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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

aperçu du sommaire du dossier Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 décembre 2019

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.


Descriptif du dossier

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement

  • Motif personnel

  • Contestation

  • Licenciement injustifié

  • Licenciement nul

  • Licenciement irrégulier


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salarié licencié pour motif personnel peut contester son motif de licenciement. Il existe une multitude de motifs différents justifiant un licenciement mais ceux-ci peuvent s'opposer à des droits et libertés personnels des salariés. Le salarié peut donc être en mesure de contester son licenciement en respectant une procédure spécifique. 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous présente les éléments suivants concernant la contestation d'un licenciement pour motif personnel :

  • les différents cas de licenciement pour motif personnel ;

  • les droits et libertés personnels des salariés ;

  • les motifs que l'employeur peut utiliser pour licencier un salarié ;

  • la procédure de contestation d'un licenciement pour motif personnel ;

  • les différences entre licenciement nul, injustifié ou irrégulier.

 

La question du moment

Quel est le rôle du juge en cas de contestation du licenciement par le salarié ?

Par principe, tout licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud'hommes, par le salarié (1).

Dans un tel cas, il appartient au juge d'apprécier la régularité de la procédure suivie, mais également le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur (2).

Il forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties. Il peut ordonner, au besoin, toutes les mesures d'instructions qu'il estime utiles.

Il justifie dans le jugement qu'il prononce le montant des indemnités qu'il octroie.

Si un doute subsiste, il profite au salarié.


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