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La mise à pied consiste en la suspension temporaire du contrat de travail du salarié.
Mise à pied disciplinaire : sanction lourde (elle affecte la rémunération) à l'encontre d'un salarié, en réaction à un comportement fautif. Elle est une sanction disciplinaire à part entière et suspend temporairement le contrat de travail du salarié.
Elle doit être prévue par le règlement intérieur (1). Une procédure disciplinaire (convocation, entretien préalable, notification) doit être respectée avant de pouvoir prononcer une telle sanction.
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À savoir : Si la mise à pied, en ce qu'elle suspend le contrat de travail du salarié, ne lui permet pas de percevoir de rémunération. Toutefois, elle ne constitue ni une sanction pécuniaire, ni une amende* - mesures interdites. Toute disposition ou stipulation en prévoyant la possibilité pour l'employeur, serait réputée non écrite (2). Le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire est puni d'une amende de 3 750 euros. |
* La mise à pied disciplinaire ne peut être assimilée à une sanction pécuniaire interdite puisque le salarié mis à pied n'a pas effectué de travail : il ne peut prétendre à un salaire (3).
Ce que pensent nos clients :
Christophe F.
le 30/01/2020
En tant que jeune délégué syndical je m’appuie sur votre expérience. il n’y nul doute que votre soutien est un vrai plus devant une drh avec un master en droit. avez v
Laurence A.
le 17/09/2014
Mme james, merci pour le suivi et la finalisation de ma commande cordialement