Règlement intérieur : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. C'est un document écrit qui fixe des éléments tels que : les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, les dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, les dispositions relatives aux droits à la défense des salariés…

Découvrez comment doit être rédigé le règlement intérieur pour être en conformité avec la loi !

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et...

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    Règlement intérieur du CSE : procédure et modèles pour le rédiger

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024

    18,00€

    Vous êtes membre élu du Comité Social et Économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait des règles relatives à son fonctionnement. Vous envisagez la rédaction d’un règlement intérieur du CSE, et souhaitez en comprendre les enjeux, la procédure de son adoption, et le contenu qu'il doit présenter.

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    Règlement intérieur d'entreprise : respectez...

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    Règlement intérieur

    Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...

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    Tenue vestimentaire obligatoire au travail :...

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    Tenue vestimentaire obligatoire au travail : droits et règles

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/12/2023

    9,60€

    Uniforme, tenue correcte exigée : est-ce que mon employeur peut m'imposer le port d'une tenue particulière ?  Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc, et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il l'exiger ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous...

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    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/10/2024

    Certains de vos salariés ont pris l'habitude d'utiliser fréquemment leur téléphone portable au travail et cette attitude vous déplaît ! Selon vous, elle a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise, mais fait également courir un risque à certains salariés qui se trouvent déconcentrés. L'interdiction d'utilisation du téléphone portable personnel au travail...

    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

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    Règlement intérieur

    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 13/09/2024

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, en tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Vous devez alors respecter certaines règles quant à la rédaction du règlement afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure...

    illustration pour Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Adoption du règlement intérieur CSE & contenu : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024

    Le règlement intérieur du Comité social et économique (CSE) sert à déterminer les modalités de son fonctionnement et à encadrer ses rapports avec les salariés de l'entreprise pour l'exercice des missions qui lui sont confiées. En tant que membre du CSE, vous souhaitez savoir s'il est obligatoire ? Quelles clauses doit-il contenir ? Comment est-il adopté ? Faut-il le prévoir à...

    illustration pour Avis des représentants de l’établissement pour la mise en place du règlement intérieur

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Règlement intérieur

    Avis des représentants de l’établissement pour la mise en place du règlement intérieur

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/09/2024

    Lorsque l'employeur souhaite mettre en place un règlement intérieur dans son entreprise, il doit respecter une procédure stricte afin que ce document soit valide et opposable aux salariés. Cette procédure nécessite une consultation du Comité social et économique (CSE). Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Quel est le rôle du CSE ? Qu'en est-il lorsque l'entreprise est composée...

    illustration pour Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

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    Droit du travail

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    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024

    La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...

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    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...

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    Inspection du travail

    Modèle de règlement intérieur (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2024

    9,60€

    Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur.  Ou, de façon volontaire, vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur, et ce, même si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés. Vous décidez de l'établir en...

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le...

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    Lettre à l'inspection du travail demandant le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024

    3,60€

    Vous venez de constater qu'une clause du règlement intérieur de votre entreprise prévoit des dispositions illicites. Vous souhaitez demander le retrait de cette clause à l'inspecteur du travail.

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    Modèle de règlement intérieur du Comité...

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    Règlement intérieur

    Modèle de règlement intérieur du Comité social et économique central

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Un Comité social et économique central (CSEC) vient d'être mis en place au sein de votre entreprise. En tant que secrétaire ou membre du CSEC, vous souhaitez établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de cette instance représentative.

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    Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 12/12/2023

    4,80€

    Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.  

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    Lettre refusant de se soumettre au test...

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    Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Votre employeur vous demande de vous soumettre à un test d'alcoolémie et/ou salivaire. Vous souhaitez refuser de vous y soumettre.

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    Lettre informant l’employeur de l’état...

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    Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 06/12/2023

    3,60€

    Vous constatez l'état d'ébriété d'un de vos collègue. Vous ignorez si la consommation d'alcool a eu lieu sur le lieu de travail ou en dehors mais vous craignez que cela ne se reproduise. Peut-être n'est-ce d'ailleurs pas la première fois ? Inquiet pour la sécurité de votre homologue, celle de vos collègues et vous-même, vous décidez d'en aviser votre employeur.

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    Lettre pour contester l’absence de...

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    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

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    Lettre pour contester l’absence de consultation CSE dans l’élaboration/la modification du règlement intérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2023

    4,80€

    En tant que membre du comité social et économique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l’introduction d’un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, vous n’avez pas été consulté. Voici un modèle de lettre à envoyer à l’employeur, pour contester l’absence de consultation du CSE sur le règlement intérieur et...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Ressources humaines (RH)

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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