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Ce modèle de lettre : Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez signé un contrat à durée déterminée (CDD) à l'occasion d'un accroissement temporaire de l'activité de votre entreprise. 

Bien que le contrat prévoit une possibilité de renouvellement, vous décidez de ne pas l'appliquer, puisque la tâche a été exécutée et l'activité est redevenue normale. 

Vous notifiez donc votre décision de non-renouvellement du contrat à votre salarié.



Dernière mise à jour : 04 juillet 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée

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Lettre de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée


En-tête de l'entreprise

 

                                                                                              Nom du salarié
Adresse

  

Fait à …. (lieu), le ……. (date)

 

Lettre recommandée avec accusé réception n°…….. (indiquer la référence) / Lettre remise en mains propres contre décharge

Objet : Non-renouvellement de votre contrat à durée déterminée

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