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18 Questions essentielles

2 Fiches express

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 11 mars 2024

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Assurez-vous de respecter les règles sur les jours fériés avec ce dossier complet rédigé par nos juristes ! Découvrez comment gérer et rémunérer correctement les jours fériés, évitez les erreurs coûteuses et optimisez la gestion des congés. Profitez d'informations pratiques pour être en conformité avec la loi. Téléchargez ce guide essentiel pour sécuriser vos pratiques et éviter les litiges !... Lire la suite

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En bref

Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ?

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ? Nous faisons le point.

Noël, jeudi de l'ascension, Pentecôte, 1er novembre : calendrier 2024 des jours chômés payés

En France, il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.
Si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

les jours fériés visés : dates, nombre, liste, réglementation applicable ;
les spécificités et pratiques régionales, locales ou propres à certaines professions (abolition de l'esclavage, France d'outre-mer, etc) ;
la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
la coïncidence de deux jours fériés ;
le rôle de la convention collective ;
la gestion des ponts.

Ce dossier juridique dédié contient :

18 Questions essentielles

L'employeur peut-il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?
Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération du 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?
Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?
Quels sont les jours fériés en France ?
Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?
Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?
L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?
L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?
La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?
L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?
Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?
L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?
Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?
Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés un 1er mai ?

2 Fiches express

Gérer les jours fériés (1er janvier, Pâques, 8 mai, Ascension, Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint, 11 novembre, Noël)
Gérer le 1er mai, jour férié et chômé

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Jours fériés

1er mai

14 juillet

Toussaint

Rémunération

Indemnisation

Jours chômés

Obligations

Pont

Récupération

Majoration

La question du moment

Quels sont les jours fériés en France ?

Au total, ce sont 11 jours dans l'année considérés par la loi comme des fêtes légales institués comme jours fériés.

Il s'agit des onze fêtes suivantes (1) :

le 1er janvier ;
le lundi de Pâques ;
le 1er mai (fête du travail) ;
le 8 mai (Victoire 1945) ;
l'Ascension ;
le lundi de Pentecôte ;
le 14 juillet (fête nationale) ;
l'Assomption (15 août) ;
la Toussaint (1er novembre) ;
le 11 novembre (Armistice 1918) ;
le jour de Noël (25 décembre).

Il existe également des dispositions régionales, locales et spécifiques à certaines professions (Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin, DOM-TOM, Métallurgie, Exploitations et établissements miniers, etc.).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 11 mars 2024 concerne :

Grâce à notre dossier, prenez connaissance du calendrier 2024 des jours fériés et de la règlementation concernant leur chômage ou paiement.

La mise à jour du 02 mars 2023 concerne :

Ce dossier, destiné aux employeurs, permet d'appréhender le régime applicable aux jours fériés dans le secteur privé.

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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