Pas forcément, tout dépend des circonstances de faits.
Sauf accord collectif contraire, l'employeur n'a en effet pas l'obligation de faire évoluer un salarié, qu'il soit ou non titulaire d'un mandat de représentation.
C'est pourquoi cette situation n'est pas suffisante, à elle seule, pour prouver qu'un employeur commet un acte discriminatoire. Toutefois, si des indices supposent que cette absence d'évolution est liée directement ou indirectement à l'activité syndicale du salarié, l'employeur doit alors se justifier (1).
Exemples jurisprudentiels :
- la référence aux activités syndicales et leurs répercussions sur l'exécution du travail dans les fiches d'évaluation, combinée à une absence de promotion individuelle ou de formation après de longues années de service, peut caractériser une discrimination interdite, justifiant notamment l'octroi de dommages-intérêts (2) aux salariés qui s'estimeraient lésés ;
- en revanche, la Cour de cassation juge que la stagnation d'un représentant du personnel à un même coefficient pendant plusieurs années, coefficient le plus haut correspondant aux fonctions qu'il pouvait occuper, en raison de ses compétences, constitue une raison objective et pertinente, étrangère à toute discrimination (3) ;
- constitue une discrimination le fait de priver de formation le salarié, même si ses fonctions électives occupent la totalité de son temps de travail. L'existence d'un lien entre l'absence de formation et les mandats de l'intéressé constitue bien une discrimination syndicale (4) ;
- enfin, les juges ont également reconnu la discrimination au profit d'un salarié qui n'a bénéficié d'aucun entretien d'évaluation pendant plusieurs années, ni d'aucune évolution de carrière (il stagnait au même coefficient depuis près de 30 ans), peu importe qu'il ait pu bénéficier d'une vingtaine de formations, toutes sans rapport avec son activité professionnelle (5).
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