Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Salarie

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2019

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

Vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi et une agence de travail temporaire vous propose un contrat intérimaire ? En quoi cela consiste-t-il ? Comment et avec qui conclure ce contrat de travail ? Dans cette relation tripartite, vous vous demandez qui de l'entreprise de travail temporaire (ETT) ou de l'entreprise utilisatrice est votre employeur. Dans quels cas peut-on faire appel à un travailleur temporaire ? Combien de temps peut durer une mission ? Une interrogation pouvant en engendrer une autre, ce dossier fait le point sur les notions nécessaires pour faire respecter vos droits (mentions obligatoires du contrat, durée, renouvellement, protection sociale, conditions, avantages, salaire, rupture, etc).

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 24 juillet 2019

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à une période d'inactivité, vous venez de trouver un nouvel emploi en intérim. L'ETT qui a procédé au recrutement vous propose de signer un contrat de mission afin de travailler pour une entreprise utilisatrice.

Une relation tripartite se met alors en place. Avant la signature de votre contrat de travail, vous devez savoir quelle sera la portée de votre engagement et avoir conscience que votre situation peut être quelque peu précaire.

Plusieurs interrogations peuvent se poser : comment fonctionne le contrat de travail temporaire ? Est-il soumis à un formalisme particulier ? Pour combien de temps peut-il être conclu ? Peut-il être renouvelé et dans quelle limite ? La date de début du contrat ou celle du terme peut-elle être aménagée ? Quelle est la protection sociale dont bénéficie le travailleur temporaire ? Comment le contrat prend-il fin ? Comment mettre un terme au contrat de travail temporaire ? Votre contrat à durée déterminée (CDD) temporaire peut-il être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Engagez-vous en connaissance de cause. Pour cela, nous vous informons.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les informations nécessaires pour vous accompagner dans la conclusion d'un contrat de travail temporaire. Il aborde les notions suivantes :

définition du travail temporaire ;
relation tripartite ;
cas de recours au travail intérimaire ;
formalisme du contrat de mission ;
durée du contrat de mission ;
renouvellement du contrat de mission ;
aménagements du début et du terme de la mission ;
protection sociale du travailleur temporaire ;
terme du contrat de mission ;
rupture anticipée du contrat de mission ;
embauche à l'issue du contrat ;
requalification en CDI ;
indemnités de fin de mission ;
etc.

De plus, nous vous proposons un modèle de courrier pour requérir une nouvelle mission auprès de l’agence d’intérim en cas de rupture anticipée.

6 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 66 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

3 Fiches express

1 Formulaire CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat intérim

Salaire & congés

Remplacement

Durée

Rupture anticipée

Avenant

Renouvellement

Requalification

Entreprise utilisatrice

Embauche

Chômage

Rupture

Contrat de mission

Entreprise de travail temporaire

Formalisme du contrat

Le plan du dossier

I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Qu'est-ce que le travail temporaire ?
Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?
Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
II. Exécution du contrat de travail temporaire
Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?
Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?
Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?
Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?
Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?
III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?
En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?
Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?
L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?
Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?
Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?
Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?
Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?
Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?
Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?
Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?
Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?
Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?
Recours au contrat de travail temporaire
II) Recours au contrat de travail temporaire
I) Définition du contrat de travail temporaire
Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?
Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?
Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?
Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?
Quel est le statut de l’intérimaire ?
Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire
Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?
Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?
Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?
V) Rupture du contrat de travail temporaire
Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?
Puis-je rompre le contrat de mission ?
Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?
L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?
Mon employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD ?
Un salarié peut-il démissionner d'un CDD ?
J'ai été déclaré inapte, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?
Le salarié a-t-il droit au chômage à l'issue de son CDD ?
Qu'est-ce que l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ?
Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
Quel est le montant de ma prime de précarité ?
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?
Que doit contenir le contrat de mise à disposition qui me lie à l’entreprise de travail temporaire ?
Quelles sont les conséquences de la nullité du contrat de mise à disposition ?
III) Droits du travailleur temporaire
Quelles sont les conséquences de la rupture du contrat de mise à disposition ?
Dois-je faire passer une visite médicale à un intérimaire ?
Puis-je embaucher un intérimaire en CDI ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

3 Fiches express

Le travail temporaire : enjeux et définition
Le contrat de mission : formalisme et exécution
L'issue du contrat de mission

1 Formulaire CERFA

Cerfa n°10871*01 Relevé mensuel des contrats de travail temporaire

La question du moment

Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

Il existe deux cas de requalification à l'encontre de votre entreprise : l'occupation irrégulière d'un intérimaire à l'issue de sa mission et le non-respect de certaines dispositions relatives au contrat de travail temporaire.

L'occupation irrégulière d'un intérimaire à l'issue de sa mission

Lorsque vous continuez de faire travailler un salarié temporaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à votre entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (1).

