Le cumul de plusieurs activités salariées est possible, sous réserve du respect des dispositions relatives à la durée maximale du travail (1), et des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence auxquelles vous pouvez être soumis.
Si vous êtes à temps partiel, une clause de votre contrat de travail qui subordonnerait votre possibilité d'exercer une autre activité professionnelle à une autorisation préalable de votre employeur serait considérée comme portant atteinte au principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle. Elle ne peut être valable que si elle est à la fois indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché (2).
En revanche, le statut général des fonctionnaires de l'Etat interdit à tout fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité lucrative de quelque nature que ce soit (3).
Cependant, une atténuation a été posée à ce principe. Celle-ci permet aux agents publics, titularisés ou non, des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) employés pour une durée inférieure à un mi-temps de cumuler leur emploi avec une activité salariée accessoire (4). Quelques conditions seront à respecter :
- la durée totale du travail ne devra pas excéder celle d'un emploi à temps complet ;
- les agents publics devront préalablement informer l'autorité publique dont il relève par écrit ;
- l'activité salariée devra être compatible aux obligations de service de l'agent public ;
- le fonctionnement normal du service public, son indépendance et sa neutralité ne devront pas être affectés par l'emploi privé.
Ce que pensent nos clients :
Patricia M.
le 13/01/2017
Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.
le 10/10/2016
J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci