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Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

aperçu du sommaire du dossier Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 12 octobre 2021

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale...

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Descriptif du dossier

En tant qu'employeur, vous devez impérativement respecter le principe de non-discrimination dans votre entreprise. En effet, toute différence de traitement fondée sur un motif discriminatoire est illégale. Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Quels sont les motifs de discrimination réglementés par la loi ? Comment lutter contre la discrimination au travail ? Quelles sanctions ? Ce dossier vous permet de connaître vos obligations en matière de non-discrimination. Vous trouverez également des astuces pour prévenir et lutter contre les discriminations au travail.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Discrimination au travail

  • Différence de traitement

  • Principe de non-discrimination

  • Discrimination à l'embauche

  • Discrimination syndicale

  • Discrimination homme femme

  • Discrimination salariale

  • Lutte contre les discriminations

  • Affichage obligatoire discrimination

  • Affichage obligatoire égalité de rémunération entre les hommes et les femmes


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

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Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Le principe de non-discrimination s'applique dès l'embauche des salariés et se poursuit tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, etc.) jusqu'à la rupture du contrat.

Vous ne pouvez pas fonder vos décisions sur des motifs liés à l'origine, au sexe, aux mœurs, à l'orientation sexuelle, à l’état de grossesse, aux activités syndicales ou politiques de votre salarié, etc. En effet, une telle décision, fondée sur des critères discriminatoires, pourrait être sanctionnée devant le Conseil de prud'hommes et même au pénal.

En revanche, toute différence de traitement entre des salariés ne constitue pas forcément une discrimination interdite. Des différences de traitement peuvent, dans certains cas, être justifiées.

Contenu du dossier

Ce dossier traite des thématiques suivantes :

  • les différents types de discriminations au travail (discrimination à l'embauche, discrimination salariale, discrimination physique, discrimination syndicale, discrimination homme femme...) ;
  • l'égalité homme femme ;
  • les bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre les discriminations ;
  • le principe de non-discrimination ;
  • les sanctions en cas de discrimination au travail ;
  • les affichages obligatoires en matière de discrimination et d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • ...

La question du moment

Une absence de promotion individuelle ou de formation est-elle une discrimination syndicale ?

Oui, il s'agit d'une discrimination si cette absence est uniquement due à l'activité syndicale d'un salarié.

En revanche, sauf accord collectif contraire, l'employeur n'a pas l'obligation de faire évoluer un salarié titulaire d'un mandat représentatif, ou n'importe quel autre salarié d'ailleurs.

Mais attention, cette absence d'évolution ne doit pas être liée à l'activité syndicale du salarié en question.

Le Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, qu'elle soit directe ou indirecte, fondée sur l'appartenance ou l'activité syndicale (1)

A ce titre, le salarié titulaire d'un mandat doit être traité comme un autre salarié.

La référence aux activités syndicales et leurs répercussions sur l'exécution du travail dans les fiches d'évaluation, combinée une absence de promotion individuelle ou une absence de formation après de longues années de service, peut caractériser une discrimination interdite, justifiant notamment l'octroi de dommages-intérêts (2) aux salariés qui s'estimeraient lésés.

En revanche, la Cour de cassation juge que la stagnation d'un représentant du personnel à un même coefficient pendant plusieurs années - coefficient le plus haut correspondant aux fonctions qu'il pouvait occuper en raison de ses compétences - constitue une raison objective et pertinente, étrangère à toute discrimination (3).

Constitue une discrimination le fait de priver de formation le salarié, même si ses fonctions électives occupent 100% de son temps de travail. L'existence d'un lien entre l'absence de formation et les mandats de l'intéressé constitue une discrimination syndicale (4).

Les juges ont également reconnu la discrimination au profit d'un salarié qui n'a bénéficié d'aucun entretien d'évaluation pendant plusieurs années ni d'aucune évolution de carrière (il stagnait au même coefficient depuis près de 30 ans), peu importe qu'il avait pu bénéficier d'une vingtaine de formations, car elles étaient toutes sans rapport avec son activité professionnelle (5).


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Le mot de l'auteur

Le 12/10/2021

Le principe de non-discrimination en entreprise est fondamental. L'employeur doit impérativement le respecter. Ce dossier vous permet de connaître vos obligations en la matière et de lutter contre les discriminations. Nous mettons également à votre disposition des affichages obligatoires pour vous faire gagner du temps.

Le 27/04/2016

Dans la 9e édition du Baromètre du Défenseur des droits et de l'OIT sur la perception des discriminations dans l'emploi « Le physique de l'emploi », il ressort que seulement 28% des femmes et 26% des hommes trouvent inacceptable, quelle que soit la situation, le fait de refuser d'embaucher une personne à cause de son odeur.

Le 04/04/2016

Création en vertu de l'annonce d'un testing pour évaluer les discrimination à l'embauche des entreprises françaises.

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