Modèle de lettre pour rompre un CDD d'un commun accord

Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à rompre un CDD d'un commun accord avec votre salarié

Vous avez embauché un salarié au travers d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, aujourd’hui, vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de travail avec ce dernier. et souhaitez mettre un terme au contrat mais la période d'essai est passée. 

Dans ce cas, il vous est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée, et ce, d’un commun accord. 

Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut, quant à lui, vous proposer cette rupture amiable anticipée. Ainsi, vous êtes libre d’accepter ou de refuser (le principe reste le suivant : la rupture se fait d’un commun accord).

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Vous et votre salarié êtes d'accord pour rompre le CDD de façon anticipée. Notre modèle de lettre prêt à l'emploi est fait pour vous !

À partir du moment où les 2 parties sont en accord sur la rupture, il peut être mis fin au CDD à tout moment. La volonté des parties de mettre fin au contrat doit être claire et non équivoque.

Attention toutefois, car il s’agit nullement d’une rupture conventionnelle.  

Faire signer au salarié un document contenant son acceptation d’une rupture d’un commun accord, n’est pas nécessairement suffisant pour prouver sa volonté réelle. Seule une lettre écrite librement par le salarié intéressé est prise en compte (Cass. Soc, 6 octobre 2004, n°02-44323).