Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

Congés intempéries dans le BTP : comment fonctionne le dispositif ?

La suspension de l'activité sur un chantier

Dans le secteur du BTP, lorsque des intempéries rendent dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés, l'employeur peut décider d'arrêter un chantier (1).

Concrètement, les travaux sont arrêtés et les travailleurs ne viennent plus travailler en attendant que des conditions propices à la reprise du travail soient réunies. Dans certains cas, ces derniers peuvent être indemnisés afin de compenser la perte de rémunération engendrée.

L'objectif du dispositif est avant tout de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du BTP face aux risques que peuvent représenter les intempéries (glissade, chute de hauteur, malaise, etc.).

📌 Exemple : pendant l'été 2024, 7 accidents du travail mortels en lien probable avec la chaleur ont été recensés en 2024. Les victimes, tous des hommes âgés de 39 à 71 ans, étaient employés à des travaux physiques, dans le secteur du BTP notamment. Pendant la canicule de juillet 2025, 1 ouvrier est décédé après avoir quitté son chantier (2).

Canicule, vent, neige... Les intempéries visées par le dispositif

Dans le cadre de ce dispositif, sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard (3) :

• soit à la santé ou à la sécurité des salariés ;
• soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

📌 Exemples : les périodes de canicule, de neige, de gel, de verglas, de pluie ou de vent fort sont des intempéries (4).

Si les conditions atmosphériques ne justifient pas l'arrêt des travaux mais rendent difficile leur exécution, l'employeur doit malgré tout suivre les prescriptions du Code du travail et respecter des obligations en matière de sécurité pour les entreprises du BTP  (voir le dossier complet à ce sujet).

📌 Exemples : température adaptée dans les locaux fermés affectés au travail, mise à disposition d'eau fraîche pendant les épisodes de chaleur intense (niveaux de vigilance "jaune", "orange" et "rouge" de Météo-France), etc.

Des arrêts de travail indemnisés par un système de cotisations

En cas de suspension temporaire de l'activité des entreprises de BTP, en raison de conditions météorologiques défavorables considérées comme intempéries, leurs salariés sont placés en arrêt de travail et indemnisés.

Ce système est financé par des cotisations versées par les employeurs aux caisses de congés payés pour le financement des indemnités d'intempéries.

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Qui est concerné par les congés intempéries dans le secteur du BTP ? 

Les entreprises visées par le dispositif de congé-intempéries

L'ouverture du droit au régime de chômage-intempéries est réservée aux secteurs d'activités sujets aux intempéries.

Il s'agit des secteurs suivants (6) :

• bâtiment et travaux publics, entreprise générale de bâtiment ;
• maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition ;
• charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication ;
• couverture plomberie ;
• serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôtures métalliques (fabrication et pose associées ou pose seulement) ;
• fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude ;
• peinture de bâtiment, décoration ;
• etc.

Certaines entreprises sont exclues du champ d'application du dispositif.

📌 Par exemple les activités liées :

• à l'installation de chauffage central, ventilation, climatisation et isolation ;
• à la pose de revêtements, dallages et parquets dans les immeubles ;
• aux installations thermiques industrielles ;
• à la construction de chambres froides principalement en maçonnerie.

Les salariés bénéficiaires du dispositif chômage-intempéries

Condition relative au nombre minimum d'heures de travail durant une période déterminée dans une entreprise du secteur du BTP

Les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif chômage-intempéries doivent justifier de 200 heures de travail minimum au cours des 2 mois qui précèdent l'arrêt de travail pour intempéries chez un ou plusieurs employeurs (7).

Sont considérées comme des périodes de travail :

• les périodes d'invalidité temporaire résultant de la déclaration d'un accident du travail ou d'une maladie reconnue comme professionnelle ;
• les heures indemnisées au titre du chômage-intempéries ;
• les congés payés ;
• les congés de formation lorsque la rémunération du salarié est maintenue.

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Autres conditions

Seuls les salariés présents sur le chantier lors du début de l'intempérie peuvent bénéficier du dispositif de faveur.

Le bénéfice de l'indemnisation est en outre subordonné, pour le salarié (8) :

• au fait de rester à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier ;
• d'exécuter les travaux qui lui sont réclamés, notamment en atelier ou bureau.

L'indemnité n'est pas due au salarié dans certains cas expressément prévus par le Code du travail.

📌 Exemples :

• elle n'est pas due au salarié momentanément déclaré en inaptitude professionnelle ;
• elle est exclusive de toute indemnité de chômage.

Quelle est l'obligation de cotisation intempéries pour les entreprises du BTP ?

En principe, les entreprises qui entrent dans le champ d'application du dispositif spécial cotisent pour le financer.

En pratique, elles sont tenues d'adresser périodiquement une déclaration précisant l'état des salaires et appointements qu'elles ont versés à leurs salariés.

À cette somme s'applique un abattement ​​​​​​destiné à alléger les charges sociales des petites entreprises du secteur (9). Concrètement, les entreprises dont le montant global inscrit sur la déclaration est inférieur à l'abattement sont exonérées de la cotisation.

💡 Bon à savoir : les caisses de congés payés du BTP ont la possibilité d’intégrer dans cette assiette, par modification de leur règlement intérieur, les salaires que les salariés auraient normalement perçus s’ils avaient travaillé pendant les périodes d’absence pour maladie ou accident d’origine professionnelle ou non (10).

L'employeur est-il remboursé de l'indemnisation qu'il verse aux salariés lors du congé- intempéries dans le BTP ?

C'est l'employeur (ou son représentant sur le chantier) qui décide de l'arrêt de travail, après consultation du comité social et économique (CSE) (11).

Il doit déclarer l'arrêt de ses salariés à la caisse de congés intempéries du BTP (CIBTP), via un modèle préétabli par la caisse nationale de surcompensation. Cette déclaration d'arrêt de travail se fait directement sur l'espace sécurisé CIBTP prévu à cet effet.

L'entreprise est ensuite remboursée, par les caisses de congés payés, des indemnités versées à ses salariés au titre de la législation sur les intempéries (12). Les indemnités sont calculées selon certaines modalités prévues par le Code du travail.

Pour obtenir des précisions complémentaires, téléchargez notre dossier dédié !

Comment sont payés les salariés pendant le congé-intempéries ?

Le droit à l'indemnité journalière d'intempéries

L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue à partir de la 2e au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt, étant entendu que (13) :

• le nombre maximum d'heures de travail est arrêté à 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine ;
• le nombre maximum des jours indemnisés est fixé à 55.

En pratique, l'indemnité est égale à 75 % du salaire horaire du salarié, pris en compte dans la limite de 120 % du plafond de la Sécurité sociale (PSS).

💡 Bon à savoir : le montant de l'indemnité horaire versée est calculé en prenant pour base le salaire horaire perçu par le travailleur à la veille de l'interruption du travail, y compris, le cas échéant, les primes accessoires du salaire et les primes de rendement.

Les primes représentatives de frais ou de risque et des majorations pour heures supplémentaires sont en revanche exclues.

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Le versement de l'indemnité au salarié

L'indemnité est versée au salarié par son employeur, qui en obtient le remboursement auprès de sa caisse de congés.

Il est à noter que les indemnités journalières d'intempéries ne constituent pas un salaire et ne donnent pas lieu, en conséquence, au versement de cotisations sociales (14). En revanche, elles sont soumises à CSG et CRDS.

Quelle est la situation du salarié pendant le chômage-intempéries ?

Le salarié reste à la disposition de l'entreprise

Le salarié bénéficiant du régime chômage-intempéries reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier.

Il perd son droit à indemnisation s'il refuse d'exécuter les travaux qui lui sont demandés par son entreprise dès lors que ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie - notamment en atelier ou bureau.

Le cas du licenciement du salarié pendant le chômage-intempéries

L'entreprise ne peut licencier un salarié au cours de la période d'inactivité du chantier sur lequel celui-ci est employé, sauf exceptions prévues par le Code du travail.

📌 Exemple : en cas de faute grave de l'intéressé.

Quand a lieu la reprise du travail après un chômage-intempéries ?

La date de reprise de travail pour le salarié mis en chômage est décidée par (15) :

• l'employeur ;
• ou le représentant du maître d'œuvre sur les chantiers.

Elle doit être portée à la connaissance du salarié par un avis affiché :

• au siège ;
• ou au bureau de l'entreprise ;
• ou à l'entrée du chantier.

Enfin, le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture du chantier cesse d'avoir droit à l'indemnité à partir de la date de cette réouverture.