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Recourir au prêt de main-d'oeuvre

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Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 10 décembre 2021

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. Téléchargez notre dossier complet rédigé par nos juristes.... Lire la suite

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En bref

Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une autre entreprise. Pourquoi pas le prêt de main-d'œuvre ?

Notre dossier complet pour maîtriser le dispositif du prêt de main d’œuvre

Découvrez comment le prêt de main d’œuvre peut devenir un levier stratégique pour répondre à vos besoins temporaires de recrutement. Ce dossier rédigé par nos juristes en droit du travail, vous offre toutes les clés pour comprendre et appliquer ce mécanisme en toute sérénité.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le prêt de main-d'œuvre consiste à recourir à du personnel externe à l'entreprise pour la réalisation de tâches temporaires. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’entreprise de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition. Le salarié en question ne conserve qu’un seul employeur : l’entreprise de mise à disposition. Seules les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. Le législateur en a donné une définition.

Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes.

Comment se formalise un prêt de main-d'œuvre ? Sous quelle forme le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est-il licite ? Qui prend en charge la rémunération du salarié et dispose d’une autorité sur celui-ci durant la mise à disposition ? Comment facturer le prêt de main-d'œuvre ? Le prêt de main d'oeuvre intra groupe fait il l'objet de restrictions particulières ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. En outre, il apporte des précisions permettant de le distinguer d'autres formes particulières de prestations de services, telles que le portage salarial ou la sous-traitance.

Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :

  • la définition du prêt de main-d'œuvre à but lucratif et non lucratif ;
  • le formalisme du prêt de main-d'œuvre ;
  • les formes de prêt de main-d'œuvre licites ;
  • les conditions de travail durant la mise à disposition ;
  • la distinction avec la sous-traitance et le portage salarial ;
  • la convention de prêt de main-d'oeuvre
  • etc.

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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1 Modèle de contrat

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Prêt de main-d’oeuvre

Convention de prêt de main-d’oeuvre

Contrat de prêt de main-d’oeuvre

Facturation du prêt de main-d'oeuvre

Prêt de main-d'oeuvre intra-groupe

Sous-traitance

Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

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La question du moment

Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Le portage salarial est une forme d'emploi à mi-chemin entre entrepreneuriat et salariat.

Le consultant est autonome, contrairement au prêt de main-d'œuvre. Il recherche lui-même ses clients et négocie avec eux les conditions d'exécution de sa prestation et du prix (1).

Il se rapproche, dans un second temps, d'une société de portage salarial qui va l'embaucher, le rémunérer, assurer sa gestion administrative et reprendre le marché (2)

Le portage salarial vise l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise cliente, ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas (3).

Le prêt de main-d'œuvre correspond, quant à lui, à un mode de recrutement spécifique.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 09 décembre 2021 concerne :

Ce dossier comporte un modèle de contrat de prêt de main-d'oeuvre, lequel est obligatoire pour formaliser la mise à disposition de son personnel auprès d'une entreprise utilisatrice.

Recourir au prêt de main-d'oeuvre

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