Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

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Cumul d'emploi : comment faire pour exercer 2 emplois légalement ?

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 09 avril 2019

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Droit du travail

Particulier

Temps de Travail

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées... Lire la suite

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Le plan du dossier
La question du moment
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En bref

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération. Vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois et, si tel est le cas, sous quelles conditions. Quel est le cadre légal du cumul d'emplois ? Devez-vous requérir l'autorisation préalable de votre employeur ? Etes-vous tenu de respecter des durées maximales de travail ? Quelles sont les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de cumul irrégulier ? Nous vous présentons les règles applicables pour pouvoir cumuler légalement plusieurs activités salariées.

Dans quel cas utiliser ce dossier :

Vous êtes en temps partiel ou vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois ? Vous êtes à temps plein mais vous vous demandez si vous ne pourriez pas néanmoins effectuer une petite activité accessoire de quelques heures ? Afin de joindre les deux bouts, vous envisagez de prendre un second travail et de cumuler 2 emplois. Plusieurs questions se posent : Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ? Des restrictions existent-elles en matière de cumul de contrats de travail ? Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Nous vous guidons et vous accompagnons dans votre projet, afin de vous éviter toute erreur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal entourant le cumul d'emploi. Il vous accompagne afin de vous permettre d'envisager, en toute sérénité, de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire.
Nous abordons les notions suivantes :

le cumul d'emploi ;
les durées maximales de travail ;
le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
le travail à temps partagé ;
les heures supplémentaires ;
les sanctions au cumul d'emploi irrégulier.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emploi.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Cumul d'emploi

Temps partiel et temps partagé

Temps de travail

Durées maximales de travail

Heures supplémentaires

Clause d'exclusivité

Clause de non concurrence

Licenciement pour faute

Le plan du dossier

Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
Je travaille a temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Si je souhaite occuper un second emploi, doit-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Quelles sont les sanctions pénales auxquelles je m'expose en cas de cumul d’emplois irrégulier ?
Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?

Ce dossier contient également

1 Modèle de lettre

Lettre pour informer votre employeur de votre cumul d'emplois

La question du moment

Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?

L'objectif du travail à temps partagé est, pour le salarié, de parvenir à un emploi à durée indéterminée à temps plein, à partir de plusieurs emplois à temps partiel.

En pratique, si vous travaillez à temps partagé, vous pouvez :

soit cumuler plusieurs contrats de travail à temps partiel (multisalariat),
soit cumuler un contrat de travail à temps plein et un contrat à temps partiel,
soit en cas d'embauche par un groupement d'entreprises, avoir un contrat de travail unique.

Dans tous les cas, pour chaque mission (1) :

vous signez un contrat de travail dit "contrat de travail à temps partagé", réputé à durée indéterminée (2), avec l'entreprise de travail à temps partagé (votre employeur) ;
ce dernier conclut un contrat de mise à disposition avec le client, appelé "entreprise utilisatrice". Ce contrat précise votre qualification professionnelle, le contenu et la durée estimée de votre mission, les caractéristiques particulières de votre poste de travail ou des fonctions que vous occupez, ainsi que le montant et les différents éléments composant votre rémunération (3).

Sachez que toute clause qui tendrait à interdire votre embauche par l'entreprise cliente à l'issue de votre mission est réputée interdite (4).

Pour ce qui concerne votre départ en congés payés, votre employeur doit prendre en compte votre activité chez vos éventuels autres employeurs autres employeurs.

Le mot de l'auteur

Le 22/07/2016

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

Patricia M.

le 13/01/2017

Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.

le 10/10/2016

J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci

Pour aller plus loin

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