Ce dossier :
Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester
Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Descriptif du dossier
Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Licenciement
-
Motif personnel
-
Contestation
-
Licenciement injustifié
-
Licenciement nul
-
Licenciement irrégulier
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
29 Questions Essentielles
-
Mon employeur veut me licencier pour insuffisance professionnelle. Qu'est-ce que c'est ?
-
Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?
-
Puis-je être licencié pour un fait qui concerne ma vie privée ?
-
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
-
Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre demandant les raisons de votre licenciement
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le salarié licencié pour motif personnel peut contester son motif de licenciement. Il existe une multitude de motifs différents justifiant un licenciement mais ceux-ci peuvent s'opposer à des droits et libertés personnels des salariés. Le salarié peut donc être en mesure de contester son licenciement en respectant une procédure spécifique.
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier vous présente les éléments suivants concernant la contestation d'un licenciement pour motif personnel :
-
les différents cas de licenciement pour motif personnel ;
-
les droits et libertés personnels des salariés ;
-
les motifs que l'employeur peut utiliser pour licencier un salarié ;
-
la procédure de contestation d'un licenciement pour motif personnel ;
-
les différences entre licenciement nul, injustifié ou irrégulier.
La question du moment
Quels sont les risques si je mens sur mon CV ou lors de mon entretien d’embauche ?
Le salarié doit répondre de bonne foi aux questions posées par l'employeur pendant l'entretien, dès lors qu'elles ont un rapport direct avec l'emploi proposé.
Pour les autres questions, le salarié a le droit de ne pas répondre.
Un mensonge sur sa situation personnelle ne peut lui être reproché.
Deux situations doivent être examinées :
- premier cas : le salarié a menti sur ses compétences et n'est pas capable d'assumer l'emploi obtenu ;
- second cas : le salarié a menti sur ses compétences mais a les capacités pour assumer l'emploi obtenu. Les juges estiment que ce qui compte avant tout c'est que le salarié soit capable d'effectuer le travail que souhaite l'employeur.
La fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de son embauche ne peut entraîner la nullité du contrat de travail que si elle constitue un dol, c'est-à-dire qu'elle constitue une manœuvre frauduleuse ou un mensonge intentionnel visant à tromper l'une des parties au contrat (1).
Cependant, le dol commis par le salarié, n'a été reconnu que dans de rares cas.
Par exemple, il n'y a pas dol si l'expérience professionnelle inscrite sur le curriculum vitae (CV) est imprécise, susceptible d'interprétation erronée. Il n'y a pas non plus dol si une fausse durée d'emploi est indiquée (2).
De même, les indications mensongères peuvent justifier un licenciement uniquement s'il s'avère que le salarié n'a pas les compétences nécessaires pour exercer ses fonctions (3).
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Les dernières actualités sur cette thématique
-
Grèves : abandon de poste et absence injustifiée, conseils d'un avocat
En ces périodes de grève paralysant une partie du pays, nombre de salariés ne peuvent se rendre à leur poste. Veillez à ne pas risquer la faute et trouvez ici quelques conseils.
Voir + -
Conversation privée et contrôle de l’employeur : que faire en cas de licenciement fondé sur la lecture par l’employeur de vos échanges personnels ?
Un employeur peut-il vous licencier en raison de ce qu’il a découvert sur votre messagerie instantanée personnelle installée sur un ordinateur professionnel ?
Voir + -
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes. La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ?
Voir +
Les avis des internautes
-
5
je cherchais de éléments d'information, le document répond parfaitement à ma demande. Dominique C.
Les autres dossiers sur le même thème
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus