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Modèle de lettre d’engagement RSE

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une démarche ...Lire la suite

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En bref

Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités.

Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une démarche RSE.

Rédigez une lettre d'engagement en ce sens.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

La RSE est une notion selon laquelle les entreprises prennent volontairement en considération les enjeux sociaux, économiques et environnementaux pour les intégrer à leur activité (Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes). L'objectif est de responsabiliser et impliquer les entreprises autour des questions relatives au développement durable.

Cette notion repose sur des considérations de nature (Norme Iso 26 000) :

  • sociale : promouvoir le dialogue social au sein de l'entreprise, l'égalité entre les sexes, etc. ;

  • environnementale : prévenir les effets de l'activité de l'entreprise sur l'environnement et, le cas échéant, sur la santé et la sécurité, etc. ;

  • économique : favoriser des pratiques commerciales loyales, privilégier des fournisseurs locaux, etc.


La recommandation de L'équipe Juritravail

Veillez à diffuser cette lettre d'engagement auprès de vos salariés par affichage au sein de vos locaux, de vos clients ou de vos fournisseurs par un support contractuel voire publicitaire.

Ce modèle de lettre a été rédigé par nos juristes

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