Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le prêt de main-d'œuvre consiste à recourir à du personnel externe à l'entreprise pour la réalisation de tâches temporaires. Il s’agit d’une relation tripartite entre l’entreprise de mise à disposition, l’entreprise utilisatrice et le salarié mis à disposition. Le salarié en question ne conserve qu’un seul employeur : l’entreprise de mise à disposition. Seules les opérations de prêt de main-d'œuvre à but non lucratif sont autorisées. Le législateur en a donné une définition.
Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes.
Particulièrement prisé dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où il est compliqué de trouver un travailleur qualifié, le prêt de main d'oeuvre ne doit pas être confondu avec la sous-traitance. Il est important d'y être vigilant, car si le prêt de main-d'œuvre poursuit un but lucratif, il est en principe illicite, sauf sous certaines formes.
Comment se formalise un prêt de main-d'œuvre ? Sous quelle forme le prêt de main-d'œuvre à but lucratif est-il licite ? Qui prend en charge la rémunération du salarié et dispose d’une autorité sur celui-ci durant la mise à disposition ? Comment facturer le prêt de main-d'œuvre ? Le prêt de main d'oeuvre intra groupe fait il l'objet de restrictions particulières ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous informe sur les différentes formes de prêt de main-d'œuvre licites et leur formalisme. En outre, il apporte des précisions permettant de le distinguer d'autres formes particulières de prestations de services, telles que le portage salarial ou la sous-traitance.
Ce dossier contient des informations relatives aux points suivants :
- la définition du prêt de main-d'œuvre à but lucratif et non lucratif ;
- le formalisme du prêt de main-d'œuvre ;
- les formes de prêt de main-d'œuvre licites ;
- les conditions de travail durant la mise à disposition ;
- la distinction avec la sous-traitance et le portage salarial ;
- la convention de prêt de main-d'oeuvre
- etc.
Les grandes étapes de la cession du fonds de commerce
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait