Crédit et prêt immobilier : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

L'obtention d'un crédit immobilier est souvent incontournable pour concrétiser l'achat d'un bien immobilier. Ce type de prêt, soumis à des règles strictes, permet de financer l'acquisition d'une résidence principale, secondaire ou d'un investissement locatif. Taux d'intérêt, durée, garanties, assurance emprunteur : autant de paramètres à prendre en compte. Pour vous accompagner dans ces démarches complexes, nos dossiers et avocats partenaires vous fournissent des informations primordiales et actualisées.
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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur...

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/10/2020

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Avant de s’engager, il est important de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.  Le crédit immobilier est...

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    illustration pour Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge

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    Crédit et prêt immobilier

    Déchéance du terme abusive et suspension des échéances du prêt ordonnée par le juge

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 29/04/2024

    Un emprunteur en difficulté se retrouve dans l’impossibilité de payer ses échéances de prêt immobilier. La banque refuse tout délais. L’emprunteur peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances de son prêt. Par quelle procédure ? doit-il saisir le juge par voie de requête ou d’assignation ?

    illustration pour Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?

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    Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 23/11/2023

    Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre de graves problématiques de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance pour la prise en charge de son invalidité et la prise en charge corrélative des échéances du prêt ?

    illustration pour Les hypothèques et les prêts hypothécaires

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    Les hypothèques et les prêts hypothécaires

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023

    Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Une hypothèque est une forme de sécurité pour un prêt immobilier. En signant une hypothèque, vous donnez à votre prêteur le droit de prendre possession de votre bien immobilier en cas de non-paiement du prêt. La plupart des prêts immobiliers sont sécurisés par une hypothèque.

    illustration pour Quelles sont ses variables vitales de la capacité d’emprunt ?

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    Quelles sont ses variables vitales de la capacité d’emprunt ?

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 25/10/2022

    La capacité d’emprunt figure parmi l’un des éléments les plus indispensables dans la décision d’un dossier de crédit. Avant de délibérer, le montant à octroyer, les membres du comité de crédit vérifient ce point. Si le résultat les convainc, l’approbation se déroule à merveille. Toutefois, s’il est médiocre, ce dernier met en doute les décisionnaires. Voyons les...

    illustration pour Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire

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    Annulation du recours du Crédit Logement contre la caution d'un emprunteur défaillant dans le remboursement de son emprunt bancaire

    Rédigé par Maître Anthony BEM, mis à jour le 17/09/2021

    Une caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement peut-elle se défendre efficacement afin de ne pas être condamnée à un quelconque montant ?

    illustration pour TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt

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    TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 02/08/2021

    En cas de TEG erroné au sein d’un acte de prêt immobilier, quels sont les délais de prescription pour poursuivre l’établissement bancaire ? Et dans l’hypothèse où l’action ne serait pas prescrite, quelle est la sanction désormais prévue ? Sommes-nous en présence d’une possibilité d’annulation de la clause de stipulation des intérêts ou d’une déchéance totale ou...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce...

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    Modèle pour demande d’un délai de grâce au président du tribunal

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

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    Un ou plusieurs créanciers vous demandent le paiement de dettes ou ont engagé des procédures contre vous afin de recouvrer des sommes que vous ne pouvez pas, dans l’immédiat, débourser, en raison des difficultés financières que vous (ou votre entreprise) traverse(z).  Vous avez cherché sans succès une solution amiable avec votre ou vos créancier(s). Vous souhaitez écrire au...

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire...

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    Lettre d’opposition sur votre carte bancaire suite à sa disparition

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 06/02/2024

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    Vous avez subi le vol ou la perte de votre carte bancaire et vous demandez à votre banquier de faire opposition sur celle-ci, afin d'éviter tout éventuel vol ou utilisation frauduleuse.   Vous entendez faire opposition.

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    Demande de délais de paiement pour le prêt

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    Demande de délais de paiement pour le prêt

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

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    Vous rencontrez des difficultés financières et souhaitez obtenir des délais de paiement auprès de votre banque dans le cadre du remboursement du crédit immobilier que vous avez contracté.

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt...

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    Lettre de résiliation de l’assurance prêt dans les 12 premiers mois de l’emprunt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

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    La banque vous a accordé un emprunt immobilier, et vous avez assuré celui-ci auprès de : votre organisme de crédit lui-même ; un autre assureur.   Vous avez signé votre contrat de prêt depuis moins d'un an et souhaitez changer d'assurance pour bénéficier d'un meilleur tarif, par exemple.   Vous souhaitez donc résilier votre contrat d'assurance actuel.

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    Lettre de renonciation à l’achat suite au...

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    Lettre de renonciation à l’achat suite au refus de l‘emprunt immobilier de la banque

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/10/2020

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    Vous avez signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un bien immobilier. Votre demande de crédit a été refusée par la banque.   Votre compromis de vente prévoyait une clause de condition suspensive visant l'obtention d'un crédit immobilier.   Vous êtes donc contraint d'annuler la vente et souhaitez en informer le vendeur.

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    Lettre de mise en demeure d’exécuter...

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    Lettre de mise en demeure d’exécuter l’assurance perte d’emploi souscrite avec un prêt immobilier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/10/2020

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    La banque vous a accordé un crédit immobilier, et vous avez souscrit à cette occasion une assurance perte d'emploi. Quelques temps après, vous perdez effectivement votre emploi et tentez de bénéficier de cette garantie, mais l'organisme de crédit refuse de prendre en charge les mensualités.   Vous souhaitez le mettre en demeure de respecter le contrat d'assurance afin de pouvoir...

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