreprises emploie plus de 10 salariés, alors le numéro de brochure de la convention applicable est le n°3258 (IDCC 1597).

Cette dernière concerne les entreprises employant plus de 10 ouvriers et dont l'activité relève notamment de l’installation électrique, la maçonnerie et des travaux en béton armé, du génie climatique ou encore, de la menuiserie-serrurerie.

Venez découvrir les nombreux avantages accordés par cette convention.

Attention : Les conventions collectives du 8 octobre 1990 étendues ainsi que les conventions collectives régionales du secteur ont été remplacées par 2 nouvelles convention collectives nationales du 7 mars 2018 non étendues, applicables à compter du 1 juillet 2018.

Toutefois, certaines spécificités régionales ont été reprises dans les annexes des 2 nouvelles CCN.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3258

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
- Textes Attachés
  - Barèmes minimaux (accord RTT)
  - Prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
  - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
  - Annexe I
  - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
  - Heures supplémentaires
  - Astreintes (région Rhône-Alpes)
  - Indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord - Pas-de-Calais)
  - Astreintes (Rhône-Alpes)
  - Adhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation
  - Mise en place d'une commission paritaire de validation
  - Organisation du chèque-vacances
  - Chèques-vacances
  - Chèque-vacances
  - Congé de formation économique, sociale et syndicale
  - Crédit d'heures et saisine de la commission
  - Mise à jour de la convention (Nord - Pas-de-Calais)
- Textes Salaires
  - Salaires (Ain)
  - Salaires (Ain)
  - Salaires (Ain)
  - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
  - Indemnités de déplacements au 1er avril 2012 (Ain)
  - Indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013 (Ain)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Indemnités de petits déplacements (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires (Alsace)
  - Salaires minimaux au 1er mars 2012 (Alsace)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2012 (Alsace)
  - Salaires minima au 1er février 2014 (Alsace)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er février 2014 (Alsace)
  - Salaires (Aquitaine)
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  - Salaires minimaux pour 2011-2012 (Aquitaine)
  - Salaires minima au 1er janvier 2013 (Aquitaine)
  - Salaires minimaux au 1er avril 2015 (Aquitaine)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (Aquitaine)
  - Salaires (Auvergne)
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  - Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
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  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 (Auvergne)
  - Salaires (Auvergne)
  - Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012 (Auvergne)
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2012 (Auvergne)
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2014 (Auvergne)
  - Salaires (Bretagne)
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  - Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
  - Salaires minimaux pour l'année 2013 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2013 (Bretagne)
  - Salaires minima pour l'année 2014 (Bretagne)
  - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Bretagne)
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  - Salaires minima au 1er janvier 2015 (Bretagne)
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  - Salaires minimaux au 1er janvier 2014 et au 1er juillet 2014 (Franche-Comté)
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  - ARRETE du 24 juin 1991
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  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 24 juin 1991
  - ARRETE du 4 juillet 1991
  - ARRETE du 5 juillet 1991
  - ARRETE du 5 juillet 1991
  - ARRETE du 13 août 1991
  - ARRETE du 28 août 1991
  - ARRÊTÉ du 1 octobre 1991
  - ARRETE du 17 décembre 1991
  - ARRETE du 17 décembre 1991
  - ARRETE du 17 décembre 1991
