Le salarié qui cumule deux emplois de manière irrégulière, de telle sorte que sa durée de travail globale dépasse la durée maximale de travail autorisée (1), s'expose au paiement de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (2).
Le montant maximal de cette amende s'élève à 1 500 euros. Elle est doublée en cas de récidive (3).
Pour rappel : en cas de pluralité d'employeurs, vous devez veiller à ne pas dépasser les durées de travail suivantes :
- en principe, 10 heures par jour (4) ;
- 48 heures par semaine et, en tout état de cause, 44 heures sur 12 semaines consécutives (5).
Si vous travaillez à temps partiel, la durée minimale de travail (6) ne s'applique pas lorsque vous demandez à bénéficier d'un temps partiel afin de pouvoir cumuler plusieurs activités vous permettant d'atteindre une durée globale correspondant à un temps plein, ou au moins équivalente à la durée minimale de travail (7).
En parallèle de ces sanctions pénales, vous pouvez également faire l'objet d'un licenciement pour faute si vous ne répondez pas à la mise en demeure notifiée par votre employeur de choisir le contrat que vous souhaitiez poursuivre (8).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Patricia M.
le 13/01/2017
Christine H.
le 10/10/2016