Lettre de demande de reprise du contrat de travail sans télétravail

Notre modèle juridique pour vous aider à demander un retour en présentiel

Vous êtes salarié et vous accomplissez tout ou partie de votre travail hors des locaux de l’entreprise.

Le télétravail ne vous convient plus et souhaitez abandonner cette organisation du travail pour revenir exclusivement en présentiel et exercer votre travail dans les locaux de votre entreprise.

👉 Notre modèle de lettre, à télécharger et à compléter, vous permet de notifier votre demande à votre employeur.

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Notre modèle de lettre est à utiliser dès lors que vous êtes télétravailleur et que vous souhaitez arrêter le télétravail :

• en vertu des dispositions de l'accord collectif sur le télétravail de votre entreprise ;
• en vertu des dispositions de la charte télétravail de votre entreprise ;
• ou en vertu de l'accord que vous avez formulé avec votre employeur lors du passage en télétravail.

Il vous permet également d'exercer votre droit de priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail.

💡 Ce modèle de lettre est enrichi d'explications et de sources juridiques fiables et à jour pour exercer votre demande en toute conformité.

Le télétravail est défini par le Code du travail comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle, un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (article L1222-9 du Code du travail).

En principe, c'est l'accord collectif ou la charte télétravail qui fixe les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.

Avant de demander votre réintégration dans les locaux à votre employeur, il convient de vérifier les précisions du support qui a mis en place votre travail hors établissement (contrat de travail, avenant, accord collectif, charte ou accord bilatéral avec employeur). 

Ce support doit vous apporter des précisions sur les possibilités et modalités de retour à une exécution des tâches sans télétravail (accord nécessaire des deux parties, fin automatique pour déménagement du salarié ou restructuration du service, etc.).