Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 décembre 2019

SALARIE

PARTICULIER

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Licenciement

Licenciement injustifié

Motif personnel

Licenciement nul

Contestation

Licenciement irrégulier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salarié licencié pour motif personnel peut contester son motif de licenciement. Il existe une multitude de motifs différents justifiant un licenciement mais ceux-ci peuvent s'opposer à des droits et libertés personnels des salariés. Le salarié peut donc être en mesure de contester son licenciement en respectant une procédure spécifique.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous présente les éléments suivants concernant la contestation d'un licenciement pour motif personnel :

les différents cas de licenciement pour motif personnel ;
les droits et libertés personnels des salariés ;
les motifs que l'employeur peut utiliser pour licencier un salarié ;
la procédure de contestation d'un licenciement pour motif personnel ;
les différences entre licenciement nul, injustifié ou irrégulier.

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Le plan du dossier

Mon employeur veut me licencier pour insuffisance professionnelle. Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?
Puis-je être licencié pour un fait qui concerne ma vie privée ?
La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?
Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?
Quels sont les risques si je mens sur mon CV ou lors de mon entretien d’embauche ?
Quels sont les licenciements interdits par la loi ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?
Quelle procédure doit respecter mon employeur avant de me licencier ?
Le retard peut-il être un motif de licenciement ?
Mon employeur peut-il me licencier de manière brutale, injurieuse ou vexatoire ?
Puis-je me faire licencier alors que j’ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail ?
Au bout de 5 jours d’absence sans justification, mon licenciement pour absences injustifiées est-il automatique ?
Puis-je démissionner en abandonnant mon poste de travail ?
Je me suis fait retirer mon permis de conduire : mon employeur peut-il me licencier pour ce motif ?
Je suis représentant du personnel. Mon employeur peut-il me licencier ?
Comment le Code du travail sanctionne l'abandon de poste ?
Mon employeur peut-il me licencier pour concurrence déloyale même si mon contrat de travail ne comporte pas de clause de non-concurrence ?
La prise de congés payés sans autorisation justifie-t-elle mon licenciement ?
Mon incarcération entraîne-t-elle automatiquement mon licenciement ?
Mon employeur peut-il me licencier pour avoir refusé une modification de mon contrat de travail ?
Mon employeur peut-il me licencier pour avoir usé de ma liberté d’expression ?
J’ai commis un vol : vais-je automatiquement être licencié pour faute grave ?
Si le juge déclare mon licenciement nul, que vais-je obtenir ?
Si mon licenciement n’est fondé sur aucune cause réelle et sérieuse, que vais-je obtenir ?
Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Quel est le rôle du juge en cas de contestation du licenciement par le salarié ?
Puis-je être licencié en raison de mes retards ?

Ce dossier contient également

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Lettre demandant les raisons de votre licenciement

La question du moment

Mon employeur peut-il me licencier de manière brutale, injurieuse ou vexatoire ?

Même s'il est justifié par une cause réelle et sérieuse ou encore par une faute grave, un licenciement ne doit pas être vexatoire, injurieux ou brutal. A défaut, votre employeur peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts, puisqu'il commettra dans ce cas, un abus de droit, qu'il devra réparer (1).

Les juges considèrent que lorsque la détérioration de l'état de santé du salarié est imputable au comportement fautif de l'employeur, le salarié peut prétendre à la réparation d'un préjudice distinct de celui indemnisé au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse (2).

Votre licenciement ne doit pas s'accompagner de mesures vexatoires ou qui vous discréditeraient (3).

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Note moyenne sur 1 avis

Dominique C.

le 18/03/2015

Je cherchais de éléments d'information, le document répond parfaitement à ma demande.

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Séverine A.

25/10/2022

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