Combien de temps dure un procès au tribunal ?

La durée d’une procédure judiciaire en France : pourquoi un procès peut-il durer si longtemps ?

Quand on engage une procédure judiciaire, une question revient toujours : combien de temps cela va-t-il durer ?
Malheureusement, il est impossible de prévoir avec exactitude la durée d’un procès, tout comme il est difficile d’en estimer le coût global.
Le temps de la justice dépend de nombreux facteurs, certains maîtrisables, d’autres non, liés à la nature de l’affaire, au tribunal saisi ou encore à la stratégie adoptée par les parties.

La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément, et qui sont principalement relatifs :

• au type de litige de l'affaire (conflit familial, divorce, rupture abusive du contrat de travail, conduite sous l'emprise d’alcool ou de stupéfiants…)
• à la nature de l'affaire (simple ou complexe, locale ou internationale),
• au nombre de parties concernées et au temps nécessaire pour l'échange des conclusions (argumentation de chaque partie),
• à la juridiction ou au type de tribunal qui doit statuer sur l'affaire (certaines juridictions sont encombrées et ne peuvent pas examiner l'affaire avant un délai de 10 à 12 mois, sauf urgence dite "procédure en référé"),
• à l'intérêt d'agir rapidement ou de faire traîner les choses pour le demandeur ou la partie adverse (Par exemple : en vue d'obtenir un accord transactionnel), en utilisant les délais de report par exemple,
• à la disponibilité de votre avocat et celui de la partie adverse,
• mais aussi, à l'état de santé des parties (Par exemple : besoin d'une hospitalisation qui vont augmenter les délais, personne en fin de vie).

Votre avocat pourra également vous renseigner sur le délai moyen qu'il constate selon l'affaire et le tribunal saisi.

Quelle est la durée moyenne d'un procès ? Les délais de déroulement d'un procès en 2023

En 2023, les délais pour obtenir une décision de justice en France (1) étaient de :

• 7,3 mois en moyenne devant les Tribunaux judiciaires hors rupture d'union (3,7 mois en référé et 8,1 mois pour les affaires au fond),
• 14,3 mois en moyenne devant le Conseil des prud'hommes,
• 10,2 mois devant les Tribunaux de Commerce,
• 13,8 mois en moyenne devant une Cour d'appel.

Combien de temps pour recevoir un jugement ?

Beaucoup de justiciables s’interrogent : combien de temps faut-il pour obtenir un jugement une fois la procédure engagée ?
La durée varie considérablement selon le type de tribunal, la complexité du dossier et la charge de travail des juridictions.
Voici les délais moyens observés en France selon les dernières données disponibles.

Devant le Tribunal judiciaire

Le Tribunal judiciaire est la juridiction compétente pour la majorité des litiges civils (successions, contrats, conflits de voisinage, dommages et intérêts…).
En 2023 :

• 25 % des affaires ont obtenu un jugement en moins de 2 mois ;
• 50 % ont été tranchées en moins de 4,4 mois ;
• et 25 % ont nécessité plus de 8,3 mois.

Les procédures les plus rapides concernent les référés (affaires urgentes, ex. : suspension d’un licenciement, expulsion…), tandis que les affaires au fond, plus complexes, prennent davantage de temps.

Devant le Conseil de prud’hommes

Les délais prud’homaux sont souvent plus longs, notamment en cas de contestation d’un licenciement ou d’un harcèlement au travail.
Les statistiques montrent une forte disparité selon la nature du dossier et le conseil saisi :

• 25 % des affaires obtiennent un jugement en 3,4 mois ;
• 50 % des décisions sont rendues en moins de 14,3 mois (moyenne nationale) ;
• 75 % des affaires sont jugées en moins de 20,4 mois.

Cela s’explique par la charge de travail importante des conseils de prud’hommes et la multiplication des renvois d’audience, surtout quand une conciliation échoue.

Devant la Cour d’appel

La Cour d’appel réexamine les affaires déjà jugées en première instance. Cette étape rallonge naturellement la durée globale de la procédure.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

• 25 % des affaires sont traitées en moins de 3,4 mois ;
• 50 % reçoivent une décision en moins de 10,1 mois ;
• et 75 % voient leur affaire jugée en moins de 21,5 mois.

Plus une affaire est ancienne ou volumineuse (ex. : plusieurs parties, expertises techniques, appels incidents), plus elle risque d’attendre sa place à l’audience.

Combien de temps dure un divorce ?

La durée d’un divorce dépend du type de procédure choisi et du degré de désaccord entre les époux.
En moyenne, la procédure de divorce en France dure 28 mois, mais ce chiffre cache de grandes différences :

Type de divorce	Durée moyenne	Détails
Divorce par consentement mutuel (avec juge)	16,4 mois	Rapide si les époux s’accordent sur tout
Divorce accepté	24,3 mois	Les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences
Divorce pour altération définitive du lien conjugal	33,7 mois	Nécessite une séparation de plus d’un an avant d’être prononcé

Le temps de réflexion est beaucoup plus long dans le divorce pour altération du lien conjugal : 15,3 mois en moyenne contre 7,7 mois pour le divorce accepté.

Quel est le délai entre la délibération du juge et la notification ?

Après l’audience, le juge ne rend pas sa décision immédiatement. Il met l’affaire en délibéré, c’est-à-dire qu’il prend un temps de réflexion avant de rédiger et signer le jugement.

Le délai raisonnable reconnu par la jurisprudence est de 2 mois entre le délibéré et la notification aux parties.
Mais dans la pratique, ce délai varie selon la juridiction et la complexité du dossier :

• dans les petits tribunaux, le jugement peut être rendu en 1 à 3 semaines ;
• dans les grandes juridictions encombrées, le délai peut aller jusqu’à 2 ou 3 mois.

La notification (ou signification) du jugement se fait ensuite par le greffe ou un huissier de justice, selon le type de procédure. C’est cette étape qui marque officiellement le point de départ des délais d’appel ou d’exécution de la décision.