Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

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Tout savoir sur le prêt de main-d'oeuvre

Photo de Grégory Chauvin Hameau

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau

Mis à jour le 10 décembre 2021

4244 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche. Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une... Lire la suite

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En bref

Recourir au prêt de main-d'œuvre plutôt que recruter

Votre entreprise a besoin de recruter pour la réalisation de tâches temporaires ou encore la mise en place d’un projet qui requiert un savoir-faire spécifique. Cependant, votre secteur d’activité est en tension, et vous ne trouvez pas de candidats à l’embauche.

Faute de demandeurs d’emploi, il est possible d’avoir recours aux salariés d’une autre entreprise. Pourquoi pas le prêt de main-d'œuvre ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le prêt de main-d'œuvre consiste à recourir à du personnel externe à l'entreprise pour la réalisation de tâches temporaires. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’entreprise de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition. Le salarié en question ne conserve qu’un seul employeur : l’entreprise de mise à disposition. Seules les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. Le législateur en a donné une définition.

Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes. 

Comment se formalise un prêt de main-d'œuvre ? Sous quelle forme le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est-il licite ? Qui prend en charge la rémunération du salarié et dispose d’une autorité sur celui-ci durant la mise à disposition ? Comment facturer le prêt de main-d'œuvre ? Le prêt de main d'oeuvre intra groupe fait il l'objet de restrictions particulières ? 

Contenu du dossier :

Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. En outre, il apporte des précisions permettant de le distinguer d'autres formes particulières de prestations de services, telles que le portage salarial ou la sous-traitance.

Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :

  • la définition du prêt de main-d'œuvre à but lucratif et non lucratif ;
  • le formalisme du prêt de main-d'œuvre ;
  • les formes de prêt de main-d'œuvre licites ;
  • les conditions de travail durant la mise à disposition ;
  • la distinction avec la sous-traitance et le portage salarial ;
  • la convention de prêt de main-d'oeuvre
  • etc.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Prêt de main-d’oeuvre

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Convention de prêt de main-d’oeuvre

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Contrat de prêt de main-d’oeuvre

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Facturation du prêt de main-d'oeuvre

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Prêt de main-d'oeuvre intra-groupe

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Sous-traitance

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Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le prêt de main-d’œuvre ?
  • I. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif
  • Qu’est-ce qu’une opération de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif ?
  • Un prêt de main-d'oeuvre à moindre prix est-il possible ?
  • Quelles sont les conditions de validité nécessaires au prêt de main-d'oeuvre ?
  • Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre un avenant au contrat doit-il être signé avec le salarié prêté ?
  • En cas de prêt de main-d'oeuvre, une période probatoire peut-elle être prévue ?
  • L'employeur doit-il informer les représentants du personnel en cas de prêt de main-d'oeuvre ?
  • Quelles sont les conséquences du prêt de main-d'oeuvre sur la relation contractuelle ?
  • Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre, quelles sont les obligations de l'entreprise d'accueil ?
  • II. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif limitativement autorisé
  • Le travail temporaire : prêt de main d'oeuvre autorisé
  • L'entreprise utilisatrice qui continue de faire travailler un intérimaire après le terme de sa mission peut-elle faire l'objet d'une demande de requalification en CDI ?
  • Le prêt de main-d'oeuvre est-il possible dans le cadre du travail à temps partagé ?
  • Le prêt de mannequin à titre lucratif est-il autorisé dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?
  • Peut-on prêter un sportif dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?
  • Quelle est la distinction entre la sous-traitance et le prêt de main-d'œuvre ?
  • Qu'est ce que le portage salarial ?
  • Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de contrat

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Peut-on prêter un sportif dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ?

Le prêt de main-d'oeuvre est exclu dans le secteur sportif.

Lorsqu'un sportif est sélectionné en équipe nationale, son club le met à la disposition de la fédération concernée. Cette mise à disposition n'est pas encadrée par le Code du travail mais par la convention conclue entre ladite fédération et la ligue professionnelle qu'elle a constituée.

Le sportif conserve, pendant la période de mise à disposition, sa qualité de salarié de l'association ou de la société sportive ainsi que les droits attachés à cette qualité (1).

Exemple : Le prêt de main-d'oeuvre implique l'accord du salarié mis à disposition. Cet accord est formalisé par un avenant à son contrat de travail. Dans le secteur du football, un joueur qui refuserait une sélection en équipe national s'exposerait à des sanctions disciplinaires (2).

Le mot de l'auteur

Le 09/12/2021

Ce dossier comporte un modèle de contrat de prêt de main-d'oeuvre, lequel est obligatoire pour formaliser la mise à disposition de son personnel auprès d'une entreprise utilisatrice.

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