La clause de non-concurrence est une clause écrite figurant dans un contrat de travail ou une convention collective. Cette clause a pour objet d'interdire à un salarié, après son départ de l'entreprise, d'entrer au service d'une entreprise concurrente à celle de son ancien employeur ou d'exercer, quelle que soit sa forme, une activité professionnelle concurrente qui porterait atteinte aux intérêts de son ancien employeur (1).
La clause de non-concurrence peut être prévue dès la conclusion du contrat de travail ou au cours de l'exécution de ce dernier. Elle n'est pas prévue par le Code du travail, elle demeure régie intégralement par la jurisprudence.
Tout contrat de travail peut comporter une clause de non-concurrence, qu'il s'agisse d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (2).
La clause de non-concurrence doit être bien distinguée de l'obligation générale de loyauté. En effet, l'obligation de loyauté s'applique pendant la durée de l'exécution du contrat de travail et interdit au salarié de se livrer à une activité concurrente pendant la durée du contrat. L'obligation de non-concurrence s'applique quant à elle à compter de la rupture du contrat de travail.
Ce que pensent nos clients :
Hugues D.
le 11/03/2020
Cela répond aux questions que nous nous posons sans en avoir les explications,si ce n'est par l'intermédiaire d'un avocat. bien