Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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Rédigé par Hugo Michelot

Mis à jour le 02 mars 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Etes-vous obligé de faire chômer ces
jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas...

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Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Etes-vous obligé de faire chômer ces
jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ?

Jeudi de l'ascension, lundi de Pâques, Pentecôte, 1er mai 2023... comment gérer les jours fériés ?

En France, il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.
Si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Jours fériés

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Toussaint

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Jours chômés

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Récupération

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1er mai

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Rémunération

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Obligations

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Majoration

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14 juillet

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Pont

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Enfin, si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

  • les jours fériés visés : nombre, liste, réglementation applicable ;
  • les spécificités régionales, locales ou propres à certaines professions ;
  • la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés
  • le rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.

Le plan du dossier

  • L'employeur peut il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?

  • Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?

  • L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?

  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération du 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?

  • Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?

  • Quels sont les jours fériés en France ?

  • Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?

  • Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?

  • L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?

  • L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?

  • La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?

  • L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?

  • L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?

  • L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer le 1er mai à ses salariés ?

  • Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?

  • L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?

  • Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés travaillant un 1er mai ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?

Lorsqu'un jour férié est non travaillé, la rémunération que l'employeur doit verser à ses salariés dépend du jour férié concerné :

  • le travail du 1er mai, seul jour férié et chômé sauf rares dérogations, constitue une exception strictement encadrée par la loi (1). En effet, il ouvre droit, pour le salarié, au paiement de son salaire normal et d'une indemnité égale au montant de ce salaire.
    Autrement dit, l'employeur faisant travailler ses salariés le jour de la fête du travail, doit verser une majoration de salaire égale à 100%. Selon les dispositions de sa convention collective, l'employeur peut avoir à attribuer des avantages supplémentaires aux salariés, comme l'attribution d'un jour de repos complémentaires ;
  • le travail des autres jours fériés n'ouvre droit à aucune majoration de salaire. Par conséquent, lorsque le salarié travaille un jour férié, il perçoit simplement sa rémunération habituelle.

Des contreparties au travail d'un jour férié peuvent aussi être prévues par une convention collective (telle qu'une majoration de salaire ou encore une contrepartie en jour de repos), un accord collectif (d'entreprise, d'établissement, de groupe...) ou encore par un usage. L'employeur doit respecter de telles dispositions. 

Le mot de l'auteur

Le 02/03/2023

Ce dossier, destiné aux employeurs, permet d'appréhender le régime applicable aux jours fériés dans le secteur privé.

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