Il existe un principe général de non-discrimination posé par le Code du travail (1). Ce texte est par ailleurs complété par des dispositions spécifiques relatifs à la discrimination syndicale.
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Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur
Vous êtes employeur et vous souhaitez appréhender au mieux les discriminations au sein de votre entreprise. Notre dossier, rédigé par des juristes, vous donne les informations utiles pour comprendre et mettre en place les obligations qui vous incombent en matière de discrimination au travail. Téléchargez-le !...
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En bref
Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?
La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances.
La discrimination au travail peut être directe ou indirecte. Elle se définit comme une décision défavorable :
- fondée sur un critère prohibé par le Code du travail (sexe, âge, origine, identité de genre, etc.) ;
- et relevant d'une situation visée par le Code du travail (embauche, rémunération, promotion, exercice d'un mandat, etc.).
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur, vous avez le devoir de veiller au respect du principe de non-discrimination, du recrutement de vos salariés à la fin de leur contrat de travail.
Concrètement, il s'agit pour vous de maîtriser la réglementation applicable en la matière, et d'être au fait des bonnes/mauvaises pratiques à adopter/éviter.
En ce sens, il convient de savoir que les traitements de faveur envers des salariés ne constituent pas forcément une discrimination prohibée. Dans certains cas, une différence de traitement peut être justifiée, sous réserve qu'elle repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Sur quels critères un salarié est-il susceptible de faire l'objet d'une discrimination ? Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et au travail ? Quelles sanctions sont susceptibles d'être appliquées en cas de mesure discriminatoire ? Comment est aménagée la charge de la preuve lors d'un recours fondé sur une mesure discriminatoire au travail ?
La réponse à ces questions (et bien d'autres !) dans notre dossier spécial !
Contenu du dossier
Ce dossier traite des thématiques suivantes :
- la définition de la discrimination au travail (motifs, situations visées, principe de non-discrimination, charge de la preuve) et de l'égalité professionnelle femmes-hommes ;
- la lutte contre la discrimination à l'embauche (mentions prohibées dans les offres d'emploi, retours sur les candidatures reçues) et au cours de l'exécution du contrat de travail (égalité de rémunération, grossesse de la salariée) ;
- la discrimination syndicale (définition, illustrations, différence avec le délit d'entrave) ;
- les moyens d'action à disposition en cas de mesure discriminatoire au travail (actions de groupe, rôle de l'inspection du travail, droit d'alerte du CSE) ;
- la protection des lanceurs d'alerte.
En plus des réponses apportées sur ces différents points, ce dossier contient des modèles d'affichages pour satisfaire à votre obligation d'information envers vos salariés en matière de discrimination et d'égalité hommes-femmes.
Ce dossier juridique dédié contient :
30 Questions essentielles
- I. Qu'est-ce que la discrimination au travail ? Définition
- Quels sont les motifs de discrimination réglementés par la loi ?
- Quand s'applique le principe de non-discrimination ?
- Qui a la charge de la preuve de la discrimination ?
- II. La discrimination à l'embauche
- En quoi consiste la discrimination à l'embauche ?
- Puis-je mentionner un âge maximal dans une offre d’emploi ?
- Le refus de justifier d'une inacceptation d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?
- III. La discrimination au cours de l'exécution du contrat de travail
- En quoi consiste l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
- Sur qui pèse la charge de la preuve en cas de litige concernant l'inégalité de rémunération ?
- En quoi consiste l'interdiction de discrimination de la salariée enceinte ?
- L’employeur peut-il refuser une demande d’absence liée à la pratique d’une religion ?
- IV. Spécificités de la discrimination syndicale
- Qu’est-ce qu’une discrimination syndicale ?
- Dans quels cas les juges ont-ils considéré qu’il y avait discrimination syndicale ?
- La privation d'un entretien d'évaluation peut-elle être considérée comme une discrimination syndicale ?
- Une absence de promotion individuelle ou de formation est-elle une discrimination syndicale ?
- Quelle différence entre le délit d’entrave et la discrimination syndicale ?
- V. Que faire en cas de discrimination au travail ?
- Est-il possible d’engager une action de groupe en cas de discrimination au travail ?
- Quelles sont les sanctions en cas de discrimination ?
- Quelles sont les sanctions possibles en cas de discrimination syndicale ?
- Quel est le rôle de l’inspection du travail dans le cadre de la lutte contre les discriminations au travail ?
- Qu’est-ce que le “droit d’alerte” des élus du personnel en matière de lutte contre les discriminations au travail ?
- VI. Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Quel est son rôle ?
- Comment est protégé un lanceur d’alerte ?
- La protection contre des représailles se limite-t-elle au lanceur d’alerte ?
- Comment le lanceur d’alerte doit-il signaler les informations dont il a connaissance ?
- Dans quelles conditions la divulgation publique d'informations par le lanceur d'alerte est-elle possible ?
4 Fiches express
- Quels sont les types de discrimination au travail : liste & exemples
- Comment prévenir et lutter contre la discrimination au travail ?
- Affichage obligatoire : Lutte contre les discriminations
- Affichage obligatoire : égalité de rémunération hommes/femmes
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Discrimination au travail
Principe de non-discrimination
Discrimination directe
Discrimination indirecte
Discrimination à l'embauche
Discrimination salariale
Discrimination syndicale
Égalité homme/femme
Lanceur d’alerte
Droit d'alerte
Inspection du travail
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La question du moment
IV. Spécificités de la discrimination syndicale
Le mot de l'auteur
La mise à jour du 16 juillet 2024 concerne :
La lutte contre la discrimination au travail est l'une des obligations essentielles de tout employeur. Pour comprendre quelle(s) forme(s) celle-ci doit adopter et à quel(s) niveau(s) elle doit se manifester, faisons le point ensemble sur son champ d'application et sur les réflexes à adopter.
La mise à jour du 30 mai 2024 concerne :
La liste des motifs discriminatoires ne cesse de s'étoffer depuis 1982. Le 28 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire.
La mise à jour du 16 juillet 2024 concerne :
La lutte contre la discrimination dans votre établissement est primordiale au bon fonctionnement de celle-ci. La loi impose l'égalité entre salariés et vous devez mettre en œuvre tous les moyens pour y parvenir. À l'aide de notre dossier, étudiez tous ces outils.
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