Ce dossier :
Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre
a été rédigé par Grégory Chauvin Hameau, Juriste
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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre
Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter
Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche...
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Descriptif du dossier
Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter
Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Prêt de main-d’oeuvre
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Convention de prêt de main-d’oeuvre
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Contrat de prêt de main-d’oeuvre
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Facturation du prêt de main-d'oeuvre
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Prêt de main-d'oeuvre intra-groupe
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Sous-traitance
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Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
19 Questions Essentielles
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Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?
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I. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
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Qu’est-ce qu’une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ?
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Un prêt de main-d'oeuvre à moindre prix est-il possible ?
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Quelles sont les conditions de validité nécessaires au prêt de main-d'oeuvre ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
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Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Le prêt de main-d’oeuvre à but lucratif : des dérogations à l’interdiction
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Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes.
Comment se formalise un prêt de main-d'œuvre ? Sous quelle forme le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est-il licite ? Qui prend en charge la rémunération du salarié et dispose d’une autorité sur celui-ci durant la mise à disposition ? Comment facturer le prêt de main-d'œuvre ? Le prêt de main d'oeuvre intra groupe fait il l'objet de restrictions particulières ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. En outre, il apporte des précisions permettant de le distinguer d'autres formes particulières de prestations de services, telles que le portage salarial ou la sous-traitance.
Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :
- la définition du prêt de main-d'œuvre à but lucratif et non lucratif ;
- le formalisme du prêt de main-d'œuvre ;
- les formes de prêt de main-d'œuvre licites ;
- les conditions de travail durant la mise à disposition ;
- la distinction avec la sous-traitance et le portage salarial ;
- la convention de prêt de main-d'oeuvre
- etc.
La question du moment
Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre un avenant au contrat doit-il être signé avec le salarié prêté ?
Le prêt de main d'oeuvre ne s'impose pas au salarié. Pour être valable le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert (1) :
- l'accord du salarié concerné ;
- une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice ;
- un avenant au contrat de travail, signé par le salarié.
L'avenant au contrat de travail, doit mentionner :
- le travail confié dans l'entreprise utilisatrice ;
- les horaires et le lieu d'exécution du travail ;
- les caractéristiques particulières du poste de travail ;
- le cas échéant, période probatoire ses modalités et sa durée .
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