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Le télétravail est-il toujours la règle en France ?
Depuis le 2 février 2022, le télétravail n'est plus obligatoire. Ainsi, il est devenu un mode d'organisation du travail basé sur le volontariat, à la fois de l'employeur et du salarié.
L'accord des deux parties est donc nécessaire pour que le télétravail soit mis en place.
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Est-ce que je peux refuser à mon entreprise de télétravailler ?
Lorsque le salarié travaille déjà dans l’entreprise, l’employeur peut lui proposer un passage en télétravail, mais il ne peut pas l’y contraindre.
Le refus pour le salarié d'accepter de passer en télétravail n'est pas un motif de prise d'acte de la rupture du contrat de travail (1).
Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Existe-t-il un recours ?
En effet, l'employeur peut refuser le télétravail à son salarié.
Télétravail mis en place par accord collectif ou charte
S'il y a un accord de télétravail ou une charte de télétravail dans votre entreprise, votre employeur doit accepter votre demande de bénéficier du télétravail si vous occupez un poste éligible au télétravail dans les conditions prévues par l'accord ou la charte.
Cependant, il peut toujours refuser, mais dans ce cas il doit motiver son refus, c'est-à-dire justifier sa décision (donner un motif valable et objectif) (2). À défaut, son refus sans motif est une faute.
Ainsi, si votre poste est éligible au télétravail (conformément à l'accord ou à la charte) et que votre employeur refuse sans raison valable vous pouvez :
- tenter de discuter avec votre employeur pour qu'il accepte tout de même de vous mettre en télétravail ;
- discuter avec les représentants du personnel (CSE d'entreprise, délégué syndical) pour trouver une solution ;
- saisir l'inspecteur du travail ;
- saisir le conseil de prud'hommes en vue d'une conciliation ou d'un jugement.
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Absence d'accord collectif ou de charte
En l'absence d'accord collectif ou de charte, l'employeur n'a pas l'obligation d'expliquer les motifs de son refus.
Salarié handicapé ou aidant
Lorsque la demande de recours au télétravail est faite par un travailleur handicapé ou un salarié aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche, l'employeur doit présenter les arguments de son refus.
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Est-ce que l'employeur peut imposer à ses salariés de télétravailler ?
Oui. Comme indiqué précédemment, le Code du travail prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles comme la menace d'épidémie ou la force majeure, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre une continuité de l'activité à l'entreprise et ainsi garantir l'obligation de sécurité des salariés (3).
Pendant la période de la Covid-19
La Covid-19 pouvait par exemple être considérée comme une circonstance exceptionnelle. Si une telle situation devait se reproduire, votre employeur peut vous imposer le télétravail, même sans votre accord.
Sur ce genre de période, même en fonction des préconisations du Protocole sanitaire, il se peut que l'employeur refuse à ses salariés de les mettre en télétravail. Toutefois, si l'activité le permet, ce dernier s'expose à des sanctions.
En effet, si l'employeur ne met pas en place le télétravail ou s'il vous oblige à aller au bureau alors que votre activité peut être exercée à distance, vous pouvez faire appel à l'inspection du travail.
Un contrôle de l'inspection du travail auprès votre entreprise sera alors effectué et, si c'est nécessaire, elle mettra en demeure votre employeur d'accepter votre demande de télétravail afin que vous puissiez travailler à distance.
L'inspection du travail a pour objectif de conseiller, accompagner et contrôler la bonne application des règles par l'employeur, il ne faut donc pas hésiter à la contacter.
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Pendant la période des jeux olympiques (JO) de 2024
Le télétravail ne sera pas obligatoire sur toute la durée des jeux olympiques.
En effet, si la loi prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés, les JO n'entrent pas dans ce cadre-là.
Si le recours au télétravail reste recommandé afin de permettre le fonctionnement des entreprises pendant les Jeux Olympiques 2024, le recours au télétravail ne peut être imposé par aucune des parties au contrat de travail.
Par ailleurs, si vous espérez en bénéficier, vous pouvez vous renseigner auprès de votre employeur afin de savoir s'il compte ou non, anticiper l'organisation du télétravail pendant les JO.
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