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En bref
Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?
Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il faut faire attention de ne pas dépasser le cadre imposé par la loi car cela peut engendrer de lourdes conséquences. Nous vous présentons dans ce dossier les règles applicables afin de cumuler légalement plusieurs activités salariées.
Vous êtes en temps partiel et vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois. Ou bien vous êtes à temps plein mais vous aimeriez effectuer une activité accessoire de quelques heures.
Vous envisagez de prendre un second travail et donc de cumuler deux emplois. Plusieurs questions se posent. Découvrez notre dossier pour en savoir plus !
Il est tout à fait légal de cumuler plusieurs emplois. En revanche, il vous est interdit d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail applicable. De plus, il existe des règles particulières applicables aux fonctionnaires.
Ce mode d'organisation de travail vous permet, en tant que salarié, d'exercer votre activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel.
Ce dossier vous expose le cadre légal applicable au cumul d'emplois. Il vous accompagne afin de vous permettre de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire en toute sérénité.
Nous abordons les notions suivantes :
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emplois.
Ce dossier juridique dédié contient :
16 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
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Cumuler plusieurs emplois est possibles, néanmoins il est important de respecter certaines règles, notamment la loi, le contrat et les dispositions conventionnelles qui s’appliquent à vous.
Ce cumul peut impacter votre allocation chômage ainsi qu'un éventuel congé parental. Decouvrez ce qu'il en est.
La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 avril 2023 (pourvoi n°21-24238), que la seule circonstance qu'un salarié en situation de cumul d’emplois dépasse la durée maximale d'emploi ne constitue pas une cause de licenciement. Seul le fait que le salarié refuse de régulariser ou de justifier sa situation auprès de son employeur constitue une faute justifiant son licenciement.
La mise à jour du 22 juillet 2016 concerne :
Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.
Dossier juridique
Cumuler deux emplois
Découvrez comment cumuler deux emplois salariés. Téléchargez notre dossier pour connaitre le cadre légal qui encadre cette notion.
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Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
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Patricia M.
le 13-01-2017
Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.
le 10-10-2016
J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci