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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 mai 2022

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié

Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. 

Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir dès que possible...

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Descriptif du dossier

Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié

Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. 

Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir dès que possible. Cette injonction a cessé le 2 février 2022 quand l’Etat a décidé que le recours au télétravail serait désormais recommandé

Peut-être considérez-vous ce changement comme étant libératoire en vous offrant la possibilité de revenir sur votre lieu de travail. Peut-être vous étiez-vous au contraire habitué au télétravail et entendez continuer d’en bénéficier, au moins partiellement. Le cas échéant, si vous ne télétravailliez pas avant la crise sanitaire, vous devez vous poser des questions quant à l’instauration effective et aux conditions liées à cette modalité d’exercice.

Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander d’en bénéficier ? Quelle est votre marge de manœuvre en cas de circonstances exceptionnelles ? Quels sont vos droits en télétravail ? Comment êtes-vous rémunéré/indemnisé ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux salariés exerçant dans les locaux de l'entreprise ? L'employeur peut-il contrôler votre travail et sous quelle forme ?

Ce dossier répond aux interrogations principales liées à la mise en œuvre et l'exercice en télétravail.


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Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre).
Comment
mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Pouvez-vous continuer le télétravail après la crise Covid ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous soyez en télétravail.
Peut-il vous
l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ? Pouvez-vous prétendre à une indemnisation ?

Vous êtes déjà télétravailleur.
Quelles sont les
obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, le télétravail peut-il être remis en cause ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;

  • télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : Covid 19).



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Définition du télétravail

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Droits du télétravailleur

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Formation aux nouvelles technologies

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Accident en télétravail

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Conditions du télétravail

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Rémunération du télétravailleur

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Fourniture du matériel

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Télétravail et confinement

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Refus du télétravail

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Passage en télétravail

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Surveillance du télétravailleur

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Crise sanitaire de la Covid-19


Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

  • Télétravail et Covid 19 : quelles sont les nouvelles règles ?

  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?

  • Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de circonstances exceptionnelles et dehors de ces périodes) ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

  • Puis-je me rétracter après avoir accepté d'exercer en télétravail ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise. Mon employeur doit-il me former ?

  • Comment est-on rémunéré/indemnisé en télétravail ?

  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?

  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?

  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?

  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

  • L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

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La question du moment

Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

Le télétravail se définit comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication(1).

Le télétravail est mis en place :

- dans le cadre d'un accord collectif ;

- ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe. 

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en l'absence de charte ou d'accord collectif, en cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Un accord commun qui peut être recueilli par tout moyen dès qu'il est mis en oeuvre (2).

Cela signifie que le simple fait de manifester son accord par mail pourrait suffire à démontrer l'accord des deux parties à l'exercice de l'activité en télétravail. 

Attention : Le télétravail revêt nécessairement un caractère volontaire et ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3).

Le télétravail peut s'exercer en tous lieux. Il peut s'accomplir dans un seul ou dans différents lieux et il n'est pas nécessairement exercé à domicile.

Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d'activité.


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Le mot de l'auteur

Le 10/05/2022

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

Le 11/02/2021

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.


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    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 03/11/2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 10/11/2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 05/01/2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 23/03/2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes


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