La clause de non-concurrence est instituée dans l'intérêt de l'entreprise. Ainsi, ni l'employeur ni le salarié ne peuvent renoncer unilatéralement à l'application de la clause.
En principe, la seule possibilité de renonciation à la clause de non-concurrence pour l'employeur est d'obtenir l'accord du salarié.
Cependant, l'employeur a la possibilité de renoncer unilatéralement à la clause de non-concurrence à la condition qu'il ait expressément mentionné cette possibilité dans le contrat de travail (1).
À noter : lorsque la convention collective prévoit la possibilité d'une renonciation unilatérale, le chef d'entreprise peut dispenser le salarié de son obligation de non-concurrence, même si le contrat de travail est muet sur ce point (2).
Il est donc nécessaire de se référer à votre convention collective (et votre contrat de travail) pour savoir si votre employeur a le droit de renoncer à l'application de la clause (et donc de se libérer du paiement de la contrepartie financière) et selon quelles modalités.
Ce que pensent nos clients :
Hugues D.
le 11/03/2020
Cela répond aux questions que nous nous posons sans en avoir les explications,si ce n'est par l'intermédiaire d'un avocat. bien