Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoB)

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Modèle de contrat : Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoB)

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mercredi 22 mai 2024

144 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

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En bref

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être : 

  • ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
  • ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client. 

Le contrat de prestation de service peut être signé : 

  • entre 2 entreprises, auquel cas, on parle de relation “BtoB” ;
  • entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.

Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoB.

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d’utilisation – Le contrat de prestation de services (BtoB)

I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ? 

II. Quel doit être le contenu d’un contrat de prestation de services conclu entre deux entreprises (BtoB) ? 

III. Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoB

Modèle de contrat de prestation de services (BtoB) 

Article 1. Objet du contrat 

Article 2. Calendrier de l’exécution de la prestation de services objet du contrat

Article 3. Durée du contrat 

Article 4. Modalités d’exécution de la prestation de services objet du contrat/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT

 

Article 5. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement 

Article 6. Résiliation anticipée du contrat 

 

Article 7. Confidentialité

 

 

La recommandation de l'auteur

Le présent modèle est un modèle « générique » susceptible de s'adapter à de très nombreuses situations.

Il ne peut, par hypothèse, être utilisé « en l'état », puisqu’il comporte de nombreuses variantes entre lesquelles il est nécessaire de choisir. Il est par ailleurs indispensable de l'adapter à la nature des prestations à accomplir. 

En cas de difficulté, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseil spécialisé

 

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