  - ARRETE du 17 décembre 1991
  - ARRETE du 2 janvier 1992
  - ARRETE du 2 janvier 1992
  - ARRETE du 29 janvier 1992
  - ARRETE du 4 mars 1992
  - ARRETE du 5 mars 1992
  - ARRETE du 26 mars 1992
  - ARRETE du 26 mars 1992
  - ARRETE du 22 avril 1992
  - ARRETE du 13 mai 1992
  - ARRETE du 1 juin 1992
  - ARRETE du 12 juin 1992
  - ARRETE du 24 juin 1992
  - ARRETE du 24 juin 1992
  - ARRETE du 24 juin 1992
  - ARRETE du 26 juin 1992
  - ARRETE du 26 juin 1992
  - ARRETE du 1 juillet 1992
  - ARRETE du 7 juillet 1992
  - ARRETE du 7 juillet 1992
  - ARRETE du 21 juillet 1992
  - ARRETE du 21 juillet 1992
  - ARRETE du 23 juillet 1992
  - ARRETE du 29 juillet 1992
  - ARRETE du 29 juillet 1992
  - ARRETE du 29 juillet 1992
  - ARRETE du 2 septembre 1992
  - ARRETE du 1 octobre 1992
  - ARRETE du 6 octobre 1992
  - ARRETE du 12 octobre 1992
  - ARRETE du 19 novembre 1992
  - ARRETE du 14 décembre 1992
  - ARRETE du 28 décembre 1992
  - ARRETE du 12 mars 1993
  - ARRETE du 16 avril 1993
  - ARRETE du 13 juillet 1993
  - ARRETE du 16 juillet 1993
  - ARRETE du 30 juin 1993
  - ARRETE du 29 juillet 1993
  - ARRETE du 29 juillet 1993
  - ARRETE du 5 août 1993
  - ARRETE du 20 août 1993
  - ARRETE du 30 août 1993
  - ARRETE du 15 octobre 1993
  - ARRETE du 25 octobre 1993
  - ARRETE du 3 novembre 1993
  - ARRETE du 26 novembre 1993
  - ARRETE du 17 décembre 1993
  - ARRETE du 11 février 1994
  - ARRETE du 11 février 1994
  - ARRETE du 10 mai 1994
  - ARRETE du 18 mai 1994
  - ARRETE du 30 mai 1994
  - ARRETE du 30 mai 1994
  - ARRETE du 27 juin 1994
  - ARRETE du 6 juillet 1994
  - ARRETE du 6 juillet 1994
  - ARRETE du 11 juillet 1994
  - ARRETE du 11 juillet 1994
  - ARRETE du 18 juillet 1994
  - ARRETE du 20 juillet 1994
  - ARRETE du 5 août 1994
  - ARRETE du 5 août 1994
  - ARRETE du 5 août 1994
  - ARRETE du 5 août 1994
  - ARRETE du 17 août 1994
  - ARRETE du 29 août 1994
  - ARRETE du 3 octobre 1994
  - ARRETE du 3 octobre 1994
  - ARRETE du 14 octobre 1994
  - ARRETE du 8 décembre 1994
  - ARRETE du 17 janvier 1995
  - ARRETE du 23 mars 1995
  - ARRETE du 12 avril 1995
  - ARRETE du 12 avril 1995
  - ARRETE du 25 avril 1995
  - ARRETE du 29 juin 1995
  - ARRETE du 29 juin 1995
  - ARRETE du 29 juin 1995
  - ARRETE du 18 juillet 1995
  - ARRETE du 18 juillet 1995
  - ARRETE du 18 juillet 1995
  - ARRETE du 18 juillet 1995
  - ARRETE du 21 juillet 1995
  - ARRETE du 21 juillet 1995
  - ARRETE du 2 août 1995
  - ARRETE du 4 août 1995
  - ARRETE du 21 août 1995
  - ARRETE du 30 août 1995
  - ARRETE du 30 août 1995
  - ARRETE du 9 octobre 1995
  - ARRETE du 18 octobre 1995
  - ARRETE du 31 octobre 1995
  - ARRETE du 2 novembre 1995
  - ARRETE du 26 décembre 1995
  - ARRETE du 15 janvier 1996
  - ARRETE du 17 janvier 1996
  - ARRETE du 17 janvier 1996
  - ARRETE du 12 février 1996
  - ARRETE du 23 février 1996
  - ARRETE du 23 février 1996
  - ARRETE du 1 mars 1996
  - ARRETE du 25 mars 1996
  - ARRETE du 4 avril 1996
  - ARRETE du 10 avril 1996
  - ARRETE du 30 mai 1996
  - ARRETE du 11 juin 1996
  - ARRETE du 1 juillet 1996
  - ARRETE du 27 juin 1996
  - ARRETE du 10 juillet 1996
  - ARRETE du 16 juillet 1996
  - ARRETE du 26 juillet 1996
  - ARRETE du 29 juillet 1996
  - ARRETE du 4 octobre 1996
  - ARRETE du 8 octobre 1996
  - ARRETE du 29 octobre 1996
  - ARRETE du 10 janvier 1997
  - ARRETE du 5 février 1997
  - ARRETE du 7 février 1997
  - ARRETE du 18 mars 1997
  - ARRETE du 6 mai 1997
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 25 juin 1997
  - ARRETE du 9 juillet 1997
  - ARRETE du 9 juillet 1997
  - ARRETE du 23 juillet 1997
  - ARRETE du 31 juillet 1997
  - ARRETE du 31 juillet 1997
  - ARRETE du 31 juillet 1997
  - ARRETE du 4 août 1997
  - ARRETE du 6 août 1997
  - ARRETE du 6 août 1997
  - ARRETE du 14 novembre 1997
  - ARRETE du 15 décembre 1997
  - ARRETE du 20 janvier 1998
  - ARRETE du 8 juillet 1998
  - ARRETE du 20 juillet 1998
  - ARRETE du 1 octobre 1998
  - ARRETE du 26 octobre 1998
  - ARRETE du 5 novembre 1998
  - ARRETE du 22 décembre 1998
  - ARRETE du 4 janvier 1999
  - ARRETE du 2 février 1999
  - ARRETE du 5 février 1999
  - ARRETE du 15 février 1999
  - ARRETE du 23 février 1999
