Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

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Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 avril 2019

SALARIE

PARTICULIER

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul...

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Description
Notions abordées
Dans quel cas utiliser ce dossier
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Cumul d'emploi

Durées maximales de travail

Clause de non concurrence

Temps partiel et temps partagé

Heures supplémentaires

Licenciement pour faute

Temps de travail

Clause d'exclusivité

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent : Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire.
Nous abordons les notions suivantes :

le cumul d'emploi ;
les durées maximales de travail ;
le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
le travail à temps partagé ;
les heures supplémentaires ;
les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 15 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

Le plan du dossier

Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

La question du moment

Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?

Le salarié qui cumule deux emplois de manière irrégulière, de telle sorte que sa durée de travail globale dépasse la durée maximale de travail autorisée (1), s'expose au paiement de l'amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe (2).

Le montant maximal de cette amende s'élève à 1 500 euros. Elle est doublée en cas de récidive (3).

Pour rappel : en cas de pluralité d'employeurs, vous devez veiller à ne pas dépasser les durées de travail suivantes :

en principe, 10 heures par jour (4) ;
48 heures par semaine et, en tout état de cause, 44 heures sur 12 semaines consécutives (5).

Si vous travaillez à temps partiel, la durée minimale de travail (6) ne s'applique pas lorsque vous demandez à bénéficier d'un temps partiel afin de pouvoir cumuler plusieurs activités vous permettant d'atteindre une durée globale correspondant à un temps plein, ou au moins équivalente à la durée minimale de travail (7).

En parallèle de ces sanctions pénales, vous pouvez également faire l'objet d'un licenciement pour faute si vous ne répondez pas à la mise en demeure notifiée par votre employeur de choisir le contrat que vous souhaitiez poursuivre (8).

Le mot de l'auteur

Le 22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 2 avis

Patricia M.

le 13/01/2017

Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.

le 10/10/2016

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Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

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17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

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