Un avocat peut-il refuser un client ?

Quelles sont les obligations d'un avocat envers son client ?

👨‍⚖️ Rappelons que la profession d'avocat est une profession libérale et indépendante.

Néanmoins, la profession d'avocat et son travail sont réglementés. Le décret du 12 juillet 2005 rappelle les grands principes qui guident l’avocat dans les relations avec son client : « Il fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».

Par ailleurs, l'avocat exerce son travail et ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

En raison de cette indépendance, un avocat est libre de défendre ou non un client.

Pourquoi un avocat laisse tomber son client quelques fois ?

Diverses raisons peuvent amener l'avocat à refuser de défendre un client qui viendrait le contacter ou le rencontrer en cabinet. 

L'adéquation des compétence nécessaires avec l'affaire à traiter

Au premier rendez-vous, l'avocat peut évaluer qu'il ne sera pas le meilleur expert pour défendre le client, que le domaine de droit ne relève pas de ses domaines de compétences, ou que l'affaire lui semble trop complexe. En général, l'avocat pourra proposer un autre nom de confrère plus compétent au client afin que celui-ci puisse redémarrer ses démarches auprès d'un autre avocat rapidement.

La possibilité d'un conflit d'intérêt et le secret professionnel

La règle autour du conflit d'intérêt est l'un des piliers de la déontologie de l'avocat. Elle vise à garantir l'indépendance, le devoir de loyauté et la confidentialité des échanges entre l'avocat et son client ? En France, cette règle est principalement encadrée par l'article 4 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession.

Il y a confit d'intérêt lorsque l'avocat ne peut garantir la défense des intérêts de son client sans compromettre ses obligations envers un autre client (actuel ou ancien), ou bien sa structure (conflit d'intérêt personnel ou professionnel, si par exemple l'avocat à des liens financiers avec le dossier). C'est notamment le cas lorsque le secret professionnel d'un client risque d'être compromis.

La situation de conflit d’intérêt concerne donc plusieurs cas de figure :

• il ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans une même affaire sauf accord des parties ;
• son indépendance peut être remise en cause en raison de lien d’amitié ou de famille avec une partie au litige par exemple ;
• un collaborateur du cabinet défend déjà la partie adverse.

La question de la confiance entre l'avocat et son client

De manière plus prosaïque, plusieurs facteurs liés à la relation de confiance entre l'avocat et son client peuvent entrer en jeu dans le choix de l'avocat de fausser compagnie à son client. Notamment :

• les attentes du clients : l'avocat peut évaluer que le potentiel client a des attentes irréalistes par rapport à la situation. Un désaccord sur la stratégie pourrait mettre un terme à la relation ;
• un discours inquiétant : si l'avocat a en face de lui une personne qui semble malhonnête ou qui tient des propos choquants, l'avocat est en droit de préférer se retirer de l'affaire ;
• les capacités de paiement : l'avocat doit enfin pouvoir avoir confiance dans les capacités de son client à honorer la convention d'honoraires.

La capacité du cabinet à traiter le dossier en temps et en heure

L'avocat peut estimer qu'il sera en manque de temps et de moyens adaptés pour défendre le dossier. Dans ce cas, le client ne perd pas de temps car il n’y aura pas d’étude du dossier.

Un avocat peut-il défendre un ami ou quelqu'un de sa famille ?

Un avocat est tout à fait libre de représenter un membre de sa famille ou un ami. Cependant, la charge émotionnelle est un point à prendre en compte pour travailler dans les meilleures conditions. Si l'avocat est touché personnellement par le dossier, cela peut être un grand facteur de stress. Dans ces cas là, mieux vaut proposer l'affaire à un confrère.

Est-ce qu'un avocat commis d'office peut refuser l'affaire d'un client ?

Il faut retenir que l’avocat peut décider de ne pas prendre en charge votre dossier et qu’il n’a pas à motiver ce refus. Toutefois, il ne peut pas vous opposer d’emblée un refus lorsqu’il est commis d’office. En effet, ce refus doit être légitime (conflit d'intérêt par exemple).

Les avocats commis d'office peuvent également invoquer leur clause de conscience, c'est-à-dire qu'ils auront estimé que le dossier va à l'encontre de leur éthique.

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Un avocat peut-il mettre fin à une mission ou choisir de se dessaisir d'un dossier ?

L'avocat ne peut exercer son droit de ne plus s'occuper d'une affaire au dernier moment mettant ainsi en péril les intérêts du client qui ne serait plus en mesure de trouver une autre assistance judiciaire en temps utile.

Comment contester l'abandon du dossier par l'avocat ?

La contestation de ce refus est portée devant le bâtonnier du barreau concerné. Le bâtonnier est en effet un avocat élu pour 2 ans par les avocats du barreau, qui a la charge de régler les litiges entre un avocat et son client. Dans ce cas, il faudra envoyer une réclamation au bâtonnier par lettre recommandée avec les pièces justificatives qui appuieront la demande.

Un avocat peut-il se retourner contre son client ?

En principe non, un avocat s'engage à ne pas trahir le secret professionnel.

Un avocat peut-il refuser l'aide juridictionnelle ?

Les avocats sont libres de prendre ou non les dossiers à l'aide juridictionnelle. Si un avocat accepte de prendre l'aide juridictionnelle totale, il ne peut demander des honoraires car sa rémunération sera forfaitaire selon le barème établi et pris en charge par l'État.

En cas d'acceptation d'un dossier à l'AJ partielle, l'avocat peut établir avec l'accord de son client, une convention d'honoraire établissement clairement la part prise en charge par l'État, et celle prise en charge par son client.

La profession d’avocat a des règles éthiques et morales fortes. La profession est strictement réglementée sous le contrôle du bâtonnier, ce qui sécurise et renforce les droits du client.