Le travail à temps partagé (1) est une relation triangulaire entre un salarié, une entreprise de travail à temps partagé (ETTP) avec laquelle il est lié par un contrat à durée indéterminée (2), et des sociétés utilisatrices pour lesquelles il est mis à disposition dans le cadre de missions.
Ce mode d'organisation de travail permet à un salarié d'exercer son activité dans plusieurs entreprises à la fois, sous forme de missions à temps plein ou à temps partiel qui lui sont confiées par son employeur. Parallèlement, elle permet à des entreprises utilisatrices (clients) de bénéficier de personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes du fait de leur taille, ou de leurs moyens.
L'activité de travail à temps partagé se caractérise par une implication durable du salarié chez le client utilisateur et se distingue, par conséquent, de l'intérim, qui a pour objet de suppléer une absence momentanée. Elle ne peut en outre être assimilée à un prêt de main-d'oeuvre à but lucratif illicite (3).
Chaque mission confiée au salarié va donner lieu à la conclusion :
- d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et l'entreprise utilisatrice ;
- d'un contrat de travail dit "contrat de travail à temps partagé", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé (1).
Au même titre que les entreprises de travail temporaire, qui peuvent également exercer une activité de mise à disposition dans le cadre de ce mode d'organisation de travail (4), toute entreprise de travail à temps partagé est soumise à une obligation de garantie financière. Celle-ci permet, en cas de défaillance, de garantir aux salariés le paiement de leurs salaires et accessoires de rémunération, ainsi que des cotisations obligatoires dues aux organismes de Sécurité Sociale (5).
Ce que pensent nos clients :
Patricia M.
le 13-01-2017
Le dossier a très bien répondu à ma recherche de renseignements.
Christine H.
le 10-10-2016
J'ai un cdi à 39h pour le deuxième emploi ? cest saisonnier... le dimanche matin. combien ? 5heures maximum ? merci