Marques / Noms de domaine : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Valorisez votre marque et protégez-la efficacement ! Notre base documentaire juridique comprenant des dossiers, des modèles de lettres et de contrats vous accompagne dans la gestion stratégique de vos marques et noms de domaine. Apprenez à sécuriser vos produits, à réagir face aux atteintes à la marque, les possibilités de cession et licence de votre actif. Ne manquez pas les étapes cruciales du dépôt et de l'exploitation de votre marque.
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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Marques / Noms de domaine

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

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    Marques / Noms de domaine

    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment protéger sa marque ?  Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...

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    illustration pour Marque  : les questions les plus fréquentes avant un dépôt

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    Marque : les questions les plus fréquentes avant un dépôt

    Rédigé par Cabinet Marie Gugnon Avocat, mis à jour le 13/06/2024

    La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales. De nombreuses interrogations surviennent dans le cadre d’un projet de dépôt. Voici les réponses aux questions qui me sont le plus fréquemment posées en la matière.

    illustration pour Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

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    Marques / Noms de domaine

    Contrefaçon de marque : les 4 choses que vous devez absolument connaître

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/03/2024

    Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...

    illustration pour Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

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    Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Le dépôt d'une marque est une étape cruciale pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...

    illustration pour Comprendre le risque de confusion en droit des marques

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    Comprendre le risque de confusion en droit des marques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Les marques ont une importance fondamentale pour les sociétés : elles les représentent en termes d’image. Créer et choisir sa marque est d’une grande importance ce qui explique l’importance de bien la déposer et de la protéger.

    illustration pour Usages légitimes de marque d'un tiers par un annonceur dans le cadre du référencement de son site

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    Usages légitimes de marque d'un tiers par un annonceur dans le cadre du référencement de son site

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 25/10/2023

    La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente par un annonceur comme mot-clé dans le cadre du référencement de son site internet est légitime dans la vie des affaires lorsque celui-ci n’est pas susceptible de porter atteinte à l'une des fonctions essentielles de la marque.

    illustration pour Dépôt de marque : l'absence de distinctivité d’une marque tridimensionnelle

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    Propriété intellectuelle

    Dépôt de marque : l'absence de distinctivité d’une marque tridimensionnelle

    Rédigé par Cabinet NAOS AVOCAT, mis à jour le 20/10/2023

    La Cour de cassation, dans une décision du 27 septembre 2023, a rappelé que pour être considérée distinctive, une marque divergeant de la norme ou des habitudes du secteur doit remplir sa fonction essentielle d'indication d'origine. Dans le cas d'une demande d'enregistrement d'une marque tridimensionnelle pour des fromages, le secteur de référence retenu est celui des denrées...

    illustration pour Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

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    Propriété intellectuelle

    Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 24/05/2023

    La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier.

    illustration pour Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

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    Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale. Pourtant, ces deux notions évoluent et convergent avec force, à tel point qu’il convient de se demander si le parasitisme se distingue encore de la concurrence déloyale.

    illustration pour Dénigrement et diffamation : quelle distinction ?

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    Dénigrement et diffamation : quelle distinction ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/02/2023

    La solution qui consiste à n'admettre la qualification de dénigrement qu'en cas d'appréciation péjorative formulée au sujet d'un produit ou d'un service paraît simple. Sa mise en ½uvre révèle cependant d'importantes difficultés pratiques.

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    Lettre demandant à rechercher l'antériorité...

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    Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n’est pas déjà pris et donc protégé.

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    Mise en demeure de cesser des actes de...

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    Mise en demeure de cesser des actes de concurrence déloyale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

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    Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...

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    Lettre de mise en demeure : contrefaçon de...

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    Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

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    Ce modèle de lettre peut être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à tout tiers se livrant à l’exploitation d’une marque contrefaisante.  Ce courrier précède l’introduction en justice d’une éventuelle action en contrefaçon.  

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    Demande de droits de représentation exclusive...

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    Droit des entreprises

    Demande de droits de représentation exclusive d’une marque

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

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    Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

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    Lettre refusant avec tact la demande de droits...

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    Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

    5,88€

    Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

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    Lettre acceptant la demande de droits de...

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    Droit du travail

    Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

    5,88€

    Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.

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    Contrat de cession de marque

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    Contrat

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    Contrat de cession de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

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    6,00€

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    Contrat de licence de marque

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    Contrat

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    Gestion entreprise

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    Contrat de licence de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

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    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

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