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Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Salarie

Particulier

Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 09 avril 2019

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Descriptif du dossier

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent : Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire.
Nous abordons les notions suivantes :

le cumul d'emploi ;
les durées maximales de travail ;
le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
le travail à temps partagé ;
les heures supplémentaires ;
les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.

2 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 15 Questions Essentielles

1 Modèle de Lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Cumul d'emploi

Durées maximales de travail

Clause de non concurrence

Temps partiel et temps partagé

Heures supplémentaires

Licenciement pour faute

Temps de travail

Clause d'exclusivité

Le plan du dossier

Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de Lettre

Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

La question du moment

Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?

En principe, lorsque vous souhaitez occuper un second emploi en complément de votre contrat de travail initial, vous n'avez pas à obtenir l'autorisation préalable de votre employeur.

Toutefois, votre contrat de travail, ou votre convention collective, peut contenir une clause qui conditionne à l'accord préalable de votre employeur l'exercice d'un autre emploi accessoire (1).

Ces clauses sont admises si la protection des intérêts de l'entreprise les justifient.

Par ailleurs,votre employeur peut exiger d'être l'informé préalablement à l'exercice d'un second emploi. Une clause en ce sens peut notamment être insérée dans votre contrat de travail.

Cette information est en effet nécessaire pour lui permettre de vérifier que la durée maximale de travail autorisée n'est pas dépassée.

En toutes hypothèses, et quelles que soient les clauses pouvant être contenues dans votre contrat de travail, gardez à l'esprit qu'en votre seule qualité de salarié, vous devez respecter une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur, inhérente à votre relation de travail. A l'instar de votre employeur, vous êtes tenus à une exécution de bonne foi de votre contrat de travail.

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Le mot de l'auteur

Le 22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

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