Par principe, le contrat de travail doit comporter un terme précis (1). La durée totale du contrat de travail temporaire ne peut excéder 18 mois, compte tenu des 2 renouvellements maximum pouvant intervenir (2).
Néanmoins, une convention ou un accord de branche étendu dans l'entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale du contrat de mission (3) qui, dans ces conditions, peut être supérieure ou inférieure à 18 mois. En tout état de cause, la durée ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (4).
La durée du contrat intérimaire peut être aménagée (2).
En effet, la durée peut être réduite à 9 mois lorsque le contrat est conclu dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) ou lorsque son objet consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité.
La durée du contrat de mission peut exceptionnellement atteindre 24 mois :
- lorsque la mission est exécutée à l'étranger ;
- lorsque le contrat est conclu dans le cas du départ définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail ;
- lorsque survient dans l'entreprise une commande exceptionnelle à l'exportation dont l'importance nécessite la mise en œuvre de moyens quantitativement ou qualitativement exorbitants de ceux que l'entreprise utilise en temps normal. Par contre, dans ce cas, le contrat intérimaire doit être d'une durée minimale de 6 mois.
Enfin, la durée du contrat de travail peut être de 36 mois, lorsqu'il est conclu dans le cadre d'un apprentissage, afin d'être égale à la durée du cycle de formation.
Cependant, lorsque l'entreprise utilisatrice ignore pendant combien de temps elle devra avoir recours au travail d'intérimaire, le contrat de travail temporaire peut être à terme imprécis. C'est possible dans les cas suivants (5) :
- remplacement d'un salarié absent ;
- remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
- dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI ;
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
- remplacement d'un chef d'entreprise ou d'exploitation.
Le contrat de mission est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Très bien, je recommande