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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 décembre 2019


Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.

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Le salarié licencié pour motif personnel peut contester son motif de licenciement. Il existe une multitude de motifs différents justifiant un licenciement mais ceux-ci peuvent s'opposer à des droits et libertés personnels des salariés. Le salarié peut donc être en mesure de contester son licenciement en respectant une procédure spécifique. 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous présente les éléments suivants concernant la contestation d'un licenciement pour motif personnel :

  • les différents cas de licenciement pour motif personnel ;

  • les droits et libertés personnels des salariés ;

  • les motifs que l'employeur peut utiliser pour licencier un salarié ;

  • la procédure de contestation d'un licenciement pour motif personnel ;

  • les différences entre licenciement nul, injustifié ou irrégulier.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Licenciement

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Licenciement injustifié

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Motif personnel

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Licenciement nul

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Contestation

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Licenciement irrégulier

Le plan du dossier

  • Mon employeur veut me licencier pour insuffisance professionnelle. Qu'est-ce que c'est ?

  • Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?

  • Puis-je être licencié pour un fait qui concerne ma vie privée ?

  • La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?

  • Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?

  • Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?

  • Quels sont les risques si je mens sur mon CV ou lors de mon entretien d’embauche ?

  • Quels sont les licenciements interdits par la loi ?

  • Enceinte, puis-je être licenciée ?

  • Quelle procédure doit respecter mon employeur avant de me licencier ?

  • Le retard peut-il être un motif de licenciement ?

  • Mon employeur peut-il me licencier de manière brutale, injurieuse ou vexatoire ?

  • Puis-je me faire licencier alors que j’ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail ?

  • Au bout de 5 jours d’absence sans justification, mon licenciement pour absences injustifiées est-il automatique ?

  • Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?

  • Je me suis fait retirer mon permis de conduire : mon employeur peut-il me licencier pour ce motif ?

  • Je suis représentant du personnel. Mon employeur peut-il me licencier ?

  • Comment le Code du travail sanctionne l'abandon de poste ?

  • Mon employeur peut-il me licencier pour concurrence déloyale même si mon contrat de travail ne comporte pas de clause de non-concurrence ?

  • La prise de congés payés sans autorisation justifie-t-elle mon licenciement ?

  • Mon incarcération entraîne-t-elle automatiquement mon licenciement ?

  • Mon employeur peut-il me licencier pour avoir refusé une modification de mon contrat de travail ?

  • Mon employeur peut-il me licencier pour avoir usé de ma liberté d’expression ?

  • J’ai commis un vol : vais-je automatiquement être licencié pour faute grave ?

  • Si le juge déclare mon licenciement nul, que vais-je obtenir ?

  • Si mon licenciement n’est fondé sur aucune cause réelle et sérieuse, que vais-je obtenir ?

  • Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

  • Quel est le rôle du juge en cas de contestation du licenciement par le salarié ?

  • Puis-je être licencié en raison de mes retards ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?

L'abandon de poste suppose que le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'employeur.

La démission, si elle n'est soumise à aucun formalisme obligatoire, doit, pour être valable, nécessairement résulter de votre volonté claire et non équivoque de rompre la relation contractuelle (1). Elle ne se présume pas (2), et suppose un acte positif exprimant votre volonté.

N'étant soumise à aucun formalisme particulier, la validité de la démission implicite, qui se manifeste uniquement par le comportement du salarié, a parfois été admise. Dans un tel cas, aucun doute ne doit subsister sur l'intention de démissionner du salarié qui doit apparaître comme sérieuse et non équivoque.

Votre employeur ne peut vous considérer automatiquement comme démissionnaire si vous abandonnez votre poste. Il ne peut donc déduire de votre seule absence prolongée, une décision de démissionner de votre poste.

En cas de litige, les juges apprécient au cas par cas la réalité de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail. Ils ont pu ainsi décider que devait être considéré comme démissionnaire le salarié qui, après avoir indiqué vouloir démissionner, avait finalement demandé à son entreprise de le licencier afin de pouvoir percevoir les indemnités de rupture (3).

Attention, ces derniers cas restent relativement isolés. De manière générale, le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail sans autorisation et sans justification sera considéré comme en absence injustifiée. Dès lors, il encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Il risque aussi de devoir verser des dommages-intérêts pour le préjudice subi par l'employeur.

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  • le 18/03/2015

    Je cherchais de éléments d'information, le document répond parfaitement à ma demande.

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