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Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

aperçu du sommaire du dossier Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 juillet 2019

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc)...

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Descriptif du dossier

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).



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Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. 

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;

  • relation tripartite ;

  • cas de recours au travail intérimaire ;

  • formalisme du contrat de mission ;

  • durée du contrat de mission ;

  • renouvellement du contrat de mission ;

  • aménagements du début et du terme de la mission ;

  • protection sociale du travailleur temporaire ;

  • terme du contrat de mission ;

  • rupture anticipée du contrat de mission ;

  • embauche à l'issue du contrat ;

  • requalification en CDI ;

  • indemnités de fin de mission ;

  • etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.




Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Contrat intérim

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Salaire & congés

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Remplacement

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Durée

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Rupture anticipée

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Avenant

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Renouvellement

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Requalification

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Entreprise utilisatrice

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Embauche

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Chômage

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Rupture

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Contrat de mission

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Entreprise de travail temporaire

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Formalisme du contrat


Le plan du dossier

  • I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.

  • Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

  • Qu'est-ce que le travail temporaire ?

  • Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

  • Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

  • II. Exécution du contrat de travail temporaire

  • Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

  • Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?

  • Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

  • Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?

  • Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?

  • Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?

  • Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?

  • Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?

  • Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?

  • III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire

  • Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

  • En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?

  • Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?

  • L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?

  • Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?

  • Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?

  • Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?

  • Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?

  • Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

  • Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?

  • Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?

  • Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

  • Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?

  • Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?

  • Recours au contrat de travail temporaire

  • II) Recours au contrat de travail temporaire

  • I) Définition du contrat de travail temporaire

  • Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?

  • Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?

  • Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

  • Quel est le statut de l’intérimaire ?

  • Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

  • IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire

  • Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

  • Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?

  • Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?

  • V) Rupture du contrat de travail temporaire

  • Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

  • Puis-je rompre le contrat de mission ?

  • Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?

  • L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?

  • Mon employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD ?

  • Un salarié peut-il démissionner d'un CDD ?

  • J'ai été déclaré inapte, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?

  • Le salarié a-t-il droit au chômage à l'issue de son CDD ?

  • Qu'est-ce que l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ?

  • Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?

  • Quel est le montant de ma prime de précarité ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?

  • Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?

  • Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?

  • Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?

  • III) Droits du travailleur temporaire

  • Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?

  • Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?

  • Puis-je embaucher un intérimaire en CDI ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

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3 Fiches express

fiche-express

1 Formulaire CERFA


La question du moment

Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?

Le contrat de mise à disposition est un contrat commercial comportant des mentions obligatoires édictées par le Code du travail. Il comporte (1) 

  • le motif de recours au salarié intérimaire et la justification précise du recours (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent, il faudra indiquer le nom et la qualification du salarié que vous remplacez) ;
  • le terme de la mission (précis ou non) ; 
  • le cas échéant la clause d'aménagement du terme de mission ;
  • les caractéristiques particulières du poste et notamment, si le poste est exposé à un risque pour la santé ou la sécurité du salarié, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et son horaire ;
  • la nature des équipements de protection individuelle ;
  • le montant de la rémunération et ses composantes ;
  • le nom et l'adresse de l'organisme ayant délivré une garantie financière à l'entreprise de travail temporaire (2).

Le fait de ne pas communiquer l'ensemble des éléments de rémunération auquel pourrait prétendre un salarié au sein de votre entreprise, au terme de la période d'essai, avec une qualification professionnelle et un poste équivalent, est puni d'une amende de 3750 euros (3).

La clause vous interdisant d'embaucher le salarié intérimaire au terme de la mission est réputée non écrite (4).


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Le mot de l'auteur

Le 09/11/2016

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Le 04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.


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