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Télétravail & accident du travail : tout savoir


Par L'équipe Juritravail , Juriste rédacteur web - Modifié le 11-05-2022

Télétravail & accident du travail : tout savoir

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches accomplir ? L'employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ? Voici ce que vous devez savoir.

L'accident en télétravail est présumé être un accident de travail

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

Article L1222-9 du Code du travail

En effet, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail est un accident du travail, peu importe la cause (1).

Ainsi, si vous êtes victime d'un accident sur le lieu où vous télétravaillez (généralement votre domicile) et pendant l'exercice de votre activité, il sera présumé être un accident de travail avec les conséquences qui s'ensuivent.

💡 L'accident en télétravail sera alors pris en charge de la même manière qu'un accident qui a lieu dans les locaux de l'entreprise.

Quelles démarches en cas d'accident de travail en télétravail ?

Les démarches à réaliser sont les mêmes, peu importe qu'il s'agisse d'un accident dans le cadre du télétravail ou d'un accident qui a lieu dans les locaux de l'entreprise.

1. Informer l'employeur dans les 24 heures

💡 Si vous êtes victime d'un accident pendant que vous êtes en télétravail (sur votre temps et lieu de télétravail), vous devez (2) :

  • informer ou faire informer votre employeur ou un de ses préposés (le DRH, un juriste de l'entreprise, votre manager…)
  • dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures qui suivent l'accident.

Les seules exceptions vous permettant de ne pas informer l'employeur dans ce délai de 24 heures sont la force majeure, l'impossibilité absolue de l'informer ou tout motif légitime.

Formalité de la déclaration à votre employeur :

Vous devez informer votre employeur ou son préposé, par tout moyen conférant date certaine de réception.

Nous vous recommandons d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception ou d'envoyer un mail avec accusé de réception et/ou de lecture.

N'oubliez pas de préciser l'heure, le lieu et les circonstances de l'accident.

2. Faire constater les blessures par un médecin

💊 Après l'accident, vous devez faire constater au plus vite vos blessures par un médecin.

S'il estime que vous devez bénéficier d'un arrêt de travail, il devra vous fournir le formulaire d'arrêt, que vous devrez ensuite transmettre à la CPAM et à votre employeur.

3. L'employeur doit déclarer l'accident du travail à la CPAM

🕑 Dans les 48 heures qui suivent le jour où l'employeur a eu connaissance de l'accident, il doit faire une déclaration d'accident du travail (DAT) à la CPAM.

Si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut faire lui-même la déclaration d'accident du travail à la CPAM dans un délai de 2 ans suivant l'accident (3).

L'employeur peut-il contester la qualification d'accident de travail ?

✅ Oui, l'employeur peut tout d'abord émettre des réserves quant à la nature professionnelle de l'accident.

10 joursDélai laissé à l'employeur pour émettre des réserves

Pour émettre des réserves, l'employeur dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la date de la déclaration d'accident du travail (DAT) à la Cpam.

Dans ce cas, la CPAM fera des investigations pour définir si oui ou non, l'accident a bien un lien avec l'activité professionnelle en télétravail.

N'hésitez pas à garder toutes les preuves de la réalisation de votre accident (témoignage de voisins, de votre famille, heure d'appel des services de secours s'il y a lieu, certificat médical de votre médecin ou toute preuve pour appuyer vos dires).

L'employeur doit prouver que l'accident est totalement étranger au travail.

✅ Si la CPAM décide de qualifier votre accident de télétravail en accident du travail, votre employeur peut contester cette décision. En revanche, il devra prouver que l'accident est totalement étranger au travail.

📌 Par exemple, il pourrait essayer de prouver que l'accident n'a pas eu lieu pendant le temps de travail (en s'appuyant sur la non-concordance avec vos horaires habituels de travail, ou sur des mécanismes de contrôle du temps de travail).

Il pourrait également essayer de prouver que l'accident n'a aucun lien avec l'activité professionnelle (par exemple, si vous vous blessez en tondant votre pelouse).

Si la CPAM revient sur sa décision, cela n'aura pas d'impact sur vous (victime de l'accident). Dès lors qu'elle a rendu sa décision, elle vous est applicable. La contestation aura uniquement un impact sur l'employeur.

Peut-on être victime d'un accident de trajet en télétravail ?

Le plus souvent, l'accord, la charte ou tout document instituant le télétravail, prévoit le lieu d'exercice de l'activité hors établissement.

👉 Si la notion d'accident de trajet ne semble pas s'accorder avec celle du télétravail, elles ne sont pourtant pas incompatibles.En effet, la loi ne prévoit pas expressément que le télétravail s'exécute nécessairement à domicile (4)

📌 Un salarié peut télétravailler dans un télécentre ou dans tout autre lieu pour celui effectuant des déplacements.

 L'accident de trajet, lui, se définit comme un accident survenu pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

  • la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail ;

  • le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (5).

👉 Dès lors, même en télétravail, il semble que vous puissiez être victime d'un accident de trajet entre votre domicile et le lieu d'exercice effectif de votre téléactivité.

Dans cette situation, il paraît toutefois nécessaire que vous soyez en mesure de prouver :

- que le déplacement vers votre lieu d'exercice était connu et autorisé par votre employeur ;

- ou le lien de causalité entre le parcours effectué et le travail.

Le télétravail n'a été que récemment encadré par les textes et s'est généralisé depuis la crise sanitaire seulement. Le droit jurisprudentiel n'a pas encore été alimenté de décisions en la matière et il apparaît difficile d'anticiper quel serait l'avis d'un juge sur cette question ou sur celle du “trajet” qui serait effectué au sein même du domicile du télétravailleur.

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Références :

(1) Article L411-1 du Code de la sécurité sociale
(2) Articles L441-1 et R441-2 du Code de la sécurité sociale
(3) Article L441-2 et R441-3 du Code de la sécurité sociale
(4) Article L1222-9 du Code du travail
(5) Article L411-2 du Code de la sécurité sociale

Lexique :

CPAM = Caisse Primaire d'Assurance Maladie
DAT = Déclaration d'Accident du Travail
AT = Accident du travail

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