Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

illustration aperçu modele

Ce modèle de contrat : Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

photo de Malvina Ruiz

Rédigé par Malvina Ruiz

Mis à jour le 31 janvier 2023

47072 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat


Téléchargez notre modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail en 1 clic !

Si vous êtes salarié titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. (Rupture conventionnelle)

Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur et vice versa. Ce n'est ni une démission, ni un licenciement.

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI...

Lire la suite

Téléchargez notre modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail en 1 clic !

Si vous êtes salarié titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. (Rupture conventionnelle)

Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur et vice versa. Ce n'est ni une démission, ni un licenciement.

Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ?

Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue.

Ce mode de rupture n'est pas ouvert aux salariés en CDD ou en contrat d'apprentissage.

Rédiger une convention de rupture de contrat : est-ce obligatoire ? À qui l'envoyer pour homologation ?

OUI. Une fois que vous, salarié, et votre employeur vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture.

Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une, tout comme vous, salarié. Le troisième sera envoyé à la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour homologation de la rupture.

À compter de la date de signature de la convention, chacune des parties dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – La convention de rupture du contrat de travail   

I- Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?   

II- Quand est-il possible de signer une rupture conventionnelle?

III- Conditions de validité   

IV- Nos conseils   

Modèle de convention de rupture du contrat de travail

La recommandation de l'auteur

La convention de rupture peut prévoir différentes clauses. L'entretien obligatoire avant la conclusion de cette rupture permet à l'employeur et au salarié de se mettre d'accord sur les modalités de la rupture conventionnelle. C'est à ce moment-là que vous pouvez négocier avec votre employeur l'inscription ou la modification de différentes clauses, comme par exemple la date envisagée de la rupture du contrat de travail, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui peut être revue à la hausse ou encore les conséquences de la rupture (exemple : clause de non concurrence)... 

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 08/02/2020

    Plutôt satisfait. procédure à simplifiée

  • le 14/06/2016

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir Lire plus

    Cela ma permis d'accéder facilement au différents documents dont j'avais besoin et d'avoir le calcul de l'indemnité.

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Nos actualités sur le thème Rupture conventionnelle CDI : bien négocier votre départ amiable

Par Alexandra Marion le 28/03/2023 • 550224 vues

Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais vous ne savez pas comment vous y prendre. De nombreuses questions vous viennent en...


Par Malvina Ruiz le 07/02/2023 • 59326 vues

La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie des parents. Cependant, il est...


Par Malvina Ruiz le 06/02/2023 • 106701 vues

Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture...


Par Malvina Ruiz le 03/02/2023 • 668480 vues

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences