Jours fériés chômés ou travaillés : gérez la paie et les absences de vos salariés

Dérogations générales 

Les dispositions relatives aux jours fériés dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne sont pas applicables (1) :

• aux travaux qui, en cas de nécessité grave ou dans l'intérêt public, doivent être réalisés immédiatement ;
• (à la réalisation d'un inventaire prévu par la loi, lorsqu’il s’agit d’un dimanche) ;
• à la surveillance des installations de l'exploitation, aux travaux de nettoyage et de maintenance nécessaires à la poursuite régulière de l'exploitation elle-même ou d'une autre exploitation, ainsi qu'aux travaux nécessaires à la reprise de la pleine activité les jours ouvrables, si ces travaux ne peuvent être exécutés un jour ouvrable ;
• aux travaux nécessaires pour éviter que les matières premières soient altérées ou que les résultats d'une fabrication en cours soient compromis, si ces travaux ne peuvent être exécutés un jour ouvrable* ;
• à la surveillance de l'exploitation, lorsque celle-ci se poursuit les dimanches et jours fériés*.

* Pour ces travaux, lorsqu’ils durent plus de 3 heures ou empêchent les salariés d'assister au service religieux, l'employeur doit accorder à chaque salarié : 

• soit un congé de 36 heures pleines chaque troisième dimanche ;
• soit le libère de 6 heures à 18 heures au moins chaque deuxième dimanche.

Toutefois, l'autorité administrative peut accorder des dérogations si les salariés ne sont pas empêchés d'assister au service religieux et qu'il leur est accordé, au lieu du dimanche, un repos de 24 heures pendant un jour de semaine.

Dérogations pour des catégories d'activités déterminées

Des dérogations peuvent être accordées par voie réglementaire pour des catégories d'activités déterminées, notamment (2) : 

• pour des exploitations dans lesquelles sont accomplis des travaux qui, par nature, ne peuvent être interrompus ou ajournés ;
• ainsi que pour les activités qui, par nature, sont limitées à certaines périodes de l'année ou sont soumises à une activité d'une intensité inhabituelle à certaines périodes de l'année.

Dérogations pour les activités nécessaires aux besoins de la population

Des dérogations peuvent être accordées par l'autorité administrative pour les catégories d'activités dont l'exercice complet ou partiel est nécessaire les jours fériés (ou les dimanches) pour la satisfaction de besoins de la population :

• présentant un caractère journalier
• ou se manifestant particulièrement ces jours-là (3). 

Il en est de même pour les exploitations fonctionnant exclusivement ou de manière prépondérante avec des moteurs animés par l'énergie éolienne ou par une énergie hydraulique irrégulière.