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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

Optimisez la gestion des jours fériés dans votre entreprise en téléchargeant notre dossier complet : méthodes de calcul, rémunération, obligations légales... Simplifiez-vous la tâche et assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur !... Lire la suite

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En bref

Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ?

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ? Nous faisons le point. 

Noël, jeudi de l'ascension, Pentecôte, 1er novembre :  calendrier 2024 des jours chômés payés

En France, il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.
Si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

  • les jours fériés visés : dates, nombre, liste, réglementation applicable ;
  • les spécificités et pratiques régionales, locales ou propres à certaines professions (abolition de l'esclavage, France d'outre-mer, etc) ;
  • la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés ;
  • le rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.

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Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Jours fériés

1er mai

14 juillet

Toussaint

Rémunération

Indemnisation

Jours chômés

Obligations

Pont

Récupération

Majoration

Le plan du dossier

  • L'employeur peut-il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
  • Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
  • L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?
  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération du 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?
  • Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?
  • Quels sont les jours fériés en France ?
  • Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?
  • Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?
  • L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?
  • L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?
  • La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?
  • L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
  • L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
  • L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?
  • Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?
  • L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?
  • Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?
  • Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés un 1er mai ?
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La question du moment

L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?

Le chômage d'un jour férié peut être l'occasion de faire le "pont" entraînant le chômage d'1 jour ou de 2 jours ouvrables précédant ou suivant le jour férié et situé(s) entre cette date et celle du repos hebdomadaire, voire un autre jour férié.

Cette décision relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Si le salarié souhaite faire le pont, mais que l'employeur n'entend pas l'accorder, il lui appartient de poser une journée de réduction du temps de travail (RTT) ou une journée de congé payé.

Les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels peuvent être récupérées (1).

Ces heures peuvent être rattrapées selon les modalités fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut par convention ou accord de branche (2).

Sinon, à défaut d'accord, les heures perdues au titre d'un pont sont récupérables les 12 mois précédents ou suivants le jour férié (3).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 11 mars 2024 concerne :

Grâce à notre dossier, prenez connaissance du calendrier 2024 des jours fériés et de la règlementation concernant leur chômage ou paiement.

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La mise à jour du 02 mars 2023 concerne :

Ce dossier, destiné aux employeurs, permet d'appréhender le régime applicable aux jours fériés dans le secteur privé.

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