La Qualité de Vie et les Conditions de Travail, obligations et rôle de l'employeur et du CSE

 La loi Santé au travail du 2 août 2021 (1) a remplacé, depuis le 31 mars 2022, l'expression "qualité de vie au travail" par "qualité de vie et des conditions de travail" (QVCT). 

Définition et législation 

La Qualité de Vie et les conditions de Travail (QVCT) est un concept qui a pris une importance croissante ces dernières années. Elle regroupe l'ensemble des actions visant à améliorer les conditions de travail des salariés, ainsi que leur bien-être et leur épanouissement professionnel.

La QVCT englobe ainsi des aspects tels que la santé et la sécurité au travail, la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, l'ergonomie et l'organisation du travail, la gestion des relations sociales et la formation professionnelle.

Les enjeux de la santé et la sécurité pour la protection des salariés

La santé et la sécurité des salariés sont des enjeux majeurs pour les employeurs.

En effet, l'amélioration de la qualité de vie au travail peut contribuer à la valorisation et à la fidélisation des salariés. Par ailleurs, une bonne santé et sécurité au travail contribuent également à améliorer la productivité et la performance de l'entreprise en réduisant :

• l'absentéisme ; 
• le turn-over ; 
• les coûts découlant de l'absentéisme et du recrutement ;  

Un environnement de travail sûr et sain est indispensable pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles. Dans cette optique, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la santé de ses salariés. Cela passe par la mise en place de formations, d'outils et de processus visant à prévenir les risques professionnels et à protéger la santé physique et mentale des salariés. Enfin, l'articulation entre la vie professionnelle et personnelle est également un élément clé du bien-être au travail.

L'employeur doit ainsi veiller à ce que le rythme et les conditions de travail ne compromettent pas l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés, contribuant ainsi à leur épanouissement personnel et professionnel.

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QVCT/QVT : quels sont les fondements juridiques ? Code du travail, accord…

Tout d'abord, il convient de souligner que le Code du travail est le principal fondement juridique en matière de qualité de vie et conditions de travail (QVCT). Il impose aux employeurs l'obligation d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de leurs salariés. Il prévoit également la mise en place de négociations obligatoires sur les thèmes tels que les salaires, les conditions de travail, l'égalité professionnelle, mais également la qualité de vie au travail.

Par ailleurs, l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 (2) a créé la QVT, il reste un fondement juridique important en la matière. Cet accord définit un régime de prévoyance, d'assurance ou de mutuelle en matière de prévention et de protection de la santé des salariés.

La législation relative à la Qualité de Vie et Condition de Travail (QVCT) évolue constamment. Depuis la loi Rebsamen de 2015 (3), qui a instauré le Comité Social et Économique (CSE) pour renforcer le dialogue social en matière de QVT, les lois Avenir professionnel de 2018 et Santé au travail de 2021 ont renforcé les obligations des employeurs en matière de QVCT, notamment concernant la prévention des risques psychosociaux et la déconnexion des salariés.

Les entreprises peuvent également conclure des accords QVCT avec les représentants du personnel pour améliorer la QVCT au sein de l'entreprise.

Les employeurs doivent ainsi mettre en place des actions concrètes pour améliorer la qualité de vie au travail de leurs salariés. 

Est-ce que la QVCT (anciennement QVT) est obligatoire ? 

 La mise en place d'une politique de qualité de vie et de conditions de travail n'est pas obligatoire au sens strict, sauf dans certains cas spécifiques comme les entreprises de plus de 50 salariés, qui sont tenues de mettre en place un plan d'actions pour lutter contre les risques psychosociaux.

Cependant, une telle politique permet de créer un environnement de travail plus agréable et peut contribuer à améliorer la productivité de l'entreprise. 

Qui s'occupe de la politique de QVCT dans l'entreprise ?

Dans une entreprise, la politique de QVCT est une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes. Il s'agit d'un engagement de tous les acteurs de l'entreprise pour améliorer la santé et le bien-être des travailleurs. 

L'employeur :

En première ligne, l'employeur doit mettre en place des actions concrètes visant à améliorer la QVCT, en prenant en compte les spécificités de son entreprise et de ses salariés. Il doit notamment veiller à :

• l'ergonomie des postes de travail ;
• la qualité de l'environnement de travail ; 
• l'organisation du travail ; 
• la gestion des relations sociales.

Les représentants du personnel :

Les délégués syndicaux ont un rôle à jouer dans le dialogue social en matière de QVCT. Ils peuvent être consultés sur les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail et peuvent également proposer des mesures visant à améliorer la QVCT des travailleurs.

Le CSE a  un rôle essentiel à jouer en matière de QVCT. Il est chargé de veiller au respect des obligations légales de l'employeur en la matière, mais également de proposer des actions visant à améliorer la QVCT au sein de l'entreprise. Le CSE peut ainsi initier des projets visant à améliorer l'ergonomie des postes de travail, à organiser des événements favorisant le bien-être des salariés ou encore à proposer des formations professionnelles adaptées.

Le médecin du travail : 

Le médecin du travail est aussi un acteur important dans la mise en place de la politique de QVCT. Il peut conseiller l'employeur sur les mesures à prendre en matière de prévention et de protection de la santé des travailleurs. 

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Les obligations de l'employeur

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité au sein de son entreprise ? 

 L'obligation de sécurité de l'employeur est un principe fondamental du droit du travail. La violation de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et civiles pour l'employeur.

En matière de sécurité au travail, l'employeur est soumis à plusieurs obligations, notamment l'obligation de prendre toutes les mesures de prévention des risques professionnels, de mettre à disposition des moyens adaptés pour la sécurité des salariés, d'informer les salariés sur les risques liés à leur travail et les mesures de prévention existantes.

Cette obligation concerne tous les aspects du travail, qu'il s'agisse de l'environnement de travail, des équipements utilisés ou encore des méthodes de travail mises en place. Elle vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais également à protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

L'obligation de sécurité au travail de l'employeur comporte une obligation de résultat.

Ainsi, il est tenu de garantir une sécurité efficace et de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein de l'entreprise.

Les obligations en matière de charge de travail 

Les employeurs ont l'obligation d'assurer la santé physique et mentale de leurs salariés, ce qui implique de prendre en compte la charge de travail de ces derniers.

Concrètement, cela signifie que les employeurs doivent notamment veiller à ce que les postes de travail soient adaptés aux caractéristiques physiques des salariés et qu'ils ne présentent pas de risques psychosociaux tels que le stress, l'épuisement professionnel, etc.

Pour cela, il est donc important de mettre en place des actions pour prévenir et gérer les risques psychosociaux, de réaliser une évaluation des risques professionnels, et d'assurer une qualité de l'environnement de travail, notamment en termes d'aménagement et d'organisation du travail. 

À savoir :

Les salariés ont quant à eux le droit d'être protégés contre ces risques, et peuvent alerter leur employeur en cas de situations de travail qui leur semblent dangereuses (droit d'alerte).

Une webconférence à ce sujet a été animée par Me Berjot, avocat au barreau de Paris, Katia Monteiro, RH chez MyBestPro, et Léopold Denis, co-fondateur de Moodwork.

Au cours de cette webconférence, nous avons invité les participants à répondre à un sondage sur la définition de la QVT. Pour découvrir les réponses, n'hésitez-pas à y répondre également.