Jours fériés : les gérer et les rémunérer

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Jours fériés : les gérer et les rémunérer

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 11 mars 2024

18881 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

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En bref

Quels sont les questionnements à avoir sur les jours fériés chômés et payés ?

Vous êtes employeur et souhaitez connaître le régime applicable aux jours fériés.
Êtes-vous obligé de faire chômer ces jours de fêtes légales ? Le chômage des jours fériés peut-il être récupéré ultérieurement ? Devez-vous maintenir la rémunération de vos salariés si un jour férié n’est pas travaillé ? Un jour férié est-il susceptible de s’imputer sur le solde des congés payés de votre salarié ? Ce dernier peut-il prétendre à une majoration de salaire en cas d'emploi effectif lors d’un jour férié ? Nous faisons le point. 

Noël, jeudi de l'ascension, Pentecôte, 1er novembre :  calendrier 2024 des jours chômés payés

En France, il est communément admis qu'un jour férié est forcément chômé. En réalité, il est chômé sous certaines réserves.
Si votre activité et le calendrier le permettent, vous pouvez imposer à vos salariés de prendre certains ponts, et prévoir la récupération des heures perdues avant ou après le jour férié concerné.

Nous vous informons sur la réglementation applicable aux jours fériés, ainsi que sur vos obligations en tant qu’employeur.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pouvez-vous demander à vos salariés de venir travailler un jour férié ? Plusieurs paramètres sont à prendre en considération, notamment le jour férié concerné ou encore la convention collective applicable au sein de votre entreprise.

Nous vous renseignons sur la rémunération des jours fériés, que ces jours soient chômés ou travaillés.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour gérer sereinement les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière :

  • les jours fériés visés : dates, nombre, liste, réglementation applicable ;
  • les spécificités et pratiques régionales, locales ou propres à certaines professions (abolition de l'esclavage, France d'outre-mer, etc) ;
  • la rémunération des jours fériés (travaillés, chômés) ;
  • les règles applicables au 1er mai, jour férié et chômé ;
  • la coïncidence de deux jours fériés ;
  • le rôle de la convention collective ;
  • la gestion des ponts.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Jours fériés

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1er mai

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14 juillet

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Toussaint

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Rémunération

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Indemnisation

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Jours chômés

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Obligations

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Pont

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Récupération

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Majoration

Le plan du dossier

  • L'employeur peut-il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
  • Les jeunes de moins de 18 ans peuvent-ils travailler les jours fériés ?
  • L'employeur peut-il effectuer une retenue sur salaire lorsqu'un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé ?
  • Existe-t-il une condition d'ancienneté subordonnant le maintien de la rémunération du 1er mai lorsque ce jour est chômé dans l'entreprise ?
  • Que se passe-t-il lorsque le 1er mai coïncide avec un jour de RTT ?
  • Quels sont les jours fériés en France ?
  • Quels sont les jours fériés spécifiques à la Moselle, au Haut-Rhin et au Bas-Rhin ?
  • Employeur dans les DOM-TOM, quels sont les jours fériés spécifiques à ces localités ?
  • L'employeur peut-il demander à ses salariés de travailler un jour férié ?
  • L'employeur doit-il rémunérer ses salariés un jour férié ?
  • La convention collective applicable à une entreprise peut-elle prévoir l'octroi de jours fériés ?
  • L'employeur doit-il doubler le salaire d'un employé qui travaille un jour férié ou lui accorder une compensation ?
  • L'employeur doit-il décompter un jour de congé payé, lorsqu'un jour férié tombe pendant les vacances de son collaborateur ?
  • L'employeur peut-il déduire les jours fériés du salaire de ses salariés ?
  • Lorsque deux jours fériés coïncident, que se passe-t-il ?
  • L'employeur peut-il imposer à ses salariés de faire le pont ?
  • Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?
  • Comment l'employeur doit-il rémunérer ses salariés un 1er mai ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

Comment l'employeur doit-il rémunérer les jours fériés chômés ?

Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté au sein de l'entreprise. Les salariés travaillant à domicile, saisonniers et intermittents ne bénéficient pas d'un maintien de salaire en cas de jour férié chômé (1).

Pour les salariés intérimaires, le paiement des jours fériés est dû indépendamment de l'ancienneté (2).

Le salaire à maintenir les jours fériés chômés s'entend du salaire de base et de ses compléments habituels. Par conséquent, aucune retenue sur salaire ne peut être pratiquée au titre des jours fériés non travaillés, et la rémunération doit être intégralement maintenue (salaire de base, rémunération variable, primes diverses, etc.) (3).

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des modalités d'indemnisation des salariés, plus favorables.

Sachant que l'exercice du droit de grève suspend l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail, l'employeur est délivré de l'obligation de payer le salaire. Le salarié qui s'est associé au mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement et ne peut donc prétendre, fût-ce pour le 1er mai, au paiement de sa rémunération pendant cette période, peu importe que certains jours, il n'ait eu normalement aucun service à assurer (4).

Le mot de l'auteur

Le 11/03/2024

Grâce à notre dossier, prenez connaissance du calendrier 2024 des jours fériés et de la règlementation concernant leur chômage ou paiement.

Le 02/03/2023

Ce dossier, destiné aux employeurs, permet d'appréhender le régime applicable aux jours fériés dans le secteur privé.

Photo de David Poroes Pereira

David Poroes Pereira Juriste rédacteur web

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