Proposition d’embauche en contrat d’alternance

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Modèle de lettre : Proposition d’embauche en contrat d’alternance

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 19 janvier 2024

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Proposition d'embauche d'un candidat en alternance L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation... Lire la suite

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En bref

Proposition d'embauche d'un candidat en alternance

L'alternance regroupe deux types de contrats : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Vous souhaitez embaucher en alternance. Après avoir trouvé le candidat idéal, vous comptez lui faire part de votre décision de l'embaucher et votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation rapidement.

La recommandation de l'auteur

Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation doivent être établis au moyen d'un modèle Cerfa, en 3 exemplaires. Il s'agit du formulaire Cerfa n°10103 pour le contrat d'apprentissage et du formulaire Cerfa n°12434 pour le contrat de professionnalisation. Ils doivent être établis en trois exemplaires.

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Ce que dit la loi

En signant un contrat d'apprentissage, vous vous engagez, en tant qu'employeur, à fournir à votre apprenti une formation professionnelle complète, dispensée en alternance, c'est-à-dire à la fois en entreprise et en centre de formation d'apprenti ou en section d'apprentissage. Vous devez lui verser un salaire.

En retour, l'apprenti doit travailler pour vous pendant toute la durée du contrat d'apprentissage et suivre la formation (article L6221-1 du Code du travail).

En signant un contrat de professionnalisation, vous vous engagez à assurer une formation permettant au salarié d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi pendant la durée du contrat à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. L'emploi doit être en relation avec cet objectif. Vous devez lui verser un salaire.

En retour, le salarié s'engage à travailler pour votre compte et à suivre la formation prévue au contrat (article L6325-3 du Code du travail).

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Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web

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