La recommandation de l'auteur
Lorsque c’est l’employeur qui réalise la déclaration d’accident du travail au moyen du Cerfa n°14463*02, il peut joindre une lettre de réserves sur le caractère professionnel de l’accident, dans le même temps.
Les réserves doivent être motivées. Il n’est pas question de remettre en cause la sincérité du salarié ou de mettre en cause son état de santé fragile préexistant.
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...