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Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir

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Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 16 octobre 2025

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Le passage en télétravail fait parfois peur et questionne sur la possibilité de pouvoir garder ou non les mêmes droits que les salariés sur site. Si vous vous sentez perdu face à ce changement à venir, téléchargez notre dossier rédigé par nos juristes experts !... Lire la suite
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En bref

Salariés, préservez vos droits en télétravail !

Il n’est pas toujours facile de savoir si, en passant en télétravail, on conserve les mêmes droits que les salariés présents sur site.

Ce passage en télétravail peut susciter de nombreuses questions :

  • peut-on refuser de faire du télétravail, que ce soit en période de crise ou hors de ces circonstances exceptionnelles ? ;
  • l’employeur peut-il nous contacter à toute heure lorsque j'effectue mon travail à distance ? ;
  • pourrais-je bénéficier des mêmes droits que mes collègues qui travaillent dans les locaux de l’entreprise, notamment en matière de rémunération, d’indemnisation et d’accès aux avantages sociaux ?

Ces interrogations, parmi d'autres, sont essentielles pour garantir une bonne compréhension des droits et des responsabilités de chaque partie. Si ces droits ne sont pas bien maîtrisés, cela peut entraîner une perte d'avantages, créer des inégalités de traitement, etc.

Notre dossier est fait pour vous éclairer afin que vous puissiez mieux comprendre le fonctionnement du télétravail et tout ce que cela implique pour vous : les avantages, si une indemnisation est prévue ou non, etc.

Avec ce dossier, vous obtenez :

  • des réponses claires et à jour des dernières nouveautés ;
  • une fiche explicative complète et adaptée à vos besoins sur le sujet ;
  • un modèle de lettre prêt à l'emploi si jamais vous souhaitez demander une reprise sans télétravail.

Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre quels sont vos droits en cas de passage en télétravail

Le télétravailleur dispose de divers droits, tout comme le salarié sur site. 

Vous les retrouverez tous énumérés dans notre dossier. Parmi ces derniers, figurent par exemple :

  • la possibilité pour vous d'accepter, de refuser ou de demander le recours au télétravail ;
  • le droit d'avoir accès à un matériel adapté mis à disposition par votre employeur ;
  • le droit de bénéficier des tickets-restaurant ;
  • etc.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et vous vous apprêtez à passer en télétravail ? Le passage en télétravail nécessite de maîtriser le cadre juridique applicable à cette forme d'exécution du travail : définition, fonctionnement, rémunération, droits, obligations, etc. Téléchargez notre dossier pour obtenir des réponses claires sur tous les aspects juridiques du télétravail et aborder cette transition avec sérénité.

Ce dossier juridique dédié contient :

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20 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Définition du télétravail

Refus du télétravail

Passage en télétravail

Accord collectif

Charte de télétravail

Salarié en télétravail

Conditions du télétravail

Droits du télétravailleur

Fourniture du matériel

Outils informatiques

Formation aux nouvelles technologies

Prise en charge des frais

Rémunération du télétravailleur

Surveillance du télétravailleur

Accident en télétravail

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Extrait de notre dossier

Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

Le principe est que le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail. Toutefois, comme tout salarié, il est soumis aux règles concernant la durée du temps de travail. Ainsi, sa charge de travail doit être équivalente à celle qu'il aurait eu en travaillant dans les locaux de l'entreprise. 

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser :

  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail (1). 

La charge de travail et les délais d'exécution du travail doivent être similaires à ceux des salariés en situation comparable qui travaillent dans les locaux de l'entreprise (2).

De même, le télétravailleur doit respecter la législation en matière de durée du travail, à savoir la durée maximale journalière, hebdomadaire, le temps de repos, etc. (3).

En effet, il appartient toujours à l'employeur de vérifier que le salarié en télétravail respecte bien cette législation.

Les questions fréquemment posées

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  • Non, il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié.

    En effet, au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail tandis que d'autres peuvent en bénéficier.

  • Le télétravail régulier ou occasionnel revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur.

    Attention toutefois, car tel n'est pas le cas lorsque le recours au télétravail doit avoir lieu en raison de circonstances exceptionnelles, par exemple.

  • Rien n’impose à un employeur d’accepter une demande de télétravail. Toutefois, il a l’obligation de motiver son refus dans certains cas.

    🔍 Si vous souhaitez les connaître, téléchargez notre dossier !

  • Oui, mais pas unilatéralement. Autrement dit, l'employeur et le salarié peuvent, d'un commun accord, convenir d'y mettre fin.

    🔍 Découvrez comment grâce à notre modèle de lettre prévu à cet effet présent dans notre dossier !

Les dernières informations de Clémence Gosset, juriste experte

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La mise à jour du 15 octobre 2025 concerne :

Le 08 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision de principe qui intéresse les télétravailleurs. Concrètement, elle est venue confirmer que ces derniers ont droit aux tickets-restaurant, au même titre que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise. Pour en savoir plus à ce sujet, téléchargez notre dossier !

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La mise à jour du 20 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de l'augmentation de l'exonération lorsque l'employeur verse une allocation forfaitaire pour le télétravail. Cela implique en conséquence, une augmentation de cette indemnité pour le salarié.

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La mise à jour du 07 juin 2024 concerne :

Les Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 arrivent prochainement et suscitent chez beaucoup, la peur du déplacement au sein des entreprises. Mais le télétravail sera-t-il obligatoire sur cette période, comme lors de la crise sanitaire ?

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Les droits du salarié en télétravail

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 22-01-2025

    Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de travail pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses. il est écrit que si on nous demande de revenir en présentiel, on doit envoyer un a/r à l'employeur mais il n'est pas précisé dans quel objectif et au nom de quel texte de droit ou de jurisprudence. en effet, il y a un vrai sujet aujourd'hui sur la question du retour en présentiel pour les professionnels qui insuffisamment traité dans le document. dommage.

  • le 08-06-2022

    Très bien, continués comme ça

  • le 10-03-2022

    A répondu à mes question sur l'indemnisation

  • le 23-03-2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

  • le 05-01-2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 10-11-2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 03-11-2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 28-10-2020

    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 16-05-2020

    J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!

  • le 03-05-2019

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

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