Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d’utilisation – Le contrat de prestation de services (BtoB)
I. Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de services ?
II. Quel doit être le contenu d’un contrat de prestation de services conclu entre deux entreprises (BtoB) ?
III. Précautions d’utilisation de notre modèle de contrat de prestation de services BtoB
Modèle de contrat de prestation de services (BtoB)
Article 1. Objet du contrat
Article 2. Calendrier de l’exécution de la prestation de services objet du contrat
Article 3. Durée du contrat
Article 4. Modalités d’exécution de la prestation de services objet du contrat/Obligations du PRESTATAIRE et du CLIENT
Article 5. Prix de la prestation objet du contrat et modalités de paiement
Article 6. Résiliation anticipée du contrat
Article 7. Confidentialité
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...