Le Code du travail ne vous interdit pas d'être titulaire de plusieurs contrats de travail, et d'avoir ainsi plusieurs employeurs, que cela soit de manière permanente ou occasionnelle.
En outre, le seul fait que votre cumul d'emplois entraîne un dépassement de la durée maximale de travail n'est pas à lui seul un motif légitime de licenciement.
Dans une telle situation, votre second contrat de travail n'est pas automatiquement frappé de nullité (1). Votre employeur doit au préalable vous mettre en demeure de choisir entre les deux emplois en cours celui que vous souhaitez conserver afin de mettre fin au cumul d'emplois irrégulier (2).
Votre refus d'effectuer un choix entre les deux emplois, ou encore le fait d'en quitter un sans démissionner officiellement, permet en revanche à votre employeur initial d'engager une procédure de licenciement pour faute grave à votre encontre (3).
A noter : Dans une telle situation de dépassement de la durée maximale de travail autorisée, vous pouvez également proposer à votre employeur de diminuer votre durée de travail afin de régulariser votre situation. Toutefois, sachez que ce dernier n'est pas obligé d'accepter votre demande, et peut exiger de vous d'opérer un choix entre les deux emplois. Si vous refusez de choisir, il pourra procéder à votre licenciement pour faute.
Cette procédure de licenciement ne le libérera pas pour autant du paiement des heures que vous aurez effectivement réalisées chez lui, même si celles-ci l'ont été en dépassement de la durée maximale autorisée.
Ce que pensent nos clients :
Patricia M.
le 13-01-2017
Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.
le 10-10-2016
J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci