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Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 14 décembre 2023

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Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ? Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre départ.  La lecture... Lire la suite

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En bref

Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ?

Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre départ. 

La lecture de votre contrat de travail est une étape primordiale qu'il ne faut pas délaisser, chaque clause doit être scrutée pour comprendre l'étendue de votre engagement. Une fois signé, le contrat est accepté et doit être respecté. Il est primordial de se renseigner pour voir si la clause remplit les conditions de validité. À défaut, elle est jugée nulle et non écrite. Une question se pose : quelles sont les clauses pouvant apparaître dans votre contrat de travail ? 

Notre dossier fait le point sur la rédaction du contrat de travail et les clauses vous engageant auprès de votre employeur.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En cas de doute sur la licéité d'une clause apparaissant dans votre contrat de travail, il existe des critères jurisprudentiels permettant de répondre à votre question.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, mais, dois-je en tant que salarié tout accepter de la part de mon employeur ? Non, votre employeur a, lui aussi, des obligations à respecter sur l'usage des clauses dans votre contrat. La validité et les conditions d'utilisation des clauses au contrat de travail relève de la jurisprudence, et en cas de litige, le Conseil de Prud'hommes est le seul organe compétent.

À ce titre, la licéité d'une clause relève de l'interprétation d'un juge au cas par cas, amenant pour les salariés de nombreuses interrogations. 

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ? Suis-je obligé de la respecter ? Puis-je refuser la mobilité inscrite dans mon contrat ? Est-ce que toutes les clauses donnent le droit à une indemnisation ? Est-ce qu'elles m'engagent toutes après la fin de mon contrat de travail ? Puis-je me défaire d'une clause signée avec mon employeur ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ma part ?

Notre dossier répond à l'ensemble de ces questions pour que vous puissiez aborder sereinement votre prochaine relation de travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l’essentiel de ce que vous devez savoir sur les clauses du contrat de travail :

  • comment les identifier ;

  • les conditions de validité ;

  • les types de métiers concernés ;

  • les règles relatives à la contrepartie financière ;

  • les modalités de renonciation ;

  • les modalités de contestation ;

  • les recours en cas de clause non valable ;

  • les sanctions en cas de clause non valable ;

  • des exemples de clauses non valables.

Ce dossier juridique dédié contient :

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46 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

express-sheet-color

2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat de travail

CDI

CDD

Contrat écrit

Clause de non-concurrence

Contrepartie financière

Renonciation

Limitation dans le temps et l'espace

Clause de mobilité

Clause de dédit-formation

Clause d'indivisibilité

Clause de confidentialité

Modification du contrat de travail

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II. La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une clause écrite figurant dans un contrat de travail ou une convention collective. Cette clause a pour objet d'interdire à un salarié, après son départ de l'entreprise, d'entrer au service d'une entreprise concurrente à celle de son ancien employeur ou d'exercer, quelle que soit sa forme, une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur (1).

La clause de non-concurrence peut être prévue dès la conclusion du contrat de travail ou au cours de l'exécution de ce dernier. Elle n'est pas prévue par le Code du travail, elle demeure régie intégralement par la jurisprudence.

Tout contrat de travail peut comporter une clause de non-concurrence, qu'il s'agisse d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (2).

La clause de non-concurrence doit être bien distinguée de l'obligation générale de loyauté. En effet, l'obligation de loyauté s'applique pendant la durée de l'exécution du contrat de travail et interdit au salarié de se livrer à une activité concurrente pendant la durée du contrat. L'obligation de non-concurrence s'applique quant à elle à compter de la rupture du contrat de travail.


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 14 décembre 2023 concerne :

Soyez au point sur vos obligations à la signature de votre contrat de travail. En quoi les clauses mentionnées dans le contrat vous engagent-elles ? Ce dossier est à jour du décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 sur l'obligation générale d'information des salariés.

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