La première conséquence d'une mise à pied conservatoire est la suspension du contrat de travail du salarié.
De ce fait, durant cette période, le salarié est dispensé d'effectuer sa prestation de travail (il n'a pas à se rendre sur son lieu de travail ou à se connecter à son poste en cas de télétravail) et ne perçoit pas de salaire pendant toute la durée de la suspension.
En effet, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prise dans l'attente d'une sanction. Elle permet à l'employeur de dispenser le salarié de venir exécuter son travail, sans avoir à le rémunérer, lorsqu'il a commis une faute d'une gravité certaine.
Néanmoins, il existe des cas où l'employeur doit rémunérer le salarié au titre de cette période. De façon générale, il s'agit de tous les cas où la mise à pied conservatoire n'est pas suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde (1). Ce peut donc être l'exemple du cas où aucune sanction n'est prononcée, ou seulement une "sanction légère" (un blâme par exemple), ou encore, un licenciement pour insuffisance professionnelle.
En effet, si la mise à pied avec privation de rémunération peut constituer une mesure conservatoire dans l'attente de la sanction finale, la décision de maintenir cette privation de salaire, nonobstant la sanction moindre définitivement retenue, constitue alors une sanction illicite (2).
À retenir : seul le licenciement fondé sur une faute grave ou lourde dispense l'employeur de son obligation de paiement du salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire (3).
Dans le cas contraire, le salarié pourrait agir en justice contre son employeur, afin d'obtenir le paiement de sa rémunération.
Ce que pensent nos clients :
KOUASSI L.
le 09/10/2023
Le dossier est complet
CHRISTINE T.
le 01/06/2023
Des conseils justes et ciblés, et on vous rapelle dans les 48 heures comme prévu.
Florence G.
le 29/12/2022
Merci à l’équipe de juritravail de permettre au grand public d’accéder aux droits des salariés et employeurs dans le cadre du droit du travail, mais aussi sur les autres droits que
Roland L.
le 02/09/2017
J'ai trouvé les réponses à mes questions . merci. cordialement. r.l
HERVE B.
le 04/04/2017
Cela m'a été utile mais il me reste des questions.
Charlotte T.
le 21/09/2016
Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
Dominique W.
le 07/01/2016
Cas d'une m.a.p.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. quid si le salarié n'agit pas ? abandon de poste ?