Dans quel cas utiliser ce dossier ?
En tant qu'employeur, vous avez le devoir de veiller au respect du principe de non-discrimination, du recrutement de vos salariés à la fin de leur contrat de travail.
Concrètement, il s'agit pour vous de maîtriser la réglementation applicable en la matière, et d'être au fait des bonnes/mauvaises pratiques à adopter/éviter.
En ce sens, il convient de savoir que les traitements de faveur envers des salariés ne constituent pas forcément une discrimination prohibée. Dans certains cas, une différence de traitement peut être justifiée, sous réserve qu'elle repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Sur quels critères un salarié est-il susceptible de faire l'objet d'une discrimination ? Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et au travail ? Quelles sanctions sont susceptibles d'être appliquées en cas de mesure discriminatoire ? Comment est aménagée la charge de la preuve lors d'un recours fondé sur une mesure discriminatoire au travail ?
La réponse à ces questions (et bien d'autres !) dans notre dossier spécial !
Contenu du dossier
Ce dossier traite des thématiques suivantes :
- la définition de la discrimination au travail (motifs, situations visées, principe de non-discrimination, charge de la preuve) et de l'égalité professionnelle femmes-hommes ;
- la lutte contre la discrimination à l'embauche (mentions prohibées dans les offres d'emploi, retours sur les candidatures reçues) et au cours de l'exécution du contrat de travail (égalité de rémunération, grossesse de la salariée) ;
- la discrimination syndicale (définition, illustrations, différence avec le délit d'entrave) ;
- les moyens d'action à disposition en cas de mesure discriminatoire au travail (actions de groupe, rôle de l'inspection du travail, droit d'alerte du CSE) ;
- la protection des lanceurs d'alerte.
En plus des réponses apportées sur ces différents points, ce dossier contient des modèles d'affichages pour satisfaire à votre obligation d'information envers vos salariés en matière de discrimination et d'égalité hommes-femmes.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...