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Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

aperçu du sommaire du dossier Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 24 juillet 2019

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc)...

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Descriptif du dossier

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat intérim

  • Avenant

  • Chômage

  • Salaire & congés

  • Renouvellement

  • Rupture

  • Remplacement

  • Requalification

  • Contrat de mission

  • Durée

  • Entreprise utilisatrice

  • Entreprise de travail temporaire

  • Rupture anticipée

  • Embauche

  • Formalisme du contrat


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

58 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

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4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice. 

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

  • définition du travail temporaire ;

  • relation tripartite ;

  • cas de recours au travail intérimaire ;

  • formalisme du contrat de mission ;

  • durée du contrat de mission ;

  • renouvellement du contrat de mission ;

  • aménagements du début et du terme de la mission ;

  • protection sociale du travailleur temporaire ;

  • terme du contrat de mission ;

  • rupture anticipée du contrat de mission ;

  • embauche à l'issue du contrat ;

  • requalification en CDI ;

  • indemnités de fin de mission ;

  • etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.



La question du moment

Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

Le recours au contrat de travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel et ne peut, quel que soit son motif, avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice (1).

Il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas suivants (2) :

  • remplacement d'un salarié :
    - absent ;
    - de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;
    - de suspension de son contrat de travail ;
    - de départ définitif précédent la suppression de son poste de travail après consultation du comité social et économique (CSE) ;
    - d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée (CDI) appelé à le remplacer ;
  • accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise : l'accroissement doit avoir un lien avec le secteur d'activité habituel de l'entreprise et ne pas devenir, à terme, un rythme normal et permanent. L'accroissement n'a pas à être exceptionnel et il n'est pas nécessaire que le salarié recruté soit affecté à la réalisation de tâches liées à l'accroissement (3) ;
  • emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
  • remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale ;
  • remplacement du chef d'une exploitation agricole, d'une  exploitation de culture et d'élevage, d'une entreprise de travaux agricoles, d'une entreprise de travaux forestiers, d'une entreprise de conchyliculture et de pisciculture, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'il participe effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.

Par ailleurs, la mise à disposition d'un salarié temporaire auprès d'une entreprise utilisatrice peut intervenir (4) :

  • lorsque la mission de travail temporaire vise à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
  • lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent, pour une durée et dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié (5) ;
  • lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice s'engagent à assurer une formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.


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Le mot de l'auteur

Le 09/11/2016

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Le 04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

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