Tout savoir sur les clauses du contrat de travail (non-concurrence, mobilité...)

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En cas de doute sur la licéité d'une clause apparaissant dans votre contrat de travail, il existe des critères jurisprudentiels permettant de répondre à votre question.

Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi, mais, dois-je en tant que salarié tout accepter de la part de mon employeur ? Non, votre employeur a, lui aussi, des obligations à respecter sur l'usage des clauses dans votre contrat. La validité et les conditions d'utilisation des clauses au contrat de travail relève de la jurisprudence, et en cas de litige, le Conseil de Prud'hommes est le seul organe compétent.

À ce titre, la licéité d'une clause relève de l'interprétation d'un juge au cas par cas, amenant pour les salariés de nombreuses interrogations. 

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? Quelles sont ses conditions de validité ? Suis-je obligé de la respecter ? Puis-je refuser la mobilité inscrite dans mon contrat ? Est-ce que toutes les clauses donnent le droit à une indemnisation ? Est-ce qu'elles m'engagent toutes après la fin de mon contrat de travail ? Puis-je me défaire d'une clause signée avec mon employeur ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ma part ?

Notre dossier répond à l'ensemble de ces questions pour que vous puissiez aborder sereinement votre prochaine relation de travail.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient l’essentiel de ce que vous devez savoir sur les clauses du contrat de travail :

• comment les identifier ;

• les conditions de validité ;

• les types de métiers concernés ;

• les règles relatives à la contrepartie financière ;

• les modalités de renonciation ;

• les modalités de contestation ;

• les recours en cas de clause non valable ;

• les sanctions en cas de clause non valable ;

• des exemples de clauses non valables.