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Les droits du salarié en télétravail : définition, avantages, indemnisation

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Rédigé par Valentin Bosseno

Mis à jour le 20 mars 2025

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Vous êtes salarié et vous souhaitez connaître le statut sous lequel vous vous trouvez en cas de passage en télétravail ? Découvrez notre dossier complet pour tout savoir : statut, conditions de travail, indemnisation, droits et obligations. Évitez les pièges et sécurisez votre organisation en télétravail. Accédez à des informations fiables, rédigées par des juristes.... Lire la suite

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En bref

Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions de travail ?

Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.

N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la fois de l'employeur et du salarié, de sorte que l'accord des deux parties est nécessaire à sa mise en place.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Quand un salarié peut-il avoir recours au télétravail ?

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre) et vous vous demandez comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Est-ce que votre employeur peut vous refuser le télétravail ? Ce dispositif confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail et vous ne savez pas s'il peut vous l'imposer ? Quelles sont les conditions ? Si vous pouvez prétendre à une indemnisation ?

Quelles sont les obligations de l'employeur envers le salarié en télétravail ?

Vous êtes déjà télétravailleur au sein de l'entreprise et vous vous questionnez sur les obligations de l’employeur à votre égard ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? Votre employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Le télétravail peut-il être remis en cause ?

Ce dossier répond à l'ensemble de vos interrogations liées à la mise en œuvre ainsi qu'à l'exercice de vos fonctions en télétravail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander le recours au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;
  • possibilité de rétractation ;
  • fourniture du matériel de travail ;
  • droits du télétravailleur ;
  • rémunération du télétravailleur ;
  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;
  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;
  • télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : JO de Paris 2024, Covid-19).

Ce dossier juridique dédié contient :

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19 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Définition du télétravail

Conditions du télétravail

Refus du télétravail

Droits du télétravailleur

Rémunération du télétravailleur

Passage en télétravail

Formation aux nouvelles technologies

Fourniture du matériel

Surveillance du télétravailleur

Accident en télétravail

Télétravail et confinement

Crise sanitaire de la Covid-19

Jeux olympiques de Paris 2024

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La question du moment

Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

Le télétravail revêt nécessairement un caractère volontaire. Il ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié (1).

Attention ! 

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, l'organisation du télétravail n'a plus à être prévue par le contrat de travail ou un avenant. Le recours au télétravail est mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe (2)

En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Ainsi les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail, sont allégées.

Avant l'ordonnance sus-citée, le contrat de télétravail devait préciser les conditions d'un éventuel passage à un contrat de travail classique chez le même employeur ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail.

L'accord collectif, ou s'il ne le prévoit pas, la charte élaborée par l'employeur, doit mentionner : 

  • les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; 
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail ;
  • les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail.
De plus, il peut être intégré des clauses portant sur les conditions d'exécution du télétravail permettant au salarié de donner un accord basé sur la manifestation d'une volonté claire et non équivoque, à savoir : le lieu du télétravail, le nombre de jours télétravaillés, les équipements de travail fournis, la prise en charge des coûts liés au télétravail, etc. 

Pour les salariés dont le contrat de travail contient des stipulations relatives au télétravail et qui aurait été conclu avant l'ordonnance du 22 septembre 2017, les dispositions de l'accord ou la charte conclue en application de l'ordonnance se substituent, s'il y a lieu, aux clauses du contrat qui en seraient contraires ou incompatibles. 

Toutefois, le salarié peut s'y opposer. Il dispose alors d'un délai d'1 mois à compter de la date à laquelle l'accord ou la charte a été communiqué dans l'entreprise pour faire connaître son refus à l'employeur.

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 20 mars 2025 concerne :

Ce dossier est à jour de l'augmentation de l'exonération lorsque l'employeur verse une allocation forfaitaire pour le télétravail. Cela implique en conséquence, une augmentation de cette indemnité pour le salarié.

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La mise à jour du 07 juin 2024 concerne :

Les Jeux Olympiques (JO) de Paris 2024 arrivent prochainement et suscitent chez beaucoup, la peur du déplacement au sein des entreprises. Mais le télétravail sera-t-il obligatoire sur cette période, comme lors de la crise sanitaire ?

icone synchro

La mise à jour du 10 mai 2022 concerne :

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

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Valentin Bosseno Juriste

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  • le 22/01/2025

    Concernant le dossier sur le télétravail, il reste encore de nombreux cas et situations de travail pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses. il est écrit que si on nous demande de revenir en présentiel, on doit envoyer un a/r à l'employeur mais il n'est pas précisé dans quel objectif et au nom de quel texte de droit ou de jurisprudence. en effet, il y a un vrai sujet aujourd'hui sur la question du retour en présentiel pour les professionnels qui insuffisamment traité dans le document. dommage.

  • le 08/06/2022

    Très bien, continués comme ça

  • le 10/03/2022

    A répondu à mes question sur l'indemnisation

  • le 23/03/2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

  • le 05/01/2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 10/11/2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 03/11/2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 28/10/2020

    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 16/05/2020

    J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!

  • le 03/05/2019

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

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