Discrimination : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

L'employeur, garant de la sécurité et de la santé des salariés, doit lutter contre toute discrimination en milieu professionnel. La loi proscrit tout traitement inéquitable basé sur des critères non objectifs. Adopter des politiques anti-discrimination, sensibiliser le personnel et favoriser une culture équitable contribuent à respecter la loi tout en renforçant la cohésion de l'entreprise. Nos dossiers juridiques offrent des réponses à toutes vos questions sur la prévention et la lutte contre les discriminations au travail, ainsi que des clés pour soutenir un salarié victime de discrimination.

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    Discrimination au travail : saisir le juge...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Discrimination au travail : saisir le juge pour faire valoir vos droits

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/03/2020

    9,60€

    Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires.  Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la...

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    illustration pour Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

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    Discrimination

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/05/2024

    La discrimination au travail est un fléau. Qu'est-ce que la discrimination ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions l'employeur risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Le Gouvernement travaille sur un nouveau plan national en la matière. Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Discrimination en raison du handicap et office du juge

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    Professionnel

    Discrimination

    Droit du travail

    CSE

    Discrimination en raison du handicap et office du juge

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/05/2024

    Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.  

    illustration pour Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

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    Discrimination

    Droit du travail

    Particulier

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024

    En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

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    Droit du travail

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    Rémunération

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    Salaire

    Mise en conformité

    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Actualité

    Discrimination

    Procédures disciplinaires

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Sanctions

    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Une mutation en dépit des convictions religieuses n’est pas forcément discriminatoire.

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    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Une mutation en dépit des convictions religieuses n’est pas forcément discriminatoire.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022

    A certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire. Un agent de propreté s’était vu imposer une mutation sur le site d’un cimetière. Le salarié avait refusé cette mutation en invoquant ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière. Le salarié avait alors été licencié.

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    Courrier pour demander une indemnisation à la...

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    Droit du travail

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    Sécurité sociale

    Courrier pour demander une indemnisation à la suite d'une discrimination liée au sexe (retour de congé maternité)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/01/2024

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    Vous revenez de votre congé de maternité, ravie à l'idée d'occuper votre nouveau poste qui vous a été promis avant votre départ.  Déception : c'est un collègue que l'on nomme à votre place au motif que votre supérieur n'a pas pu apprécier la valeur de votre travail pendant votre absence. Vous protestez et demandez une compensation à votre employeur.

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    Courrier de contestation à la suite d'une...

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    Droit du travail

    Particulier

    Discrimination

    Rémunération

    Courrier de contestation à la suite d'une discrimination

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/01/2024

    3,60€

    Vous êtes victime de discriminations de la part de votre employeur, de votre collègue ou de votre supérieur hiérarchique.  Vous écrivez à votre employeur afin de mettre un terme à cette situation que vous ne pouvez plus supporter.   

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