Propriété intellectuelle et données personnelles : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les notions de marques, de noms de domaine, de brevets et de droit d'auteur jouent un rôle central dans la préservation de l'identité et de la propriété de votre entreprise. Parallèlement, la gestion responsable des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est impérative. Respecter la confidentialité, garantir la sécurité des données et obtenir le consentement éclairé des clients renforce la confiance. Nos dossiers vous accompagnent pour naviguer dans ces domaines complexes, assurant ainsi une gestion adéquate de la propriété intellectuelle et des données personnelles, tant dans l'intérêt de votre entreprise que de vos clients.

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    RGPD : quelles sont les obligations de mise en...

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    RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Définition : qu'est-ce que la mise en conformité au RGPD ? Le développement de la sphère numérique génère, entre autres conséquences, une collecte et un traitement accrus des données personnelles des individus (internautes, salariés, clients d'un programme de fidélités, abonnés à divers services...). Ces pratiques, aux multiples avantages notamment commerciaux,...

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

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    Contrefaçon : protéger votre marque efficacement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/08/2023

    18,00€

    Pourquoi et comment protéger sa marque ?  Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...

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    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

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    RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/12/2024

    Depuis maintenant 6 ans, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles et nos habitudes en la matière. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? Juritravail revient sur les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données !

    illustration pour Contrefaçon de marque : renforcez la protection de votre marque

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    Contrefaçon de marque : renforcez la protection de votre marque

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2024

    Le développement du commerce international et des achats sur Internet favorisent la multiplication d'actes de contrefaçon à l'échelle mondiale, et ce, dans tous les secteurs (équipement, textile, etc.). Si auparavant la contrefaçon impactait essentiellement les produits et marques de luxe, elle concerne aujourd'hui tous types de produits (vêtements, lunettes de soleil, etc.) et toutes...

    illustration pour Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

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    Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".

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    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

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    L'obligation d'information des salariés concernant le RGPD

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/03/2024

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations vis-à-vis de vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits et obligations en la matière ? Explications...

    illustration pour Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

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    Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/02/2024

    Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...

    illustration pour Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

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    Déposer une marque auprès de l’INPI : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Le dépôt d'une marque est une étape importante pour toute entreprise ou créateur souhaitant protéger son identité et ses produits. Qu'est-ce qu'une marque ? Quelle procédure suivre pour la déposer à l'INPI ? Quels sont les critères de validité, la recherche de disponibilité, le délai d'instruction ? Faites le point sur les étapes de l'enregistrement d'une marque et sur les...

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    Droits d'auteur

    Intelligence artificielle et droit d’auteur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/12/2023

    L’intelligence artificielle désigne communément les machines et logiciels qui fonctionnent en deep learning, c'est-à-dire qu'ils « apprennent » en s'adaptant au fur et à mesure de leurs utilisations. Les outils dotés d’intelligence artificielle sont de plus en plus mis à profit dans la production d'articles de presse, de tableaux, de morceaux musicaux et de médicaments.

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    Titulaires de brevets, pensez à les mettre à jour !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l'importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres.

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    Informer les clients dont les données...

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/11/2024

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    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

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    Lettre demandant à rechercher l'antériorité...

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    Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/12/2023

    4,80€

    Vous avez créé votre société et vous souhaitez lui donner un nom commercial. Vous souhaitez donc vérifier que le nom choisi n’est pas déjà pris et donc protégé.

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    Lettre de demande de relevé de déchéance...

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    Lettre de demande de relevé de déchéance auprès de l’INPI

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

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    Vous n’avez pas pu procéder à temps au paiement de la redevance annuelle pour votre brevet auprès de l’INPI et avez donc été frappé de déchéance, votre invention étant désormais tombée dans le domaine public.  Vous souhaitez exercer un recours en relevé de déchéance auprès du directeur général de l’INPI.

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    Lettre de demande d’enregistrement d’un...

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    Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

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    Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet.    Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).  

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    Lettre de mise en demeure de cesser des actes...

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    Lettre de mise en demeure de cesser des actes de concurrence déloyale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

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    Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...

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    Lettre de mise en demeure : contrefaçon de...

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    Marques / Noms de domaine

    Lettre de mise en demeure : contrefaçon de marque déposée

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023

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    Ce modèle de lettre peut être adressé par le titulaire exclusif des droits de propriété industrielle sur une marque (ou par son représentant légal) à tout tiers se livrant à l’exploitation d’une marque contrefaisante.  Ce courrier précède l’introduction en justice d’une éventuelle action en contrefaçon.  

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    Demande de droits de représentation exclusive...

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    Demande de droits de représentation exclusive d’une marque

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

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    Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

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    Lettre refusant avec tact la demande de droits...

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    Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

    5,88€

    Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusive de vos produits et vous le lui refusez.

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    Lettre acceptant la demande de droits de...

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    Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

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    Une société vous a demandé de lui accorder des droits de représentation exclusifs de vos produits. Vous acceptez et prévoyez un rendez-vous pour discuter des détails du contrat.

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    Contrat de cession de marque

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    Contrat

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    Contrat de cession de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

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    Téléchargez notre exemple de contrat de cession de marque au format Word en 1 clic ! Un contrat de cession de marque est le contrat par lequel le propriétaire d'une marque - le cédant - transfère à son contractant - le cessionnaire - les droits qu'il détient sur la marque. Cette cession peut être faite à titre gratuit ou onéreux, en totalité ou en partie. Elle se fait pour...

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    Contrat de licence de marque

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    Contrat de licence de marque

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

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    Quelle est la différence entre un contrat de concession de licence de marque et une franchise de marque ? Le contrat de licence de marque est à différencier de la franchise. En effet, le franchiseur fournit un savoir-faire, une assistance pour l'exploitation du produit ou du service. Tandis que le licencié utilise simplement la marque pour distribuer ses produits et services sans...

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