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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 10 décembre 2021


Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une autre entreprise. Pourquoi pas le prêt de main-d'œuvre ?
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Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une autre entreprise. Pourquoi pas le prêt de main-d'œuvre ?

18,00€ TTC


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Le prêt de main-d'œuvre consiste à recourir à du personnel externe à l'entreprise pour la réalisation de tâches temporaires. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’entreprise de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition. Le salarié en question ne conserve qu’un seul employeur : l’entreprise de mise à disposition. Seules les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. Le législateur en a donné une définition.

Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes. 

Comment se formalise un prêt de main-d'œuvre ? Sous quelle forme le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est-il licite ? Qui prend en charge la rémunération du salarié et dispose d’une autorité sur celui-ci durant la mise à disposition ? Comment facturer le prêt de main-d'œuvre ? Le prêt de main d'oeuvre intra groupe fait il l'objet de restrictions particulières ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. En outre, il apporte des précisions permettant de le distinguer d'autres formes particulières de prestations de services, telles que le portage salarial ou la sous-traitance.

Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :

  • la définition du prêt de main-d'œuvre à but lucratif et non lucratif ;
  • le formalisme du prêt de main-d'œuvre ;
  • les formes de prêt de main-d'œuvre licites ;
  • les conditions de travail durant la mise à disposition ;
  • la distinction avec la sous-traitance et le portage salarial ;
  • la convention de prêt de main-d'oeuvre
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prêt de main-d’oeuvre

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Facturation du prêt de main-d'oeuvre

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Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

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Convention de prêt de main-d’oeuvre

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Prêt de main-d'oeuvre intra-groupe

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Contrat de prêt de main-d’oeuvre

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Sous-traitance

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?

  • I. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

  • Qu’est-ce qu’une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ?

  • Un prêt de main-d'oeuvre à moindre prix est-il possible ?

  • Quelles sont les conditions de validité nécessaires au prêt de main-d'oeuvre ?

  • Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre un avenant au contrat doit-il être signé avec le salarié prêté ?

  • En cas de prêt de main-d'oeuvre, une période probatoire peut-elle être prévue ?

  • L'employeur doit-il informer les représentants du personnel en cas de prêt de main-d'oeuvre ?

  • Quelles sont les conséquences du prêt de main-d'oeuvre sur la relation contractuelle ?

  • Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre, quelles sont les obligations de l'entreprise d'accueil ?

  • II. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif limitativement autorisé

  • Le travail temporaire : prêt de main d'oeuvre autorisé

  • L'entreprise utilisatrice qui continue de faire travailler un intérimaire après le terme de sa mission peut-elle faire l'objet d'une demande de requalification en CDI ?

  • Le prêt de main-d'oeuvre est-il possible dans le cadre du travail à temps partagé ?

  • Le prêt de mannequin à titre lucratif est-il autorisé dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?

  • Peut-on prêter un sportif dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?

  • Quelle est la distinction entre la sous-traitance et le prêt de main-d'œuvre ?

  • Qu'est ce que le portage salarial ?

  • Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Contrat

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2 Fiches express

La question du moment

Un prêt de main-d'oeuvre à moindre prix est-il possible ?

Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 5.000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 5000 salariés peuvent sous facturer la mise à disposition de leur personnel auprès (1) :

  • des petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés ;
  • des jeunes entreprises de moins de 8 ans ;
  • des associations et fondations d'intérêt général.

La date d'appréciation des seuils d'effectif est le dernier jour de l'année précédant la mise à disposition.

L'opération doit avoir pour objet d'améliorer la qualification de leurs salariés, de favoriser la transition professionnelle ou de conclure un partenariat. 

Attention, le prêt de main-d'oeuvre intra groupe (entre deux entreprises d'un même groupe) exclut la possibilité de sous facturer la mise à disposition du personnel

En outre, l'entreprise prêteuse peut déduire du bénéfice net imposable, les salaires, les charges sociales et les frais professionnels du salarié mis à disposition, même lorsqu'elle ne refacture que partiellement ces coûts à l'entreprise bénéficiaire de la mise à disposition (2).

Le mot de l'auteur

Le 09/12/2021

Ce dossier comporte un modèle de contrat de prêt de main-d'oeuvre, lequel est obligatoire pour formaliser la mise à disposition de son personnel auprès d'une entreprise utilisatrice.

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