Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 25 août 2023

5944 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

La RSE est devenue un impératif incontournable des entreprises alliant performance financière, responsabilité sociale et respect de l'environnement. Nos juristes ont créé pour vous ce guide pour vous aider à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de RSE adaptée à vos objectifs, à votre culture d'entreprise et à vos valeurs fondamentales. Téléchargez-le dès maintenant !... Lire la suite

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En bref

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?

Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? Définition.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consistent à ce qu'elles prennent en considération, les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La démarche, en plus d’être louable, valorise l’image des entreprises, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Le 8 octobre 2021, le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable a été officiellement reconnu comme droit fondamental par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. À cette occasion, le Conseil a invité les Etats membres de l’Union Européenne à coopérer à l’instauration de ce droit.

En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur le rôle que vous pouvez jouer, et sur la nature des mesures à adopter pour participer à la transformation positive de notre société. Où en êtes-vous ? Quels moyens et actions avez-vous mis en œuvre depuis le précédent bilan ? Il vous reste certainement une marge de progression.

L’image d’une entreprise, si fragile soit-elle, demeure conditionnée au regard que les consommateurs lui portent. Les états d’esprit évoluent sur la question du climat et l’avis des consommateurs est désormais largement influencé par l’engagement des entreprises à adopter une démarche RSE.

Comment devenir une entreprise plus verte ? Quels sont les piliers et les avantages de la RSE ? Qu’est-ce que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et quelles sont les entreprises concernées ? Qu'est-ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), selon quelle méthodologie le préparer et quelle sanction s'applique quand il n'a pas été établi ? Qu’est-ce que le plan de transition ? Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ? 

Ce dossier répond à ces questions et fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour amorcer votre transition écologique.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et mettre en place cette démarche :

  • la définition de la RSE;
  • les piliers de la RSE ;
  • la charte RSE ;
  • la mise en place de la RSE dans votre entreprise ;
  • les audits RSE ;
  • les labels RSE ;
  • la certification RSE ;
  • les avantages de la mise en place de la RSE ;
  • la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le devoir de vigilance ;
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
  • les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
  • les aides pour votre transition écologique. 
En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Responsabilité sociétale des entreprises

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RSE

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Piliers

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Développement durable

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Conditions de travail

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Déclaration de performance extra-financière

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Devoir de vigilance

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Loyauté des pratiques

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Label RSE

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone)

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Aides à la transition écologique

Le plan du dossier

  • Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
  • Quels sont les principes de la RSE ?
  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?
  • Quel est le cadre juridique de la RSE ?
  • Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?
  • Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?
  • Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?
  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?
  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?
  • Qu'est-ce que la Charte RSE ?
  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?
  • Comment réaliser un audit RSE ?
  • Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?
  • Quelle est la différence entre label et certification RSE ?
  • Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?
  • Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?
  • Que comporte un plan de vigilance ?
  • Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?
  • Comment établir le bilan carbone ?
  • Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?
  • Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?
  • Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment la matérialiser ?
  • Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

La responsabilité sociétale, ou sociale est définie par la Commission Européenne (1) comme étant « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. »

Elle est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

Il s'agit d'un concept incitant les entreprises à adopter des décisions éthiques dans leur mode de fonctionnement, pour contribuer à l'amélioration de la société et à la protection de l'environnement. 

Les entreprises “mauvaises élèves” s'exposent à des sanctions financières et administratives. Leurs pratiques peuvent être dénoncées.

À l'aube d'un changement d'état d'esprit quant à son impact sur l'environnement, le consommateur est plus sensible aux pratiques éthiques des entreprises. À titre d'exemple, en septembre 2015, le Dieselgate a entraîné une baisse du cours en bourse de la société Volkswagen après qu'elle a reconnu avoir triché sur les émissions polluantes de ses moteurs diesel et essence.

Le mot de l'auteur

Le 25/08/2023

Le nouvelle Semaine européenne du développement durable s'ouvre ce 18 septembre 2023 avec l'objectif d'encourager - les entreprises - à répondre aux objectifs lancés par l'Agenda 2030 : transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Inscrivez-vous !

Le 25/08/2023

Dans le cadre du plan eau, le Gouvernement vient de dévoiler une liste de 12 des 50 sites industriels volontaires qui seront accompagnés par l'Etat pour réduire significativement la quantité d'eau prélevée pour leur fonctionnement.

Le 12/04/2023

Le 23 février 2023, BNP Paribas a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par trois ONG. Elles lui reprochent de ne pas avoir cessé son financement dans les énergies fossiles. Les ONG se fondent sur le devoir de vigilance qui pèse sur les grandes entreprises. Cela pourrait être le premier contentieux climatique à mettre en cause un acteur financier.

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Ce que pensent nos clients :

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/09/2022

    Pas encore lu !

  • le 24/01/2023

    Trés bien, cet article a répondu à mes questions

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