Cumuler deux emplois : les règles à respecter

Le travail à temps partagé (1) est une relation triangulaire entre un salarié, une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) avec laquelle il est lié par un contrat à durée indéterminée (2), et des sociétés utilisatrices pour lesquelles il est mis à disposition dans le cadre de missions.

Ce mode d'organisation de travail permet à un salarié d'exercer son activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel qui lui sont confiées par son employeur. Parallèlement, elle permet à des entreprises utilisatrices (clients) de bénéficier de personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes du fait de leur taille, ou de leurs moyens. 

L'activité de travail à temps partagé se caractérise par une implication durable du salarié chez le client utilisateur et se distingue, par conséquent, de l'intérim, qui a pour objet de suppléer une absence momentanée. Elle ne peut en outre être assimilée à un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif illicite (3).

Chaque mission confiée au salarié va donner lieu à la conclusion :

• d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise utilisatrice ;
• d'un contrat de travail dit "contrat de travail à temps partagé", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé (1).

Au même titre que les entreprises de travail temporaire, qui peuvent également exercer une activité de mise à disposition dans le cadre de ce mode d'organisation de travail (4), toute entreprise de travail à temps partagé est soumise à une obligation de garantie financière. Celle-ci permet, en cas de défaillance, de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires et accessoires de rémunération, ainsi que des cotisations obligatoires dues aux organismes de Sécurité Sociale (5).