Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance

Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un alternant

En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire à votre alternant, à l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son contrat de professionnalisation.

Saviez-vous que vous avez aussi la possibilité de concrétiser, par écrit, votre choix de l'engager après sa période d'alternance via une promesse unilatérale de contrat de travail.

Quand utiliser notre modèle juridique ?

Notre modèle prêt à l'emploi a été conçu afin que vous n'ayez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les éléments relatifs à la situation de votre alternant. Ainsi, cela vous permettra de lui adresser au plus vite une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail, et ce, sans faire d'erreur.

La Cour de cassation distingue aujourd’hui entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail. Les termes que vous allez utiliser dans l'écrit adressé à votre alternant sont importants, car la qualification d’offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale n’emporte pas les mêmes conséquences en cas de rétractation. 

Rendez-vous sur notre modèle pour en savoir plus à ce sujet !

Pour des questions de preuves, il est recommandé d’envoyer votre écrit à votre alternant par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou de lui remettre en main propre contre décharge.