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Ce modèle de lettre : Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Attention, au préalable, vous devez vérifier si le nom choisi n'est pas déjà pris, et donc protégé.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2021

454 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

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Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque


Dénomination de l'EURL …………………………..
Vos nom et prénom
Adresse du siège social …………………………..
Messagerie électronique………………………
Téléphone …………………………..



Coordonnées INPI
 

A ..... (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Objet : Lettre de demande de recherche d'antériorité

 

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir effectuer une recherche d'antériori...