ACTUALITÉ Recourir au prêt de main d'oeuvre

Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité


Par Grégory Chauvin Hameau, Juriste - Modifié le 10-12-2021

Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

Le prêt de main-d'oeuvre consiste à prêter son personnel et à en faire supporter la charge sociale par l'entreprise utilisatrice. En cette période de crise sanitaire où de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité voire même une fermeture complète, le prêt de main-d'oeuvre peut être une alternative. En quoi cela consiste-t-il ? Comment y recourir ? Nous vous répondons.

Qu'est-ce que le prêt de main-d'oeuvre ?

Le prêt de main-d'oeuvre est une solution de gestion du personnel par laquelle une entreprise dite prêteuse met temporairement à disposition d'une entreprise dite utilisatrice un ou plusieurs de ses salariés.

Durant l'opération l'entreprise prêteuse se fait rembourser le salaire chargé par l'entreprise utilisatrice. 

Comment recourir au prêt de main-d'oeuvre ? 

L'accord du salarié

Seul l'accord du salarié mis à disposition est nécessaire pour recourir au prêt de main-d'oeuvre, contrairement au chômage partiel qui requiert une autorisation administrative. 

Alors que le recours au chômage partiel doit être justifié, le prêt de main-d'oeuvre ne nécessite aucun motif. Ainsi, une entreprise qui ne serait pas éligible au chômage partiel pourrait parfaitement recourir à la mise à disposition d'un ou plusieurs de ses salariés volontaires. 

L'employeur devra formaliser cet accord par un avenant au contrat de travail du salarié concerné qui devra préciser (1) : 

  • le travail confié dans l'entreprise utilisatrice ; 
  • les horaires et le lieu d'exécution du travail ; 
  • les caractéristiques particulières du poste de travail.

 

Une convention de prêt de main-d'oeuvre

Le recours au prêt de main-d'oeuvre doit être formalisé par une convention de prêt de main-d'oeuvre conclue entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise prêteuse. Ce contrat encadre les conditions d'exécution de la mise à disposition du ou des salariés concernés. Cette convention précise au moins :

  • l'identité et la qualification du salarié concerné ; 
  • le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice par l'entreprise prêteuse.

📎 Attention :

Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est expressément prohibé par la loi sauf sous certaines formes (travail partagé, intérim, etc.) (2). Pour que le prêt de main-d'oeuvre soit licite, il doit poursuivre un but non lucratif. Pour cela, l'entreprise prêteuse doit facturer à l'entreprise utilisatrice ni plus ni moins que le montant du salaire chargé. 


Information et consultation du Comité social et économique (CSE)

Le CSE de chacune des parties doit être informé et consulté préalablement à la mise en place d'un prêt de main-d'oeuvre. Le contrat de prêt de main-d'oeuvre signé doit être porté à leur connaissance.  

Si le poste visé par la convention est un poste à risque pour la santé ou la sécurité, cette information doit être apportée au CSE de l'entreprise prêteuse. 

L'entreprise utilisatrice devra également consulter et informer le CSE, préalablement à l'accueil du salarié mis à disposition.

Pourquoi recourir au prêt de main-d'oeuvre ?

A partir du 1er janvier 2022, le dispositif de chômage partiel sera moins avantageux qu'il ne l'est en cette fin d'année. Plus aucune entreprise ne bénéficie d'une prise en charge à 100% des indemnités d'activité partielles. Le prêt de main-d'oeuvre permet de pallier cette nouvelle grâce au remboursement total du salaire chargé des salariés prêtés. En outre, il permet aux salariés concernés de retrouver la totalité de leur rémunération.


📎 Exemple :

Un salarié est barman dans une discothèque, mais face aux nouvelles mesures gouvernementales, il est placé en chômage partiel au moins jusqu'au 6 janvier 2022. Il perçoit une rémunération de 1 750 euros brute soit 1 365 euros net. 


Si le salarié est placé en chômage partiel 

Jusqu'au 31 décembre 2022

Son employeur lui versera 70% de sa rémunération brute soit 1 225 euros pour un mois entier en chômage partiel. Ce montant étant inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC), il est réajusté à 1 258 euros pour un mois entier en chômage partiel. L'Etat prend en charge en totalité l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur, il n'y a pas de reste à charge pour ce dernier et le salarié subit une baisse de rémunération de 107 euros.

A partir du 1er janvier 2022

Son employeur lui versera 60% de sa rémunération brute soit 1 050 euros, mais là encore, ce montant étant inférieur au SMIC, il est réajusté à 1 258 euros pour un mois entier en chômage partiel (valeur du SMIC depuis le 1er octobre 2021). L'Etat prend en charge 60% de l'indemnité d'activité partielle soit 755 euros. L'employeur subit un reste à charge de 503 euros et le salarié subit toujours une baisse de rémunération de 107 euros.


Si l'employeur a recours au prêt de main-d'oeuvre 

Imaginons que l'employeur prenne ses dispositions et entre en contact avec un restaurant ou un bar rencontrant une hausse ponctuelle d'activité pour négocier la mise à disposition de son salarié durant la fermeture. Jusqu'au 31 décembre 2021, il n'y aura aucune différence pour l'employeur, mais à partir du 1er janvier 2022 cette solution serait triplement gagnante. 

Pour le salarié :

En acceptant de travailler auprès d'une autre entreprise, le salarié conserve son contrat de travail initial. Il va surtout retrouver le montant de son salaire initial, soit un gain de 107 euros par mois comparativement à la situation envisagée précédemment. 

Pour l'employeur :

A partir du 1er janvier 2022 l'employeur devra assumer un reste à charge. En négociant la mise à disposition de son salarié, il peut se faire rembourser le salaire chargé de ce dernier. Par rapport à la solution du chômage partiel cela revient à un gain de 503 euros pour un mois entier de chômage partiel.

Pour l'entreprise utilisatrice :

Cela lui permet d'avoir recours à du personnel motivé (rappelons que le prêt de main-d'oeuvre ne s'applique qu'aux salariés volontaires) et immédiatement opérationnel pour faire face à une hausse ponctuelle d'activité. 

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(1) Article L8241-2 du Code du travail
(2) Article L8142-1 du Code du travail

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