Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié a commis une faute d'une certaine gravité : vous entendez le mettre à pied à titre disciplinaire.
Cette mesure est à distinguer de la mise à pied conservatoire, en ce qu'elle constitue une sanction disciplinaire à part entière. Pouvez-vous les cumuler ou licencier pour faute grave, un salarié déjà mis à pied à titre disciplinaire ? La procédure est-elle la même que pour un licenciement pour faute grave ?
Des subtilités très précises, dont le non-respect peut être avancé par le salarié devant le Conseil de prud'hommes, marquent la différence.
Dans quels cas prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre de votre salarié ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quels sont les délais à respecter entre chaque étape ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conséquences de cette procédure ? Une mise à pied disciplinaire est-elle possible à l'encontre d'un salarié protégé ou pendant un arrêt maladie ?
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Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les éléments nécessaires pour prononcer une mise à pied disciplinaire dans le respect des textes de loi. Il aborde les notions suivantes :
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la distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ;
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l'objectif de la mise à pied disciplinaire ;
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la convocation à l'entretien préalable (contenu obligatoire du courrier) ;
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le déroulement de l'entretien préalable ;
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la notification de la mise à pied disciplinaire ;
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la durée de la mise à pied disciplinaire ;
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les conséquences sur la rémunération ;
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le refus d'exécution de la mise à pied disciplinaire ;
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les conséquences d'un arrêt maladie en cours de procédure ;
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arrêt maladie pendant une procédure de mise à pied disciplinaire ;
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le cas du salarié protégé.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Christophe F.
le 30/01/2020
Laurence A.
le 17/09/2014