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Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 15 janvier 2021


Compte Personnel de Formation (CPF) : répondre à une demande de vos salariés

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié.

Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en la matière : abondement, alimentation en euros, fonctionnement, gestion d'une demande, financement, prise en charge des frais de formation, loi...

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Depuis le 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié.

Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. 

En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en la matière : abondement, alimentation en euros, fonctionnement, gestion d'une demande, financement, prise en charge des frais de formation, loi applicable. Comment aborder le CPF et le Conseil en évolution professionnelle (CEP) ? Quel coût pour votre entreprise ?

Notre dossier aborde les sujets autour du CPF.


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Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation en utilisant ses droits sur son CPF et vous sollicite à cette fin. Vos salariés peuvent également bénéficier, tout au long de leur vie professionnelle, d'un conseil en évolution professionnelle, dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de leurs parcours professionnels.

La formation de vos collaborateurs dans votre entreprise constitue un atout majeur. En effet, cela leur permet de renforcer, d’accroître et développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et de les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité, etc.

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder les demandes qui vous sont faites : délai de réponse, possibilité de refus, maintien de la rémunération ou non, indemnisation des frais exposés pour se rendre à la formation, etc. 

En tant qu’employeur, vous devez maîtriser les tenants et aboutissants de ce dispositif. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de connaître le fonctionnement du CPF et notamment vos obligations en la matière :

  • définition du CPF, avantage pour l'entreprise, date de mise en œuvre ;

  • différence entre CPF et DIF ;

  • bénéficiaires ;

  • alimentation du compte : nombre d'heures ou sommes créditées, plafond, effets des suspensions du contrat de travail, abondement ;

  • financement du dispositif ;

  • utilisation du CPF : procédure à suivre par le salarié, délai de réponse, accord de l'employeur ;

  • mobilisation du CPF ;

  • prise en charge des frais de formation.

Nous mettons également deux modèles de courrier à votre disposition, contenant les mentions obligatoires, pour informer votre salarié de votre accord ou de votre refus suite à une demande de mobilisation du CPF.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Compte personnel de formation

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CEP

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Abondement

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Utilisation

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Information

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Transfert

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CPF

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Bénéficiaires

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Formations éligibles

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Procédure

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Refus

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Fonction publique

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Conseiller en évolution professionnelle

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Alimentation

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Mobilisation

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Prise en charge

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Gestion

Le plan du dossier

  • I. Le compte personnel de formation : qu'est-ce que c'est ?

  • A quoi sert le compte personnel de formation ?

  • Depuis quelle date le compte personnel de formation remplace-t-il le DIF ?

  • Quels salariés bénéficient d'un compte personnel de formation ?

  • A quel moment le compte personnel de formation du salarié est-il ouvert ?

  • Un employeur peut-il avoir connaissance du solde, des droits de formations de ses salariés ?

  • II. CPF : comment est-il alimenté ?

  • Les salariés peuvent-ils utiliser le CPF pour changer de métier ?

  • Comment est alimenté le CPF d’un salarié à temps plein ?

  • Comment est alimenté le CPF d'un salarié à temps partiel ?

  • Dans quelle limite peut être alimenté le CPF ?

  • Quelles sont les périodes de suspension du contrat à prendre en compte pour calculer les sommes créditant le CPF ?

  • Les salariés n’ayant pas atteint un certain niveau de qualification ont-ils un traitement plus favorable ?

  • Dans quels cas l'employeur peut-il ou doit-il abonder le compte personnel de formation ?

  • Dans quelle mesure l'employeur participe-t-il au financement du CPF ?

  • En 2020, les accords d’entreprise sur le financement du CPF sont-ils toujours valides ?

  • Compte personnel de formation : quelles informations l'employeur doit-il transmettre ?

  • III. Utilisation du compte personnel de formation

  • Sous quel délai l'employeur doit-il recevoir la demande de formation du salarié ?

  • Compte personnel de formation : quelles sont les formations concernées ?

  • Le permis léger ou poids-lourd est-il éligible au CPF ?

  • Demande de formation en utilisant le CPF : l'employeur doit-il donner son accord ?

  • L'employeur doit-il prendre en charge les frais de formation du salarié qui utilise son CPF ?

  • La rémunération du salarié est-elle maintenue pendant qu’il suit une formation dans le cadre du CPF ?

  • Faut-il informer les membres du Comité Social et Economique (CSE) des salariés partis en formation CPF ?

  • Dois-je accepter une formation prise sur le temps de travail ?

  • L’employeur peut-il différer le congé de transition professionnelle demandé par un salarié ?

  • Un de mes salariés est en arrêt de travail, peut-il utiliser son CPF ?

  • Un intérimaire peut-il utiliser le CPF ?

  • Dans quel ordre les fonds figurant sur le compte personnel de formation sont-ils mobilisés ?

  • Les formations d'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise sont-elles éligibles au compte personnel de formation ?

  • Les droits acquis sont-ils transférables du public au privé et inversement ?

  • Les fonctionnaires ont-ils un équivalent au compte personnel de formation ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres

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1 Modèle de Contrat

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2 Fiches express

La question du moment

Un intérimaire peut-il utiliser le CPF ?

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, chaque salarié dispose d'une compte personnel de formation (CPF) (1).

Ce compte est ouvert, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à la retraite, indépendamment de son statut. Il permet de contribuer à l'acquisition d'un 1er niveau de qualification ou au développement des compétences du salarié et de ses qualification en lui permettant à son initiative, de bénéficier de formations.

Le CPF est ouvert aux :

  • salariés (2) ;
  • demandeurs d'emplois (3) ;
  • travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales et professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs (4) ;
  • personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail, bénéficiaire d'un contrat de soutien et d'aide par le travail (5) ;
  • fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique (6).

Le salarié intérimaire étant un salarié comme les autres, il peut bénéficier du CPF.

Dès lors, tout salarié intérimaire peut mobiliser son CPF pour participer à une formation éligible.

Le mot de l'auteur

Le 15/01/2021

Dossier à jour des actualités liées à la Covid-19, de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018, des décrets d'application et des textes en vigueur de la fonction publique

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  • le 21/01/2015

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