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Droit bancaire : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit bancaire, domaine complexe du droit financier, régule les activités des institutions bancaires et les relations entre ces dernières et leurs clients. Il couvre un large éventail de sujets, de la gestion des comptes bancaires et des transactions aux responsabilités des banques envers leurs clients.
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Escroquerie au faux RIB bancaire et virement effectué, quelle responsabilité de la banque ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/07/2024
Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque qui n’aurait pas procédé aux vérifications quant à l’authenticité du RIB et de son titulaire ? La banque destinataire des fonds engage t-elle aussi sa responsabilité ?
L’arnaque potentielle de WISE
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...
Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/03/2024
Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...
Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 11/03/2024
Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation en réglant le temps de la procédure près de 40% de sa créance. Sans succès ? exemple jurisprudentiel de la Cour d’appel d’Amiens.
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