Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Inclus dans ce dossier :

67 Questions Essentielles
1 Modèle de Lettre
3 Fiches express
1 Formulaire CERFA

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2019

Salarie

Particulier

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat intérim

Salaire & congés

Remplacement

Durée

Rupture anticipée

Avenant

Renouvellement

Requalification

Entreprise utilisatrice

Embauche

Chômage

Rupture

Contrat de mission

Entreprise de travail temporaire

Formalisme du contrat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice.

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

définition du travail temporaire ;
relation tripartite ;
cas de recours au travail intérimaire ;
formalisme du contrat de mission ;
durée du contrat de mission ;
renouvellement du contrat de mission ;
aménagements du début et du terme de la mission ;
protection sociale du travailleur temporaire ;
terme du contrat de mission ;
rupture anticipée du contrat de mission ;
embauche à l'issue du contrat ;
requalification en CDI ;
indemnités de fin de mission ;
etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.

6 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 67 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

3 Fiches express

1 Formulaire CERFA

Le plan du dossier

I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Qu'est-ce que le travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?
Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
II. Exécution du contrat de travail temporaire
Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?
Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?
Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?
Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?
Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?
III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?
En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?
Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?
L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?
Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?
Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?
Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?
Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?
Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?
Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?
Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?
Recours au contrat de travail temporaire
II) Recours au contrat de travail temporaire
I) Définition du contrat de travail temporaire
Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?
Quel est le statut de l’intérimaire ?
Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire
Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?
Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
V) Rupture du contrat de travail temporaire
Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
Puis-je rompre le contrat de mission ?
Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?
L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?
Mon employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD ?
Un salarié peut-il démissionner d'un CDD ?
J'ai été déclaré inapte, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Le salarié a-t-il droit au chômage à l'issue de son CDD ?
Qu'est-ce que l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ?
Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
Quel est le montant de ma prime de précarité ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?
Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
III) Droits du travailleur temporaire
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?
Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?
Puis-je embaucher un intérimaire en CDI ?
Un CDD peut-il être rompu avant son terme en cas de réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

3 Fiches express

Le travail temporaire : enjeux et définition
Le contrat de mission : formalisme et exécution
L'issue du contrat de mission

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

La question du moment

Qu'est-ce que le travail temporaire ?

Le travail temporaire peut se définir comme étant une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire (ETT), le salarié et l'entreprise utilisatrice.

Le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission (1). Chaque mission donne lieu à la conclusion :

d'un contrat de mise à disposition (2) entre l'entreprise de travail temporaire et le client entreprise utilisatrice ;
d'un contrat de travail dit contrat de mission, entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire.

Cependant, il ne faut pas confondre le contrat de mission et le CDI intérimaire (contrat à durée indéterminée intérimaire). Ce dernier lie le salarié intérimaire avec l'ETT, comme un CDI « classique » peut lier un salarié à son employeur.

Par conséquent, l'ETT est l'employeur juridique du salarié. C'est elle qui le recrute, le rémunère et gère la rupture du contrat de mission (3). En cas de rupture du contrat de travail par l'entreprise utilisatrice, celle-ci est sans incidence sur le contrat de travail liant le salarié et l'ETT (4). C'est donc le contrat de mission, et non le contrat de mise à disposition qui protège réellement le salarié intérimaire.

Par contre, le pouvoir de direction et de contrôle exercé sur le salarié est délégué à l'entreprise utilisatrice.

Le mot de l'auteur

Le 09/11/2016

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Le 04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat intérim

Salaire & congés

Remplacement

Durée

Rupture anticipée

Avenant

Renouvellement

Requalification

Entreprise utilisatrice

Embauche

Chômage

Rupture

Contrat de mission

Entreprise de travail temporaire

Formalisme du contrat

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Qu'est-ce que le travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

II. Exécution du contrat de travail temporaire

Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?

Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?

Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?

Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?

Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?

Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?

Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?

III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?

Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?

L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?

Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?

Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?

Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?

Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?

Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?

Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?

Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?

Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?

Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?

Recours au contrat de travail temporaire

II) Recours au contrat de travail temporaire

I) Définition du contrat de travail temporaire

Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?

Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?

Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?

Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

Quel est le statut de l’intérimaire ?

Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire

Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?

Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?

V) Rupture du contrat de travail temporaire

Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

Puis-je rompre le contrat de mission ?

Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?

L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?

Mon employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD ?

Un salarié peut-il démissionner d'un CDD ?

J'ai été déclaré inapte, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?

Le salarié a-t-il droit au chômage à l'issue de son CDD ?

Qu'est-ce que l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ?

Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?

Quel est le montant de ma prime de précarité ?

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?

Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?