Règlement intérieur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. C'est un document écrit qui fixe des éléments tels que : les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, les dispositions relatives aux droits à la défense des salariés…

Découvrez comment doit être rédigé le règlement intérieur pour être en conformité avec la loi !

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    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

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    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/05/2024

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...

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    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024

    La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/03/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés, ceux-ci n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Est-ce que l'interdiction d'utilisation...

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

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    Règlement intérieur

    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

    illustration pour Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

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    Règlement intérieur

    Règlement intérieur : sa mise en place nécessite l’avis des représentants de l’établissement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/07/2023

     Vrai ! Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est...

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    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...

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    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Autre situation : l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant du...

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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    Lettre pour contester l’absence de...

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    CSE

    Fonctionnement du CSE

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    Lettre pour contester l’absence de consultation CSE dans l’élaboration/la modification du règlement intérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l’introduction d’un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n’avez pas été consulté. Voici un modèle de lettre à envoyer à l’employeur, pour contester l’absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur et...

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Dossier

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui...

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/12/2023

    18,00€

    Qui a l'obligation de rédiger un règlement intérieur et comment l'adopter ? Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. La rédaction d’un règlement intérieur du CSE est-elle obligatoire ? Comment le mettre en place ?  Savez-vous que les textes n'imposent l'adoption d'un...

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    Règlement intérieur de l’entreprise : avis...

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

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    Règlement intérieur

    Règlement intérieur de l’entreprise : avis et consultation obligatoires du CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/06/2023

    18,00€

    Comment bien gérer la consultation CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise et rendre votre avis ? Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise de plus de 50 salariés ou plus, doit avoir un règlement intérieur. Il s’agit d’un document écrit par l’employeur qui précise les règles internes à l’entreprise, ou l’établissement, en matière d’hygiène, de sécurité...

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