Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

Quels sont mes droits si je ne peux pas me rendre au travail à cause de la neige ou des intempéries ? Est-ce que je risque une sanction ?

Alerte orange/Vigilance rouge : doit-on aller travailler ?

Sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques (périodes de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort, de canicule) ainsi que les inondations qui rendent dangereux ou impossible le travail, soit pour des raisons de santé et sécurité du salarié, soit en raison des contraintes inhérentes à la nature ou à la technique du travail à exécuter (1).

Les intempéries constituent un cas de force majeure, dans la mesure où il s'agit d'événements imprévisibles, insurmontables et indépendants de votre volonté de vous rendre ou non au travail. Ainsi, lorsque votre absence ou votre retard au travail est dû aux chutes de neige (transports en commun à l'arrêt, routes impraticables), vous ne pouvez pas être sanctionné pour ce seul fait.

Il en est de même si vous ne pouvez pas faire garder votre enfant ou l'amener à l'école en raison des intempéries.

⚠N'oubliez pas, néanmoins, de prévenir votre employeur de votre retard ou de votre absence !

Attention à la mauvaise foi !

Notez que si vous avez très peu de chemin à faire pour vous rendre sur votre lieu de travail ou si le réseau de transport en commun n'est pas bloqué, ce principe ne tient plus. Ainsi, vous devez donc faire preuve de bonne foi et vous rendre à votre travail, sous peine d'encourir une sanction disciplinaire.

Absence ou retard au travail à cause de la neige : ma rémunération peut-elle être revue à la baisse ?

L'absence ou le retard au travail peut entraîner des conséquences sur votre rémunération, puisque l'employeur n'est pas tenu de rémunérer vos heures d'absence.

Dans ce cas, le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

Par ailleurs, n'oubliez pas que votre convention collective ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables ainsi qu'un maintien de votre salaire en cas de force majeure.

Enfin, sachez qu'il est possible de déroger à ce principe. Autrement dit, vous ne subirez aucune perte de rémunération :

• si votre employeur vous a placé en chômage partiel ou technique, auquel cas ce dernier doit vous verser une indemnité d'activité partielle ;
• si vous travaillez dans une entreprise du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles, auquel cas, en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries, votre employeur est tenu de vous indemniser au titre du dispositif "chômage intempéries" (2).

Puis-je bénéficier d'un aménagement de mes horaires de travail ? 

Pour éviter de perdre une partie de votre rémunération, vous pouvez demander à votre employeur un aménagement de vos horaires de travail. D'ailleurs, cette solution peut vous permettre d'arriver plus tard le matin ou de partir plus tôt le soir, afin de jongler avec les aléas liés au déneigement des routes.

Pour éviter une retenue sur salaire, votre employeur peut aussi vous proposer de récupérer les heures d'absence ou d'imputer l'absence sur vos congés payés ou sur vos jours de RTT.

⚠ Notez qu'en cas d'interruption collective du travail en raison des intempéries, l'employeur peut vous faire récupérer les heures de travail perdues, après information de l'inspecteur du travail (3).

Le recours au télétravail est-il possible ?

En accord avec votre employeur, il est également possible d'avoir recours au télétravail.

En outre, en cas notamment de force majeure, sachez que la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (4).

Froid et intempéries : température minimale légale pour travailler et Code du travail ?

Le Code du travail n’établit pas de température minimale précise, que ce soit en intérieur ou extérieur, en dessous de laquelle un salarié serait autorisé à cesser de travailler.

Toutefois, votre employeur est tenu d’assurer une température appropriée dans les locaux fermés, en tenant compte de la nature de l'activité exercée et de l’environnement de travail (5). De plus, si vous travaillez à l’extérieur, il doit vous protéger des conditions atmosphériques extérieures (6).

À titre indicatif, l'Institut National Recherche et de Sécurité (INRS) recommande d'intervenir dès que la température descend sous les 18°C, un seuil qui peut être abaissé à 14-16°C pour les travaux physiques intenses.

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Puis-je exercer mon droit de retrait en cas de neige ou de froid ? 

Oui, à condition que votre retrait soit fondé sur l'existence d'un danger grave et imminent votre intégrité physique et votre santé. 

En effet, dans le cadre de son obligation de sécurité, votre employeur doit, après avis du médecin du travail et du Comité social et économique (CSE), prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer votre protection contre le froid et les intempéries (7).

De ce fait, vous ne pouvez donc pas être contraint de travailler dans des conditions climatiques trop extrêmes.

Par ailleurs, si votre employeur ne prend pas les dispositions nécessaires et que vous estimez, à juste titre, être exposé à un danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait (8).

Étapes à suivre :

• alerte obligatoire : vous êtes tenu d'informer immédiatement votre employeur ou le CSE de la situation ;
• cessation du travail : si vous persistez à considérer que le danger est toujours présent après l'alerte, vous avez le droit de quitter votre poste de travail, et ce, sans devoir attendre l'accord exprès de l'employeur.

Si la légitimité et le bien-fondé de votre droit de retrait sont reconnus, vous ne subirez ni retenue sur salaire ni sanction disciplinaire.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

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Loi intempéries pluie BTP : droit aux congés intempéries ou chômage, conséquences d’un arrêt chantier extérieur/Comment fonctionnent les intempéries dans le bâtiment ?

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans cette optique, dans le secteur du BTP, l’employeur peut décider d’arrêter un chantier pour intempéries (pluie excessive, neige, gel) lorsque le travail devient impossible ou dangereux, après consultation du CSE (9). 

En cas d'arrêt dû aux intempéries, la perte de votre salaire peut être compensée sous certaines conditions par une indemnisation au titre de chômage intempéries.