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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 10 décembre 2021


Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une autre entreprise. Pourquoi pas le prêt de main-d'œuvre ?
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Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une autre entreprise. Pourquoi pas le prêt de main-d'œuvre ?

18,00€ TTC

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Le prêt de main-d'œuvre consiste à recourir à du personnel externe à l'entreprise pour la réalisation de tâches temporaires. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’entreprise de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition. Le salarié en question ne conserve qu’un seul employeur : l’entreprise de mise à disposition. Seules les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. Le législateur en a donné une définition.

Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes. 

Comment se formalise un prêt de main-d'œuvre ? Sous quelle forme le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est-il licite ? Qui prend en charge la rémunération du salarié et dispose d’une autorité sur celui-ci durant la mise à disposition ? Comment facturer le prêt de main-d'œuvre ? Le prêt de main d'oeuvre intra groupe fait il l'objet de restrictions particulières ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. En outre, il apporte des précisions permettant de le distinguer d'autres formes particulières de prestations de services, telles que le portage salarial ou la sous-traitance.

Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :

  • la définition du prêt de main-d'œuvre à but lucratif et non lucratif ;
  • le formalisme du prêt de main-d'œuvre ;
  • les formes de prêt de main-d'œuvre licites ;
  • les conditions de travail durant la mise à disposition ;
  • la distinction avec la sous-traitance et le portage salarial ;
  • la convention de prêt de main-d'oeuvre
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prêt de main-d’oeuvre

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Facturation du prêt de main-d'oeuvre

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Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

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Convention de prêt de main-d’oeuvre

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Prêt de main-d'oeuvre intra-groupe

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Contrat de prêt de main-d’oeuvre

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Sous-traitance

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?

  • I. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

  • Qu’est-ce qu’une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ?

  • Un prêt de main-d'oeuvre à moindre prix est-il possible ?

  • Quelles sont les conditions de validité nécessaires au prêt de main-d'oeuvre ?

  • Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre un avenant au contrat doit-il être signé avec le salarié prêté ?

  • En cas de prêt de main-d'oeuvre, une période probatoire peut-elle être prévue ?

  • L'employeur doit-il informer les représentants du personnel en cas de prêt de main-d'oeuvre ?

  • Quelles sont les conséquences du prêt de main-d'oeuvre sur la relation contractuelle ?

  • Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre, quelles sont les obligations de l'entreprise d'accueil ?

  • II. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif limitativement autorisé

  • Le travail temporaire : prêt de main d'oeuvre autorisé

  • L'entreprise utilisatrice qui continue de faire travailler un intérimaire après le terme de sa mission peut-elle faire l'objet d'une demande de requalification en CDI ?

  • Le prêt de main-d'oeuvre est-il possible dans le cadre du travail à temps partagé ?

  • Le prêt de mannequin à titre lucratif est-il autorisé dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?

  • Peut-on prêter un sportif dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?

  • Quelle est la distinction entre la sous-traitance et le prêt de main-d'œuvre ?

  • Qu'est ce que le portage salarial ?

  • Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Contrat

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2 Fiches express

La question du moment

Le prêt de main-d'oeuvre est-il possible dans le cadre du travail à temps partagé ?

Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (1).

Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à disposition d'entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens (2).

Les salariés mis à disposition le sont pour des missions qui peuvent être à temps plein ou à temps partiel.

Contrairement au travail temporaire, il n'est pas nécessaire de faire état d'un motif précis de recours. Néanmoins, la validité du recours au travail à temps partagé suppose toutefois un besoin de personnel qualifié de l'entreprise utilisatrice.

Seules les entreprises qui n'ont pas la taille ou les moyens de recruter elles-mêmes du personnel qualifié sont autorisées à faire appel à des salariés à temps de travail partagé.

Chaque mission donne lieu à la conclusion (2) :

  • d'un contrat de prêt de main d'oeuvre entre l'entreprise de travail à temps partagé et le client utilisateur dit " entreprise utilisatrice " ;
  • d'un contrat de travail, dit " contrat de travail à temps partagé ", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.

Le mot de l'auteur

Le 09/12/2021

Ce dossier comporte un modèle de contrat de prêt de main-d'oeuvre, lequel est obligatoire pour formaliser la mise à disposition de son personnel auprès d'une entreprise utilisatrice.

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