Modèle de lettre : Promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance

Ce que dit la loi

L'alternance correspond à deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Si le contrat d'apprentissage se poursuit par la signature d'un CDI, CDD ou d'un contrat de travail temporaire, vous ne pouvez pas imposer une période d'essai au salarié, sauf disposition conventionnelle contraire (article L6222-16 du Code du travail). Il en va de même pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée (article L1243-11 du Code du travail). La durée du contrat de professionnalisation sera reprise et déduite de la période d'essai du nouveau contrat.

La durée du contrat d'alternance doit être prise en compte pour calculer la rémunération et l'ancienneté du salarié (articles L6222-16 et L1243-11 du Code du travail).

À noter que la Cour de cassation n'utilise plus les termes de "promesse d'embauche". Elle distingue aujourd'hui entre la promesse unilatérale de contrat de travail et l'offre de contrat de travail (Cass., Soc., 21 septembre 2017, n°16-20103 et n°16-20104) :

• l'offre de contrat de travail est l'acte par lequel l'employeur propose à un salarié potentiel un poste et exprime sa volonté d'être lié à lui, à condition qu'il accepte l'offre. Elle pourra être librement rétractée, avant l'expiration du délai fixé par son auteur, à condition qu'elle ne soit pas parvenue à son destinataire. Cette faculté de rétractation implique que l'offre ne vaut pas contrat de travail, tant qu'elle n'a pas été acceptée. Attention toutefois, en cas de rétractation, l'offre engage tout de même votre responsabilité extracontractuelle. Si le destinataire démontre un préjudice subi, vous pourriez être condamné au paiement de dommages-intérêts ;

• la promesse unilatérale de contrat de travail est un contrat par lequel l'employeur accorde à un salarié potentiel, le droit d'opter pour la conclusion du contrat. À l'instar de l'ancienne promesse d'embauche, elle vaut contrat de travail. La révocation qui interviendrait pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter, est donc assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.