Ce modèle de lettre : Annoncer une session de formation du personnel

Ce que dit la loi

La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale (article L6111-1 du Code du travail).

La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.

Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance (article L6311-1 du Code du travail).

L'accès des salariés aux actions de formation professionnelle est assuré à l'initiative de l'employeur, si besoin dans un plan de développement de compétences. Il peut également être assuré à l'initiative du salarié notamment par la mobilisation de son compte personnel de formation (CPF) (article L6312-1 du Code du travail).

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