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Cumuler deux emplois : les règles à respecter

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Rédigé par Victoria Baillif

Mis à jour le 05 septembre 2024

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En tant que salarié, vous pouvez tout à fait cumuler deux emplois. Néanmoins, il faut respecter certaines règles afin de ne pas risquer une amende ni même un licenciement pour faute grave. Nous vous expliquons tout. ... Lire la suite

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En bref

Cumuler deux emplois : des règles à respecter 

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il faut faire attention de ne pas dépasser le cadre imposé par la loi car cela peut engendrer de lourdes conséquences. Nous vous présentons dans ce dossier les règles applicables afin de cumuler légalement plusieurs activités salariées.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en temps partiel et vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois. Ou bien vous êtes à temps plein mais vous aimeriez effectuer une activité accessoire de quelques heures.
Vous envisagez de prendre un second travail et donc de cumuler deux emplois. Plusieurs questions se posent. Découvrez notre dossier pour en savoir plus !

Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ?

Il est tout à fait légal de cumuler plusieurs emplois. En revanche, il vous est interdit d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail applicable. De plus, il existe des règles particulières applicables aux fonctionnaires.

Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Ce mode d'organisation de travail vous permet, en tant que salarié, d'exercer votre activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal applicable au cumul d'emplois. Il vous accompagne afin de vous permettre de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire en toute sérénité.

Nous abordons les notions suivantes :

  • le cumul d'emplois ;
  • les durées maximales de travail ;
  • le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
  • les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
  • le travail à temps partagé ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les sanctions et conséquences d'un cumul d'emplois irrégulier.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emplois.

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16 Questions essentielles

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1 Modèle de lettre

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Cumul d'emploi

Temps partiel et temps partagé

Temps plein

Temps de travail

Durées maximales de travail

Heures supplémentaires

Clause d'exclusivité

Clause de non-concurrence

Licenciement pour faute grave

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Extrait de notre dossier

Qu'est-ce que le travail à temps partagé ?

Le travail à temps partagé (1) est une relation triangulaire entre un salarié, une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) avec laquelle il est lié par un contrat à durée indéterminée (2), et des sociétés utilisatrices pour lesquelles il est mis à disposition dans le cadre de missions.

Ce mode d'organisation de travail permet à un salarié d'exercer son activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel qui lui sont confiées par son employeur. Parallèlement, elle permet à des entreprises utilisatrices (clients) de bénéficier de personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes du fait de leur taille, ou de leurs moyens. 

L'activité de travail à temps partagé se caractérise par une implication durable du salarié chez le client utilisateur et se distingue, par conséquent, de l'intérim, qui a pour objet de suppléer une absence momentanée. Elle ne peut en outre être assimilée à un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif illicite (3).

Chaque mission confiée au salarié va donner lieu à la conclusion :

  • d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise utilisatrice ;
  • d'un contrat de travail dit "contrat de travail à temps partagé", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé (1).

Au même titre que les entreprises de travail temporaire, qui peuvent également exercer une activité de mise à disposition dans le cadre de ce mode d'organisation de travail (4), toute entreprise de travail à temps partagé est soumise à une obligation de garantie financière. Celle-ci permet, en cas de défaillance, de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires et accessoires de rémunération, ainsi que des cotisations obligatoires dues aux organismes de Sécurité Sociale (5).

Les dernières informations de Victoria Baillif, juriste expert

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La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 avril 2023 (pourvoi n°21-24238), que la seule circonstance qu'un salarié en situation de cumul d’emplois dépasse la durée maximale d'emploi ne constitue pas une cause de licenciement. Seul le fait que le salarié refuse de régulariser ou de justifier sa situation auprès de son employeur constitue une faute justifiant son licenciement.

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La mise à jour du 22 juillet 2016 concerne :

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

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Victoria Baillif Juriste

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  • le 13-01-2017

    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.

  • le 10-10-2016

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci

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