Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

Le devoir de vigilance, appelé aussi devoir de diligence, est une obligation faite aux grandes entreprises d'assurer une activité de production respectueuse des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des travailleurs et de l'environnement.

L'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh a été l'événement marquant l'amorce de l'élaboration d'un projet de loi en ce sens en France (pionnière dans ce processus de responsabilisation des entreprises). Le bâtiment hébergeait plusieurs ateliers de confection textile produisant pour de grandes marques internationales. Malgré les signalements de fissures apparentes et inquiétantes par les ouvriers, la direction leur a ordonné de continuer à travailler dans l'édifice. L'immeuble s'est effondré le 24 avril 2013, causant la mort de 1138 personnes.

Désormais, depuis 2017 (1), doit établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance, toute société (2) : 

• qui emploie, à la clôture de 2 exercices consécutifs, au moins 5000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ;

• ou au moins 10 000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l'étranger.

À noter : 

• Les filiales ou sociétés contrôlées dépassant ces seuils sont réputés satisfaire aux obligations prévues au présent article dès lors que la société qui les contrôle établit et met en œuvre un plan de vigilance relatif à l'activité de la société et de l'ensemble des filiales ou sociétés qu'elle contrôle. Ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.

• Le Parlement européen a approuvé la directive sur le devoir de diligence, la directive doit à présent être officiellement approuvée par le Conseil et signée avant d’être publiée au journal officiel de l’UE.