Lettre demandant les raisons de votre licenciement

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Modèle de lettre : Lettre demandant les raisons de votre licenciement

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Rédigé par Helias CHETANEAU

Mis à jour le mardi 26 mars 2024

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Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

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En bref

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement.

Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié.

Vous décidez d'en faire part à votre employeur.   

La recommandation de l'auteur

Le fait de ne pas indiquer de motif dans la lettre de licenciement ou un motif imprécis, sous un délai de 15 jours, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.   Si vous saisissez le Conseil de prud'hommes, vous pourrez réclamer des dommages et intérêts réparant votre préjudice.

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Ce que dit la loi

L'article L1232-6 (L1233-16 en cas de licenciement économique) du Code du travail oblige l'employeur à énoncer le ou les motifs de votre licenciement dans la lettre qu'il doit, à l'occasion d'une telle mesure, vous adresser.   A cet égard, votre employeur doit indiquer ces motifs qui doivent être précis, exacts et objectifs.   Si votre licenciement est prononcé pour un motif économique, la lettre de licenciement doit indiquer en outre que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une priorité de réembauche (article L1233-42 du Code du travail).

Lorsque les motifs énoncés par l'employeur ne sont pas assez précis ou qu'ils ne sont pas du tout précisés dans la lettre, vous pouvez dans les 15 jours de la notification du licenciement demander à l'employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé, des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement (article R1232-13 du Code du travail).

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