La recommandation de l'auteur
Ce modèle de lettre ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.
La sanction ne doit pas être prononcée moins de 2 jours ouvrables après l'entretien et au plus tard un mois après celui-ci (article L1332-2 du Code du travail).
Il est préférable de vérifier dans votre convention collective si une procédure spécifique n'est pas prévue pour la mise à pied disciplinaire. Si tel est le cas, cette procédure doit être suivie.
Ce que pensent nos clients :
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Kevin I.
le 12/11/2018