  - ARRETE du 8 mars 1999
  - ARRETE du 25 mars 1999
  - ARRETE du 25 mars 1999
  - ARRETE du 2 avril 1999
  - ARRETE du 5 mai 1999
  - ARRETE du 5 mai 1999
  - ARRETE du 26 mai 1999
  - ARRETE du 4 juin 1999
  - ARRETE du 22 juin 1999
  - ARRETE du 30 juin 1999
  - ARRETE du 26 juillet 1999
  - ARRETE du 29 septembre 1999
  - ARRETE du 19 octobre 1999
  - ARRETE du 2 février 2000
  - ARRETE du 2 février 2000
  - ARRETE du 7 janvier 2000
  - ARRETE du 26 avril 2000
  - ARRETE du 15 mai 2000
  - ARRETE du 5 juillet 2000
  - ARRETE du 31 août 2000
  - ARRETE du 16 août 2000
  - ARRETE du 10 mai 2000
  - ARRETE du 20 juillet 2000
  - ARRETE du 20 juillet 2000
  - ARRETE du 9 août 2000
  - ARRETE du 16 août 2000
  - ARRETE du 22 août 2000
  - ARRETE du 26 septembre 2000
  - ARRETE du 9 octobre 2000
  - ARRETE du 10 novembre 2000
  - ARRETE du 13 novembre 2000
  - ARRETE du 19 décembre 2000
  - ARRETE du 19 décembre 2000
  - ARRETE du 20 décembre 2000
  - ARRETE du 20 décembre 2000
  - ARRETE du 27 avril 2001
  - ARRETE du 1 juin 2001
  - ARRETE du 2 juillet 2001
  - ARRETE du 23 juillet 2001
  - ARRETE du 23 juillet 2001
  - ARRETE du 23 juillet 2001
  - ARRETE du 23 juillet 2001
  - ARRETE du 23 juillet 2001
  - ARRETE du 7 août 2001
  - ARRETE du 31 juillet 2001
  - ARRETE du 17 août 2001
  - ARRETE du 9 octobre 2001
  - ARRETE du 31 juillet 2001
  - ARRETE du 31 juillet 2001
  - ARRETE du 31 juillet 2001
  - ARRETE du 10 août 2001
  - ARRETE du 27 août 2001
  - ARRETE du 7 août 2001
  - ARRETE du 22 octobre 2001
  - ARRETE du 8 novembre 2001
  - ARRETE du 15 mars 2002
  - ARRETE du 15 mars 2002
  - ARRETE du 12 avril 2002
  - ARRETE du 19 août 2002
  - ARRETE du 25 juin 2002
  - ARRETE du 5 juillet 2002
  - ARRETE du 24 septembre 2002
  - ARRETE du 14 octobre 2002
  - ARRETE du 14 octobre 2002
  - ARRETE du 14 octobre 2002
  - ARRETE du 14 octobre 2002
  - ARRETE du 14 octobre 2002
  - ARRETE du 14 octobre 2002
  - ARRETE du 21 octobre 2002
  - ARRETE du 4 novembre 2002
  - ARRETE du 13 novembre 2002
  - ARRETE du 25 novembre 2002
  - ARRETE du 26 novembre 2002
  - ARRETE du 2 décembre 2002
  - ARRETE du 23 décembre 2002
  - ARRETE du 23 décembre 2002
  - ARRETE du 13 janvier 2003
  - ARRETE du 14 janvier 2003
  - ARRETE du 19 mars 2003
  - ARRETE du 19 mars 2003
  - ARRETE du 28 mars 2003
  - ARRETE du 1 avril 2003
  - ARRETE du 22 avril 2003
  - ARRETE du 23 mai 2003
  - ARRETE du 26 juin 2003
  - ARRETE du 26 juin 2003
  - ARRETE du 18 août 2003
  - ARRETE du 21 août 2003
  - ARRETE du 10 octobre 2003
  - ARRETE du 10 octobre 2003
  - ARRETE du 14 octobre 2003
  - ARRETE du 20 octobre 2003
  - ARRETE du 9 octobre 2003
  - ARRETE du 24 octobre 2003
  - ARRETE du 19 novembre 2003
  - ARRETE du 18 novembre 2003
  - ARRETE du 24 novembre 2003
  - ARRETE du 24 novembre 2003
  - ARRETE du 24 novembre 2003
  - ARRETE du 18 décembre 2003
  - ARRETE du 8 janvier 2004
  - ARRETE du 19 février 2004
  - ARRETE du 16 mars 2004
  - ARRETE du 17 mars 2004
  - ARRETE du 5 mai 2004
  - ARRETE du 6 mai 2004
  - ARRETE du 18 mai 2004
  - ARRETE du 18 mai 2004
  - ARRETE du 18 mai 2004
  - ARRETE du 19 juin 2004
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 23 juillet 2004
  - ARRETE du 27 juillet 2004
  - ARRETE du 27 juillet 2004
  - ARRETE du 29 juillet 2004
  - ARRETE du 29 juillet 2004
  - ARRETE du 30 août 2004
  - ARRETE du 10 novembre 2004
  - ARRETE du 23 décembre 2004
  - ARRETE du 23 décembre 2004
  - ARRETE du 23 décembre 2004
  - ARRETE du 23 décembre 2004
  - ARRETE du 13 janvier 2005
  - ARRETE du 7 février 2005
  - ARRETE du 25 février 2005
  - ARRETE du 25 février 2005
  - ARRETE du 1 avril 2005
  - ARRETE du 18 avril 2005
  - ARRETE du 18 avril 2005
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 29 juin 2005
  - ARRETE du 4 juillet 2005
  - ARRETE du 18 août 2005
  - ARRETE du 18 août 2005
  - ARRETE du 23 août 2005
  - ARRETE du 24 août 2005
  - ARRETE du 26 août 2005
  - ARRETE du 4 novembre 2005
  - ARRETE du 28 novembre 2005
  - ARRETE du 27 décembre 2005
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
- Texte de base
  - Travail de nuit
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 juin 2007
Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Départ et mise à la retraite
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 décembre 2004
Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
- Texte de base
  - Financement de la formation continue
Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF
- Texte de base
  - Participation des salariés aux CPNE et CPREF
Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage
- Texte de base
  - Maître d'apprentissage
- Textes Attachés
  - Versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)
  - Indemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Pays de la Loire)
  - Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Midi-Pyrénées)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007(Basse-Normandie)
  - Indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007(Champagne-Ardenne)
  - Indemnité spécifique (Lorraine)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage(Bourgogne)
  - Indemnité spécifique (PACA)
  - Présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Nord - Pas-de-Calais)
  - Indemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage (Basse-Normandie)
  - Indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 (Pays de la Loire)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 (Basse-Normandie)
  - Indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 (Basse-Normandie)
- Textes Salaires
  - Salaires (Poitou-Charentes)
  - Indemnité de maître d'apprentissage (Pays de la Loire)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage
  - Indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon)
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)
  - Indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés (Pays de la Loire)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 8 février 2007
  - ARRETE du 26 juin 2007
Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Texte de base
  - Missions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP
- Textes Attachés
  - Formation professionnelle
- Textes Salaires
  - Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
  - Indemnités des représentants de la CPREF (Picardie)
  - Indemnités des représentants de la CPREF BTP (Picardie)
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 3 mai 2005
Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Attachés
  - Forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
  - Modification du champ d'application
  - Avenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
  - Forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
  - Forfaits horaires
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
  - Formation professionnelle
  - Formation professionnelle tout au long de la vie
- Textes Extensions
  - ARRETE du 28 décembre 2004
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 3 mai 2005
  - ARRETE du 4 juillet 2005
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 23 août 2005
  - ARRETE du 20 février 2006
  - ARRETE du 3 janvier 2007
  - ARRETE du 21 février 2007
Accord du 13 juin 1973 relatif à la participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendu par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
- Texte de base
  - Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires
- Textes Attachés
  - Annexe, frais de déplacement, perte de salaire.
Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
  - Institution des plans d'épargne interentreprises
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans
- Texte de base
  - Règlement du plan d'épargne à 5 ans
Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif
- Texte de base
  - Règlement du plan d'épargne retraite collectif
Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Règlement du PERCO-BTP
  - PEI
  - Règlements PEI-BTP à 5 ans
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Texte de base
  - Contrat de génération
Accord du 2 décembre 2013 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
- Texte de base
  - Participation des salariés aux résultats des entreprises
Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail
- Texte de base
  - Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises (épargne salariale) du bâtiment et des travaux publics.
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 18 mai 2004
  - ARRETE du 13 juillet 2005
  - ARRETE du 13 juin 2006
  - ARRETE du 13 juin 2006
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnité de maître d'apprentissage confirmé
Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
- Texte de base
Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF (Picardie)
- Texte de base
  - Indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF
Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité
- Texte de base
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formation
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Modification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 mars 2005
  - ARRETE du 3 janvier 2007
Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er)
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Formation continue des conducteurs de véhicules
  - Formation obligatoire des conducteurs de véhicules
- Textes Extensions
  - Arrêté du 13 mars 2000
  - ARRETE du 17 octobre 2001
  - ARRETE du 20 février 2006
Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
  - Couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacances
- Texte de base
- Textes Attachés
- Textes Extensions
  - ARRETE du 14 janvier 2003
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
- Texte de base
  - Formation professionnelle et apprentissage
- Textes Attachés
  - Organisation et financement de l'apprentissage
Accord du 30 janvier 1991 relatif à la classification (1)
- Texte de base
  - Classification
Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
- Texte de base
  - Financement de la formation professionnelle
Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
- Texte de base
- Textes Attachés
Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santé
- Texte de base
  - Frais de santé
Accord national du 25 février 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment En vigueur le 1er mars 1982. Etendu par arrêté du 5 avril 1982 JONC 25 avril 1982.
- Texte de base
- Textes Attachés
  - Annexe Champ d'application professionnel
  - Annexe au champ d'application
  - Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962
  - Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982
- Textes Extensions
  - ARRETE du 5 avril 1982
  - ARRETE du 30 juin 2004
  - ARRETE du 16 juillet 2004
Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics
- Texte de base
  - Régime des bonifications pour heures supplémentaires
- Textes Extensions
  - ARRETE du 10 novembre 2000
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
- Texte de base
  - Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Textes Extensions
  - ARRETE du 23 février 1999
  - ARRETE du 30 mai 2000
  - ARRETE du 19 avril 2002
Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP)
- Texte de base
  - Apprentissage et CCCA-BTP
- Textes Attachés
  - Apprentissage et CCCA-BTP
  - Statut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTP
  - Astreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTP
  - Temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTP
- Textes Extensions
  - ARRETE du 3 août 2007
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Texte de base
  - Couverture des dépenses de santé
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé dans la région Limousin
- Texte de base
  - Couverture des dépenses de santé
- Textes Attachés
  - Dénonciation de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
- Texte de base
  - Champ d'application professionnel
Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)
- Texte de base
  - Salaires (Bretagne)
Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP
- Texte de base
  - Formation initiale et l'apprentissage
- Textes Attachés
  - Statut de l'apprenti
  - Compétences des maîtres d'apprentissage
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage (Picardie)
- Texte de base
Protocole d'accord de poursuite de négociation relative aux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment.
- Texte de base
  - Protocole d'accord du 8 octobre 1990

