Marques / Noms de domaine : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Valorisez votre marque et protégez-la efficacement ! Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles de lettres et de contrats vous accompagne dans la gestion stratégique de vos marques et noms de domaine. Apprenez à sécuriser vos produits, à réagir face aux atteintes à la marque, les possibilités de cession et licence de votre actif. Ne manquez pas les étapes cruciales du dépôt et de l'exploitation de votre marque.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment protéger sa marque ?  Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

    Actualité

    Propriété intellectuelle

    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des affaires

    Marques / Noms de domaine

    Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Le dépôt d'une marque est une étape cruciale pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...

    illustration pour Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

    Actualité

    Marques / Noms de domaine

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/12/2023

    Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...

    illustration pour Comprendre le risque de confusion en droit des marques

    Actualité

    Droit des affaires

    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Comprendre le risque de confusion en droit des marques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Les marques ont une importance fondamentale pour les sociétés : elles les représentent en termes d’image. Créer et choisir sa marque est d’une grande importance ce qui explique l’importance de bien la déposer et de la protéger.

    illustration logo

    Lettre demandant à rechercher l'antériorité...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    SARL

    Droit des affaires

    Professionnel

    Création entreprise

    EURL

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Modification entreprise

    Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n’est pas déjà pris et donc protégé.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Mise en demeure de cesser des actes de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Marques / Noms de domaine

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Mise en demeure de cesser des actes de concurrence déloyale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de mise en demeure : contrefaçon de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

    4,80€

    Ce modèle de lettre peut être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à tout tiers se livrant à l’exploitation d’une marque contrefaisante.  Ce courrier précède l’introduction en justice d’une éventuelle action en contrefaçon.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Contrat de cession de marque

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Marques / Noms de domaine

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Contrat de cession de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Contrat de licence de marque

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit des affaires

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Contrat de licence de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

    Consulter

    6,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences