Modèle de contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)

Prestation de services sans contrat écrit : c'est le prestataire qui prend tous les risques

Un client qui conteste la mission accomplie, un paiement tardif sans pénalité applicable, une responsabilité engagée sur un périmètre jamais clairement défini... la plupart des litiges entre professionnels naissent de la même situation : une prestation réalisée sans contrat formalisé, ou avec un contrat incomplet.

Dans une relation BtoB, l'absence d'écrit ne protège personne. C'est presque toujours le prestataire qui supporte les conséquences : impayé difficile à recouvrer, mission étendue sans contrepartie, résiliation sans préavis ni indemnité.

Notre modèle de contrat de prestation de services BtoB : toutes les clauses essentielles, prêtes à compléter

Rédigé par notre juriste expert, ce modèle Word vous permet :

• de définir la mission sans ambiguïté : objet précis de la prestation, livrables attendus, délais d'exécution ;
• d'encadrer le paiement : prix, modalités de facturation, pénalités de retard applicables de plein droit ;
• de limiter votre responsabilité : clause de limitation, obligations de moyens ou de résultat selon la nature de la prestation ;
• de prévoir la fin de la relation : conditions de résiliation, préavis, conséquences en cas de rupture anticipée.

Dans quels cas utiliser ce modèle de contrat ?

Ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Vous êtes prestataire et vous intervenez pour un client professionnel sur une mission ponctuelle sans contrat en place.
• Vous êtes client et vous confiez une prestation à un prestataire externe et vous voulez encadrer ses obligations et votre recours en cas de défaillance.
• Vous avez déjà travaillé avec ce client ou ce prestataire sur la base d'un accord oral et vous voulez désormais formaliser la relation.
• Vous souhaitez inclure des clauses de confidentialité sur les informations échangées pendant la mission.
• Un litige passé avec un client ou un prestataire vous a convaincu de systématiser les contrats écrits.