Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire

Vous avez sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé. 

Dans l’attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n’est pas rémunéré.

L’inspecteur du travail rejette votre demande d’autorisation de licencier le salarié. La mise à pied conservatoire est en conséquence nulle. Le salarié est réintégré, et ses salaires lui sont payés.

Suite au refus de l’inspecteur et en raison de la nullité consécutive de la mise à pied, vous devez rédiger un courrier informant le salarié de sa réintégration.

Lorsque l'inspecteur du travail n'autorise pas le licenciement d'un salarié protégé, il y a lieu d'annuler la mise à pied. Le salarié doit réintégrer son emploi, et les salaires de la période de mise à pied doivent lui être payés (Article L2421-1 du Code du travail).

Le salarié doit être réintégré et payé même si l'employeur introduit un recours contre la décision de refus de licenciement de l'inspection du travail (Cass. Soc. 29 octobre 2008, n°07-41801).

Afin de démontrer que, conformément à la législation, vous réintégrez le salarié dans son poste, mais aussi que vous tirez les conséquences de l’annulation de la mise à pied, vous avez la possibilité de notifier par écrit au salarié qu’il est réintégré.

Nous vous recommandons d’adresser une copie de ce courrier à l’inspection du travail.