Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La lutte contre la discrimination trouve sa source dans le respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
Il est important de connaître l’infraction de discrimination afin de l’appréhender et de pouvoir vous défendre lorsque vous subissez cette injustice.
Lorsque vous êtes victime de discrimination, plusieurs moyens sont à votre disposition pour faire valoir vos droits.
Vous pouvez privilégier un règlement amiable par le biais du Défenseur des Droits, ou intenter une action en justice auprès du juge pénal ou prud’homal.
Contenu du dossier :
Ce dossier comprend toutes les informations relatives :
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aux contours de la discrimination ;
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à la compétence des tribunaux en matière de discrimination ;
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à la saisine du juge prud’homal et au déroulement de la procédure ;
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aux organismes alternatifs de règlement du litige ;
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à la preuve de la discrimination ;
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au résultat de l’action : indemnisation et sanction ;
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aux délais pour agir.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.