Tout savoir sur vos droits en CDD
Faites le point sur le CDD : conclusion, durée, motifs, indemnités... Notre guide vous explique le CDD en détail.
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) prend fin, il n'est pas possible d'embaucher le même salarié, sur le même poste de travail, à nouveau en CDD, avant l'expiration d'une période égale (1) :
- au tiers de la durée totale du contrat précédent, si ce contrat est d'au moins 14 jours ;
- à la moitié de la durée totale du contrat précédent, si ce contrat est inférieur à 14 jours.
Le délai de carence se calcule en jours d'ouverture de l'entreprise. La règle du délai d'attente entre deux CDD ne s'applique pas dans les cas suivants (2) :
- le CDD est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu ;
- le CDD est conclu pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité ;
- le CDD est conclu pour pourvoir un emploi à caractère saisonnier ;
- le CDD est conclu pour assurer le remplacement d'un chef d'entreprise, artisanale, industrielle ou commerciale (3), du chef d'exploitation agricole (3) ;
- en cas de rupture anticipée du fait du salarié ;
- en cas de refus par le salarié du renouvellement de son contrat ;
- pour les contrats conclus au titre des mesures pour l'emploi ou la formation professionnelle (contrat de professionnalisation…).
Ce que pensent nos clients :
Cyril N.
le 22-06-2019
Bonjour je suis formateur indépendant en insertion professionnelle et ce document met bien utile pour conseiller les apprenants
Dalo M.
le 01-09-2017
Very clear and useful
Gérald P.
le 06-01-2017
Cela m'a permis de bien comprendre les rouages du cdd
Pascale C.
le 10-09-2016
Idem à ci-dessus