
Ce modèle de lettre : Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Attention, au préalable, vous devez vérifier si le nom choisi n'est pas déjà pris, et donc protégé.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2021
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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
Dénomination de l'EURL …………………………..
Vos nom et prénom
Adresse du siège social …………………………..
Messagerie électronique………………………
Téléphone …………………………..
Coordonnées INPI
A ..... (lieu), le ……… (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Lettre de demande de recherche d'antériorité
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer une recherche d'antériori...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait