Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

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Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

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Rédigé par Thibault Hospice

Mis à jour le 14 décembre 2023

32953 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ? Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre départ.  La lecture... Lire la suite

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En bref

Comment savoir si la clause prévue dans mon contrat de travail est valable ?

Votre contrat de travail est le document sacralisant la relation de travail que vous entretenez avec votre employeur. Il met en avant tant vos obligations et devoirs que ceux de l'employeur. Ce contrat peut contenir différentes clauses ayant un impact pendant son exécution, mais aussi après votre départ. 

La lecture de votre contrat de travail est une étape primordiale qu'il ne faut pas délaisser, chaque clause doit être scrutée pour comprendre l'étendue de votre engagement. Une fois signé, le contrat est accepté et doit être respecté. Il est primordial de se renseigner pour voir si la clause remplit les conditions de validité. À défaut, elle est jugée nulle et non écrite. Une question se pose : quelles sont les clauses pouvant apparaître dans votre contrat de travail ? 

Notre dossier fait le point sur la rédaction du contrat de travail et les clauses vous engageant auprès de votre employeur.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En cas de doute sur la licéité d'une clause apparaissant dans votre contrat de travail, il existe des critères jurisprudentiels permettant de répondre à votre question.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, mais, dois-je en tant que salarié tout accepter de la part de mon employeur ? Non, votre employeur a, lui aussi, des obligations à respecter sur l'usage des clauses dans votre contrat. La validité et les conditions d'utilisation des clauses au contrat de travail relève de la jurisprudence, et en cas de litige, le Conseil de Prud'hommes est le seul organe compétent.

À ce titre, la licéité d'une clause relève de l'interprétation d'un juge au cas par cas, amenant pour les salariés de nombreuses interrogations. 

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ? Suis-je obligé de la respecter ? Puis-je refuser la mobilité inscrite dans mon contrat ? Est-ce que toutes les clauses donnent le droit à une indemnisation ? Est-ce qu'elles m'engagent toutes après la fin de mon contrat de travail ? Puis-je me défaire d'une clause signée avec mon employeur ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ma part ?

Notre dossier répond à l'ensemble de ces questions pour que vous puissiez aborder sereinement votre prochaine relation de travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l’essentiel de ce que vous devez savoir sur les clauses du contrat de travail :

  • comment les identifier ;

  • les conditions de validité ;

  • les types de métiers concernés ;

  • les règles relatives à la contrepartie financière ;

  • les modalités de renonciation ;

  • les modalités de contestation ;

  • les recours en cas de clause non valable ;

  • les sanctions en cas de clause non valable ;

  • des exemples de clauses non valables.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat de travail

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CDI

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CDD

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Contrat écrit

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Clause de non-concurrence

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Contrepartie financière

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Renonciation

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Limitation dans le temps et l'espace

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Clause de mobilité

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Clause de dédit-formation

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Clause d'indivisibilité

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Clause de confidentialité

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Modification du contrat de travail

Le plan du dossier

  • I. La rédaction du contrat de travail
  • Le contrat de travail doit-il être nécessairement un contrat écrit ?
  • Le contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?
  • Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur doit-il me remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?
  • Mon employeur ne m’a pas donné mon contrat de travail. Le bulletin de paie équivaut-il à un contrat de travail ?
  • Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est-il préférable d’établir un contrat écrit ?
  • Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?
  • Peut-on rajouter une clause en cours de contrat sans l’accord du salarié ?
  • Quelles sont les clauses interdites au contrat de travail ?
  • II. La clause de non-concurrence
  • A quoi sert une clause de non-concurrence ?
  • Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ?
  • Peut-on m'imposer une clause de non-concurrence ?
  • Peut-on imposer une clause de non-concurrence à tous les salariés ?
  • Pour quels métiers la clause de non-concurrence est-elle valable ?
  • Quelle doit être la limitation spatiale de la clause de non-concurrence ?
  • Quelles sont les règles relatives à la contrepartie financière obligatoire ?
  • Quelles sont les modalités de renonciation à la clause de non-concurrence ?
  • Quand puis-je contester la clause de non-concurrence de mon contrat de travail ?
  • Que puis-je demander si j’ai respecté une clause de non-concurrence qui n’était pas valable ?
  • Quels sont les risques si je ne respecte pas une clause de non-concurrence valable ?
  • Quand les juges ont-ils considéré que la clause de non-concurrence n’était pas valable ?
  • III. La clause d'exclusivité
  • Quelle est la différence entre la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence ?
  • La clause d’exclusivité est-elle possible dans tous les contrats de travail ?
  • Quelle sanction en cas de non-respect de la clause d’exclusivité ?
  • Peut-on faire du bénévolat malgré la présence d’une clause d’exclusivité ?
  • IV. La clause de mobilité
  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause de mobilité ?
  • A quoi suis-je engagé avec une clause de mobilité ?
  • Tous les salariés peuvent-ils avoir une clause de mobilité dans leur contrat ?
  • Ai-je le droit à une compensation financière avec la clause de mobilité ?
  • Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
  • Le salarié peut-il refuser la mise en place de sa clause de mobilité ?
  • V. La clause de dédit formation
  • Quelles sont les conditions de validité et conséquences pour le salarié de la clause de dédit-formation ?
  • Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?
  • Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?
  • L’employeur peut-il mettre une clause de dédit-formation dans tous les contrats ?
  • VI : La clause de confidentialité
  • Quelle est la différence avec l’obligation de loyauté et de discrétion du salarié ?
  • Quelles sont les conditions de validité de la clause de confidentialité ?
  • Quelle est la sanction en cas de non-respect de la clause de confidentialité ?
  • VII. La clause d'indivisibilité
  • Quelles sont les conditions de validité d'une clause d’indivisibilité ?
  • Une clause d’indivisibilité peut-elle être insérée dans un CDD ?

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La question du moment

A quoi sert une clause de non-concurrence ?

Par principe, après la rupture de son contrat de travail, un salarié dispose de la liberté de travailler auprès de n'importe quelle entreprise ou de s'établir à son propre compte, y compris pour exercer une activité similaire à celle de son ancien employeur.

Toutefois, en présence d'une clause de non-concurrence, le salarié ne peut, après la fin de son contrat, exercer une activité professionnelle susceptible de concurrencer celle de son ancien employeur. Il importe peu que cette activité soit salariée ou non. 

Il s'agit donc d'un moyen pour votre employeur de "se protéger" d'une concurrence opérée par ses anciens salariés, et ceci pendant une durée déterminée. 

Exemple : un salarié commercial peut se voir interdire d'être commercial dans une société concurrente dont la clientèle est la même ou encore de créer sa propre société et d'y occuper la même fonction de commercial si son activité est la même que celle de son ancien employeur.

Le mot de l'auteur

Le 14/12/2023

Soyez au point sur vos obligations à la signature de votre contrat de travail. En quoi les clauses mentionnées dans le contrat vous engagent-elles ? Ce dossier est à jour du décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 sur l'obligation générale d'information des salariés.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 11/03/2020

    Cela répond aux questions que nous nous posons sans en avoir les explications,si ce n'est par l'intermédiaire d'un avocat. bien

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