Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre salarié a commis une faute et vous voulez sanctionner ces faits. Pour cela, vous envisagez de l'écarter temporairement de l'entreprise afin qu'il prenne conscience de la portée de ses actes. La mise à pied disciplinaire peut être une mesure adaptée. À l'inverse de la mise à pied conservatoire (qui est une mesure préventive dans l'attente, notamment, d'une procédure de licenciement), la mise à pied disciplinaire constitue une sanction disciplinaire à part entière. Attention, ces deux mises à pied ne sont pas cumulables.
Vous souhaitez savoir dans quels cas prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre de votre salarié ? Quand la mettre en application ? Doit-elle être prévue par le règlement intérieur de l'entreprise ou la convention collective ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Comment doit-elle être rédigée ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conséquences de cette procédure ? Une mise à pied disciplinaire est-elle possible à l'encontre d'un salarié protégé ?
▶️Faites-vous aider par notre service accompagnement juridique !◀️
Contenu du dossier :
Ce dossier vous apporte les éléments nécessaires pour prononcer une mise à pied disciplinaire dans le respect des textes de loi. Il aborde les notions suivantes :
-
la distinction entre mise à pied disciplinaire et mise à pied conservatoire ;
-
l'objectif de la mise à pied disciplinaire ;
-
la convocation à l'entretien préalable ;
-
le déroulement de l'entretien préalable ;
-
la notification de la mise à pied disciplinaire ;
-
la durée de la mise à pied disciplinaire ;
-
les conséquences sur la rémunération ;
-
le refus d'exécution de la mise à pied disciplinaire ;
-
les conséquences d'un arrêt maladie en cours de procédure ;
-
le cas du salarié protégé.
Insuffisance professionnelle : comment licencier un salarié ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Laurence A.
le 17/09/2014
Christophe F.
le 30/01/2020