Définition : qu'est-ce qu'une mise à pied prononcée à titre conservatoire ?
La mise à pied prononcée à titre conservatoire est une mesure prévue par le Code du travail, permettant à un employeur d'écarter un salarié de l'entreprise dans l'attente d'une sanction disciplinaire. Ce cas peut se présenter lorsque le salarié a commis une faute d'une certaine gravité, nécessitant de suspendre son contrat de travail.
Par exemple, en présence de faits de harcèlement moral ou sexuel, l'employeur peut considérer que la présence du salarié peut nuire à l'entreprise et à ses collègues. Ainsi, la mise à pied conservatoire lui permet de suspendre le contrat de travail du salarié, en attendant de prononcer une sanction.
Pour cette raison, une mise à pied conservatoire est obligatoirement suivie d'une procédure disciplinaire.
La mise à pied conservatoire prononcée au travail est-elle une sanction disciplinaire ou non ?
Non : la mise à pied prononcée à titre conservatoire ne doit pas être confondue avec la mise à pied disciplinaire.
La première est une mesure préventive, dans l'attente du prononcé d'une sanction, tandis que la deuxième est une sanction disciplinaire. Si elles ont certains points communs, il s'agit de deux mesures bien distinctes, dont les conséquences sont différentes.
Durée, effets sur le salaire, délai entre la mise à pied et le licenciement, modèles de lettres... Ce dossier vous accompagne !
Notre dossier revient sur tous les aspects et toutes les questions entourant la mise à pied conservatoire : dans quel cas la rémunération est-elle suspendue ? Existe-t-il des cas où elle doit être restituée ? Le salarié peut-il refuser une telle mesure ? Quelles sont les étapes à respecter ? Quelle est sa durée maximale ? Dans quel cas le salarié pourrait-il engager une action en justice devant le Conseil des prud'hommes ? Comment cette mesure s'articule-t-elle avec la prise des congés payés ?
Enrichis de modèles de lettres à destination des employeurs et des salariés (lettre de contestation, lettre de prononcé de la mesure, etc.), notre dossier vous offre les clés pour mener (ou vous opposer) à une telle mesure.
Ce que pensent nos clients :
Florence G.
le 29/12/2022
Merci à l’équipe de juritravail de permettre au grand public d’accéder aux droits des salariés et employeurs dans le cadre du droit du travail, mais aussi sur les autres droits que
Roland L.
le 02/09/2017
J'ai trouvé les réponses à mes questions . merci. cordialement. r.l
HERVE B.
le 04/04/2017
Cela m'a été utile mais il me reste des questions.
Charlotte T.
le 21/09/2016
Je connais maintenant les règles concernant cette procédure, ce qu'il faut faire et ne pas faire, c'est ce que j'attendais.
Dominique W.
le 07/01/2016
Cas d'une m.a.p.conservatoire non suivie d'un entretien ni d'un licenciement, et sans autre nouvelle de l'employeur. quid si le salarié n'agit pas ? abandon de poste ?
CHRISTINE T.
le 01/06/2023
Des conseils justes et ciblés, et on vous rapelle dans les 48 heures comme prévu.
KOUASSI L.
le 09/10/2023
Le dossier est complet