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Modèle de lettre
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Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance
En tant qu'employeur, vous désirez poursuivre la relation de travail avec votre alternant en lui proposant une embauche au sein de votre entreprise ? Téléchargez notre modèle de lettre prêt à l'emploi qui vous permettra de lui faire parvenir cette nouvelle ! ...Lire la suite
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En bref
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un alternant
En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire à votre alternant, à l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son contrat de professionnalisation.
Saviez-vous que vous avez aussi la possibilité de concrétiser, par écrit, votre choix de l'engager après sa période d'alternance via une promesse unilatérale de contrat de travail.
Quand utiliser notre modèle juridique ?
Notre modèle prêt à l'emploi a été conçu afin que vous n'ayez qu’à le compléter avec les informations concernant votre entreprise mais également, avec les éléments relatifs à la situation de votre alternant. Ainsi, cela vous permettra de lui adresser au plus vite une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail, et ce, sans faire d'erreur.
Ce modèle de lettre est inclus dans plusieurs dossiers :
Contrat d'apprentissage : les clés pour embaucher un apprenti
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Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation
36 739 utilisateurs ont consulté ce dossier
Ce que dit la loi
La Cour de cassation distingue aujourd’hui entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail. Les termes que vous allez utiliser dans l'écrit adressé à votre alternant sont importants, car la qualification d’offre de contrat de travail ou de promesse unilatérale n’emporte pas les mêmes conséquences en cas de rétractation.
Rendez-vous sur notre modèle pour en savoir plus à ce sujet !
Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance
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