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Modèle de contrat : Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le vendredi 8 décembre 2023

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous CDI, est l'un des... Lire la suite

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En bref

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous CDI, est l'un des cas autorisés de conclusion d'un CDD de remplacement.

Nous vous proposons un modèle de contrat de CDD prèt à l'emploi permettant à l'employeur de garantir la sécurité juridique et contractuelle de son activité tout en adaptant le contrat aux circonstances spécifiques à son entreprise. Ce modèle de contrat de CDD a été mis à jour récemment pour répondre à la directive Directive du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019.

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement est un type de contrat de travail utilisé pour combler temporairement l'absence d'un salarié dans une entreprise. Il est conclu lorsque le salarié titulaire d'un poste est absent pour diverses raisons. Le CDD de remplacement permet à un autre salarié d'occuper le poste vacant pendant la durée déterminée de l'absence du salarié remplacé.

Le CDD de remplacement doit respecter certaines conditions légales, notamment la mention explicite du motif de remplacement dans le contrat, la durée précise du contrat en fonction de l'absence du salarié remplacé et la nature temporaire de la mission. Une fois l'absence du salarié remplacé terminée, le contrat de remplacement en CDD prend fin.

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation – CDD remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire   

I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire en CDI ?   

II- Pourquoi faire un CDD avant un CDI ? Quand utiliser un CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire ?  Quels motifs indiquer ? 

III- Conditions de validité   

A- Les clauses obligatoires    
B- Transmission et signature   

IV- Le + de la rédaction   

A- Convention collective applicable     
B- Conditions d'engagement
C- Objet du contrat     
D- Durée du contrat     
E- Période d'essai
F- Emploi et qualification
G- Rémunération
H- Durée du travail
I- Lieu de travail    
J- Congés payés
K- Mutuelle et retraite complémentaire
L- Confidentialité/discrétion
M- Indemnité de fin de contrat   

Modèle de CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire    

La recommandation de l'auteur

Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir ce CDD de remplacement dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau titulaire, ainsi qu'une proposition de rédaction pour chacune d'entre elles.

Il faut être extrêmement rigoureux et vigilant lors de la rédaction d'un contrat de travail, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, car c'est l'ensemble de son contenu qui fixera les relations contractuelles. Ce contre de travail ne pourra être modifié sans l'accord du salarié. En effet, l'employeur ne pourra opérer aucune modification du contrat de travail (CDD ou CDI) de manière unilatérale. 

Il est impératif de rédiger ce type de contrat par écrit, sous peine de requalification en CDI

Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

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