Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 25 août 2023

3855 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Nouveauté

Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise?

Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises ? Définition.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) consistent à ce qu'elles prennent en considération, les enjeux sociaux, environnementaux et éthiques dans le déploiement de leurs activités, comme dans la gestion des conséquences environnementales des biens et services qu’elles génèrent. La démarche, en plus d’être louable, valorise l’image des entreprises, inspire la confiance des consommateurs, fidélise les salariés et stimule l’innovation.

Le 8 octobre 2021, le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable a été officiellement reconnu comme droit fondamental par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. À cette occasion, le Conseil a invité les Etats membres de l’Union Européenne à coopérer à l’instauration de ce droit.

En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Responsabilité sociétale des entreprises

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RSE

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Piliers

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Développement durable

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Conditions de travail

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Déclaration de performance extra-financière

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Devoir de vigilance

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Loyauté des pratiques

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Label RSE

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Bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan carbone)

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Aides à la transition écologique

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Vous vous interrogez sur le rôle que vous pouvez jouer, et sur la nature des mesures à adopter pour participer à la transformation positive de notre société. Où en êtes-vous ? Quels moyens et actions avez-vous mis en œuvre depuis le précédent bilan ? Il vous reste certainement une marge de progression.

L’image d’une entreprise, si fragile soit-elle, demeure conditionnée au regard que les consommateurs lui portent. Les états d’esprit évoluent sur la question du climat et l’avis des consommateurs est désormais largement influencé par l’engagement des entreprises à adopter une démarche RSE.

Comment devenir une entreprise plus verte ? Quels sont les piliers et les avantages de la RSE ? Qu’est-ce que la déclaration de performance extra-financière (DPEF) et quelles sont les entreprises concernées ? Qu'est-ce que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), selon quelle méthodologie le préparer et quelle sanction s'applique quand il n'a pas été établi ? Qu’est-ce que le plan de transition ? Qu’est-ce que le devoir de vigilance des entreprises ? 

Ce dossier répond à ces questions et fait le point sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour amorcer votre transition écologique.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments nécessaires pour comprendre l’objet de la démarche RSE, et mettre en place cette démarche :

  • la définition de la RSE;
  • les piliers de la RSE ;
  • la charte RSE ;
  • la mise en place de la RSE dans votre entreprise ;
  • les audits RSE ;
  • les labels RSE ;
  • la certification RSE ;
  • les avantages de la mise en place de la RSE ;
  • la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ;
  • le devoir de vigilance ;
  • le bilan des émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) ;
  • les sanctions en cas de manquement à vos obligations légales ;
  • les aides pour votre transition écologique. 
En outre, ce dossier contient un modèle de lettre d'engagement RSE.

Le plan du dossier

  • Comment définir la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?

  • Quels sont les principes de la RSE ?

  • Quels sont les 3 piliers de la RSE ?

  • Quel est le cadre juridique de la RSE ?

  • Quelle est la différence entre la RSE et le développement durable ?

  • Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la RSE ?

  • Quels sont les avantages de mettre en place la RSE ?

  • Comment mettre en place la RSE dans une entreprise ?

  • Qui s'occupe de la RSE dans une entreprise ?

  • Qu'est-ce que la Charte RSE ?

  • Comment évaluer la RSE d'une entreprise ?

  • Comment réaliser un audit RSE ?

  • Qu'est-ce qu’un label RSE et quels en sont les enjeux ?

  • Quelle est la différence entre label et certification RSE ?

  • Qu’est-ce la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?

  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence de DPEF ?

  • Qu’est-ce que le devoir de vigilance ?

  • Que comporte un plan de vigilance ?

  • Quelles sont les obligations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ou bilan carbone ?

  • Comment établir le bilan carbone ?

  • Qu’est-ce que le pôle de la coordination nationale et en quoi est-il un soutien aux entreprises dans l’établissement du bilan carbone ?

  • Quelle sanction en cas de manquement à l’établissement du bilan carbone ?

  • Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : quelles aides pour assurer votre transition écologique ?

  • Qu’est-ce que la semaine européenne du développement durable (SEDD) ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Quel est le cadre juridique de la RSE ?

Des dispositions entrées en vigueur en 2019 ont déjà fait l'objet de modifications (1) afin de renforcer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Ces mesures prévoient :

  • que l'objet social de toutes les sociétés doit intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux (2) ;

  • la possibilité pour les sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts (3) ;

  • qu'une société peut faire publiquement état de la qualité de société à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées (4) :
    - ses statuts précisent une raison d'être ;
    - ses statuts mentionnent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité ;
    - ses statuts précisent les modalités du suivi de l'exécution de cette mission. Ces modalités prévoient qu'un comité de mission, distinct des organes sociaux prévus par le présent livre et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement de ce suivi et présente annuellement un rapport, joint au rapport de gestion, à l'assemblée chargée de l'approbation des comptes de la société. Ce comité procède à toute vérification qu'il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l'exécution de la mission ;
    - l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux fait l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant. Cette vérification donne lieu à un avis joint au rapport de gestion ;
    - la société déclare sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce, qui la publie au registre du commerce et des sociétés.

Le mot de l'auteur

Le 25/08/2023

Le nouvelle Semaine européenne du développement durable s'ouvre ce 18 septembre 2023 avec l'objectif d'encourager - les entreprises - à répondre aux objectifs lancés par l'Agenda 2030 : transformer notre monde en éradiquant la pauvreté et en assurant sa transition vers un développement durable. Inscrivez-vous !

Le 25/08/2023

Dans le cadre du plan eau, le Gouvernement vient de dévoiler une liste de 12 des 50 sites industriels volontaires qui seront accompagnés par l'Etat pour réduire significativement la quantité d'eau prélevée pour leur fonctionnement.

Le 12/04/2023

Le 23 février 2023, BNP Paribas a été assigné devant le tribunal judiciaire de Paris par trois ONG. Elles lui reprochent de ne pas avoir cessé son financement dans les énergies fossiles. Les ONG se fondent sur le devoir de vigilance qui pèse sur les grandes entreprises. Cela pourrait être le premier contentieux climatique à mettre en cause un acteur financier.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/09/2022

    Pas encore lu !

  • le 24/01/2023

    Trés bien, cet article a répondu à mes questions

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