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Modèle de CDD de remplacement dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

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Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le vendredi 29 novembre 2024

Vous êtes employeur et vous souhaitez procéder au remplacement de l'un de vos salarié anciennement en CDI sur l'un de vos poste en attendant l'arrivée d'un autre. Dans ce cas, vous allez donc devoir conclure un CDD de remplacement. Afin de vous éviter les erreurs et dans le but de vous accompagner dans vos démarches, nos juristes ont rédigé pour vous un modèle de contrat de travail. Découvrez-le ! ...Lire la suite

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En bref

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Le remplacement d’un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau salarié sous CDI, est l’un des cas autorisés de conclusion d’un CDD de remplacement

Nous vous proposons un modèle de contrat de CDD prèt à l'emploi, permettant à l'employeur de garantir la sécurité juridique et contractuelle de son activité tout en adaptant le contrat aux circonstances spécifiques à son entreprise !

Sommaire du guide d'utilisation

Icône contrat

Guide d'utilisation – CDD remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire   

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire en CDI ?   

II- Pourquoi faire un CDD avant un CDI ? Quand utiliser un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire ?  Quels motifs indiquer ? 

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    

B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Clause "Convention collective applicable" (indispensable)

B- Clause "Conditions d'engagement" (indispensable)

C- Clause "Objet du contrat" (indispensable)

D- Clause "Durée du contrat" (indispensable)  

E- Clause "Période d'essai" (facultatif)

F- Clause "Emploi et qualification" (indispensable)

G- Clause "Rémunération" (indispensable)

H- Clause "Durée du travail" (indispensable)

I- Clause "Lieu de travail" (indispensable)

J- Clause "Congés payés" (indispensable)

K- Clause "Mutuelle et retraite complémentaire" (indispensable)

L- Clause "Droit à la formation" (facultatif)

M- Clause "Confidentialité/discrétion" (facultatif)

N- Clause "Indemnité de fin de contrat" (facultatif)

O- Clause "Rupture anticipée du contrat" (indispensable)

P- Clause "Données personnelles" (indispensable)

Modèle de CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire    


La recommandation de l'auteur

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI. 

Rigueur et vigilance sont donc de mise lors de la rédaction du CDD pour accroissement temporaire d'activité, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord du salarié. En effet, toute modification du contrat de travail ne peut en aucun cas être mise en place unilatéralement par l'employeur.

Photo de Clémence Gosset

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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