Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

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Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 15 novembre 2023

8285 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ?  En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les différents types de discrimination ? 

En tant qu'employeur, la loi vous interdit de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs, étrangers à toutes discriminations. Vous devez garantir et faire perdurer l'égalité des chances.

La discrimination au travail peut être directe ou indirecte. Elle se définit comme une forme de traitement défavorable sanctionnée sous deux conditions cumulatives :

  • la décision est fondée sur un critère prohibé par le Code du travail (sexe, âge, origine, identité de genre, etc.) ;
  • la décision relève d'une situation visée par le Code du travail (embauche, rémunération, promotion, etc.).

Ainsi, la liste des motifs discriminatoires n'a cessé d'être étoffée depuis 1982. A l'origine, de nombreuses catégories de salariés n'étaient pas protégées par la loi. Depuis 2022, le principe de non-discrimination garantie par le Code du travail s'est étendu aux lanceurs d'alerte, exposés jusqu'alors à d'éventuelles représailles de la part de l'employeur.

Ce dossier permet de connaître les obligations de l'employeur en matière de non-discrimination. Vous trouverez également des réponses à vos interrogations concernant la prévention et la lutte contre les discriminations au travail et les clés pour aider un salarié victime faisant l'objet d'une discrimination. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Sur quels critères un salarié est-il susceptible de faire l'objet d'une discrimination ? Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et au travail ? Quelles sanctions en cas de discrimination d'un salarié ? Comment est aménagée la preuve lors d'une discrimination au travail ? Quels sont les recours du salarié victime d'une différence de traitement ? 

Le principe de non-discrimination s'applique dès l'embauche, pendant la phase de recrutement des salariés et se poursuit tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, etc.) jusqu'à la rupture du contrat.

Vous ne pouvez pas faire de différences de traitement entre vos salariés en raison de l'origine, du sexe, des mœurs, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle, de l’état de grossesse, des activités syndicales, des opinions politiques de votre salarié, de leur vie privée, etc. En effet, une telle décision, reposant sur des critères discriminatoires, est contraire à la loi, et pourrait être sanctionnée si la preuve de l'existence d'une discrimination est avérée.

En revanche, les traitements de faveur envers des salariés ne constituent pas forcément une discrimination prohibée. Dans certains cas, une différence de traitement peut être justifiée, sous réserve qu'elle repose sur des éléments objectifs étrangers à toutes discriminations.

Contenu du dossier

Ce dossier traite des thématiques suivantes :

  • les différents types de discriminations (discrimination indirecte ou discrimination directe) dont peut faire l'objet un salarié au travail (discrimination à l'embauche, discrimination salariale, discrimination physique, discrimination syndicale, discrimination homme-femme...) ;
  • l'égalité homme-femme ;
  • les bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre les discriminations ;
  • le principe de non-discrimination ;
  • le rôle du défenseur des droits, du comité social économique (CSE) et de l’inspection du travail ;
  • les sanctions disciplinaires ou légales en cas de discrimination au travail ;
  • les informations obligatoires en matière de discrimination et d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
  • la preuve d'un salarié victime d'une discrimination ;
  • la protection des lanceurs d'alerte.

En plus des réponses apportées sur ces différentes thématiques, ce dossier contient des modèles d'affichages pour satisfaire à votre obligation d'information envers vos salariés en matière de discrimination et d'égalité homme-femme.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Discrimination au travail

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Différence de traitement

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Principe de non-discrimination

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Discrimination à l'embauche

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Discrimination salariale

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Discrimination syndicale

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Discrimination homme/femme

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Lanceur d’alerte

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que la discrimination au travail ? Définition
  • Quels sont les motifs de discrimination réglementés par la loi ?
  • Quand s'applique le principe de non-discrimination ?
  • Qui a la charge de la preuve de la discrimination ?
  • En quoi consiste la discrimination à l'embauche ?
  • Que faire en cas de discrimination au travail ?
  • Est-il possible d’engager une action de groupe en cas de discrimination au travail ?
  • Puis-je mentionner un âge maximal dans une offre d’emploi ?
  • Le refus de justifier d'un refus d'embauche est-il constitutif d'une discrimination ?
  • En quoi consiste l'interdiction de discrimination de la salariée enceinte ?
  • L’employeur peut-il refuser une demande d’absence liée à la pratique d’une religion ?
  • En quoi consiste l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ?
  • Sur qui pèse la charge de la preuve en cas de litige concernant l'inégalité de rémunération ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de discrimination ?
  • Qu’est-ce qu’une discrimination syndicale ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré qu’il y avait discrimination syndicale ?
  • Une absence de promotion individuelle ou de formation est-elle une discrimination syndicale ?
  • La privation d'un entretien d'évaluation peut-elle être considérée comme une discrimination syndicale ?
  • Quelles sont les sanctions possibles en cas de discrimination syndicale ?
  • Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
  • Comment est protégé un lanceur d’alerte ?
  • La protection contre des représailles se limite-t-elle au lanceur d’alerte ?
  • Comment le lanceur d’alerte doit-il signaler les informations dont il a connaissance ?
  • Comment le lanceur d’alerte doit-il divulguer les informations dont il a connaissance ?

Ce dossier contient également

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4 Fiches express

La question du moment

Quels sont les motifs de discrimination réglementés par la loi ?

La loi prévoit les motifs de discrimination, c'est-à-dire les critères sur lesquels il est interdit de se baser pour traiter différemment des personnes placées dans une situation comparable (1)

Ainsi, il est interdit de tenir compte des critères suivants : 

  • l'origine ;
  • le sexe ;
  • les moeurs ;
  • l'orientation sexuelle ;
  • l'identité de genre ;
  • l'âge ;
  • la situation de famille ou la grossesse ;
  • les caractéristiques génétiques ;
  • la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de la personne ;
  • l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race ;
  • les opinions politiques ;
  • les activités syndicales ou mutualistes ;
  • l'exercice d'un mandat électif ;
  • les convictions religieuses ;
  • l'apparence physique ;
  • le nom de famille ;
  • le lieu de résidence ou la domiciliation bancaire ;
  • l'état de santé ;
  • la perte d'autonomie ou le handicap ;
  • la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français ;
  • l'exercice normal du droit de grève ;
  • le fait d'avoir témoigné ou relaté des faits de discrimination ;
  • l'exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur ;
  • le fait d'avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité ;
  • le fait d'avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont la personne aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ;
  • le fait d'avoir signalé une "alerte", dans le cadre des lanceurs d'alerte.

Le mot de l'auteur

Le 15/11/2023

La lutte contre la discrimination dans votre établissement est primordiale au bon fonctionnement de celle-ci. La loi impose l'égalité entre salariés et vous devez mettre en oeuvre tous les moyens pour y parvenir. A l'aide de notre dossier, étudier tous ces outils.

Le 12/10/2022

Ce dossier est à jour des dispositions de la loi Waserman promulguée le 21 mars 2022. Celle-ci vise à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, susceptibles de faire l'objet de représailles suite à un signalement ou une divulgation publique.

Le 18/05/2022

La preuve d'une discrimination au travail est aménagée devant le Conseil de prud'hommes. Ainsi, l'employeur peut être contraint de se justifier d'une décision devant les juges, dès lors que son salarié démontre l'existence de faits, laissant présumer l'existence d'une discrimination.

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David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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