Oui, l’employeur peut rompre le contrat de travail pendant la période d’essai même s’il a notifié sa décision après la date limite du délai de prévenance.
Dans ce cas, le contrat de travail est bien rompu pendant la période d’essai : la Cour de cassation considère donc qu’il ne s’agit pas d’un licenciement, même si le délai de prévenance n’a pas été respecté.
Elle estime que “la rupture n'est pas susceptible de s'analyser en un licenciement, peu important le non-respect par l'employeur du délai de prévenance” (1).
L’employeur peut considérer qu’il :
- alloue au salarié une indemnité compensatrice (égale au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus jusqu’à la date d’expiration du délai de prévenance- indemnité compensatrice de congés payés comprise) ;
- ou le dispense d’effectuer son délai de préavis en maintenant sa rémunération jusqu’au terme du délai de prévenance.
Attention !
La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance. Si le salarié est maintenu à son poste après le terme de la période d’essai, la rupture du contrat par l’employeur doit respecter les règles en vigueur en matière de licenciement.
Par ailleurs, si le contrat de travail et la lettre d'engagement ne prévoient pas de période d'essai, l'employeur qui souhaite mettre fin au contrat doit suivre les règles applicables au licenciement - pour cause réelle et sérieuse. S'il entend mettre fin à une période d'essai non prévue contractuellement ou dont la durée dépasse les durées légales ou conventionnelles, le salarié pourrait demander la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement