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Jours fériés chômés ou travaillés : les gérer et les rémunérer

Assurez-vous de respecter les règles sur les jours fériés avec ce dossier complet rédigé par nos juristes ! Découvrez comment gérer, rémunérer correctement les jours fériés et évitez les erreurs coûteuses. Profitez d'informations pratiques pour être en conformité avec la loi. Téléchargez ce guide essentiel pour sécuriser vos pratiques et éviter les litiges !... Lire la suite

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En bref

Travail/chômage et rémunération des jours fériés : assurer la gestion en entreprise 

Jour férié = jour chômé ? Pas nécessairement... Il s'agit en fait d'un lieu commun laissant penser aux travailleurs qu'une fête légale n'est pas travaillée ou qu'elle suppose une majoration de salaire.

Dans les faits, les jours fériés chômés sont définis : 

  • par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche ;
  • à défaut d'accord, par l'employeur.

À travers des questions-réponses pratiques fondées sur les dispositions légales, nous faisons le point sur l'essentiel à connaître, dans ce dossier.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Connaître les règles générales et particulières applicables aux jours fériés (lundi de Pâques, 14 juillet, 15 août, etc.) : majoration, rémunération, récupération

Ce dossier répond aux interrogations des employeurs sur la législation relative aux jours fériés en France, en Outre-mer et dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Exemples :

  • l'employeur peut-il faire récupérer les heures de travail perdues suite au chômage d'un jour férié ?
  • l'employeur doit-il majorer la rémunération du salarié occupé un jour férié ?
  • comment gérer les jours fériés compris dans une période d’activité partielle ?

Connaître les dispositions applicables spécifiquement au 1er mai

La journée du 1er mai, définitivement instituée comme jour férié et chômé en 1948 (des dérogations existent), se voit appliquer des dispositions spécifiques.

Comment rémunérer les salariés, cette journée-là ? Qu'en est-il des salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ?

Le fait de méconnaître les dispositions relatives à la journée du 1er mai, est puni d'une amende appliquée autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés ou rémunérés.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations dont vous avez besoin pour savoir gérer les jours fériés dans votre entreprise, et connaître vos obligations en la matière. Il développe, notamment : 

  • le calendrier des jours fériés légaux : dates, nombre, liste, réglementation applicable en France métropolitaine, en Outre-mer (Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin) et dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
  • un point sur les modalités de décompte d'un délai dans lequel est compris un jour férié ;
  • les règles relatives à la rémunération des jours fériés (travaillés et chômés) ;
  • les règles applicables à la journée du 1er mai ;
  • l'essentiel des dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Ce dossier juridique dédié contient :

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26 Questions essentielles

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2 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Jours fériés

1er mai

14 juillet

Toussaint

Rémunération

Indemnisation

Jours chômés

Obligations

Pont

Récupération

Majoration

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La question du moment

Quelles sont les dispositions relatives aux jours fériés, dans ces départements ?

Principe 

L'emploi de salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est interdit les jours fériés et les dimanches.

L'interdiction d'employer les salariés les jours fériés (et les dimanches) peut être étendue par voie réglementaire à d'autres catégories d'activité.

Bon à savoir : l’interdiction ne s’applique pas aux activités de restauration, d'hôtellerie et de débits de boissons, aux représentations musicales et théâtrales, aux expositions ou à d'autres divertissements, ainsi qu'aux entreprises de transport.
Dans ces secteurs d'activité, les employeurs ne peuvent obliger les salariés durant  les jours fériés qu'aux seuls travaux qui, en raison de la nature de l'exploitation intéressée, ne peuvent être ajournés ou interrompus.

Dans les exploitations de mines, salines et carrières, établissements industriels, chantiers du bâtiment et du génie civil, chantiers navals

Le repos donné aux salariés est de :

  • 24 heures pour chaque jour férié - ou dimanche ;
  • 36 heures pour un dimanche et un jour férié consécutifs ;
  • 48 heures pour les fêtes de Noël, Pâques et Pentecôte.

La période de repos est calculée à partir de minuit et, dans le cas d'un dimanche et d'un jour férié consécutifs, se prolonge jusqu'à 18 heures le second jour.

À noter : dans les exploitations dans lesquelles les salariés travaillent régulièrement par équipe de jour et de nuit, lorsque l'activité est interrompue pendant les 24 heures qui suivent le commencement de la période de repos, cette dernière ne peut débuter avant 18 heures du jour ouvrable précédent ni après 6 heures du dimanche ou du jour férié.

Dans les exploitations commerciales

Les salariés ne peuvent être employés le 1er jour des fêtes de Noël, de Pâques ou de Pentecôte.

Les autres jours fériés, leur travail ne peut dépasser 5 heures.
Par voie de statuts ayant force obligatoire, adoptés après consultation des employeurs et des salariés et publiés selon les formes prescrites, les départements ou communes peuvent réduire la durée du travail ou interdire complètement le travail pour toutes les exploitations commerciales ou pour certaines branches d'activité.

Pendant les 4 dernières semaines précédant Noël ou pour certains jours fériés pour lesquels les circonstances locales rendent nécessaire une activité accrue, l'autorité administrative peut porter le nombre d'heures travaillées jusqu'à 10.

Les heures pendant lesquelles le travail a lieu sont déterminées, compte tenu des horaires des services religieux publics : 

  • par les dispositions statutaires qui ont réduit la durée des heures de travail ;
  • et, dans les autres cas, par l'autorité administrative. 

Elles peuvent être fixées de façon différente pour chaque branche d'activité commerciale. 

Bon à savoir : ces dispositions sont aussi applicables à l'emploi des salariés dans les coopératives de consommation et les associations.
 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 26 mars 2025 concerne :

La Cour de cassation a récemment revu sa position sur la rémunération d'un jour férié compris dans une période d'activité partielle : elle distingue selon que le jour est habituellement chômé ou non dans l'entreprise.

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La mise à jour du 11 mars 2024 concerne :

Grâce à notre dossier, prenez connaissance du calendrier 2024 des jours fériés et de la règlementation concernant leur chômage ou paiement.

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La mise à jour du 02 mars 2023 concerne :

Ce dossier, destiné aux employeurs, permet d'appréhender le régime applicable aux jours fériés dans le secteur privé.

Jours fériés chômés ou travaillés : les gérer et les rémunérer

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