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Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

aperçu du sommaire du dossier Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 mars 2020

Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires. 

Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la conviction religieuse, l’orientation sexuelle… Le Code du travail donne une définition similaire de ce phénomène...

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Descriptif du dossier

Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires. 

Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la conviction religieuse, l’orientation sexuelle… Le Code du travail donne une définition similaire de ce phénomène.

La discrimination est ainsi réprimée sur les plans civil et pénal et on la retrouve dans plusieurs domaines de la vie courante : location d’appartement, santé, travail...

Dans le cadre professionnel, le salarié peut subir des discriminations tout au long de son emploi : 

  • à l’embauche, il peut être écarté d’un processus de recrutement ;

  • pendant l’exécution du contrat de travail, il peut se voir refuser des augmentations, des formations, des mutations ;

  • certaines ruptures de contrat de travail cachent en réalité des critères non-objectifs.

En réponse, le législateur a mis à disposition de tout salarié un éventail de solutions juridiques, amiables ou judiciaires. 




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Discrimination

  • Défenseur des droits

  • Recours contre une discrimination

  • Différence de traitement

  • Preuve de la discrimination

  • Délai pour agir


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La lutte contre la discrimination trouve sa source dans le respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

Il est important de connaître l’infraction de discrimination afin de l’appréhender et de pouvoir vous défendre lorsque vous subissez cette injustice.

Lorsque vous êtes victime de discrimination, plusieurs moyens sont à votre disposition pour faire valoir vos droits. 

Vous pouvez privilégier un règlement amiable par le biais du Défenseur des Droits, ou intenter une action en justice auprès du juge pénal ou prud’homal.


Contenu du dossier : 

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • aux contours de la discrimination ;

  • à la compétence des tribunaux en matière de discrimination ;

  • à la saisine du juge prud’homal et au déroulement de la procédure ;

  • aux organismes alternatifs de règlement du litige ;

  • à la preuve de la discrimination ;

  • au résultat de l’action : indemnisation et sanction ;

  • aux délais pour agir.


La question du moment

Comment puis-je saisir le défenseur des droits ?

Toute personne pensant être victime d'une discrimination peut saisir le défenseur des droits de plusieurs manières :

  • par formulaire en ligne 
  • en prenant rendez-vous avec un délégué du défenseur des droits proche de chez vous 
  • par courrier 

Le défenseur des droits instruit votre dossier et définit un règlement amiable ou judiciaire du litige selon les faits qui lui sont présentés. 


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