Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique
illustration tranche dossier

Le dossier juridique contient :

16 Questions essentielles
1 Modèle de lettre
illustration aperçu dossier
4/5
Lire les avis

102 483 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Cumuler deux emplois : les règles à respecter

Photo de Victoria Baillif

Rédigé par Victoria Baillif

Mis à jour le 05 septembre 2024

Lire les avis
Droit du travail Particulier Temps de Travail Contrats de Travail
En tant que salarié, vous pouvez tout à fait cumuler deux emplois. Néanmoins, il faut respecter certaines règles afin de ne pas risquer une amende ni même un licenciement pour faute grave. Nous vous expliquons tout. ... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • En bref
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Notions abordées
  • Plan du dossier
  • Question du moment
  • Mot de l’auteur

En bref

Cumuler deux emplois : des règles à respecter 

Votre contrat de travail initial vous permet d'envisager une activité accessoire qui viendrait compléter votre rémunération et vous vous demandez si vous avez le droit de cumuler plusieurs emplois ? Si tel est le cas, sous quelles conditions ?

Cumuler plusieurs emplois peut avoir des avantages à bien des égards, néanmoins, il faut faire attention de ne pas dépasser le cadre imposé par la loi car cela peut engendrer de lourdes conséquences. Nous vous présentons dans ce dossier les règles applicables afin de cumuler légalement plusieurs activités salariées.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en temps partiel et vous ne touchez pas un salaire suffisant pour finir vos fins de mois. Ou bien vous êtes à temps plein mais vous aimeriez effectuer une activité accessoire de quelques heures.
Vous envisagez de prendre un second travail et donc de cumuler deux emplois. Plusieurs questions se posent. Découvrez notre dossier pour en savoir plus !

Etes-vous autorisé à avoir une activité secondaire rémunérée ?

Il est tout à fait légal de cumuler plusieurs emplois. En revanche, il vous est interdit d'accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail applicable. De plus, il existe des règles particulières applicables aux fonctionnaires.

Vous avez entendu parler du "travail à temps partagé", en quoi consiste réellement ce mode d'organisation de travail ?

Ce mode d'organisation de travail vous permet, en tant que salarié, d'exercer votre activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel. 

Contenu du dossier :

Ce dossier vous expose le cadre légal applicable au cumul d'emplois. Il vous accompagne afin de vous permettre de compléter votre emploi principal par un emploi secondaire en toute sérénité.

Nous abordons les notions suivantes :

  • le cumul d'emplois ;
  • les durées maximales de travail ;
  • le cumul d'un emploi privé et d'un emploi public ;
  • les clauses de non-concurrence et d'exclusivité ;
  • le travail à temps partagé ;
  • les heures supplémentaires ;
  • les sanctions et conséquences d'un cumul d'emplois irrégulier.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant d'informer votre employeur de votre cumul d'emplois.

Ce dossier juridique dédié contient :

letter-color

1 Modèle de lettre

  • Lettre pour informer votre employeur votre volonté de cumuler deux emplois

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Cumul d'emploi

Temps partiel et temps partagé

Temps plein

Temps de travail

Durées maximales de travail

Heures supplémentaires

Clause d'exclusivité

Clause de non-concurrence

Licenciement pour faute grave

Le plan du dossier

  • I- La possibilité de cumuler plusieurs emplois et ses limites
  • Puis-je exercer plusieurs activités professionnelles ?
  • Puis-je cumuler une activité salariée et un emploi public ?
  • En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
  • Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
  • Je travaille à temps partiel. Une clause de mon contrat peut-elle m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
  • Si je souhaite occuper un second emploi, dois-je obtenir l’autorisation de mon employeur ?
  • En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
  • Lors d’un congé parental, dois-je cesser toutes ses activités rémunérées ?
  • II- Les risques en de cas cumul d’emplois irrégulier
  • Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
  • Puis-je être licencié si je cumule deux emplois de façon irrégulière (dépassement de la durée maximale de travail) ?
  • III- Le cas particulier du travail à temps partagé
  • Qu'est-ce que le travail à temps partagé ?
  • Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
  • Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Souscrire maintenant

La question du moment

Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?

Le travail à temps paratagé est soumis aux mêmes limites qu'un cumul d'emploi "classique". C'est-à-dire que des dispositions conventionnelles et contractuelles peuvent être prévues (ex : clause d'exclusivité ou de non-concurrence). 

De plus, le fait de travailler au sein d'une entreprise de travail à temps partagé ne vous dispense pas de l'obligation de loyauté et de confidentialité auprès de votre employeur.

Enfin, si vous êtes membre d'une association affiliée à la Fédération Nationale des Associations de Travail à Temps Partagé (FNATTP), vous devez respecter, sauf dérogation expresse, les articles de la Charte déontologique du temps partagé de la Fédération (1).

Le mot de l'auteur

icone synchro

La mise à jour du 04 septembre 2024 concerne :

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 avril 2023 (pourvoi n°21-24238), que la seule circonstance qu'un salarié en situation de cumul d’emplois dépasse la durée maximale d'emploi ne constitue pas une cause de licenciement. Seul le fait que le salarié refuse de régulariser ou de justifier sa situation auprès de son employeur constitue une faute justifiant son licenciement.

icone synchro

La mise à jour du 22 juillet 2016 concerne :

Cour de cassation, Chambre soc. 10 mars 2009, n°07-43985 Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail et un employeur ne peut conserver à son service un salarié qui méconnaît cette interdiction. En cas de cumul par le salarié de deux contrats de travail entraînant un tel dépassement, l'employeur, auquel le salarié demande de réduire son temps de travail, n'est pas tenu d'accepter cette modification du contrat de travail.

Photo de Victoria Baillif

Victoria Baillif Juriste

2 Documents rédigés
2 Articles publiés

Découvrez les dernières publications de Victoria Baillif

Voir son profil

Cumuler deux emplois : les règles à respecter

4/5
Lire les avis

102 483 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

16 Questions essentielles
1 Modèle de lettre

9,60€ TTC

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h !
Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4/5

  • le 13/01/2017

    Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.

  • le 10/10/2016

    J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci

Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques

Dossier

Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

folder

Modèle

Lettre pour informer votre employeur votre volonté de cumuler deux emplois

letter

Dossier

Calcul forfait heures & jours : tout savoir sur la convention de forfait

folder

Nos actualités en lien avec : "Cumuler deux emplois : les règles à respecter"

Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

Par Thibault Hospice le 12/06/2024 • 283881 vues

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir...

Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

Par Alice Lachaise le 17/05/2024 • 17854 vues

Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel,...

Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

Par Alice Lachaise le 16/05/2024 • 56800 vues

L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle,...

Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé?

Par Thibault Hospice le 05/03/2024 • 135670 vues

La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées....

Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé?
illustration rdv avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

Trouver un avocat

9,60€ TTC

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Top - très clair et hyper utile

Thomas G.

09/09/2024

C'est assez complet

ERIC B.

08/09/2024

ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé

Frédérique A.

07/09/2024

rien a dire de plus

Didier F.

07/09/2024

Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.

Pierre B.

06/09/2024

premium bon produit

Karamoko B.

06/09/2024