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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

COVID19

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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

aperçu du sommaire du dossier Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 février 2021

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont compatibles avec le travail à distance...

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Descriptif du dossier

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont compatibles avec le travail à distance. Ce dossier vous aide à connaître vos droits en cette période difficile (droit de refus du télétravail, recours si votre employeur refuse de vous faire travailler à distance, prise en charge des frais liés au télétravail, etc.).

Vous vous interrogez : le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander à en bénéficier ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux autres salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise ? Retrouvez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions sur le télétravail.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail

  • Conditions du télétravail

  • Droits du télétravailleur

  • Passage en télétravail

  • Fourniture du matériel

  • Télétravail et reconfinement

  • Crise sanitaire de la Covid-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous soyez en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ? Nous faisons aussi le point sur les conséquences du télétravail en période de covid-19 et de possible reconfinement national

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, le télétravail peut-il être remis en cause ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;

  • télétravail et reconfinement liés à la Covid-19.


La question du moment

Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

Rappelons que dans tous les cas, le salarié en télétravail bénéficie d'une priorité pour reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et l'employeur doit porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature (1).

L'accord collectif applicable ou la charte élaborée par l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail (2). 

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail (3), prévoyant que le contrat de travail n'a plus à être modifié pour mettre en place le télétravail, les modalités de retour au travail en entreprise s'en trouvent allégées.

Beaucoup d'entreprises ont opté pour le principe de « double réversibilité permanente » permettant au salarié et à l'employeur de mettre fin à la situation de télétravail, à tout moment mais dans le respect d'un délai de prévenance, le plus souvent. D'autres fois, il est prévu un retour automatique au travail en entreprise quand certaines conditions se réalisent : déménagement du salarié, restructuration du service, etc.

 


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Le mot de l'auteur

Le 28/12/2021

Créa Yoan El Hadjjam 28/12/2021

Le 11/02/2021

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 7 avis

  • 4

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

    le 03/05/2019

  • 4

    j ai eu des explications très claire et simple. Par contre je trouve un peu cher. Mais le travail est bien réalisé. Bravo !!!

    le 16/05/2020

  • 5

    concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique Merci

    le 28/10/2020

  • 4

    J'utilisais déjà Juritravail quand j'exerçais encore.

    le 03/11/2020

  • 5

    les dossiers sont très bien fait clarté

    le 10/11/2020

  • 5

    Bonne Année 2021 à toutes vos équipes et Merci de votre soutien

    le 05/01/2021

  • 4

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

    le 23/03/2021


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