Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié

Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer

Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture.

Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une, tout comme vous, salarié. Le troisième sera envoyé à la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour homologation de la rupture.

Une convention que vous n'avez pas relue attentivement, une clause oubliée, une indemnité sous-évaluée acceptée sans négociation : autant de situations que ce modèle vous aide à éviter.

Dans quel cas utiliser notre modèle ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Votre employeur vous a convoqué à un entretien de rupture conventionnelle et vous voulez arriver préparé sur le contenu de la convention.
• Vous souhaitez vérifier que la convention proposée par votre employeur intègre bien toutes les clauses obligatoires et protège vos intérêts.
• Vous voulez comprendre ce que vous pouvez négocier avant de signer.
• Vous souhaitez prendre en charge l'envoi de la convention à la DREETS pour maîtriser le calendrier de votre départ.
• Vous avez un doute sur une clause de la convention et vous voulez la comparer à un modèle juridiquement conforme.