Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?

Label RGE : définition, finalité et travaux concernés

Qu'est-ce que le label RGE ?

Le label "Reconnu garant de l'environnement", ou "label RGE", est un signe de qualité que votre entreprise peut obtenir pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique (1). Il vous permet de mettre en avant vos compétences et vos connaissances pour réaliser des travaux de rénovation énergétique respectueux des normes en vigueur.

De manière plus précise, les labels RGE se déclinent en 2 grandes catégories qui dépendent de votre activité :

• les labels "RGE travaux" (pour la réalisation de travaux) ;
• les labels "RGE études" (pour les activités de diagnostic, d'assistance, etc.).

Ce label fait l'objet d'une procédure à respecter, et est délivré par un organisme accrédité à cet effet (2).

En l'obtenant, vous permettez à vos clients d'obtenir certaines aides (exemple : MaPrimeRénov') et vous serez référencez dans l'annuaire officiel de France Rénov. Il s'agit donc d'un atout majeur pour votre activité.

💡 Bon à savoir : ce label s'adresse aussi aux artisans.

Quels sont les travaux concernés par le label RGE ?

Les catégories de travaux qui permettront à vos clients d'obtenir des aides financières grâce à votre label "RGE travaux" sont celles portant sur l'installation ou la pose (liste non-exhaustive) (3) :

• de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
• d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
• d'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses
• de pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
• de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire ;
• d'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
• d'équipements de ventilation mécanique ;
• de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
• d'équipements et matériaux au titre de la réalisation d'un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d'énergie du logement ;
• etc.

💡 Bon à savoir : pour le label "RGE études", une liste de prestations est également fixée.

Quels sont les avantages du label RGE pour le professionnel et le client (annuaire, aides financières, etc.) ?

✅ Les avantages du label RGE, pour vous comme pour vos clients, sont nombreux et peuvent avoir un réel impact pour votre activité :

• être référencé sur l'annuaire officiel des professionnels RGE et des architectes, qui permettra à vos futurs clients de vous y trouver lorsqu'ils chercheront un professionnel pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique ;
• permettre à vos clients d'obtenir certaines aides financières pour réaliser ces travaux, telles que "MaPrimeRénov", prime ouverte seulement lorsque les travaux sont réalisés par les entreprises titulaires d'un signe de qualité (comme le label RGE) (4) ou encore un "éco-prêt à taux zéro" (éco-PTZ) (5) ;
• vous former, pour obtenir les compétences et les connaissances exigées pour l'attribution du label ;
• mettre en avant votre expertise sur la réalisation de travaux de rénovation énergétique de qualité et respectueux des normes en vigueur.

Comment obtenir le label RGE pour mon entreprise ?

📌 L'obtention du label RGE répond à plusieurs étapes En voici les grandes lignes.

Étape n°1 : Remplir des critères de régularité

Lors de sa demande d'obtention d'une certification, votre entreprise doit remplir des critères de régularité de situation administrative, fiscale, légale et sociale (6).

Vous devrez être en mesure de fournir des documents qui constitueront votre dossier et justifieront du respect de ces critères, à savoir :

• ceux au titre de la justification de l'existence légale ;
• votre immatriculation INSEE : Siren, Siret des établissements demandeurs le cas échéant, et code NACE ;
• ceux au titre de la justification du respect des obligations sociales : attestation de l'URSSAF datée de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de demande ;
• ceux au titre du respect des obligations légales : attestations d'assurances en responsabilité civile et en responsabilité construction en cours de validité à la date du dépôt de dossier.

De plus, vous devrez respecter des critères portant sur vos moyens humains, vos compétences et vos moyens matériels.

Étape n°2 : Choisir sa qualification (Qualibat, Qualifelec, etc.)

Une fois que vous avez pris la décision d'obtenir un label RGE, vous devez choisir le ou les signes de qualité RGE qui correspondent à votre domaine d'activité, comme :

• RGE Qualibat : qualifications pour les travaux d'efficacité énergétique et l'installation d'énergies renouvelables ;
• RGE Qualifelec : qualifications pour les travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation d'énergies renouvelables ;
• RGE Qualit'EnR : qualifications pour les travaux d'installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables ;
• etc.

Vous devrez donc choisir un organisme pertinent selon le label RGE que vous souhaitez obtenir.

Étape n°3 : Désigner un responsable technique et organiser sa formation

Pour prétendre au label RGE, un membre de votre établissement, qui devient "responsable technique", doit avoir été ou être formé avant de faire votre demande (par la formation initiale ou continue).

Selon la catégorie de travaux, celui-ci doit :

• connaître les principes et techniques propres à la catégorie de travaux, les typologies et caractéristiques de produits existants sur le marché, le cas échéant les transferts thermiques dans le bâtiment ;
• comprendre les principaux écarts et les risques de pathologies liés à cette catégorie de travaux et aux travaux en interaction, ainsi que les conséquences de ces écarts et non conformités ;
• savoir conseiller le client et réaliser une offre intégrant les aides financières, avec le cas échéant des méthodes de recueil de besoin client, des méthodes d'argumentation des choix techniques et économiques, et l'intégration des aides financières existantes en fonction de la situation du client
• etc.

Dans le cadre d'une formation continue, vous devez vous tourner vers un organisme de formation agréé. Les connaissances et compétences nécessaires seront alors acquises par un volet théorique et un volet pratique.

💡 Bon à savoir : l'organisme de certification exigera que vous ayez désigné un ou plusieurs responsables techniques de chantier par établissement.

Étape n°4 : L'attribution du label

✅ Si l'organisme décide de vous attribuer le label, vous recevez un certificat, 

Le certificat est transmis au certifié après avoir été signé par un responsable identifié de l'organisme de certification investi de cette mission.

Ce certificat doit permettre d'identifier le certifié et chacun de ses établissements couverts par la certification avec au minimum (7) :

• le nom de l'organisme de certification ;
• le nom, l'adresse, la forme juridique et le nom du responsable légal du certifié ;
• la référence au référentiel de certification et autres documents applicables sur lesquels se fonde la certification ;
• le ou les domaines de la ou des certifications attribuées ;
• la ou les compagnies d'assurance auprès desquelles le certifié a déclaré être assuré ;
• la date d'effet, et la durée de validité de la certification ;
• la date d'échéance du certificat ;
• la délivrance du certificat doit faire l'objet d'une procédure d'enregistrement.

Mon entreprise a été certifiée RGE. Peut-elle être contrôlée ?

Procédure de suivi annuel du label RGE

Une fois votre label obtenu, vous ferez l'objet d'un suivi annuel (8).

Cette procédure de suivi annuel porte sur le contrôle, à partir d'éléments fournis par l'entreprise certifiée, du respect des critères légaux, administratifs, juridiques et financiers ainsi que sur le maintien des moyens humains.

En cas de modification susceptible de remettre en cause la ou les certifications obtenues, l'organisme de certification doit alors décider de maintenir la certification ou de lancer une procédure de révision de la certification.

Contrôle du label RGE

Des contrôles dits "contrôles de réalisation" sont également réalisés régulièrement, dont les modalités varient selon la catégorie de travaux concernée. En principe, sauf cas de force majeure, le premier de ces contrôles a lieu lors des 2 premières années.

Des contrôles supplémentaires peuvent également être réalisés si, lors d'un contrôle de réalisation, une ou plusieurs non-conformités majeures ont été constatées.

Sanctions possibles

Si lors des contrôles, l'organisme en charge de vous contrôler constate certains manquements de votre part, celui-ci est habilité à vous sanctionner (9) :

Manquements sanctionnables  :		vous êtes titulaire d'un signe de qualité mais avait contrevenu aux règles qui vous sont applicables ; vous êtes titulaires d'un signe de qualité mais avez réalisé des travaux présentant des non-conformités aux règles de l'art ; vous vous prévalez, sans en être titulaire, d'un signe de qualité ou prenant l'identité d'une autorité publique ou se présentant comme appartenant, directement ou indirectement, à l'un de ses services.
Sanctions à ces manquements :		la suspension de votre signe de qualité pour une durée maximale de 2 ans ;  le retrait d'un ou plusieurs de vos signes de qualité ; ou l'interdiction d'accès à un ou plusieurs signes de qualité pour une durée maximale de 2 ans (voire 5 ans dans le cadre de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique (10)).

Notez que dans le cadre de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, vous devez informer votre client de manière lisible et compréhensible et sur un support durable, de votre détention (ou non) du label RGE pour les catégories de travaux concernés par une aide financière subordonnée à la détention d'un tel label (11).

💡 Bon à savoir : un formulaire de signalement disponible sur France Rénov' permet de signaler un problème relatif à une entreprise RGE (réalisation de travaux de mauvaise qualité, pratiques commerciales trompeuses, non-respect des modalités de sous-traitance, etc.).

Quelle la durée de validité du label RGE ?

L'organisme de certification doit prévoir la durée de validité de la certification.

Dans tous les cas, la durée de validité du label RGE ne peut excéder 4 ans (7).

Comment se déroule le renouvellement du label RGE ?

La procédure de renouvellement doit intervenir à l'issue de chaque période de validité (7). C'est l'organisme de certification qui la prévoit.

Lors de cette procédure, votre entreprise doit se soumettre à un nouveau contrôle de réalisation sur chantier (en cours ou achevé).

Le renouvellement a lieu tous les ans, sous contrôle.

Label RGE et aides à la rénovation : ce que vos clients attendent

Grâce à votre qualification RGE, vos clients :

• pourront trouver votre entreprise dans l'annuaire officiel, vous permettant de vous démarquer de vos concurrents non labellisés et de mettre en avant votre expertise et votre savoir-faire ;
• obtiendront des travaux ou des services de qualité, respectueux des normes en vigueur (installation d'équipements d'amélioration de la performance énergétique de leur logement, etc.) ;
• et, comme vu précédemment, pourront obtenir certaines aides (Ma prime rénov, éco-prêt à taux zéro, etc.).

👉 Face aux enjeux environnementaux nécessitant une transition énergétique aux normes parfois complexes, obtenir un label RGE peut donc s'avérer un véritable atout pour l'activité de votre entreprise