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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

aperçu du sommaire du dossier Jours fériés : les gérer et les rémunérer

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 mars 2021

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ?

Nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés...

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Descriptif du dossier

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés. Etes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ?

Nous vous renseignons sur les spécificités du régime des jours fériés...


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Il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Enfin, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

  • les jours fériés visés : nombre, liste, réglementation applicable ;
  • les spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
  • la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés
  • le rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Jours fériés

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Indemnisation

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Pont

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1er mai

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Jours chômés

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Récupération

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Rémunération

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Obligations

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Majoration


Le plan du dossier

  • L'employeur peut il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?

  • Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?

  • L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération du 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?

  • Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?

  • Quels sont les jours fériés en France ?

  • Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?

  • Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?

  • L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?

  • L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?

  • La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?

  • L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?

  • L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?

  • L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer le 1er mai à ses salariés ?

  • Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?

  • L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés travaillant un 1er mai ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express


La question du moment

Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?

Le repos est obligatoire durant les jours fériés pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (1).

Si, en principe, les jeunes travailleurs et les apprentis de moins de 18 ans ne peuvent travailler les jours fériés, il existe quelques dérogations :

  • dans les établissements industriels fonctionnant en continu (2) ;
  • dans certains secteurs pour lesquels l'activité le justifie (3).

Ces secteurs sont les suivants (4) :

  • l'hôtellerie ;
  • la restauration ;
  • les traiteurs et organisateurs de réception ;
  • les cafés, tabacs et débits de boisson ;
  • la boulangerie ;
  • la pâtisserie ;
  • la boucherie ;
  • la charcuterie ;
  • la fromagerie-crèmerie ;
  • la poissonnerie ;
  • les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
  • les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;
  • les spectacles.

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