Le dossier juridique contient :

8 570 utilisateurs ont consulté ce dossier

Recourir au prêt de main-d'oeuvre pour vos recrutements temporaires

Rédigé par Paul Augustin Cissé, Rédacteur web

Mis à jour le 24 octobre 2025

Découvrez les règles essentielles encadrant le prêt de main-d'œuvre : des conditions de recours, formes licites, obligations de l’entreprise prêteuse et de l’entreprise utilisatrice, ainsi que les formalités à respecter. Retrouvez l’ensemble des points clés dans notre synthèse.... Lire la suite

25€ HT

50,00€ HT

Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.

Rédigé par un juriste

Prêt à l'emploi

Téléchargement immédiat

En bref

Simplifiez vos besoins de recrutement temporaire avec le prêt de main-d'œuvre

Votre entreprise doit recruter rapidement pour des tâches temporaires ou un projet nécessitant des compétences spécifiques. Mais dans un secteur en tension, vous peinez à trouver des candidats qualifiés :

vous vous retrouvez face à un manque de candidats, et chaque jour sans solution retarde votre projet ou augmente la charge de travail de vos équipes ;
cette situation peut créer de l’incertitude, des délais non respectés, et un stress accru pour vos collaborateurs, qui risquent de se démotiver.

Le prêt de main-d’œuvre peut être une alternative rapide et efficace pour répondre à vos besoins. En empruntant des salariés d’autres entreprises pour des missions temporaires, vous pouvez continuer vos projets sans perdre de temps à recruter.
Si ce mode de fonctionnement peut vous sembler encore flou, notre dossier est là pour vous éclairer ! Il vous fournit toutes les informations nécessaires pour intégrer facilement le prêt de main-d’œuvre dans votre organisation. Ainsi, vous pourrez aborder cette solution en toute confiance, et résoudre vos problématiques de recrutement temporaire de manière efficace et sereine.

Notre dossier juridique pour vous aider à maîtriser le dispositif du prêt de main-d’œuvre

Notre dossier vous accompagne à chaque étape du prêt de main-d'oeuvre qui représente un vrai levier stratégique pour répondre à vos besoins de recrutement temporaires. Vous y trouverez des informations claires avec toutes les clés nécessaires pour comprendre et appliquer ce mécanisme en toute sérénité.

Notre dossier détaille :

les principes du prêt de main-d'œuvre : pour une compréhension claire des différentes formes de prêt (à but lucratif et non lucratif), des conditions de validité et des obligations légales liées à la mise en œuvre de ce dispositif ;
la gestion des contrats et des relations de travail : un modèle de contrat prêt à l'emploi, des explications sur les avenants nécessaires, la gestion des périodes probatoires, et les informations à transmettre aux représentants du personnel ;
les dérogations légales et cas particuliers : les exceptions permettant le prêt de main-d'œuvre à but lucratif et les distinctions importantes entre le prêt de main-d'œuvre, la sous-traitance et le portage salarial.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous ayez besoin de renforcer temporairement vos équipes, de partager des compétences spécifiques entre entreprises, ou de gérer des missions à court terme, le prêt de main-d'œuvre est une solution flexible pour répondre rapidement à vos besoins de recrutement. Ce dossier vous guide dans la mise en œuvre du prêt de main-d'œuvre, en vous offrant une compréhension claire des conditions, des règles applicables, ainsi que des différences avec la sous-traitance.

💡Trouvez la réponse à toutes ces questions dans notre dossier !

Ce dossier + l'accès aux juristes de Juritravail

Votre dossier

25^{€ HT}

Ce dossier disponible immédiatement.
Pas d'accompagnement juridique.

Recommandé pour les pros

Abonnement juridique Essentiel

50^{€ HT}/mois

Ce dossier + toute la base Juritravail en illimité.
Tous les modèles de contrats et lettres RH inclus.
Un juriste répond à vos questions juridiques.
Résiliable à tout moment, sans frais.

Ce dossier juridique dédié contient :

19 Questions essentielles

Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?
I. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
Qu’est-ce qu’une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ?
Un prêt de main-d'oeuvre à moindre prix est-il possible ?
Quelles sont les conditions de validité nécessaires au prêt de main-d'oeuvre ?
Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre un avenant au contrat doit-il être signé avec le salarié prêté ?
En cas de prêt de main-d'oeuvre, une période probatoire peut-elle être prévue ?
L'employeur doit-il informer les représentants du personnel en cas de prêt de main-d'oeuvre ?
Quelles sont les conséquences du prêt de main-d'oeuvre sur la relation contractuelle ?
Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre, quelles sont les obligations de l'entreprise d'accueil ?
II. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif limitativement autorisé
Le travail temporaire : prêt de main-d'oeuvre autorisé
L'entreprise utilisatrice qui continue de faire travailler un intérimaire après le terme de sa mission peut-elle faire l'objet d'une demande de requalification en CDI ?
Le prêt de main-d'oeuvre est-il possible dans le cadre du travail à temps partagé ?
Le prêt de mannequin à titre lucratif est-il autorisé dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?
Peut-on prêter un sportif dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?
Quelle est la distinction entre la sous-traitance et le prêt de main-d'œuvre ?
Qu'est-ce que le portage salarial ?
Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

