Contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Le contrat de prestation de services peut être : 

• ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un contrat de prestation de services que l’on peut qualifier de “classique” ;
• ou au contraire inscrit dans le temps, et prévoir, sur une certaine durée, la réalisation de diverses prestations de services par le prestataire pour le compte de son client. 

Le contrat de prestation de service peut être signé : 

• entre 2 entreprises, auquel cas, on parle de relation “BtoB” ;
• entre une entreprise et un consommateur, dans le cadre d’une relation contractuelle dite “BtoC”.

Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoB.

Notre modèle juridique pour vous aider à sécuriser vos prestations entre professionnels

Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux.

Ce modèle est conçu pour formaliser une prestation ponctuelle entre deux entreprises, dans le cadre d’une relation BtoB. Il contient toutes les clauses essentielles : objet de la mission, durée, conditions de rémunération, responsabilités des parties, résiliation, etc. Il constitue un outil juridique indispensable pour clarifier les engagements et limiter les litiges.

Quand utiliser notre modèle de contrat de prestation de services BtoB

Le présent modèle est un modèle de contrat de prestation de services ponctuel, qui doit être utilisé dans le cadre d’une relation contractuelle BtoB.

Il est adapté aux situations dans lesquelles une entreprise fait appel à une autre pour la réalisation d’une prestation unique, sans lien de subordination, dans un cadre purement commercial. Il ne convient pas aux relations récurrentes sur le long terme, ni aux relations avec des consommateurs (BtoC). Utilisez ce modèle dès que vous proposez un service professionnel à un autre professionnel et que vous souhaitez encadrer cette collaboration par un écrit clair et équilibré.