Les questions fréquemment posées

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 23 avis

JOSE D.

le 17/03/2020

Services et prestations parfaits et repondent parfaitement a mes attentes
Eric T.

le 03/12/2019

Je suis très satisfais de ma commande,car a chaque question que l'on se pose on trouve une Lire plus

Je suis très satisfais de ma commande,car a chaque question que l'on se pose on trouve une réponse.
Messaoud Z.

le 28/10/2019

Lisibilité et compréhension accrue avec l'aide de l'équipe par téléphone
Thierry S.

le 23/07/2019

Téléchargement et contenu impeccable
CHRISTIAN D.

le 10/05/2019

Très rapide
Philippe J.

le 26/06/2017

Peu faire valloire mes droits sur l'hygiène sur les chantiers ,et la sécurité qui laisse à Lire plus

Peu faire valloire mes droits sur l'hygiène sur les chantiers ,et la sécurité qui laisse à désirer. et plus toujours bon à savoir sur ces droits
Vincent D.

le 07/02/2017

Parce que cela a répondu à ma demande et dans de brèves délais c'est magique .
Jean-pierre M.

le 20/01/2017

J'y ai trouvé ce que je voulais sur les grand déplacement.
Yahia B.

le 12/01/2017

Bonjour,ma commande me satisfait car j'ai eu toutes les réponses à mes questions mais ce q Lire plus

Bonjour,ma commande me satisfait car j'ai eu toutes les réponses à mes questions mais ce qui m'intéressé c'est uniquement la région aquitaine .
Laurent B.

le 08/11/2016

Ca ma permis de satisfaire ma recherche
DIDIER B.

le 04/09/2016

Je suis satisfait car toutes nos reponse sont dans la convention collective de l'entrepris Lire plus

Je suis satisfait car toutes nos reponse sont dans la convention collective de l'entreprise donc inutile de téléphone a un une personne des bureau protection du travail
Ewan L.

le 01/06/2016

Rapide
Jacques D.

le 09/04/2016

Tres satisfait c'est bien ma recherche
Christophe B.

le 19/09/2015

Pas facile de retrouver ce qui concerne la convention des pays de la loire. peut-être une Lire plus

Pas facile de retrouver ce qui concerne la convention des pays de la loire. peut-être une option à rajouter le fait de pouvoir regrouper les recherches. cordialement
Florence L.

le 23/06/2015

Je cherchais des elements pouvant repondre a mes questions
Rene L.

le 22/06/2015

Simplicité d'accès à la recherche sur le site et rapidité
LAURIE C.

le 17/03/2015

Commande internet tres simple et surtout tres rapide
Fabien A.

le 01/03/2015

Simple rapide et conforme a la description
Catherine R.

le 26/02/2015

La convention est complète
Didier P.

le 29/01/2015

Très bien très rapide a obtenir
Nicolae A.

le 29/11/2014

J'ai trouvé les réponses à mes questions!
Dominique R.

le 28/11/2014

J'ai eu ma convention trés rapidement mais n'est pas simple à regarder pour trouver quelqu Lire plus

J'ai eu ma convention trés rapidement mais n'est pas simple à regarder pour trouver quelque chose de précis
Herve D.

le 28/09/2014

Rapiditee simplicitee le prix tres abordable

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