Le recours irrégulier à un intérimaire

Le salarié intérimaire pourra faire valoir auprès de votre entreprise les droits correspondant à un CDI prenant effet au premier jour de sa mission si vous avez eu fait appel à ce salarié en violant les règles relatives (2) :

aux cas légaux de recours au travail temporaire (par exemple : vous avez remplacé un salarié gréviste (3)) ;
à la durée des missions, à l'aménagement du terme de la mission et au renouvellement de celle-ci (par exemple : la durée a été de 24 mois pour un motif de recours limité à 18 mois, le salarié intérimaire occupe un poste dans votre entreprise par des contrats successifs).

Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande en requalification d'un contrat de travail temporaire, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement. Il n'y a donc pas de tentative de conciliation (4). Si le tribunal fait droit à la demande du salarié, vous serez redevable d'une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire.

Attention : ces cas de requalifications ne sont pas exhaustifs mais ce sont les seuls à l'encontre de l'entreprise utilisatrice. Il faut savoir que le salarié pourra également dans d'autres cas agir contre l'entreprise de travail temporaire en requalification.

Le mot de l'auteur

Le 09/11/2016

Dans un arrêt du 5 octobre 2016 (n°15-28672), la Cour de Cassation a accordé l'indemnité de fin de mission à un salarié dont la mission arrivait à son terme, alors même qu'une promesse de CDI lui avait été faite. Son raisonnement est le suivant : si le salarié temporaire n'a pas conclu immédiatement un CDI avec l'utilisateur après sa mission, il a alors le droit à l'indemnité de précarité.

Le 04/04/2016

Selon une étude de la DARES publiée le 25/03/2016, à la fin du 4ème trimestre 2015, 586 200 salariés sont intérimaires, soit une hausse de 18 900 postes par rapport à la fin du 3ème trimestre 2015. Tous les secteurs sont concernés.

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

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Johan D.

Travail temporaire : tout savoir sur son fonctionnement pour mieux se défendre

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Contenu du dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat intérim

Salaire & congés

Remplacement

Durée

Rupture anticipée

Avenant

Renouvellement

Requalification

Entreprise utilisatrice

Embauche

Chômage

Rupture

Contrat de mission

Entreprise de travail temporaire

Formalisme du contrat

Le plan du dossier

I. Le contrat de travail temporaire : cas de recours, mentions, durée.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?

Qu'est-ce que le travail temporaire ?

Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

II. Exécution du contrat de travail temporaire

Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

Intérimaire, quelles sont mes conditions de travail ?

Mon contrat arrive à terme, que se passe t-il ?

Je suis intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?

Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?

Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?

Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?

Je suis intérimaire, comment suis-je rémunéré ?

Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?

Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?

III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

En temps normal, quand le contrat de travail temporaire prend-il fin ?

Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?

L'entreprise de travail temporaire peut-elle rompre le contrat de travail de manière anticipée ?

Le salarié intérimaire peut-il rompre son contrat de mission de manière anticipée ?

Je suis intérimaire et je travaille de nuit, comment suis-je traité par rapport aux salariés de l’entreprise d’accueil ?

Puis-je être embauché au terme du contrat de mission ?

Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise utilisatrice ?

Puis-je demander la requalification de mon contrat de mission à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ?

Quelles sont les conséquences de la requalification de mon contrat de mission ?

Je suis intérimaire, je ne peux demander la requalification de mon contrat de mission qu'auprès de mon entreprise de travail temporaire ?

Sur quel motif puis-je demander la requalification de mes contrats d’intérim en CDI ?

Le terme du contrat de mission peut-il subir des aménagements ?

Le contrat de mission conclu pour remplacement peut-il subir des améngaments spécifiques ?

Puis-je exercer une action à l'encontre de l'ETT en même temps qu'une action à l'encontre de l'enteprise utilisatrice ?

Recours au contrat de travail temporaire

II) Recours au contrat de travail temporaire

I) Définition du contrat de travail temporaire

Quels sont les motifs d’absence des salariés qui me permettent de recourir à l’intérim ?

Quels autres motifs me permettent de recourir à l’intérim ?

Quand l'accroissement temporaire d'activité me permet-il de recourir à l'intérim ?

Quelles situations ne permettent pas le recours au travail temporaire ?

Quel est le statut de l’intérimaire ?

Le salarié intérimaire doit-il percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?

IV) Durée et renouvellement du contrat de travail temporaire

Quelle est la durée maximale du contrat de mission ?

Puis-je conclure une succession de contrats de mission avec le même salarié ? Dois-je respecter un délai de carence ?

Quelle est la durée de la période d’essai prévue dans le contrat de mission ?

V) Rupture du contrat de travail temporaire

Dans quels cas le contrat de mission peut-il être requalifié en CDI ?

Puis-je rompre le contrat de mission ?

Combien de fois peut-on renouveler un intérimaire ?

L'intérimaire a-t-il droit à une indemnité au terme de sa mission ?

Mon employeur peut-il rompre de manière anticipée mon CDD ?

Un salarié peut-il démissionner d'un CDD ?

J'ai été déclaré inapte, mon CDD peut-il être rompu avant son terme ?

Le salarié a-t-il droit au chômage à l'issue de son CDD ?

Qu'est-ce que l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité) ?

Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?

Quel est le montant de ma prime de précarité ?

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?

Comment est matérialisée ma relation avec l'entreprise de travail temporaire ?