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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

aperçu du sommaire du dossier Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 décembre 2019

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.


Descriptif du dossier

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement

  • Motif personnel

  • Contestation

  • Licenciement injustifié

  • Licenciement nul

  • Licenciement irrégulier


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salarié licencié pour motif personnel peut contester son motif de licenciement. Il existe une multitude de motifs différents justifiant un licenciement mais ceux-ci peuvent s'opposer à des droits et libertés personnels des salariés. Le salarié peut donc être en mesure de contester son licenciement en respectant une procédure spécifique. 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous présente les éléments suivants concernant la contestation d'un licenciement pour motif personnel :

  • les différents cas de licenciement pour motif personnel ;

  • les droits et libertés personnels des salariés ;

  • les motifs que l'employeur peut utiliser pour licencier un salarié ;

  • la procédure de contestation d'un licenciement pour motif personnel ;

  • les différences entre licenciement nul, injustifié ou irrégulier.

 

La question du moment

Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?

L'abandon de poste suppose que le salarié, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'employeur.

La démission, si elle n'est soumise à aucun formalisme obligatoire, doit, pour être valable, nécessairement résulter de votre volonté claire et non équivoque de rompre la relation contractuelle (1). Elle ne se présume pas (2), et suppose un acte positif exprimant votre volonté.

N'étant soumise à aucun formalisme particulier, la validité de la démission implicite, qui se manifeste uniquement par le comportement du salarié, a parfois été admise. Dans un tel cas, aucun doute ne doit subsister sur l'intention de démissionner du salarié qui doit apparaître comme sérieuse et non équivoque.

Votre employeur ne peut vous considérer automatiquement comme démissionnaire si vous abandonnez votre poste. Il ne peut donc déduire de votre seule absence prolongée une décision de démissionner de votre poste.

En cas de litige, les juges apprécient au cas par cas la réalité de la volonté du salarié de rompre son contrat de travail. Ils ont pu ainsi décider que devait être considéré comme démissionnaire le salarié qui, après avoir indiqué vouloir démissionner, avait finalement demandé à son entreprise de le licencier afin de pouvoir percevoir les indemnités de rupture (3).

Attention, ces derniers cas restent relativement isolés. De manière générale, le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail sans autorisation et sans justification sera considéré comme en absence injustifiée. Dès lors, il encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. 


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Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    je cherchais de éléments d'information, le document répond parfaitement à ma demande.

    le 18/03/2015