photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

aperçu du sommaire du dossier Licenciement pour motif personnel : procédure à suivre pour le contester

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 décembre 2019

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.


Descriptif du dossier

Vous avez été licencié et considérez que le motif du licenciement n'est pas justifié ? Vous souhaitez contester votre licenciement ? Voici les points essentiels à connaître sur le licenciement injustifié.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Licenciement

  • Motif personnel

  • Contestation

  • Licenciement injustifié

  • Licenciement nul

  • Licenciement irrégulier


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le salarié licencié pour motif personnel peut contester son motif de licenciement. Il existe une multitude de motifs différents justifiant un licenciement mais ceux-ci peuvent s'opposer à des droits et libertés personnels des salariés. Le salarié peut donc être en mesure de contester son licenciement en respectant une procédure spécifique. 

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier vous présente les éléments suivants concernant la contestation d'un licenciement pour motif personnel :

  • les différents cas de licenciement pour motif personnel ;

  • les droits et libertés personnels des salariés ;

  • les motifs que l'employeur peut utiliser pour licencier un salarié ;

  • la procédure de contestation d'un licenciement pour motif personnel ;

  • les différences entre licenciement nul, injustifié ou irrégulier.

 

La question du moment

Quels sont les risques si je mens sur mon CV ou lors de mon entretien d’embauche ?

Le salarié doit répondre de bonne foi aux questions posées par l'employeur pendant l'entretien, dès lors qu'elles ont un rapport direct avec l'emploi proposé.

Pour les autres questions, le salarié a le droit de ne pas répondre.

Un mensonge sur sa situation personnelle ne peut lui être reproché.

Deux situations doivent être examinées :

  • premier cas : le salarié a menti sur ses compétences et n'est pas capable d'assumer l'emploi obtenu ;
  • second cas : le salarié a menti sur ses compétences mais a les capacités pour assumer l'emploi obtenu. Les juges estiment que ce qui compte avant tout c'est que le salarié soit capable d'effectuer le travail que souhaite l'employeur.

La fourniture de renseignements inexacts par le salarié lors de son embauche ne peut entraîner la nullité du contrat de travail que si elle constitue un dol, c'est-à-dire qu'elle constitue une manœuvre frauduleuse ou un mensonge intentionnel visant à tromper l'une des parties au contrat (1).

Cependant, le dol commis par le salarié, n'a été reconnu que dans de rares cas.

Par exemple, il n'y a pas dol si l'expérience professionnelle inscrite sur le curriculum vitae (CV) est imprécise, susceptible d'interprétation erronée. Il n'y a pas non plus dol si une fausse durée d'emploi est indiquée (2).

De même, les indications mensongères peuvent justifier un licenciement uniquement s'il s'avère que le salarié n'a pas les compétences nécessaires pour exercer ses fonctions (3).


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat



Les dernières actualités sur cette thématique


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    je cherchais de éléments d'information, le document répond parfaitement à ma demande.

    le 18/03/2015