1 Modèle de contrat

Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Prêt de main-d’oeuvre
Convention de prêt de main-d’oeuvre
Contrat de prêt de main-d’oeuvre
Facturation du prêt de main-d'oeuvre
Prêt de main-d'oeuvre intra-groupe
Travail temporaire
Employeur
Entreprise prêteuse
Portage salarial
Entreprise utilisatrice
Sous-traitance
Main-d'oeuvre
Cse
Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

Extrait de notre dossier

Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?

Le prêt de main-d'œuvre consiste à mettre à la disposition d'une autre entreprise du personnel pour la réalisation de tâches temporaires.

L'entreprise à qui le personnel est prêté est appelée "entreprise utilisatrice" ou "entreprise d'accueil" tandis que l'entreprise qui le met à disposition est dénommée "entreprise de mise à disposition" ou "entreprise prêteuse".

De nombreux dispositifs de prêt de main-d'œuvre coexistent. Ils ont tous la particularité de reposer sur une relation triangulaire entre :

l'entreprise utilisatrice ;
l'entreprise de mise à disposition ;
et le salarié prêté.

Le prêt de main-d'œuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance qui consiste à confier à une autre entreprise la prise en charge totale ou partielle d'une activité déterminée.

Il est interdit d’exercer une activité ayant pour seul objet le prêt de main-d’œuvre à des fins lucratives (1).

Néanmoins, le prêt de main-d’œuvre est permis lorsqu’il est effectué sans recherche de profit (2).

Les questions fréquemment posées

Comment facturer le prêt de main-d'oeuvre ?

La facturation d’un prêt de main-d’œuvre consiste à calculer le coût total du salarié (salaire, charges sociales et éventuels frais comme transport ou repas) sans appliquer de marge, à faire signer une convention de prêt entre les deux entreprises avec l’accord écrit du salarié, puis à établir une facture détaillant ces coûts et précisant « prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ».
Qu'est-ce-qu'une convention de mise à disposition de contrat ?

La convention de mise à disposition de contrat encadre le prêt de main-d’œuvre entre deux entreprises : elle fixe la durée, les conditions de travail et le coût facturé, tout en garantissant que le salarié reste employé par son entreprise d’origine.
Comment éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite ?

Éviter le prêt de main-d’œuvre illicite nécessite de respecter strictement la loi : la mise à disposition d’un salarié doit être encadrée par une convention écrite précisant la durée, les missions et les conditions de travail, le salarié doit donner son accord écrit, et la facturation doit refléter uniquement le coût réel (salaires, charges sociales, frais éventuels) sans aucune marge ni but lucratif.
Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Le portage salarial est une forme d'emploi à mi-chemin entre entrepreneuriat et salariat.
Le consultant est autonome, contrairement au prêt de main-d'œuvre. Il recherche lui-même ses clients et négocie avec eux les conditions d'exécution de sa prestation et du prix.

Il se rapproche, dans un second temps, d'une société de portage salarial qui va l'embaucher, le rémunérer, assurer sa gestion administrative et reprendre le marché.

Le portage salarial vise l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de l'activité normale et permanente de l'entreprise cliente, ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.
Le prêt de main-d'œuvre correspond, quant à lui, à un mode de recrutement spécifique.

Les dernières informations de Paul Augustin Cissé, juriste expert

La mise à jour du 24 octobre 2025 concerne :

Ce dossier complet est à jour des derniers textes parus du 15 avril 2014, portant sur l'ouverture du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif en faveur d'associations, fondations et organismes d'intérêt général, avec assouplissement des conditions de durée. Notre dossier répondra à toutes vos questions !

La mise à jour du 09 décembre 2021 concerne :

Ce dossier comporte un modèle de contrat de prêt de main-d'oeuvre, lequel est obligatoire pour formaliser la mise à disposition de son personnel auprès d'une entreprise utilisatrice.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Paul Augustin Cissé Rédacteur web depuis 2025

10 Documents rédigés

27 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Paul Augustin Cissé

Voir son profil

Prêt de main-d'oeuvre

8 570 utilisateurs ont consulté ce dossier

Rédigé par nos juristes experts
Régulièrement mis à jour
Complet pour vous guider de A à Z
Téléchargement illimité en PDF

25€ HT

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.

Modèle de clause de délégation de pouvoir

Mis à jour le 18/06/2026