illustration logo

Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

illustration aperçu dossier

Salarie

Particulier

Ce dossier a été acheté 1 fois

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 avril 2019


Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de tra... Lire la suite

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 avril 2019


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent :  Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ? 

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire. 
Nous abordons les notions suivantes :

  • le cumul d'emploi ;
  • les durées maximales de travail ;
  • le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
  • les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
  • le travail à temps partagé ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Cumul d'emploi

icône case à cocher

Durées maximales de travail

icône case à cocher

Clause de non concurrence

icône case à cocher

Temps partiel et temps partagé

icône case à cocher

Heures supplémentaires

icône case à cocher

Licenciement pour faute

icône case à cocher

Temps de travail

icône case à cocher

Clause d'exclusivité


Le plan du dossier

  • Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?

  • Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?

  • En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?

  • Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?

  • Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

  • Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

  • Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?

  • Qu'est ce que le travail à temps partagé ?

  • Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

  • Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?

  • En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?

  • Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?

  • Puis-je exercer deux activités professionnelles ?

  • Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?

  • Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de Lettre


La question du moment

Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

En principe, lorsque vous souhaitez occuper un second emploi en complément de votre contrat de travail initial, vous n'avez pas à obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

Toutefois, votre contrat de travail, ou votre convention collective, peut contenir une clause qui conditionne à l'accord préalable de votre employeur l'exercice d'un autre emploi accessoire (1).

Ces clauses sont admises si la protection des intérêts de l'entreprise les justifient. 

Par ailleurs,votre employeur peut exiger d'être l'informé préalablement à l'exercice d'un second emploi. Une clause en ce sens peut notamment être insérée dans votre contrat de travail.

Cette information est en effet nécessaire pour lui permettre de vérifier que la durée maximale de travail autorisée n'est pas dépassée. 

En toutes hypothèses, et quelles que soient les clauses pouvant être contenues dans votre contrat de travail, gardez à l'esprit qu'en votre seule qualité de salarié, vous devez respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail. A l'instar de votre employeur, vous êtes tenus à une exécution de bonne foi de votre contrat de travail.

 

 

 


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Le mot de l'auteur

Le 22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.


photo de L'équipe Juritravail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur
210 Documents rédigés

387 Articles publiés

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 10/10/2016

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien... Lire plus

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci

  • le 13/01/2017

    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.


Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Cumul d'emplois : comment cumuler deux travail légalement ?

Par André ICARD le 24/12/2012 • 1650 vues

NON : le refus de communiquer à l'employeur le relevé de ses activités extérieures autorisées et les rémunérations perçues à ce titre durant les trois de...


Par André ICARD le 16/01/2012 • 1598 vues

Toute infraction aux interdictions de cumul d'activité privées commise par un fonctionnaire entraîne obligatoirement des sanc...


Par André ICARD le 12/01/2012 • 1583 vues

Toute infraction aux interdictions de cumul d'activité privées commise par un fonctionnaire entraîne obligatoirement des sanc...





20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences