107 058 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

Photo de Clémence Gosset

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 07 juin 2024

Lire les avis
Vous êtes salarié et vous souhaitez connaître le statut sous lequel vous vous trouvez en cas de passage en télétravail, quelles sont les conditions de travail et les indemnisations possibles. Notre dossier, rédigé par des juristes, vous donne les informations utiles pour comprendre le télétravail et éventuellement le mettre en place. Téléchargez-le.... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

En bref

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ?

Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.

N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la fois de l'employeur et du salarié, de sorte que l'accord des deux parties est nécessaire à sa mise en place.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre) et vous vous demandez comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Ce dispositif confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail et vous ne savez pas s'il peut vous l'imposer ? Quelles sont les conditions ? Si vous pouvez prétendre à une indemnisation ?

Vous êtes déjà télétravailleur au sein de l'entreprise et vous vous questionnez sur les obligations de l’employeur à votre égard ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? Votre employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Le télétravail peut-il être remis en cause ?

Ce dossier répond à l'ensemble de vos interrogations liées à la mise en œuvre ainsi qu'à l'exercice de vos fonctions en télétravail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander le recours au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;
  • possibilité de rétractation ;
  • fourniture du matériel de travail ;
  • droits du télétravailleur ;
  • rémunération du télétravailleur ;
  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;
  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;
  • télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : JO de Paris 2024, Covid-19).

Ce dossier juridique dédié contient :

essential-questions-color

19 Questions essentielles

letter-color

1 Modèle de lettre

express-sheet-color

1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Définition du télétravail

Conditions du télétravail

Refus du télétravail

Droits du télétravailleur

Rémunération du télétravailleur

Passage en télétravail

Formation aux nouvelles technologies

Fourniture du matériel

Surveillance du télétravailleur

Accident en télétravail

Télétravail et confinement

Crise sanitaire de la Covid-19

Jeux olympiques de Paris 2024

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

La question du moment

Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

Depuis l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (1), le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit fixer les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté par l'employeur (2).

L'employeur est tenu d'organiser un entretien annuel afin de fixer les conditions d'application du télétravail (3).

Par conséquent, le fait de ne pas être joignable pendant ces plages horaires peut être reproché au salarié en télétravail. A l'inverse, s'il n'est pas joignable en dehors de ces horaires, il ne peut pas être sanctionné sur le plan disciplinaire (4).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Dans ce cas, c'est l'accord conclu entre l'employeur et son salarié qui fixe les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être habituellement contacté.


Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 07 juin 2024 concerne :

Les Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 arrivent prochainement et suscitent chez beaucoup, la peur du déplacement au sein des entreprises. Mais le télétravail sera-t-il obligatoire sur cette période, comme lors de la crise sanitaire ?

icone synchro

La mise à jour du 10 mai 2022 concerne :

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

icone synchro

La mise à jour du 11 février 2021 concerne :

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

Photo de Clémence Gosset

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

13 Documents rédigés
56 Articles publiés

Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

107 058 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier


9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 08/06/2022

    Très bien, continués comme ça

  • le 10/03/2022

    A répondu à mes question sur l'indemnisation

  • le 23/03/2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

  • le 05/01/2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 10/11/2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 03/11/2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 28/10/2020

    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 16/05/2020

    J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!

  • le 03/05/2019

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

Nos actualités en lien avec le dossier Télétravail du salarié : statut, condition de travail, indemnisation

Par Clémence Gosset le 22/08/2024 • 22734 vues

Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Cependant, il représente un coût car comme le salarié présent sur son lieu de travail, le...


Par Clémence Gosset le 19/08/2024 • 356746 vues

Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est...


Par Clémentine Fontaine le 19/06/2024 • 18463 vues

Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les...


Par Clémentine Fontaine le 19/06/2024 • 139720 vues

Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode...


illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences